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unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberat
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberat
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberations du 4 fevrier 2019 bis 2
Document publié le Lundi 4 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberations du 4 fevrier 2019 bis 2)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 12/02/2019
Affiché
le 12/02/2019
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
VAL
DE
L'EYRE
Nombre
de Conscillers
En exercice :
28
Présents
:
22
Votants :
27
L'an
deux
mille dix
neuf
Led
février
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 28 janvier
2019
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
- Mme
BARSACQ
- M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
Mine
GOISNARD
— M.
GELLIBERT
— M.
SAUTAREL
Mme
DORNON-
M.
MARION
— M.
LANNELONGUE
-
M..MAINGUY
—
Mme
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- M.
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
:
Mme
OCTON
Commune
de Salles
:
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA
-M.
GARNUNG
-Mme
GRESSET
—
M.
LEMISTRE
- Mme
DOSBA
-M.
BUREAU
Commune
de
Le
Barp
:
ABSENTS
:
Commune
du
Barp
:
M.
BABIN
pouvoir
à
Mme
DORNON
Mme
GIOFFRE
pouvoir à
M.
MARION
Commune
de
St Magne
:
M.
JACQUELIN
absent
excusé
Commune
de Salles
:
Mme
SABATIE
pouvoir à
Mme
DUPLAA
Mme
LAURENT
pouvoir à
Mme
GRESSET
M.
MOGUER
pouvoir à
M.
DERVILLÉ
Mme
Portafax
est nommée
secrétaire de séance
OBJET
PROJET
PRD
SUR
SYLVA
21
: ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
A284
Rapporteur:
Mme
DORNON
Exposé
:
Dans
le
cadre
du
projet
d’installation
de
la plateforme
logistique
par
le
groupe
PRD,
les
membres
du
conseil
de
communauté
à l’unanimité
décident
d’acquérir
la parcelle
A284
de
26
130
m°
au
prix
de
6
€
/m°?
(en
gris
sur
le
plan)
et
autorisent
Mme
la
Présidente
d’effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Ce
prix
est
le
niveau
de
valeur
d’achat
par
la
CDC
des
terrains
nus
non
viabilisés
en
zones
d’activités
car
cette
parcelle
doit
faire
l’objet
d’une
demande
de
dérogation
auprès
de Mr
le Préfet pour
ouvrir
à l’urbanisation
au
titre du
zonage
d’activité
1 AUY.
Etant
boisé,
il est également
décidé
le
principe
d’ajouter
au
prix,
la
valeur
de
vente
du
bois
estimé
à
12
816
€
(le
cubage
du
bois
est de 267
m3).
Certifié exécutoire
Extrait
reçu en
Beli
ou Sous-Préfecture
le
La
RDésidé
2
1:2
FEV, 2018
Vo
publié ou notifié le
Ma
pt
Es
12
FEV. 2018
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2019
ER
ID
: 033-243301405-20190212-2019_02_03-DE £
PARCELLE
À 284 À
ACQUERIR
Envoyé
en
préfecture
le 12/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2014
Affiché
le 12/02/2019
CR
ID
: 033-243301405-20190212-2019_02_03-D Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2014
GR
Affiché
le
12/02/2019
ID :
033-243301405-20190212-2019_02_04-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
FRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En exercice :
28
Présents :
22
Votants
:
27
L'an
deux
mille dix
neuf
Le d
février
Le
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 28 janvier
2019
PRÉSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
- Mme
BARSACQ
- M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
Mme
GOISNARD
- M.
GELLIBERT
— M.
SAUTAREL
Mme
DORNON-
M.
MARION
—
M.
LANNELONGUE
- M.MAINGUY
—
Mme
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- M.
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de Salles
:
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA
-M,
GARNUNG
-Mme
GRESSET
—
M.
LEMISTRE
- Mme
DOSBA
-M.
BUREAU
Commune
de Le
Barp
:
ABSENTS : Commune
du Barp
:
M.
BABIN
pouvoir à
Mme
DORNON
Mme
GIOFFRE
pouvoir
à
M.
MARION
Commune
de St Magne
:
M.
