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unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberat
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberations du 1er fevrier 2023 bis 1
Document publié le Mercredi 1 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberations du 1er fevrier 2023 bis 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
,
Publié
le
ID
: 033-243301405-20230209-2023_02_22-BF
FT
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents
:
24
Votants
:
26
certifié
exécutoire
reçu
en
ou Sous Préfecture
le) 9 FEV. 2073Le Présid{@
publié
ou
notifié
le
0 9 FEV, 2073
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
1°
février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
P'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
du
conseil
municipal
de
Belin
Belict,
sous
la
Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire :
le 25 janvier
2023
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Belict
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
- M.
DUCOURNAU
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
--M.
BARDET
— Mme
REBIFFE
—
Mme
CORREIA
- Mme
CHINIARD
- Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de
Salles :
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- Mme
DUFOURCQ
-M.
BAUDE
-
M.
GEORGES
- Mme
PASQUALE
- Mme
CLICHEROUX
- M
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Belict:
M.
RAYNAL
pouvoir
à
M.
DUCOURNAU
M
LOUAAZIZI
absent
excusé
M.
GELLIBERT
absent
excusé
Commune
de
Salles :
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
CORREIA
est nommée
secrétaire
de
séance
OBJET
:
Délibération
2023/02/22
BUDGET
PRIMITIF
2023
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Cyrille
DECLERCQ
Exposé
:
La
commission
des
finances
s’étant réunie
le 23 janvier
dernier
le projet
de
budget
primitif
2023
s’établit
comme
suit
en
synthèse
par
section
(avec
reprise
des
résultats
2022
et restes
à réaliser),
exprimé
en
€:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
8 590
158,33
13
004
896,11
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le
budget
primitif 2023
du
Budget
Principal
ci-annexé
et autorisent
Mr
le
Président
à effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
Brio
BÜR Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Publié
le
ID
: 033-243301405-20230209-2023_02_23-BF
DST
i
(Fe
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
CONIMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En exercice
:
28
Présents
:
24
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
1%
février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à
la salle
du
conseil
municipal
de
Belin
Beliet,
sous
la
Présidence
de
Mr
Brno
BUREAU
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire
: le 25 janvier 2023
PRESENTS : Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
— M.
DUCOURNAU
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
--M.
BARDET
- Mme
REBIFFE
-
Mine
CORREIA
— Mme
CHINIARD
- Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Munic
TOSTAIN
- Mmc
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- Mme
DUFOURCQ
-M.
BAUDE
-
M.
GEORGES
- Mme
PASQUALE
- Mme
CLICHEROUX
- M
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
RAYNAL
pouvoir
à
M.
DUCOURNAU
M
LOUAAZIZI
absent
excusé
M.
GELLIBERT
absent
excusé
Commune
de
Salles :
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Munc
DOSBA
Mme
CORREITA
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2023/02/23
BUDGET
PRIMITIF
2023
BUDGET
ANNEXE
DECHETS
Rapporteur
: Ghislaine
CHARLES
Exposé
:
La
commission
des
finances
s’étant
réunie
le 23 janvier
dernier
le projet
de
budget
primitif
2023
s’établit
comme
suit
en
synthèse
par
section
(avec
reprise
des
résultats
2022
et restes
à réaliser),
exprimé
en €
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
4 272
883,08
1 034
953,80
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2023
du
Budget
Déchets
ci-annexé
et
autorisent
Mr
le
Président
à effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
certifié
exécutoire
Extrait
cf
-télforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
ou
Sous
Préfecture
leQ
9
FEV,
WIEPré
publié
ou
notifié
le
0 9
FEV
gprzruno
B DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
.
GX
Publié
le
ID
: 033-243301405-20230209-2023_02_24-BF
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMNIUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice
:
28
Présents :
24
Votants :
26
L'an
deux
mille vingt
trois
Le
I
février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
du
Val
de l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en session
ORDINAIRE,
à
la salle
du
conseil
municipal
de
Belin
Beliet,
sous
la
Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 25 janvier 2023
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
— M.
DUCOURNAU
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
--M.
BARDET
- Mme
RÉBIFFE
—
Mme
CORREIA
- Mme
CHINIARD
- Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- Mme
DUFOURCQ
-M.
BAUDE
—
:
M.
GEORGES
- Mme
PASQUALE
- Mme
CLICHEROUX
- M
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
RAYNAL
pouvoir
à
M.
DUCOURNAU
M
LOUAAZIZI
absent
excusé
M.
GELLIBERT
absent
excusé
Commune
de Salles
:
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Mine
DOSBA
Mme
CORREIA
est nommée
secrétaire
de
séance
OBJET
:
Délibération
2023/02/24
BUDGET
PRIMITIF
2023
BUDGET
ANNEXE
ECONOMIE
Rapporteur
: Blandine
SARRAZIN
Exposé
:
La
commission
des
finances
s’étant
réunie
le 23 janvier
dernier
le projet
de
budget
primitif
2023
s’établit
comme
suit
en
synthèse
par
section
(avec
reprise
des résultats
2022
et restes
à réaliser),
exprimé
en €
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
551
350,22
2 049
741,02
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le
budget
primitif 2023
du
Budget
Economie
ci-annexé
et autorisent
Mr
le
Président
à effectuer toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
reçu en
Belin-Beliet,
le 6 février 2023
ou
Sous
Préfecture
il 9
FEV.
2023 Le
Pr
publié
ou
notifié
le
09 rev
08"
8 DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Publié
le
ID : 033-243301405-20230209-2023_02_25-BF
Cr
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice
:
28
Présents :
24
Votants
:
26
certifié
exécutoire
reçu
en
ou
Sous
Préfecture
10
9
FEV.
2023e
É
publié ou
notifié le
y
FEV. 202"
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
vingt
trois
Le
1°
février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle du conseil
municipal
de
Belin
Beliet, sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire
: le 25 janvier 2023
PRESENTS : Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
— M.
DUCOURNAU
Commune
de
Le
Barp :
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
--M.
BARDET
- Mme
REBIFFE
—
Mme
CORREIA
- Mme
CHINIARD
- Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M,
FORET
Commune
de
Salles :
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- Mme
DUFOURCQ
-M.
BAUDE
—
M.
GEORGES
- Mme
PASQUALE
- Mme
CLICHEROUX
- M
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
RAYNAL
pouvoir
à
M.
DUCOURNAU
M
LOUAAZIZI
absent
excusé
M. GELLIBERT
absent excusé
Commune
de
Salles
:
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
CORREIA
est nommée
secrétaire
de
séance
OBJET : Délibération
2023/02/25
BUDGET
PRIMITIF
2023
BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
Rapporteur
: Emmanuelle
TOSTAIN
Exposé
:
La
commission
des
finances
s’étant
réunie
le 23
janvier
dernier
le projet
de
budget
primitif
2023
s'établit
comme
suit
en
synthèse
par
section
(avec
reprise
des
résultats
2022
et restes
à réaliser),
exprimé
en
€
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
609
046,81
3 249
096,66
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
avec
25
voix
pour
et
une
voix
contre
le
budget
primitif
2023
du
Budget
Eau
Potable
ci-
annexé
et
autorisent
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Extrait
extifié conforme
au registre
des
délibérations.
ie
février 2023 DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Publié
le
ID
: 033-243301405-20230209-2023_02_26-BF
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
.
