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Arrêté - AR 256 2025 ARRETE 95 stationnement et circulation rue BIZET
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 256 2025 ARRETE 95 stationnement et circulation rue BIZET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté N°25-AT-0095
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°25-AT-0095
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE BIZET
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8,R. 413-1 etR. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 23/04/2025 au 09/05/2025 RUE BIZET
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 23/04/2025 et jusqu'au 09/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 82 RUE BIZET :
+ Le stationnement des véhicules est interdit côtés pair et impair sur cinq places de stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Page 1 sur 2 ARTICLE _2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation routière sera mise
en place par le demandeur, VEOLIA.
ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière
temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis
en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et
l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire
du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés
afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être
assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité
de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier
et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne
devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise VEOLIA sera en charge de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 21 mars 2025
hristophe ACHOURI
arge des lravakx, dy Patrimoine de\ë
et Adjoint de quirti cteur Nord +
°.
®
Gonformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'ob) fécours contentieux devant ldribunal administratif compétent ou sur internet. à l'adresse #w lelerecours.f, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publicaf, Gonformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection cl e eme ctiication OR TU d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer Pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document
Arrêté N°25-AT-0095
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