JACQUELIN
absent
excusé
Commune
de Salles
:
Mme
SABATIE
pouvoir à
Mme
DUPLAA
Mme
LAURENT
pouvoir à
Mme
GRESSET
M. MOGUER
pouvoir à
M. DERVILLÉ
Mine
Portafax
est nommée
secrétaire de séance
OBJET
:
Délibération
2019/02/04
BUDGET
ANNEXE
ECONOMIE
AUTONOMIE
FINANCIERE
Rapporteur
:
Mme
LEMONNIER
Exposé
:
La
création
du
budget
annexe
dédié
à
l’économie
a
été
décidée
à
compter
de
2019,
la nomenclature
choisie
est la M4
(services
industriels
et commerciaux). Considérant
cette
nomenclature,
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
demande
à ce
que
ce
budget
soit
avec
autonomie
financière,
c’est-à-dire
que
le
compte
515
retraçant
sa
trésorerie
soit
autonome
de
celui
du
budget
principal.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
à
l’unanimité
approuvent
le
principe
et
autorisent
Mme
la
Présidente
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Certifié
exécutoire
réçu
en
ou
Sous-Préfecture
le
1:2
FEV, 201
publif.guretif}p}g
S Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2019
Affiché
le
12/02/2019
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
VAL
DE
L'EYRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
28
Présents :
22
Votants :
27
L'an
deux
mille
dix neuf
Led
février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de convocation
du
Conseil
Communautaire
: le
28 janvier 2019
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
- Mme
BARSACQ
- M,
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
Mme
GOISNARD
- M.
GELLIBERT
— M. SAUTAREL
Mme
DORNON-
M.
MARION
— M,
LANNELONGUE
— M..MAINGUY
—
Mme
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
-
M.
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
:
Mme
OCTON
Commune
de Salles
:
M.
DERVILLE
-- Mme
DUPLAA
-M.
GARNUNG
-Mme
GRESSET
—
M.
LEMISTRE
- Mme
DOSBA
-M.
BUREAU
Commune
de
Le
Barp
:
ABSENTS
:
Commune
du
Barp:
M.
BABIN
pouvoir
à
Mme
DORNON
Mme
GIOFFRE
pouvoir à
M.
MARION
Commune
de
St
Magne
:
M.
JACQUELIN
absent
excusé
Commune
de Salles
:
Mme
SABATIE
pouvoir à
Mme
DUPLAA
Mme
LAURENT
pouvoir à
Mme
GRESSET
M.
MOGUER
pouvoir
à
M.
DERVILL
Mme
Portafax
est nommée
secrétaire de séance
OBJET
:
Délibération
2019/02/05
CANDIDATURE
A
L’APPEL
À
PROJET
CITEO
POUR
LE
PASSAGE
AUX
EXTENSIONS
DE
CONSIGNE
DE
TRI
AU
1‘
JANVIER
2020
Rapporteur
:
Mr
GARNUNG
Exposé: La
commission
environnement
du
12
décembre
2018
a
examiné
ce
point. Citeo
a
lancé
le
9
avril
dernier
son
nouveau
Plan
de
Performance
des
Territoires,
dispositif
d'accompagnement
des
collectivités
locales
qui
souhaitent
améliorer
leurs
performances
de
recyclage
à coûts
maîtrisés.
Au
total,
190
millions
d’euros
seront
engagés
dans
le
cadre
de
ce
Plan
par vagues
d’appels
à projets
successifs jusqu’en
2022.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à l’unanimité
notre
candidature
auprès
de
CITEO
afin
de
passer
aux
extensions
des
consignes
de
tri
au
1° janvier
2020
et
autorisent
Mme
la
Présidente
à
effectuer toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
Le
passage
aux
extensions
des
consignes
de
tri
au
1%
janvier
2020
répond
à plusieurs
objectifs
:
-améliorer
notre
performance
de
tri
et
réduire
la
production
de
nos
déchets -simplifier le geste
de
tri des
usagers
-garantir
le maintien
de nos
recettes
de soutien
CITEO
augmenter
nos
recettes
de
la vente
des
matériaux
-Diminuer
le coût
du
tri à la tonne
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2019
ER
ID
: 033-243301405-20190212-2019_02_05-DE Certifié
exécutoire
reçu
en
ou
Sous-Préfecture
le
1:2
FEV. 2018
publié
ou notifié
le
1.2
FEV.
208
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2014
ER
Affiché
le
12/02/2019
ID
: 033-243301405-20190212-2019_02_05-DE
La
date
limite
de
dépôt
des
dossiers
de
candidature
est
fixée
au
1°
mars
2019 Pour
être
éligibles,
les
collectivités
candidates
devront
veiller
à
:
°_
Etre
clientes
de
centres
de
tri
sélectionnés
par
Citeo
dans
une
précédente
phase
d’appel
à projets
°__
Etre
clientes
de
centres
de
tri
porteurs
d’un
projet
d’extension
des
consignes
de
tri
auprès
de
Citeo
et
candidats
à la
même
phase
d’appel
à
projets C'est
le
cas
du
centre
de
tri
d’Illats
de
la
COVED
qui
dépose
une
candidature
au
titre
de
l’extension
des
consignes
de
tri.