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents
:
24
Volants :
26
certifié
exécutoire
reçu
en
ou
Sous
Préfecture
Id)
9
FEV,
20iLe-Pré
publié
ou
notifié
le
D
9
FE.
Ti
DU
CONSEIL
COMNIUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
1
février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle du
conseil
municipal
de
Belin
Beliet, sous
la Présidence
de
Mr
Brno
BUREAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 25 janvier 2023
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
- M.
DUCOURNAU
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
--M.
BARDET
- Mme
REBIFFE
-
Mme
CORREIA
— Mme
CHINIARD
- Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- Mine
DUFOURCQ
-M.
BAUDE
-—
M.
GEORGES
-
Mme
PASQUALE
- Mme
CLICHEROUX
-
M
TECHOUËYRES
ABSENTS : Commune
de
Belin-Beliet
:
M.
RAYNAL
pouvoir
à
M.
DUCOURNAU
M
LOUAAZIZI
absent
excusé
M.
GELLIBERT
absent
excusé
Commune
de Salles :
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Minc
DOSBA
Mme
CORREIA
est nommée
secrétaire
de
séance
OBJET
:
Délibération
2023/02/26
BUDGET
PRIMITIF
2023
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Emmanuelle
TOSTAIN
Exposé
:
La
commission
des
finances
s’étant
réunie
le 23 janvier
dernier
le projet
de
budget
primitif
2023
s’établit
comme
suit
en
synthèse
par
section
(avec
reprise
des résultats
2022
et restes
à réaliser),
exprimé
en €
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
1509
741,15
2 217
009,03
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
avec
25
voix
pour
et une
voix
contre
le budget
primitif 2023
du
Budget
Assainissement
ci-
annexé
et
autorisent
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
uno Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
!
Publié le
4
ID
: 033-243301405-20230209-2023
02 _27-BF
le
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents :
24
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
1°
février
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en session
ORDINAIRE,
à la salle
du
conseil
municipal
de
Belin
Belict, sous
la Présidence
de
Mr
Brino
BUREAU
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire
: le 25 janvier
2023
PRÉSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
-Mmc
BOYRIE
- M.
DUCOURNAU
Commune
de
Le
Barp :
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
--M.
BARDET
- Mme
REBIFFE
—
Mme
CORREIA
- Mme
CHINIARD
- Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- Mme
DUFOURCQ
-M.
BAUDE
-
M.
GEORGES
- Mme
PASQUALE
- Mme
CLICHEROUX
- M
TECHOUEYRES
ABSENTS : Commune
de
Belin-Beliet:
M.
RAYNAL
pouvoir
à
M.
DUCOURNAU
M
LOUAAZIZI
absent
excusé
M.
GELLIBERT
absent
excusé
Commune
de
Salles :
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
CORREIA
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2023/02/27
BUDGET
PRIMITIF
2023
BUDGET
ANNEXE
ZONES
D’ACTIVITES
ECONOMIQUES
Rapporteur
: Nadège
DOSBA
Exposé
:
La
commission
des
finances
s’étant réunie
le 23 janvier
dernier
le projet
de
budget
primitif
2023
s'établit
comme
suit
en
synthèse
par
section
(avec
reprise
des
résultats 2022
et restes
à réaliser),
exprimé
en € :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
1674
501,74
1409
924,25
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2023
du
Budget
ZAE
ci-annexé
et
autorisent
Mr
le
Président
à effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
certifié
exécutoire
Extrait
codjÿe-co
ne
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
Belin-Béta,
K6
fi
2023
ou
Sous
Préfecture
le
{ 9
FEV,
2R8
Prés
publié
ou
notifié
le
Bruno
R&
0 9 FEV, 2023 Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Publié
le
ID
: 033-243301405-20230209-2023
02_28-BF
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
E)
RAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents :
24
Votants :
26
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
1°
février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
du
conseil
municipal
de
Belin
Belict, sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 25 janvier 2023
PRESENTS : Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
— M.
DUCOURNAU
Commune
de
Le
Barp
:
Mic
SARRAZIN-
M.
MORETTO
--M.
BARDET
- Mme
REBIFFE
-
Mme
CORREIA
- Mme
CHINIARD
- Mme
PIQUEMAL.
Commune
de
Lugos
:
Mune
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- Mme
DUFOURCQ
-M.
BAUDE
-
è
M.
GEORGES
- Mme
PASQUALE
- Mme
CLICHEROUX
- M
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
RAYNAL
pouvoir
à
M.
DUCOURNAU
M
LOUAAZIZI
absent excusé
M.
GELLIBERT
absent
excusé
Commune
de Salles :
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Mnic
DOSBA
Mme
CORRETA
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2023/02/28
BUDGET
PRIMITIF
2023
BUDGET
ANNEXE
TOURISME
Rapporteur
: Mme
CHOPO
Exposé
:
La
commission
des
finances
s’étant
réunie
le 23 janvier
dernier
le projet
de
budget
primitif
2023
s’établit
comme
suit
en
synthèse
par
section
(avec
reprise
des
résultats
2022
et restes
à réaliser),
exprimé
en €
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
276
534,41
148 708,20
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le
budget
primitif 2023
du
Budget
Tourisme
ci-annexé
et autorisent
Mr
le
Président
à effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires,
certifié
exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre des
délibérations.
reçu
en
Belin-Belie
ou
Sous
Préfecture
le
0 9
FEW.
2028e-Pré
publié
ou notifié
le
0 9
FEV.
2023
Bruno Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Publié
le
ID
: 033-243301405-20230209-2023_02_29-BF
IN
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMAIUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
28
Présents
:
24
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
1
février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle du
conseil
municipal
de
Belin
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 25 janvier 2023
PRESENTS : Commune
de
Belin-Beliet
:
M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
-
M.
DUCOURNAU
Communc
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
--M.
BARDET
- Mme
REBIFFE
—
Mme
CORREIA
— Mme
CHINIARD
- Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles :
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- Mme
DUFOURCQ
-M.
BAUDE
-
M.
GEORGES
- Mme
PASQUALE
- Mme
CLICHEROUX
- M
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Belict
: M.
RAYNAL
pouvoir
à
M.
DUCOURNAU
M
LOUAAZIZI
absent
excusé
M.
GELLIBERT
absent
excusé
Commune
de
Salles :
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
CORREIA
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2023/02/29
BUDGET
PRIMITIF
2023
BUDGET
ANNEXE
SPANC
Rapporteur
: Dominique
BAUDE
Exposé
:
La
commission
des
finances
s’étant
réunie
le
23
janvier
dernier
le
projet
de
budget
primitif
2023
s'établit
comme
suit
en
synthèse
par
section
(avec
reprise
des résultats
2022
et
restes
à réaliser),
exprimé
en
€ :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
130 595,73
59 033,05
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2023
du
Budget
SPANC
ci-annexé
et
autorisent
Mr
le
Président
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
certifié
exécutoire
Extrait
cer
fé
gonforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
ou
Sous
Préfecture
le
D 9
FEV.
