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Déliberation - Liste deliberations CM 16 12 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 16 12 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
MUNICIPAL
CONSEIL
Séance du lundi 16 DECEMBRE 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
En application de l'Ordonnance n° 2021-1310 et du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme
des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales
eo
Ile de
Maüle
et leurs groupements
N° de la ;
délibération ue PRES
Mise à disposition du minibus communal auprès du
2024-12-88 Centre communal d’actions sociales (CCAS) AP nant
2024-12-80 Adhésion de la commune de Maule au réseau À l'unanimité Francophone des Villes Amies des ainés
__—_—
Convention de gestion en flux entre la commune et . D 2024-12-90 1001 Vies Habitat A l’unanimité
2024-12-91 Décision modificative n°3 du budget communal 2024 a nmninité
Décision modificative n°3 du budget assainissement
2024-12-92 2024 A l’unanimité
Autorisation de programme pour l’enfouissement et la | 2024-12-93 rénovation complète de la voirie de l’impasse de À l’unanimité Beulle
Autorisation de programme pour la maîtrise d'œuvre
2024-12-94 du projet de la Maison du développement durable À l'unanimité
2024-12-95 Avance de subventions 2025 au CCAS A l’unanimité
|
Avance de subventions 2025 aux Coopératives
2024-12-96 scolaires Charcot et Coty À l’unanimité
Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les
2024-12-97 dépenses avant le vote du budget primitif 2025 - A l’unanimité commune 2024-12-98
Autorisation d'engager, de liquider et de mandater
les dépenses avant le vote du budget primitif 2025 —
assainissement
Mise en place de tarifs pour l’occupation du domaine
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À l’unanimité
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d'intérêt public Seine et Yvelines Environnement
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