Financements
:
les
projets
sélectionnés
à
l’appel
à
candidatures
«
extension
des
consignes
de
tri
» seront
financés
par
l’augmentation
du
soutien
unitaire
de
tous
les
emballages
en
plastique
(660
E/tonne)
prévu
au
Contrat
d’Action
pour
la
Performance
signé
entre
les
collectivités
locales
et Citeo.
Le
calendrier
:
29
octobre
2018
:lancement
de
l’appel
à candidatures
« extension
des
consignes
de
tri
» et
des
appels
à projets
« optimisation
de
la
collecte
»
et
"transformation
du
tri"
1
mars
2019
:date
limite
de
dépôt
des
dossiers
de
candidature
Mars
à juin
2019
:analyse
des
candidatures
par
Citeo
Fin
juin
2019
:
annonce
de
la
sélection
et
publication
des
listes
des
lauréats Juillet
à décembre
2019
:contractualisation Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2019
Affiché
le 12/02/2019
ID
: 033-243301405-20190212-2019_02_06-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRÉ
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conseillers
En
exercice
:
28
Présents
:
22
Votants :
27
L'an
deux
mille dix neuf
Le d
février
Le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de lEyre
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Bcliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocalion
du
Conseil
Communautaire
: le 28 janvier
2019
PRÉSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
- Mme
BARSACQ
- M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
Mme
GOISNARD
-— M.
GELLIBERT
- M.
SAUTAREL
Mme
DORNON-
M.
MARION
- M.
LANNELONGUE
- M.MAINGUY
—
Mme
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
-— M.
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de Salles
:
M.
DÉRVILLE
- Mme
DUPLAA
-M.
GARNUNG
-Mme
GRESSET
—
M.
LEMISTRE
- Mme
DOSBA
-M.
BUREAU
Commune
de
Le
Barp
:
ABSENTS
:
Commune
du
Barp
:
M.
BABIN
pouvoir à
Mme
DORNON
Mme
GIOFFRE
pouvoir
à
M.
MARION
Commune
de
St Magne
:
M.
JACQUELIN
absent
excusé
Commune
de Salles :
Mme
SABATIE
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Mme
LAURENT
pouvoir à
Mme
GRESSET
M.
MOGUER
pouvoir à
M. DERVILLÉ
Mme
Portafax
est nommée
secrétaire de séance
OBJET
:
Délibération
2019/02/06
AVENANT
DE
RESILIATION
AMIABLE
DU
MARCHE
DE
TRI
DES
PRODUITS
RECYCLABLES
Rapporteur:
Mr
GARNUNG
Exposé : La
commission
environnement
du
12
décembre
2018
a
examiné
ce
point. Le
passage
aux
extensions
des
consignes
de
tri
suppose
la
résiliation
anticipée
du
marché
de tri avec
la COVED
au 31/12/2019
afin
de
lancer
une
consultation
permettant
de
choisir
un
centre
de
tri
répondant
aux
nouvelles
normes,
La
COVED
y consent
sans
indemnité.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
cet
avenant
avec
effet
au
31/12/2019
et
autorisent
Mme
la
Présidente
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
gertifié conforme
au registre
des
délibérations.
éliet,
le 5 février 2019
di
Certifié
exécutoire
reçu en CFA publié
ou
notifié
le
NRC
Christine
LEMONNIE
12
FEV.
2018
GRECE
X
: Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2014
Affiché
le 12/02/2019
EM
ID
: 033-243301405-20190212-2019_02_07-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VALDE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En exercice
:
28
Présents :
22
Votants
:
27
L'an
deux
mille
dix
neuf
Led
février
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire
: le 28
janvier 2019
PRÉSENTS
:
Commune
de
Belin-Belict
:
Mme
LEMONNIER
- Mme
BARSACQ
- M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
Mme
GOISNARD
— M.
GELLIBERT
- M.
SAUTAREL
Commune
de Le Barp
:
Mme
DORNON-
M,
MARION
— M.
LANNELONGUE
— M.MAINGUY
—
Mme
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
—
M.
ARQUEMBOURG
Commune
de Saint-Magne
:
Mme
OCTON
Commune
de Salles
:
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA
-M.
GARNUNG
-Mme
GRESSET
—
M.
LEMISTRE
- Mme
DOSBA
-M.