Ie-Pré
ï
publié
ou
notifié
le
0 9
FEV.
gprPruno
Belin-B
fo
Te FE
da
2023 DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Publié
le
1D
: 033-243301405-20230209-2023_02_30-BF
LOS
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice
:
28
Présents
:
24
Votants :
26
certifié
exécutoire
reçu
en
ou
Sous
Préfecture
le D
9 FEV,
publié
ou
notifié
le
Q
9
FEV.
202
Pré
D2Bruno
|
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
vingt
trois
Le
1"
février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
du
conseil
municipal
de
Belin
Belict,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire :
le 25 janvier 2023
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
- M.
DUCOURNAU
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
--M.
BARDET
- Mme
REBIFFE
—
Mine
CORREIA
— Mme
CHINIARD
- Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- Mme
DUFOURCQ
-M.
BAUDE—
M.
GEORGES
- Mme
PASQUALE
- Mme
CLICHEROUX
- M
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
RAYNAL
pouvoir
à
M.
DUCOURNAU
M
LOUAAZIZI
absent
excusé
M.
GELLIBERT
absent
excusé
Commune
de Salles
:
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
CORREIA
est nommée
secrétaire
de
séance
OBJET
:
Délibération
2023/02/30
BUDGET
PRIMITIF
2023
BUDGET
ANNEXE
PAYS
Rapporteur:
: Jacques
MORETTO
Exposé
:
La
commission
des
finances
s’étant
réunie
le
23
janvier
dernier
le
projet
de
budget
primitif
2023
s’établit
comme
suit
en
synthèse
par
section
(avec
reprise
des
résultats
2022
et
restes
à réaliser),
exprimé
en
€ :
FONCTIONNEMENT
517
154,00
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2023
du
Budget
Pays
ci-annexé
et
autorisent
Mr
le
Président
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires. DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Publié
le
ID
: 033-243301405-20230209-2023
02_31-DE
LC
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMANIUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents
:
24
Votants :
26
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
1
février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
du
conseil
municipal
de
Belin
Belicet, sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 25 janvier
2023
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DÉCLERCQ
- Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
- M.
DUCOURNAU
Commune
de
Le
Barp
:
Mine
SARRAZIN-
M.
MORETTO
--M.
BARDET
- Mme
REBIFFE
—
Mme
CORREIA
-— Mme
CHINIARD
- Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de
Salles :
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- Mme
DUFOURCQ
-M.
BAUDE
-
M.
GEORGES
- Mme
PASQUALE
- Mme
CLICHEROUX
- M
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
RAYNAL
pouvoir
à
M.
DUCOURNAU
M
LOUAAZIZI
absent
excuisé
M.
GELLIBERT
absent
excusé
Commune
de
Salles :
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
CORREIA
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2023/02/31
te
MODIFICATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Rapporteur
: Nadège
DOSBA
Exposé
:
Dans
le cadre de l’exécution
du programme
pluriannuel
d'investissement
n°3,
le conseil
de
communauté
a adopté
le 2
février
2022,
et modifié
le
16
novembre
2022,
5
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
annuels. Afin
de tenir compte
:
-des
modifications
liées aux
coûts
après
passation
des
marchés,
-d’inclure
également
la révision
de ces
marchés,
-d’une
modification
de
la répartition
annuelle
Les
membres
du
conseil
de
communauté
à l’unanimité
:
-
décident
de
modifier
cette
délibération-cadre
permettant
la
budgétisation
par
année
comptable
des
crédits
de
paiement,
dans
le
respect
d’une
enveloppe
totale
correspondant
à
l’autorisation
de
programme
(conforme
au
tableau
ci-dessous)
-et
autorisent
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires. certifié
exécutoire
reçu
en
0 9
FEV,
2p2Bclin
A
ou
Sous
Préfecture
le
e
12 00022023
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
_
Publié le
Y
ID
: 033-243301405-20230209-2023_02_31-DE
Autorisation
de
Crédits
de paiement
en
€ TTC
programme
en
€ TTC
Année
2022
Année
2023
|
Année
2024
657
- Rénovation
énergétique
Groupe
2 080
000
€
2 080
000
Scolaire
Aliénor
Belin-
(Initialement
2 017
288
€)
Béliet 652
- Ecole
maternelle
2 990
000 €
Jacques
Prévert
Salles
(Initialement
2 304
690
€)
47500
172000
448
500
649
- Parking,
réseaux
et
:
o.
2 394 000 €
VRD
Lycée
et Collège
au
(initialement 2 230
685 €)
2 156
500
237
500
Barp 661
- Rénovation
et
extension
du
groupe
eur
ue
114
021
851
000
1 985
000
4
:
(Initialement
2 040
000
€)
Scolaire
de Lavignolle
660
- Entrepôt
et magasin
.
SYLVA
21
1 975
000
€
1 692
857
282
143
TOTAL
12
389
021
6 790
878
3
164
643
2
433
500
Extrait
certifié
conforme
au registre des
délibérations.
iet,
le
6 février 2023 Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
|
Publié
le
DÉPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
ID
: 033-243301405-20230209-2023_02_32-DE
by
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
28
Présents
:
24
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
1‘
février
Le Conscil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
du
conseil
municipal
de
Belin
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 25 janvier 2023
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
— M.
DUCOURNAU
Commune
de
Le
Barp
:
Mine
SARRAZIN-
M.
MORETTO
--M.
BARDET
-
Mme
REBIFFE
-
Mine
CORREIA
- Mme
CHINIARD
- Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mine
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de
Salles :
M,
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- Mme
DUFOURCQ
-M.
BAUDE
-
M.
GEORGES
- Mme
PASQUALE
- Mme
CLICHEROUX
- M
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
RAYNAL
pouvoir
à
M.
DUCOURNAU
M
LOUAAZIZI
absent
excusé
M.
