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Déliberation - Liste des deliberations CM 11 decembre 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 11 decembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du lundi 11 décembre 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
En application de l'Ordonnance n° 2021-1310 et du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme
des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales
et leurs groupements
N° de la :
délibération IE Vas
Renouvellement de la convention de mise à
disposition de service entre la commune de Maule et
2023-12-81 la Communauté de Communes Gally Mauldre pour| Approuvé à l’unanimité l'exercice de la compétence « gestion des centres de
loisirs »
Renouvellement de la convention de mise à]
disposition de service entre la commune de Maule et
2023-12-82 la Communauté de Communes Gally Mauldre pour | Approuvé à l’unanimité l’exercice de la compétence « exploitation du cinéma
»
2023-12-83 nn du tableau des effectifs de la ville de Ana liant
Désignation du représentant de la commune de Maule | M. LEPRETRE désigné à AUe 312-687 au sein des instances de la SPL Citallia l’unanimité
Autorisation de signature de la convention territoriale globale (CTG) Approuvé à l’unanimité 2023-12-85
2023-12-86 Décision modificative n°4 du budget communal 2023 | Approuvé à l’unanimité Approuvé à l’unanimité
Approuvé à l’unanimité
Approuvé à l’unanimité
Approuvé à l’unanimité
Approuvé à l’unanimité
Approuvé à l’unanimité
Autorisation d’engager, liquider et mandater les
2023-12-87 dépenses d investissement avant vote du budget
primitif de 2024 — assainissement
Autorisation d’engager, liquider et mandater les
2023-12-88 dépenses d’investissement avant vote du budget primitif de 2024 — commune
Budget communal - modification de l’affectation des
2023-12-89 résultats de la section de fonctionnement de l’exercice 2022
2023-12-90 Autorisation de _programme — construction de l'accueil périscolaire en structure modulaire
2023-12-01 Budget communal — constitution d’une provision pour créances douteuses — exercice 2023
2023-12-92 Subventions aux associations — P’TITS PETONS
2023-12-93 Avance sur subvention CCAS 2024
2023-12-94 Factures à passer en investissement
Approuvé à l’unanimité
Approuvé à l’unanimité
Affichage et mise en ligne le 12 décembre 2023
Pour le Maire empêché,