BUREAU
ABSENTS
:
Commune
du
Barp
:
M.
BABIN
pouvoir
à
Mme
DORNON
Mme
GIOFFRE
pouvoir à
M.
MARION
Commune
de St
Magne
:
M.
JACQUELIN
absent
excusé
Commune
de Salles
:
Mme
SABATIE
pouvoir à
Mme
DUPLAA
Mme
LAURENT
pouvoir À
Mme
GRESSET
M.
MOGUER
pouvoir à
M.
DERVILLÉ
Mme
Portafax
est nommée
secrétaire de séance
OBJET: Délibération
2019/02/07 RENOUVELLEMENT
DU
MARCHE
DE
TRI
DES
PRODUITS
RECYCLABLES
AVEC
EXTENSION
DES
CONSIGNES
DE
TRI
Rapporteur:
Mr
GARNUNG
Exposé : La
commission
environnement
du
12
décembre
2018
a
examiné
ce
point. En
raison
du
passage
aux
extensions
de consigne
au
1° janvier
2020,
les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à
l’unanimité
de
rechercher
en
2019
par
voie
d’appel
d’offres
ouvert
un
centre
de
tri
adapté
à ces nouvelles
dispositions.
Cet
appel
d’offies
doit
être
opérationnel
au
1°’ janvier
2020
pour
une
durée
de
6
ans.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
autorisent
Mme
la
Présidente
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Certifié exécutoire
Exty
(fi
conforme
au
registre
des
délibérations.
A
fe
pat
reçu en
B
ACI"5
février
2019
4 st
ou
Sous-Préfecture
le
42
FEV. 2018
publié
ou
notifié
le
122 FEV. 2010 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2019
Affiché
le 12/02/2019
ER
ID
: 033-243301405-20190212-2019_02_08-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL,
COMMUNAUTAIRE
DU
VAL
DE
L'EYRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
28 22 27
L'an
deux
mille dix
neuf
Led
février
Le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de l’Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 28 janvier
2019
PRÉSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
- Mme
BARSACQ
- M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
Mme
GOISNARD
—
M.
GELLIBERT
— M.
SAUTAREL
Mme
DORNON-
M.
MARION
— M.
LANNELONGUE
- M.MAINGUY
—
Mme
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
— M.
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
:
Mme
OCTON
Commune
de Salles
:
M.
DERVILLE
— Mme
DUPLAA
-M,
GARNUNG
-Mme
GRESSET
—
M.
LEMISTRE
- Mme
DOSBA
-M.
BUREAU
Commune
de
Le
Barp
:
ABSENTS
:
Commune
du Barp
:
M.
BABIN
pouvoir à
Mme
DORNON
Mme
GIOFFRE
pouvoir
à
M.
MARION
Commune
de St Magne
:
M.
JACQUELIN
absent
excusé
Commune
de
Salles
:
Mme
SABATIE
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Mme
LAURENT
pouvoir
à
Mme
GRESSET
M.
MOGUER
pouvoir
à
M.
DERVILLÉ
Mme
Portafax
est nommée
secrétaire de séance
OBJET
:
Délibération
2019/02/08
MARCHE
DE
FOURNITURE
ET
DE
DISTRIBUTION
DES
BACS
DE
TRI
Rapporteur:
Mr
GARNUNG
Exposé
:
La
commission
environnement
du
12
décembre
2018
a
examiné
ce
point.
La
containérisation
de
la
collecte
sélective
est
rendue
nécessaire
dans
la
mesure
où
les
extensions
de
consigne
devraient
doubler
le
volume
nécessaire
des
contenants.
On
estime
à
4kg/habitant
et
par
an
le
supplément
de
collecte
sélective. De
plus,
elle permettra
de faciliter
les gestes
de
collecte
de nos
agents,
même
si
le temps
de collecte
s’en
trouvera
rallongé.
Nous
prévoyons
de
containériser
la commune
de
Lugos
en juin
2019
afin
d’en
tirer
les
conséquences
sur
l’organisation
des
tournées
et
de
pouvoir
anticiper
les modifications
des plannings
de collecte
à compter
de janvier
2020.
La
containérisation
des
8500
foyers
est
très
conséquente
et l’organisation
doit
être étudiée
de manière
précise
avec
3 actions
:
-le recensement
des
foyers,
adresses
et composition
des
foyers
sur listing
-la communication
des
extensions
de consigne
-la distribution
des
bacs
Il
est
proposé
d’organiser
en
interne
les
deux
premières
étapes,
et
de
passer
par
un
prestataire
pour
la
distribution
en
porte-à-porte.