GELLIBERT
absent
excusé
Commune
de
Salles
:
Mine
DANIEL
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
CORREIA
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2023/02/32
DEMANDES
DE
SUBVENTION
2023
Rapporteur:
: Anne-Marie
DUFAURE
Exposé
:
En
complément
des
délibérations
du
14
décembre
2022
dernier,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
les
différentes
demandes
de
subvention
suivantes
et
autorisent
Mr
le
Président
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Fonds
Vert
de l'Etat :
e
Rénovation
énergétique
de
l’école
de St Magne
Coût
objectif: 400
000
E HT
Subvention
sollicitée
50%
: 200
000
€
e
Rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
Les
Lutins
au
Barp
Coût
des
travaux
: 550
000
€E HT
Subvention
sollicitée
50%
: 275
000
€
e
Ecole
élémentaire
de
Lugos
Coût
des
travaux
: 250
000
€
Subvention
sollicitée
50%
: 125
000
€
e
Rénovation
du
parc
d'éclairage
public
de
la
CDC
par
des
leds
Coût
des
travaux
: 90
000
€
HT
Subvention
sollicitée
50%
: 45
000
€
-DETR
(Etat)
2023
e
Hôtel
d’entreprises
sur
Eyrialis Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Publié
le
ID
: 033-243301405-20230209-2023_02_32-DE
4
Coût
plafonnée
: 800
000
€ HT
Subvention
sollicitée
35%
: 280
000
€
e
Renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
de
la CDC
Coût
des
travaux
2023
: 945
000
€ HT
Subvention
sollicitée
35%
: 330
750
€
e
Travaux
de
basculement
d’une
partie
des
effluents
de STEP
Belin
1 vers
STEP
Belin
2
et extension
de
la STEP
Belin
à 4 000
équivalents
habitants
Coût
des
travaux
: 1 341
000
E HT
Subvention
sollicitée
35%
plafonnée
à 800
000
€ : 280
000
€
-DSIL
(Etat)
2023
e
Hôtel
d’entreprises
sur
Eyrialis
Coût
plafonnée
: 800
000
€ HT
Subvention
sollicitée
35%
: 280
000
€
e
Renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
de la CDC
Coût
des
travaux
2023
: 945
000
€ HT
Subvention
sollicitée 35%
: 330
750
€
e
Travaux
de
basculement
d’une
partie
des
effluents
de STEP
Belin
1 vers
STEP
Belin
2
et extension
de
la
STEP
Belin
à 4 000
équivalents
habitants
Coût
des
travaux
: 1 341
000
E HT
Subvention
sollicitée
35%
plafonnée
à 800
000
€ : 280
000
€
-ENADT
(Etat)
2023
e
Hôtel
d'entreprises
sur Eyrialis
Coût
plafonnée
: 800
000
€ HT
Subvention
sollicitée
35%
: 280
000
€
e
Renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
de
la CDC
Coût
des travaux
2023
: 945
000
€ HT
Subvention
sollicitée
35%
: 330
750
€
o
Travaux
de
basculement
d’une
partie des
effluents
de STEP
Belin
1 vers
STEP
Belin
2
et extension
de
la STEP
Belin
à 4 000
équivalents
habitants
Coût
des travaux
: 1 341
000
€ HT
Subvention
sollicitée
35%
plafonnée
à 800
000
€ : 280
000
€
LEADER
e
Aménagement
d’un
local
pour
l’association
Insercycles
Les
dépenses
présentées
au
titre du
dossier
LEADER
porte
sur
les
travaux
d’aménagement
du
local
(second
œuvre)
estimés
à 47
121,50
€ HT
dont
le détail
est
donné
ci-après
: Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Publié
le
by
ID
: 033-243301405-20230209-2023_02_32-DE
à Belin
Beliet
Aménagement
d’un
local
pour
l'association
INSERCYCLES
Plomberie
4276EHT
Plâtrerie
8 800
ET
Menuiseries
Extérieures
4410
EHT
Menuiseries
Intérieures
2250
EHT
Electricité
11
626,5
€ HT
CVC
6079
EHT
Revêtements
de
Sols
4 560€
HT
Peinture
5
120
E HT
TOTAL
Second
Œuvre
47
121,50
€ HT
PLAN
DE
FINANCEMENT
:
La
demande
de
subvention
Leader
porte
sur
les
travaux
d'aménagement
du
local
(second
œuvre)
estimés
à 47
121,50
€E HT.
- _
LEADER
(80%
des
dépenses
éligibles
plafonnées
à 50
000
EHT)
:
-__
Autofinancement
CDC
sur
les
dépenses
Leader :
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
09 FE.
gpBelin-Beliet
Je
6
ou
Sous
Préfecture
le
“Le
Présidè
publié
ou
notifié
le
=
Brung
0 9 FEV, 2073
37
697,20
€
9 424,30
€ Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023,
Publié le
LUF
DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
ID : 033-243301405-20230209-2023_02_33-DE
CANTON
LES LANDES DES GRAVES
FRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
RÉGISTR
:S
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice
:
28
Présents :
24
Votants
:
26
L'an
deux
mille vingt
trois
Le
1° février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
P'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle du
conseil
municipal
de
Belin
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire
: le 25 janvier 2023
PRÉSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
- M.
DUCOURNAU
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
--M.
BARDET
- Mme
REBIFFE
-
Mme
CORREIA
— Mme
CHINIARD
- Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- Mme
DUFOURCQ
-M.
BAUDE
-
:_
M.
GEORGES
- Mme
PASQUALE
- Mme
CLICHEROUX
- M
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M,
RAYNAL
pouvoir
à
M.
DUCOURNAU
M
LOUAAZIZI
absent
excusé
M.
GELLIBERT
absent
cxcusé
Commune
de Salles
:
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
CORRETA
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2023/02/33
DEMANDE
DE
SUBVENTION
LEADER
AU
TITRE
DE
REZO
POUCE
Rapporteur
: Maryse
CHOPO
Exposé
:
Par
délibération
en
date
du
13
novembre
2018,
et
conformément
aux
préconisations
issues
du
schéma
des
mobilités
mené
sur
le
Val
de
l’Eyre
en
2017,
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
a
déployé
un
réseau
d’autostop
organisé
et
sécurisé,
intitulé
Rezo
Pouce
(auto-stop)
devenu
Rezo
Mobicoop
après
la
fusion
avec
Mobicoop
(co-voiturage).
Un
animateur
développe,
avec
l’implication
des
acteurs
de
chaque
commune
du
Val
de
PEyre,
le
dispositif
sur
le
territoire
pour
mettre
en
visibilité
les
nombreux
arrêts ainsi
que
les
trajets
solidaires
entre
habitants.
Les
utilisateurs
sont
inscrits
et
identifiés
(avec
une
pièce
d’identité)
sur
l'application
Rezo
Mobicoop
ou
auprès
de
la
Communauté
de
Communes,
L'inscription
est
gratuite
pour
l’usager.
La
clé
du
succès
dépend
du
dynamisme
et
de
P’implication
du
territoire
(communication
soutenue,
donner
confiance,
mettre
en
visibilité).
L’objectif
à terme
est
de
toucher
5 %
de
la
population.
Les
dépenses
présentées
au
titre
du
dossier
LEADER
concernent
les
prestations
suivantes
:
e
L'animation
autour
d'événements
ciblés
e
Les
supports
de
communication
pour
la
visibilité
e
La
location
de
véhicule
e
L'emploi
d’un
agent
à mi-temps Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Publié
le
ge
ID :
033-243301405-20230209-2023_02_33-DE
PLAN
DE
FINANCEMENT
DISPOSITIF
REZO
POUCE
DEPENSES
PREVISIONNELLES
RECETTES
PREVISIONNELLES
Dépenses
prévisionnelles
sur
devis
12413,70€
| Demande
de
subvention
LEADER
29
536,34
€
Frais salariaux liés à l'opération
2131020
|Autofinancement
CDC
DU
VAL
DEL
3 384 09 €
L'EYRE
Coûts
indirects
3
196,53
€
TOTAL
DEPENSES
36
920,43
€
|TOTAL
RECETTES
36
920,43
€
Les
membres
du
conseil
de
communauté
à l’unanimité
:
Ÿ”_
valident
le projet
et le plan
de financement
ci-dessus
Ÿ_
autorisent
Mr
le
Président
à
solliciter
une
aide
européenne
LEADER
d’un
montant
de
29
536,34
€ portant
sur
un
total
de
dépenses
de
36
920,43
€
pour
le
développement
du
dispositif Rezo
Pouce
(charges
salariales,
communication,
animation
etc...)
v”_
autorisent
Mr
le Président
à effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
0 9 FEV. dpelin-Beliet,
le 6 février 2023
ou
Sous
Préfecture
le
publié
ou
notifié
le
0 9 FEV. 2023 Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
|
Publié
le
"
à
ID
: 033-243301405-20230209-2023_02_34-DE
D
DEPARTENIENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En
exéroice
:
28
Présents
:
24
Votants :
26
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
1‘
février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle du
conseil
municipal
de
Belin
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 25 janvier 2023
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
-Miñe
BOYRIE
- M.
