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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 25 02 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le vingt-cinq
février
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
POMMEUSE,
légalement
convoqué
en
date
du
20
février
2020,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Joël
DUCEILLIER,
Maire.
Présents
: MM.
Joël
DUCEILLIER,
Jean-Pierre
D'ARDANT,
Patrick
VILLOINGT,
Brigitte
RESENDE,
Jean-Jacques
HERRGOTT,
Ghislaine
MARLIAC,
Michel
DELHOMMEAU,
Franck
BONNASSIEUX,
Sylvie
VESIER,
David
LAURELUT,
Lysiane
FINOT,
Jérôme
VINCENT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: MM.
Xavier
BLIN,
qui
a donné
pouvoir
à Brigitte
RESENDE,
Louise
MICHENAUD,
qui
a donné
pouvoir
à Lysiane
FINOT,
Sandra
MAS,
qui
a donné
pouvoir
à Joël
DUCEILLIER.
Absents
excusés
: MM.
Corinne
HOMMERY,
Christine
FEUILLET,
Céline
CHEVREMONT.
Secrétaire
de
séance
: Patrick
VILLOINGT.
2020-11
- Vote
des
subventions
aux
associations
Le
Conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
à
12
voix
pour
et 3
abstentions,
Le
Conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
(Les
conseillers
municipaux
membres
du
bureau
des
associations
subventionnées
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
- VOTE
les
montants
de
subventions
suivants
aux
associations
au titre
de
l’exercice
2020
:
Associations
subvention
2020
ACTP
Tennis
200,00 €
Anciens
Combattants
500.00
€
association
des
donneurs
de
sang
50.00
€
Club
de
Loisirs
1 600,00
€
Croc
Livres
2 500,00
€
Entraide
Déplacements
500,00
€
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
100,00
€
Les
Gamins
du
Morin
400.00
€
Mcda
Gazolineurs
300,00
€
Musica
Pom
400,00
€
Regal
Ait
500,00 €
UFPED
Foot
3 400,00 €
Restos
du
cœurs
50,00 €
Croix Rouge
100,00 €
Taekwondo
400,00 €
total
11
000,00 €
Caisse
des
écoles
30
000,00
€
CCAS
24
000,00
€
coopérative
scolaire
10
500,00 €
- PRECISE
que
ces
subventions
seront
imputées
au
compte
6574
—
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
personnes
de
droit
privé,
- ATTRIBUE
une
subvention
de
24
000
€
au
CCAS
de
POMMEUSE
au
titre
de
l’exercice
2020,
- PRECISE
que
la subvention
attribuée
au
CCAS
de
POMMEUSE
sera
imputée
au
compte
657362,
- ATTRIBUE
une
subvention
de
30
000
€
à
la
CAISSE
des
ÉCOLES
de
POMMEUSE
au
titre
de
l’exercice
2020,
- PRECISE
que
la subvention
attribuée
à la CAISSE
des ECOLES
de
POMMEUSE
sera
imputée
au
compte
657361,
- ATTRIBUE
une
subvention
de
10
500
€ à la COOPERATIVE
SCOLAIRE
de
POMMEUSE
au
titre de
l’exercice
2020,
- PRECISE
que
la subvention
attribuée
à la COOPERATIVE
SCOLAIRE
de
POMMEUSE
sera
imputée
au
compte
65738,
2920-12
- Taux
d’imposition
directe
locale
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
les taux
des
taxes
directes
locales,
Considérant
que
la Loi
de
finances
pour
2020
prévoit
le gel
des
taux
d’imposition
directe
locale,
Le
Conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
CONFIRME
le maintien
des
taux
d’imposition
à leur
niveau
de
2019,
pour
mémoire
:
taxe
d’habitation
23,85
%, taxe
foncière
(bâti)
20,50
%,
taxe
foncière
(non
bâti)
49,30
%,
après
application
d’un
coeficient
de
variation
uniforme
de
1,000000.
2020-13 - Budget primitif 2020 Vu
le projet
de
budget
pour
l’année
2020,
Le
Conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
à
13
voix
pour,
1 contre
et
1 abstention,
- APPROUVE
le Budget
Primitif 2020
tel qu’il
est présenté
et annexé
à la présente
délibération,
synthétisé
ci-dessous,
- PRÉCISE
que
ce
budget
est voté
:
-
au
chapitre,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement,
-
sans
reprise
des
résultats.
Î
î
l
î
| Reports2019
| budget2020
total voté
ISection
de
fonctionnement
|
|
(total dépenses
l
-
€}
2404307,00€
| 2404307,00€
|
iTotal
recettes
l
-
€|
2404307,00€
|
2404
307,00
€
{Solde
|
-
€
-
€.
-
€
Section
d'investissement
l
|
Total
dépenses
168867,00€
950624,00€
|
1119491,00€
|
Total
recettes
304746,00€
|
814745,00€
|
1119491,00€
|
Solde
135 879,00 €
-
135879,00€
|
-
€
Le
secrétaire
de
séance,
' ]