Le
volume
des
conteneurs
par
foyer
est
le
suivant
(sur
la
base
du
retour
de
plusieurs
collectivités)
:
Foyer
de
1 à 3
personnes
:180
litres
Foyer
de
4 ou
5 personnes
:240
litres
Foyer
de
6 personnes
et
plus
:360
litres Envoyé
en
préfecture
le 12/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2019
Affiché
le 12/02/2019
ER
ID
: 033-243301405-20190212-2019_02_08-DE
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
Punanimité
lappel
d'offres
ouvert
correspondant
estimé
à environ
318
000
€ HT
en
tenant
compte
de
la
distribution
et
autorisent
Mme
la
Présidente
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Certifié
exécutoire
reçu
en
où
Sous-Préfecture
le
publ
ER
12
FEV. 2010 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2019
Affiché
le 12/02/2019
EM
ID
: 033-243301405-20190212-2019_02_09-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
VAL
DE
L'EYRE
Nombre
de Conseillers
En
exercice
:
28
Présents
:
22
Volants
:
27
L'an
deux
mille
dix
neuf
Le 4 février Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Éyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date de
convocation
du Conseil
Communautaire
: le 28 janvier 2019
PRÉSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
- Mme
BARSACQ
- M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
Mme
GOISNARD
— M.
GELLIBERT
- M.
SAUTAREL
Mme
DORNON-
M. MARION
— M.
LANNELONGUE
- M.MAINGUY
—
Mme
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
— M.
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
:
Mme
OCTON
Commune
de Salles
:
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA
-M.
GARNUNG
-Mme
GRESSET
—
M.
LEMISTRE
- Mme
DOSBA
-M.
BUREAU
Commune
de Le
Barp
:
ABSENTS
:
Commune
du
Barp
:
M.
BABIN
pouvoir à
Mme
DORNON
Mme
GIOFFRE
pouvoir à
M.
MARION
Commune
de
St Magne
:
M.
JACQUELIN
absent
excusé
Commune
de Salles
:
Mme
SABATIE
pouvoir À
Mme
DUPLAA
Mme
LAURENT
pouvoir
à
Mme
GRESSET
M.
MOGUER
pouvoir
À
M.
DERVILLÉ
Mme
Portafax
est nommée
secrétaire de séance
GROUPE
SCOLAIRE
DE
BELIN-BELIET
: ETUDE
DE
FAISABILITE
POUR
LINSTALLATION
D'UN
CHAUFFAGE
PAR
GEOTHERMIE
Rapporteur:
Mr DERVILLÉ
Exposé
:
Dans
le
cadre
du
projet
d’extension
du
groupe
scolaire
Aliénor
de
Belin-Béliet,
le
chauffage
par
la
géothermie
est
à l'étude.
Cette
solution
économe
du
point
de
vue
du
fonctionnement,
nécessite
une
étude
de
faisabilité
spécifique
qui
peut
être
subventionnée
par
l’Ademe
à
50%,
Il
faut
également
noter
que
les
frais
engendrés
sont
couverts
par
la
garantie
Aquapac
en
cas
d’impossibilité
de
réaliser
le
projet
(nature
du
sol,
superficie
trop
faible,
etc).
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à l'unanimité
cette
étude
estimée
à environ
13
000
€
HT,
de
solliciter
son
financement
par
l’Ademe
et
autorisent
Mme
la
Présidente
à
souscrire
la
garantie
Aquapac
et
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Certifié
exécutoire
reçu
en
ou
Sous-Préfecture
le
pH
S EN EURE te 122
FEV, 2018 DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
E.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2019
Affiché
le 12/02/2019
TRAIT
DU
RÉGISTRE
DÉS
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
VAL
DE
L’'EYRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents
:
22
Votants
:
27
L'an
deux
mille
dix neuf
Le d
février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Éyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire :
le 28 janvier
2019
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
- Mme
BARSACQ
- M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
Mme
GOISNARD
— M.
GELLIBERT
—
M.
SAUTAREL
Mine
DORNON-
M.
MARION
- M.
LANNELONGUE
- M.MAINGUY
—
Mme
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
— M.
ARQUEMBOURG
Commune
de Saint-Magne
:
Mme
OCTON
Commune
de Salles :
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA
-M.
GARNUNG
-Mme
GRESSET
—
M.
LEMISTRE
- Mme
DOSBA
-M.
BUREAU
Commune
de
Le
Barp
:
ABSENTS
:
Commune
du Barp
:
M. BABIN
pouvoir
à
Mme
DORNON
Mme
GIOFFRE
pouvoir
à
M.