DUCOURNAU
Commune
de Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
--M.
BARDET
- Mme
REBIFFE
—
Mme
CORREIA
— Mme
CHINIARD
- Mme
PIQUEMAL
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
agne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de
Lugos
:
Commune
de
Saint
à
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- Mine
DUFOURCQ
-M.
BAUDE
—
M.
GEORGES
-— Mme
PASQUALE
- Mme
CLICHEROUX
- M
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Belict
: M.
RAYNAL
pouvoir
à
M.
DUCOURNAU
M
LOUAAZIZI
absent
excusé
M.
GELLIBERT
absent
excusé
Commune
de Salles
:
Mine
DANIEL
pouvoir
à
Mine
DOSBA
Mme
CORREIA
est nommée
secrétaire
de
séance
OBJET
:
Délibération
2023/02/34
TAUX
DE
TEOM
2023
Rapporteur
: Ghislaine
CHARLES
Exposé
:
Les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à
l’unanimité
de
maintenir
le
taux
moyen
pondéré
de
la TEOM
à
18.34%,
tout en
poursuivant
la convergence.des
taux
cette
année
encore
et autorisent
Mr
le Président
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Ainsi,
les
taux votés
par
le conseil
sont
les suivants
:
Belin-Béliet
: 18,25%
Le
Barp
: 18,58%
Lugos
: 21,29%
Saint-Magne
: 21,00%
Salles
: 17,80%
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
9
FEV, 202Belin-Belict,
ou
Sous
Préfecture
le
Lg
Prési
publié
ou notifié
le
Brüno
BU
0 9 FEV. 2023 Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
|
Publié
le
ID
: 033-243301405-20230209-2023_02_35-DE
97
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMANIUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice
:
28
Présents
:
24
Votants
:
26
L’an
deux
mille
vingt
trois
Le
1°
février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
du
conseil
municipal
de
Belin
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 25 janvier
2023
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
- M.
DUCOURNAU
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
--M.
BARDET
- Mme
REBIFFE
—
Mme
CORREIA
-— Mme
CHINIARD
- Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M,
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- Mme
DUFOURCQ
-M.
BAUDE
-
M. GEORGES
- Mme
PASQUALE
- Mme
CLICHEROUX
- M TECHOUEYRES
ABSENTS : Commune
de
Belin-Bcliet:
M.
RAYNAL
pouvoir
à
M.
DUCOURNAU
M
LOUAAZIZI
absent
excusé
M.
GELLIBERT
absent
excusé
Commune
de Salles :
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
CORREIA
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2023/02/35
TAXE
FONCIERE
NON
BATIE
2023
Rapporteur:
: Thierry
FORET
Exposé
:
Considérant
l’examen
par
la
commission
des
finances
du
23
janvier
dernier,
les membres
du conseil
de communauté
avec
25
voix
pour
et une
abstention
:
- _
approuvent
le maintien
du taux de la taxe foncière
sur le non bâti pour
2023
à 6.28%
-
autorisent
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
certifié
exécutoire
Extrai
nfarme
au
registre
des
délibérations.
.
ESS
+
reçu
en
Belir
iier
2023
ou
Sous
Préfecture le
9 9
FEV,
02e
publié ou notifié le
09
FEV
2"
AE
+
Lun
Gros” Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
i
|
Publié le
LUN"
ID
: 033-243301405-20230209-2023_02_36-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMAIUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents
:
24
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
1°
février
Le
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
du
conseil
municipal
de
Belin
Belict,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire :
le 25 janvier
2023
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
— M.
DUCOURNAU
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
--M.
BARDET
-
Mme
REBIFFE
-
Mme
CORREIA
- Mme
CHINIARD
- Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M,
FORET
Commune
de Salles
:
M,
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- Mme
DUFOURCQ
-M.
BAUDE
—
M.
GEORGES
- Mme
PASQUALE
- Mme
CLICHEROUX
- M
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
RAYNAL
pouvoir
à
M.
DUCOURNAU
M
LOUAAZIZI
absent
excusé
M,
GELLIBERT
absent
excusé
Commune
de Salles
:
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
CORREIA
est nommée
secrétaire
de
séance
OBJET
:
Délibération
2023/02/36
TAXE
FONCIERE
BATIE
2023
Rapporteur
: Virginie
CORREIA
Exposé : Considérant
l'examen
par
la
commission
des
finances
du
23
janvier
dernier,
les
membres
du
conseil
de
communauté
avec
25
voix
pour
et
une
abstention
:
-
le
maintien
du
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
2023
à
4,60%
-
et
autorisent
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
certifié
exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
ou
Sous
Préfecture
le
HeP
0 9
FEV,
2073Beclin-Beliet,
le 6 février 2023
Prés
à
publié
ou
notifié
le
Bruno
BU
0 9 FEV. 2023 DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023,
Publié
le
ID
: 033-243301405-20230209-2023_02_37-DE
7e
EXTRAIT
COMAIUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conscillers
En
exercice
:
28
Présents :
24
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
1‘
février
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de P'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
du
conseil
municipal
de
Belin
Bclict,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du
Conscil
Communautaire
: le 25
janvier 2023
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M,
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
- M.
DUCOURNAU
Commune
de
Le
Barp :
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
--M.
BARDET—
Mme
REBIFFE
—
Mine
CORREIA
- Mme
CHINIARD
- Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de
Salles :
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- Mme
DUFOURCQ
-M.
BAUDE
-
M.
GEORGES
- Mme
PASQUALE
- Mme
CLICHEROUX
- M
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M,
RAYNAL
M
LOUAAZIZI
M.
GELLIBERT
Commune
de Salles
:
Mme
DANIEL
Mme
CORREIA
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2023/02/37
Rapporteur
: Sébastien
BARDET
Exposé :
pouvoir
à
M.
DUCOURNAU
absent excusé absent
excusé
pouvoir
à
Mme
DOSBA
TASCOM
2024
La
TASCOM
(taxe
sur
les
surfaces
commerciales)
est
due
par
tous
les
commerces
exploitant
une
surface
de
vente
de
plus
de
400
m°? et son
tarif
varie
en
fonction
du
chiffre
d’affaires.
Elle ne s’applique pas aux établissements
dont le chiffre d’affaires
annuel
est
inférieur
à 460
000
€.
