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Déliberation - Liste de deliberations 13.04.2026
Procès Verbal - PV du 13.04.2026
Conseil Municipal - liste des délibérations 13.04.2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste des délibérations 13.04.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Maule
Lib"r-r0
Egaliré
1, r 1
MUNICIPAL
CONSEIL
Séance du lundi 13 avril 2026
,, ,
LISTE DES DELIBERATIONS
En application de !'Ordonnance n° 2021-1310 et du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
N° de la Titre Vote délibération
Adoption du règlement financier
2026-04-28 A l'unanimité
Approbation du Compte Financier Unique - Budget
2026-04-29 communal 2025 A la majorité 3 abstentions
Budget communal - affectation des résultats de la
section de fonctionnement de l'exercice 2026 2026-04-30 A la majorité 3 abstentions
Adoption du budget primitif communal pour 2026 A la majorité
2026-04-31 3 abstentions
Approbation du Compte Financier Unique - Budget
assainissement 2025 A la majorité 2026-04-32 3 abstentions
Budget assainissement- affectation des résultats de la
section de fonctionnement de l'exercice 2025 A la majorité 2026-04-33 3 abstentions
Adoption du budget primitif . . assam1ssement et
2026-04-34 fixation de la redevance d'assainissement pour 2026 A la majorité 3 abstentions
Fixation des taux d'imposition des taxes foncières
2026-04-35 pour 2026 A l'unanimité
Autorisation de Programme - Crédit de Paiement
2026-04-36 construction d'un parking centre-ville et réfection de A la majorité la rue Flaville pour l'année 2026 3 abstentions Autorisation de Programme - Crédit de Paiement :
2026-04-37 maison du développement durable pour l’année 2026 À la majorité
3 abstentions
Autorisation de Programme - Crédit de Paiement :
reprise de tapis avenue du Pré-Rollet et réfection des
2026-04-38 trottoirs pour l’année 2026 À l’unanimité
Garantie d’emprunt immobilière pour la réhabilitation
du Pré Rollet NT 2026-04-39 A l’unanimité
Subventions communales versées aux associations
pour l’année 2026 ue 2026-04-40 A l'unanimité
Subvention communale à l’association Fitness —
année 2026
2026-04-41 À l'unanimité
Convention d’objectifs et de moyens entre la
commune de Maule et les associations dont la
2026-04-42 subvention dépasse 23 000 € - année 2026 À l’unanimité
Contribution à la Maison Familiale Rurale de
Vimoutiers (MFR) — année 2026 a, 2026-04-43 A l'unanimité
Contribution à l’AFIPE, centre de formation des
apprentis — année 2026 Luz 2026-04-44 A l'unanimité
Contribution au Centre de formation d’ Apprentis Inter
Consulaire de l’Eure (CFAIE) — année 2026 — 2026-04-45 À l’unanimité
Modification du tableau des emplois
2026-04-46 À l'unanimité
Affichage et mise en ligne le 14 avril 2026
ivier LEPRETRE
Maire de Maule