MARION
Commune
de
St Magne
:
M.
JACQUELIN
absent
excusé
Commune
de
Salles
:
Mme
SABATIE
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Mme
LAURENT
pouvoir
à
Mme
GRESSET
M.
MOGUER
pouvoir à
M.
DERVILLÉ
OBJET
:
Mme
Portafax
est nommée
secrétaire de séance
Délibération
2019/02/10 PROGRAMME
LEADER
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
ANIMATION-FONCTIONNEMENT-COMMUNICATION
2019
Rapporteur:
Mme
LEMMONIER
Exposé
:
Conformément
à l’article
3
de
la
Convention
de
Gestion,
le
Pays
du
Bassin
d’Arcachon
—
Val
de
l’Eyre
mobilise
un
chargé
de
mission
à plein
temps
et
un
gestionnaire
à mi-temps
pour
assurer
l’animation
et la
mise
en
œuvre
du
programme
LEADER.
Il
s’agit
de
se
donner
les
moyens
d’une
mise
en
œuvre
efficace
du
plan
de
développement
qui
suppose
une
mobilisation
de
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire
et
un
lien
étroit
avec
les
partenaires
institutionnels. La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre,
structure
juridique
porteuse
pour
le
compte
du
Pays,
supporte
les
frais
salariaux
de
ces
2
postes
ainsi
que
les
dépenses
induites
par
ces
missions.
Ces
dépenses
sont
ensuite
réparties
entre
les
3
intercommunalités
du
Pays,
sur
la
base
d’une
convention
établie
à
cet
effet
(répartition
selon
le
poids
de
la
population
municipale,
soit
:COBAS
44.80
%,
COBAN
42.80
%
et
CDC
VE
12.40
%),
déduction
faite
des
subventions
perçues.
Pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2019,
le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
ainsi
:
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2019
CM
ID
: 033-243301405-20190212-2019_02_10-DE Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2014
Affiché
le 12/02/2019
(Es
|
ID
: 033-243301405-20190212-2019_02_10-DE
DEPENSES
Montant
-
RECETTES
Montant
-
PREVISIONNELLES |
TTC
PREVISIONNELLES
TTC
CONSEIL REGIONAL
ANIMATION
ee
ne
a CN doué
8 457,03 €
UNION EUROPEENNE
GESTION
19 134,00 € |
ADER)
49 668,66 €
FONCTIONNEMENT/
CDC du Val de l'Eyre pour le
COMMUNICATION
|
11237%6 € |
Compte du Pays BARVAL
ÉQMAFE
TOTAL
64 200,08 € | TOTAL
64 200,08 €
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à l’unanimité
le projet
et
son
plan
de
financement
et
autorisent
la
présidente
à
solliciter
les
subventions
auprès
de
la Région
Nouvelle-Aquitaine
et du
FEADER
dans
le
cadre
du programme
LEADER.
Certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
reçu en
Belin,
Bà
5
Yévrier 2019
ou
Sous-Préfecture
le
La
Présid,
1:2 FEV, 2018
_.
g
publié
ou notifié
le
1:22 FEV. 2010 DÉPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2019
Affiché
le
12/02/2019
EM
ID
: 033-243301405-20190212-2019_02_11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
VAL
DE
L’EYRE
Nombre
de
Conseillers
En exercice
:
28
Présents
:
22
Votants
:
27
L'an
deux
mille dix
neuf
Le
4 février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 28 janvier 2019
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
- Mme
BARSACQ
- M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
Mme
GOISNARD
-
M.
GELLIBERT
—
M.
SAUTAREL
Mme
DORNON-
M.
MARION
-— M.
LANNELONGUE
— M.MAINGUY
—
Mme
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
-
M.
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de Salles
:
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA
-M.
GARNUNG
-Mme
GRESSET
—
M.
LEMISTRE
- Mme
DOSBA
-M.
BUREAU
Commune
de
Le
Barp
:
ABSENTS
:
Commune
du Barp
:
M.
BABIN
pouvoir
à
Mme
DORNON
Mme
GIOFFRE
pouvoir à
M.
MARION
Commune
de
St Magne
:
M.