Considérant
l'examen
par
la
commission
des
finances
du
23
janvier
dernier,
les
membres
du
conseil
de
communauté
à l’unanimité :
- _
approuvent
le coefficient multiplicateur de
la TASCOM
pour
l’année
2024
sans
augmentation
par
rapport
à celui
décidé
pour
2023,
soit
le
coefficient
de
1.05
-
autorisent
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
certifié exécutoire
Extrait
certifig
reçu en
Bclin-Beliet/fQ
ou
Sous
Préfecture
le
D
9
FEV,
2004-Présiden
publié
ou
notifié
le
Q g
FEV,
29/runo
BURK
registre
des
délibérations. certifié
exécutoire
reçu
en
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
L’EYRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice :
28
Présents :
24
Votants :
26
L’an
deux
mille
vingt
trois
Le
1‘
février
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
LOF
Publié
le
ID
: 033-243301405-20230209-2023_02_38-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
CON
IMUNAUTAIRE
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
du
conseil
municipal
de
Belin
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire
: le 25 janvier 2023
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
- M.
DUCOURNAU
Mine
SARRAZIN-
M.
MORETTO
--M.
BARDET
- Mme
REBIFFE
-
Commune
de
Le
Barp
:
Commune
de
Lugos
:
Commune
de Saint-Magne
:
Commune
de
Salles
:
ABSENTS : Commune
de Belin-Belict
:
Commune
de
Salles
:
Mme
CORREIA
- Mme
CHINIARD
- Mme
PIQUEMAL
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Mme
CHARLES
- M.
FORET
M.RAYNAL M
LOUAAZIZI
M.
GELLIBERT
Mme
DANIEL
pouvoir
à
absent
excuisé
absent
excusé
pouvoir
à
Mme
CORREIA
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2023/02/38
Rapporteur:
: Blandine
SARRAZIN
Exposé
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- Mme
DUFOURCQ
-M.
BAUDE
—
M.
GEORGES
- Mme
PASQUALE
- Mme
CLICHEROUX
- M
TECHOUEËYRES
M.
DUCOURNAU
Mme
DOSBA
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
2023
(CFE)
Considérant
l'examen
par
la
commission
des
finances
du
23
janvier
dernier,
les
membres
du
conseil
de
communauté
à
l’unanimité
:
- _
approuvent
le taux
de
la CFE
2023
sans
augmentation
par
rapport
à
2022,
soit
le taux
de
26.37%
-
autorisent
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Extrait
certifié conforme
au registre
des
délibérations.
Belin-Beligt
ou
Sous
Préfecture
le
0
9
FEV.
UAle
P certifié
exécutoire
où
Sous
Préfecture
le
publié
ou
notifié
le
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
!
ao
Publié
le
ID
: 033-243301405-20230209-2023_02_39-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
COMANIUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
L'EYRE
EXTRAIT
Nombre
de
Conscillers
En
exercice
:
28
Présents
:
24
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
1‘
février
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
P'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
du
conseil
municipal
de
Belin
Beliet,
sous
la
Présidence
de
Mr
Brino
BUREAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 25 janvier
2023
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
-
M,
DUCOURNAU
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
--M.
BARDET
- Mnic
REBIFFE
-
Mme
CORREIA
- Mme
CHINIARD
- Mme
PIQUEMAL
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Mmc
CHARLES
: M.
FORET
Commune
de
Lugos
:
Commune
de Saint-Magne
:
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- Mme
DUFOURCQ
-M.
BAUDE
-
M.
GEORGES
-— Mme
PASQUALE
- Mme
CLICHEROUX
- M
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
RAYNAL
M
LOUAAZIZI
M,
GELLIBERT
Mme
DANIEL
pouvoir
à
absent
excusé
absent
excusé
pouvoir
à
Commune
de Salles
:
Mme
CORREIA
est nommée
secrétaire
de
séance
OBJET
:
Délibération
2023/02/39
Rapporteur
:
Exposé
:
M.
DUCOURNAU
Mine
DOSBA
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
ETFECTIES
Rapporteur
:
Bruno
BUREAU
Exposé
:
En
raison
du
départ
annoncé
de
notre
Directrice
Générale
des
Services
à la
fin
de
l’année
2023
(son
grade
est attaché
hors
classe)
et dans
la perspective
de son
futur remplaéement,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
Punanimité
la
modification
du
tableau
des
effectifs
suivante
et autorisent
Mr
le Président
à effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
Ils approuvent
:
>
La
création
d’un
grade
d’attaché
>
La
création
d’un
grade
d’attaché
principal
En
effet,
il y a lieu
d’ouvrir
les 2 grades
ci-dessus
au
tableau
en
attendant
ou
de
la future
DGS.
De
plus,
le tableau
des
effectifs
actualisé
est approuvé
et joint
en annexe.
LS
Extrait
foHfGcéRLOme
au registre
des
délibérations.
0 9 FEV, 2023 Belin-HEHRRE
023
Le Prési Bruno
BKRT
Ü
0 9 FEV. 2023
de
connaître
le grade
du TABLÉAU
DES
EFFECTIFS
DÉLIBÈRE
LE 1ER
FEVRIER
2023
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023 .
s
Publié
le
ke
ID
: 033-243301405-20230209-2023_02_39-DE
Cad!
FILIERE
cat
Re
Grade
Statut
1étal
d'emploi
par
grade
A
Attaché
hors classe échelon spécial
Fonctionnaire
1
Attaché
principal
Fonctionnäire
1
A
Attaché
Attaché
Fonctionnaire
6
Attaché
CoD
7
FILIERE
Attaché
Co!
1
ADMINISTRATIVE
8
Rédacteur
principal
1ère classe
Fonctionnaire
à
8
Rédacteur
Rédacteur
principal
principal
2ème
classe
Fonctionnaire
2
;
8
Rédacteur
Fonctionnaire
À
c
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
Fonctionnaire
3
Adjoint
administratif
€
Adjoint
administratif
Fonctionnaire
2
À
Ingénieur
principal
Fonctionnaire
2
=
Ingénieur
À
Ingénieur
Fonctionnaire
2
8
Technicien
principal
1ère
classe
Fonctionnaire
1
‘li
Ain
‘8
Technicien
Technicien
principal
2ème
classe
Fônctionnaire
À
:
8
Technicien
Fonctionnaire
1
FILIERE
de
j
c
Agent
de
maîtrise
principal
Fonctionnaire
É
+
TECHNIQUE
Agent
de
maîtrise
c
Agent
de
maîtrise
Fonctionnaire
2
c
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
Fonctionnaire
3
C
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Fonctionnaire
s
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Fonctionnaire
8
ti
c
“!
TOTAL]
54 Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Publié
le
ID
: 033-243301405-20230209-2023_02_40-DE
: DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DÉS
DÉLIBÉRATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
28
Présents
:
24
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
1‘
février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
du
conseil
municipal
de
Belin
Belict,
sous
la Présidence
dè
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 25 janvier
2023
PRESENTS : Commune
de
Belin
:
M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
— M,
DUCOURNAU
Commune
de-Le
Bàrp
:
Mme
SARRAZIN:
M,
MORETTO
--M.