JACQUELIN
absent
excusé
Commune
de Salles :
Mme
SABATIE
pouvoir à
Mme
DUPLAA
Mme
LAURENT
pouvoir à
Mme
GRESSET
M. MOGUER
pouvoir à
M. DERVILLÉ
Mme
Portafax
est nommée
secrétaire de séance
OBJET
:
Délibération
2019/02/11
PROGRAMME
LEADER
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
2019
POUR
LA
PLATEFORME
TERRITORIALE
CONNECT’ENCES
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DE
L'EMPLOI
PARTAGE
EN
PAYS
BARVAL
Rapporteur
:Mme
LEMONNIER
Exposé
:
La
plateforme
territoriale
pour
l’emploi
partagé
CONNECT'ENCES
a
été
lancée
au
printemps
2018,
dans
le prolongement
des
travaux
réalisés
dans
le
cadre
de
la GPEC
territoriale,
engagée
par
le Pays
Bassin
d’Arcachon-Val
de
l'Eyre. Cet
outil
répond
à un
besoin
identifié
auprès
d’un
grand
nombre
d’entreprises
du
territoire
: partager
des
salariés
avec
d’autres
employeurs.
La
plateforme
sensibilise
les
entreprises
au
temps
partagé,
analyse
leur
besoin
et
propose
une
solution
en
mobilisant
l’opérateur
adapté.
La
plateforme
est
fondée
sur
un
choix
stratégique
:ne
pas
créer
un
dispositif
de
plus
pour
mettre
en
œuvre
du
temps
partagé,
mais
s’appuyer
sur
le
réseau
des
opérateurs
déjà
existants
dans
le
département.
L'année
2018
a
permis
d’asseoir
les
modalités
du
partenariat
avec
les
opérateurs
(groupements
d’employeurs,
associations
de
cadres
à
temps
partagé),
d'installer
les
instances
de
gouvernance
et
de
débuter
la
prospection.
Au
31/12/2018,
près
de
120
entreprises
ont
été
rencontrées
et
quatre
recrutements
ont
été
concrétisés. Ceitifié
exécutoire
reçu en ou
Sous-Préfecture
le
pul A)
f.
1:2 FEV. 2010
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2019
Affiché
le 12/02/2019
L'année
2019
sera
la
première
année
pleine,
pour
l’activité
de
la
plateforme,
et
doit
donc
permettre
de
renforcer
les
procédures
et
la
communication
de
CONNECT'ENCES,
avec
un
objectif
de
180
nouvelles
entreprises
rencontrées. Le
projet
fait
l’objet
de
dossiers
de
financement
annualisés,
avec
une
dégressivité
progressive
des
subventions
publiques.
Pour
2019,
la
dépense
prévisionnelle
totale
s'élève
à
75000
€,
sur
laquelle
est
sollicitée
une
subvention
de
21
000
€,
auprès
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine.
L’autofinancement
prévisionnel
du
Pays
Bassin
d’Arcachon-Val
de
lEyre
s'élève
à
23
920
€,
réparti
entre
les
trois
intercommunalités,
au
prorata
de
la
population
(inclus
dans
le
budget
prévisionnel
du
Pays
BARVAL
2019,
validé). L’assiette
éligible
LEADER
comprend
uniquement
les
frais
salariaux
de
l’animatrice
dédiée
et
s’élèvera
à 46
000,80
€,
pour
une
subvention
de
15
000
€ sollicitée
auprès
du
fonds
FEADER.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
avec
26
voix
pour
et
une
abstention
le
projet
et
son
plan
de
financement
prévisionnel
2019,
et
autorisent
Mme
la
Présidente
à solliciter
les
subventions
concernées.
Annexe
:plan
de
financement
prévisionnel
détaillé
2019.
alt
conforme
au
registre
des
délibérations.
a). ééthie LEMONNIER
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2019
CGR
ID
: 033-243301405-20190212-2019_02_11-DE PLATEFORME
CONNECT’ENCES
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
TOTAL
Envoyé
en
préfecture
le 12/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2014
Affiché
le
12/02/2019
ER
ID :
033-243301405-20190212-2019_02_11-DE
BUDGET
GLOBAL
PREVISIONNEL
2019
- TTC
DÉPENSES
PREVISIONNELLES
RECETTES
PREVISIONNELLES
Animation
62
500
€
(Salaire
1 ETP
et charges
Financements
publics
de
fonctionnement)
Prestation
9 500
€
|
.
se
21
000
€
(communication,
logiciel
Conseil
Régional
Nouvelle-Aquitaine
de gestion.) FAR
156
Union
Européenne
(FEADER)
10
Autofinancement
CDC
Val de
l’Eyre
23
920
€
pour
le compte
du
Pays
BARVAL
Financements
privés
Adhésions plateforme
2080 €
Convention
de revitalisation
(Suez)
13
000
€
TOTAL
75
000
€
75
000
€
FOCUS
ASSIETTE
LEADER
- TTC
DEPENSES
RECETTES
PREVISIONNELLES
PREVISIONNELLES
Financements
publics
42 995.48 |
Conseil
Régional
Nouvelle-
12
038.73
ANAMATIEN
€ | Aquitaine
É
Union
Européenne
(FEADER)
PRO
Autofinancement
PAYS
BARVAL
7311,79€
Financements
privés
Adhésions plateforme
1192.41€
Convention
de revitalisation
7 452.55
€
TOTAL
42
FAEE
42
re Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2014
Affiché
le 12/02/2019
ID
: 033-243301405-20190212-2019_02_12-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL,
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conscillers
En
exercice
:
28
Présents
:
22
Votants :
27
L'an
deux
mille
dix
neuf
Le
4 février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie de Belin-Beliet,
sous
la présidence de Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 28 janvier
2019
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
- Mme
BARSACQ
- M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
Mme
GOISNARD
-— M.
GELLIBERT—
M.
SAUTAREL
Mme
DORNON-
M,
MARION
- M.
LANNELONGUE
-— M.MAINGUY
—
Mmc
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
-
M.
ARQUEMBOURG
Commune
de Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de Salles
:
M.
DER VILLE
- Mme
DUPLAA
-M.
GARNUNG
-Mme
GRESSET—
M.
LEMISTRE
- Mme
DOSBA
-M.
BUREAU
Commune
de
Le
Barp
:
ABSENTS : Commune
du
Barp
:
M.
BABIN
pouvoir
à
Mme
DORNON
Mme
GIOFFRE
pouvoir
à
M.
MARION
Commune
de
St
Magne
:
M.
JACQUELIN
absent
excusé
Commune
de
Salles :
Mme
SABATIE
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Mme
LAURENT
pouvoir
à
Mme
GRESSET
M. MOGUER
pouvoir à
M. DERVILLÉ
Mme
Portafax
est nommée
secrétaire de séance
OBJET
:
Délibération
2019/02/12
OPERATION
COLLECTIVE
DE
MODERNISATION
DE
L’ARTISANAT
ET
DU
COMMERCE
TRANCHE
2 VERSEMENT
DES
AIDES
DIRECTES
AUX
ENTREPRISES
(FISAC)
Rapporteur
:
Mme
LEMONNIER
Exposé
:
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre,
structure juridique
porteuse
de
l’Opération
Collective
de
Modernisation
de
l’Artisanat
et du
Commerce
pour
le
compte
du
Pays
Bassin
d’Arcachon-Val
de
l’Eyre,
assure
pour
ce programme,
la
gestion
des
fonds
FISAC
attribués
pour
l’animation,
les
aides
directes
aux
entreprises,
les
bilans
conseils
et les
actions
collectives.
Sur
le
volet
aides
directes,
la
Communauté
de
Communes,
reverse
ces
financements
aux
entreprises
pour
lesquelles
une
subvention
FISAC
a
été
accordée
par le Comité
de Pilotage
OCM.
Le
Comité
de
Pilotage,
réuni
le
19
décembre
2018,
a
accordé
des
subventions
FISAC
à quatre
entreprises.
Les
montants
de
subvention
validés
en
Comité
de
Pilotage
sont
des
montants
maximums.
La
subvention
versée
pourra
s’avérer
inférieure,
notamment
en
cas
de
sous
réalisation
constatée
à l’instruction
du
dossier
de demande
de
versement.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
avec
26
voix
pour
et
une
abstention
le
versement
des
subventions
FISAC
aux
entreprises
suivantes
et
d’autoriser
la présidente
à signer
tous
les
documents
associés
: Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2019
Affiché
le 12/02/2019
EM
ID :
033-243301405-20190212-2019_02_12-DE
Subvention
par
10
Nom
de l'Entreprise
Activité
Localisation
ne accordée
19
décembre
2018
|
JP
SUN
Installation
photovoltaïque
|
Mios
4
823,39
€
19 décembre
2018
|
O
FOURNIL
DU
Boulangerie-Pâtisserie
Salles
3
825,00
€
MARCHE
19
décembre
2018
|
L'ATELIER
DE
Restauration
traditionnelle
|
Belin-Beliet
1
154,75
€
CHOCHO
19
décembre
2018
|
EURL
DE
L’AIR
Menuiserie
Lugos
2
061,36
€
Certifié
exécutoire
reçu
en
ou
Sous-Préfecture
le
pui FEAR. 1:2
FEV,
2018
ee
ifié conforme
au
registre
des délibérations.
Le
février
2019