BARDET
- Mme
RÉBIFFE
—
Mine
CORREIA
- Mme
CHINIARD
- Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lagos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mine
CHARLES
- M,
FORET
s
Commune
de
Salles :
M.
BUREAU
- Mnie
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- Mine
DUFOURCQ
-M.
BAUDE
-
M.
GEORGES
-
Mme
PASQUALE
- Mme
CLICHEROUX
-
M
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
RAYNAL
pouvoir
à
M.
DUCOURNAU
M
LOUAAZIZI
absent excusé
ï
M.
GELLIBERT
absent
excusé
Commune
de Salles
:
Mic
DANIEL
pouvoir
à
Mic
DOSBA
Mine
CORREIA
est nommée
secrétaire
de
séance
OBJET : Délibération
2023/02/40
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFILE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
SALLES
Rapporteur
: Patrick
ANTIGNY
Exposé :
Le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Salles
a
été approuvé
par
délibération
du
conseil
de
Communauté
en
date
du
27
novembre
2019.
La
modification
simplifiée
n°
1 a été prescrite
par arrêté en
date
du
8 juin 2022
Elle
a pour
objectifs
la suppression
des
emplacements
réservés
n°59,
10
en
partie,
11,
13,
14,18,19
et
20,
à coiriget des
erreurs
matérielles
sur
le règlement
écrit
du
PLU,
de
modifier
en
zone
N
l’article
12
afin
de
mettre
en
cohérence
l'emprise
au
sol
(15%)
et
la
surface
de
pleine
terre,
de’Supprimer
là
dérogation
pour
les
piscines
et
bassins
dans
le
calcul
de
lermprise
au
sol
pour
toutes
les
Zonés,
de
réglementer
en
zone N
la
largeur
des
accès
sur
le
modèle
des
zones
U,
d’uniformiser
la réglementation
Sur
là distance
minimum
d'implantation
des
piscines
et bassins
par rapport
aux
limités
séparatives
et de
classer
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
BP
n°
26
en
EBC
au
titre
de
Particle
L
350-3
du
côde
de
l’environnement
ainsi
des
arbres
remarquables
sur
la
parcelle
BV
1 ;
Monsieur
le Président
rappelle
qu’u
regard
de
Particle
L
153-47
du
Code
de
l'Urbanisme, le projet de:
Modification,
exposé
de
ses
motifs
et,
le
cas
échéant,
les
avis
emis
par
les
personnes:
publiques
associées
mentionnées
aux articles L
132-7
et L
132-9
doivent
être mis à la disposition
public
péñdait.,
un
mois.
Il présente
ainsi
Le bilan de cette
mise
à dispositionà
l’appui
du document
joint nommé
« bilan
‘de
la
mise
à disposition
».
Les
modalités
de
la mise
à disposition
ont été
précisées
par délibération
du
Conseil
Communautaire
du
8
juin
2022
et
définies
en
ces
termes
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Salles
:
Pendant
une
durée
d’un
mois
du
5
décembre
2022
au
6 janvier
2023
inclus, Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Publié
le
FF
LE
033- 20140;
RASE
EEE
02_40-DE
-
Le
projet
de
modification,
l’exposé
de
ses
motifs,
les
avis
émii
associées
seront
mis
à disposition
du
public
dans
les
locaux
de
la mairie
de Salles
aux jours
et
heures
d'ouverture
habituels
-
Le
projet
de
modification,
l’exposé
de
ses
motifs,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
seront
publiés
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
du
Val
de
l'Eyre
ainsi
que
celui
de
la commune
de
Salles
Le
public
pourra
formuler
ses
observations
sur
un
registre
mis
à disposition
au
lieu
et heures
indiqués
ci-dessus
;
il
pourra
également
transmettre
ses
observations
par
voix
électronique
à
l’adresse
urbanismeQ@valdeleyre.fr
ou
par
courrier
adressé
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre,
20
route
de
Suzon,
33830
Belin-Beliet.
;
Pour
informer
au
mieux
les
habitants
de
la
procédure
de
modification,
un
affichage
relatif à
la
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
a
été
effectué
en
Mairie
de
Salles
ainsi
qu’à
la
Communauté
de
Commune
du
Val
de
lEyre
à partir du 21
novembre
2022
et ce pendant
toute
la durée de la concertation.
Un
avis
informant
de
la
prescription
de
la modification
simplifiée
n°1
ainsi
que
les
dates
de
la mise
à
disposition
du
dossier
au
public,
avec
la tenue
d’un
registre
et la mise
à disposition
d’une
adresse
mail
est paru
dans le journal
Sud-Ouest
du
30
novembre
2022.
Monsieur
le Président
expose
que
6 personnes
ont formulé
des observations
sur le registre
numérique
et
5 personnes
sur le registre
« papier
».
Sur
la
messagerie
mise
à disposition,
à
savoir
«
urbanisme@valdeleyre.fr
»
dont
l'information
a été
diffusée
via
les
différents
supports
de
communication,
aucun
message
n'a
été
réceptionné.
Les
observations
formulées
concernent
des
demandes
de
modifications
de
zonage,
de
régularisation
de
voirie,
des
renseignements
d’urbanisme
et d’une
demande
de
renseignements
sur
le PLUi-H.
Aucune
remarque
ne s'oppose
à la présente
modification.
Au
regard
de
l’absence
d’opposition
de
la population
et des
personnes
publiques
associées,
Monsieur
le
Président
considère
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
favorable.
Il
appartient
désormais
au
Conseil
Communautaire
de
tirer
le bilan
de
cette
mise
à disposition
et d’approuver
le dossier
de
modification
simplifiée
n°1
de
la Commune
de Salles.
Considérant
que
les modalités
de mise
à disposition
du
public
ont bien
été
respectées,
Considérant
que
les
habitants
et
les
personnes
publiques
associées
ne
se
sont
pas
opposés
à
la
modification
simplifiée
n°1
de
la commune
de
Salles,
Considérant
que
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Salles
tel
que
présenté
dans
le
cadre
de
la mise
à disposition
peut
être
approuvé,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
les articles
L
153-45
et suivants,
Vu
la délibération
du
Conseil
de Communauté
en date
du
19/11/2015
relative
à la modification
des
statuts
et à
la prise
de
compétence
« plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
» ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16/12/2015
relatif à la modification
des statuts
de
la Communauté
de
Communes
avec
l’ajout
de
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
et carte
communale
;
Vu
la délibération
du
conseil
de
Communauté
en
date
du
27
novembre
2019
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Salles
;
Vu
Parrêté
en
date
du
portant
engagement
de
la procédure
de
modification
simplifiée
n°
1 du
PLU
de
Salles
; Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Publié
le
ID
: 033-243301405-20230209-2023_02_40-DE
LOF
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
8 juin
2022
portant
définition
des
modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1,
Vu
l'avis
la
Mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAE)
en
date
du
13
septembre
2022
ne
soumettant
pas
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Salles
à
évaluation
environnementale
;
Vu
le registre
de
mise
à disposition
du
public ;
Vu
le
bilan
de
mise
à disposition
favorable
de
ce
jour
dressé
par
Monsieur
le
Président,
attestant
du
bon
déroulement
de
la
mise
à disposition
ct
de
la
non
opposition
des
habitants
et
des
personnes
publiques
associées
;
Vu
le dossier
de modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de Salles
tel que
présenté
lors
de
la mise
à
disposition
et prêt à être approuvé
;
Les
membres
dû éonseil
de communauté
décident
avec
24
voix
pour
et 2 voix
contre
de
:
-
Tirer
un
bilan
favorable
de
la mise
à disposition
qui
n’a
fait
apparaitre
aucune
ôpposition
au
dossier de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Salles
-
D'approuver
la modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Salles
sur
la
base
du
dossier
présenté
lors de
la mise
à disposition
- _
D’autoriser
Mr
le Président
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
Conformément
aux
articles
R
153-20
et R
153-21
du
code
de
l’urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et dans
les
mairies
des
communes
membres
durant
un
mois
et
d’une
mention
dans
un journal diffusé
ds
le
département. Cette
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
pour
le
contrôle
de
légalité
et
fera
l’objet
d’une
publication
au
recucil
des
actes
administratifs
de
la
communauté
de
communes.
certifié exécutoire
Extrait
certifié conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
eñ
ou
Sous
Préfecture
publié
où
notifié
le
09
FEY,
202Bclin-
Beliet,
le
6 février
2023
Le
Président.
0 9 FEV, 2023 Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
|
Publié
le
ID
: 033-243301405-20230209-2023
02
_41-DE
7
DEPARTENIENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents :
24
Votants :
26
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
1%
février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en session
ORDINAIRE,
à la salle
du conseil
municipal
de
Belin
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire
: le 25
janvier
2023
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
— M.
DUCOURNAU
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
--M,
BARDET
- Mme
REBIFFE
-
Mnie
CORREIA
- Mme
CHINIARD
- Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles :
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- Mme
DUFOURCQ
-M.
BAUDE
-
M.
GEORGES
- Mme
PASQUALE
- Mme
CLICHEROUX
- M
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet:
M.
RAYNAL
pouvoir
à
M.
DUCOURNAU
M
LOUAAZIZI
absent
excusé
M.
GELLIBERT
absent
excusé
Commune
de
Salles
:
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
CORREIA
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2023/02/41
PROGRAMME
LEADER
2014-2022
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ANIMATION-FONCTIONNEMENT
2023
Rapporteur:
: Cyrille
DECLERCQ
Exposé
:
Conformément
à l’article
3 de la Convention
de
Gestion,
le Pays
du
Bassin
d’Arcachon
— Val
de
l’Eyre
mobilise
un
chargé
de mission
et un
gestionnaire
pour
assurer
l’animation
et la mise
en
œuvre
du
programme
LEADER.
Il s’agit
de
se
donner
les
moyens
d’une
mise
en
œuvre
efficace
du
plan
de
développement
qui
suppose
une
mobilisation
de
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire
et un lien étroit avec
les partenaires
institutionnels.
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre,
structure juridique
porteuse
pour
le compte
du
Pays,
supporte
les
frais
salariaux
de
ces
2
postes
ainsi
que
les
dépenses
induites
par
ces
missions.
Ces
dépenses
sont ensuite
réparties
entre
les 3 intercommunalités
du Pays,
sur la base
d’une
convention
établie à cet effet (répartition selon le poids
de la population municipale,
soit :
COBAS
43,40
%,
COBAN
43,60
%
et
CDC
VE
13,00
%),
déduction
faite
des
subventions
perçues. Pour
la période
du
1% janvier
au
31
décembre
2023,
le plan
de
financement
prévisionnel
(inclus
dans
le budget
prévisionnel
du
Pays
BARVAL
2023)
s’établit
ainsi
:
DEPENSES
Montant
-
PREVISIONNELLES
TTC
RECETTES
PREVISIONNELLES
Montant
- TTC
ANIMATION
(0.25
} | CONSEIL
REGIONAL
ETP)
IOSIEATE
NOUVELLE-AQUITAINE
2898486
; | UNION
EUROPEENNE
GESTION
(0.50
ETP)
21
442.56
€
(FEADER)
29
404.49
€ Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
IF
ID
: 033-243301405-20230209-2023_02_41-DE
FONCTIONNEMENT/
0
CDC
du
Val
de
PEyre}
OUT
TE
COMMUNICATION
479421
compte
du
Pays
BARVAL
es
TOTAL
36
755.61
€ | TOTAL
36
755,61
€
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le
projet
et
son
plan
de
financement
et
autorisent
Mr
le
président
à
solliciter
les
subventions
auprès
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et du
FEADER
dans
le cadre
du
programme
LEADER.
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
elin-Beliet,
le 6 février
2023
reçu
en
ñ
ou
Sous
Préfedh
LA
2
e Président
publié ou
notifié le
"7Bru Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
ID
: 033-243301405-20230209-2023
02 42-DE
VTT
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
CONIMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conseillers
En exercice
:
28
Présents :
24
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
1
février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle du conseil
municipal
de
Belin
Belict,
sous
la Présidence
de
Mr
Bnino
BUREAU
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire :
le 25 janvier 2023
PRESENTS : Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
-
Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
- M.
DUCOURNAU
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
--M.
BARDET
-— Mme
REBIFFE
-
Mme
CORREIA
— Mme
CHINIARD
- Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles :
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- Mme
DUFOURCQ
-M.
BAUDE
-
M.
GEORGES
-— Mme
PASQUALE
- Mme
CLICHEROUX
- M
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
RAYNAL
pouvoir
à
M.
DUCOURNAU
M
LOUAAZIZI
absent
excusé
M.
GELLIBERT
absent
excusé
Commune
de
Salles
:
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
CORREIA
est
nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2023/02/42
MISE
EN
ŒUVRE
D’UNE
STRATEGIE
DE
DEVELOPPEMENT
LOCAL
2023-2027
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ANIMATION-
INGENIERIE
FINANCIERE
2023
Rapporteur:
:
Bruno
BUREAU
Exposé
:
Le
Pays
Bassin
d’Arcachon-Val
de
l’Eyre
a déposé
une
candidature
pour
la mise
en œuvre
du
volet
territorial
des
fonds
européens
de
la
programmation
européenne
2021-2027,
qui
a
été
sélectionnée. L’animation,
l'ingénierie
et
la
gestion
financière
de
ce
programme
sera
assurée,
en
2023,
par
une
équipe
technique
de trois agents
:
- _
Un
agent
en
charge
de l’animation
du volet
Leader/OS
5
-
Un
agent
en
charge
de l'ingénierie
et de
la gestion
financière
du
volet
Leader/OS
5
- _
Un
agent
en charge
de
l’animation
et de
l’ingénierie
financière
du
volet
Economie
Bleue
Durable,
dont
Les charges
sont
déléguées
à la COBAS.
Il s’agit
de se donner
les moyens
d’une
mise
en œuvre
efficace
de
la stratégie,
qui
suppose
une
mobilisation
de
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire
et
un
lien
étroit
avec
les
partenaires
institutionnels. La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre,
structure
juridique
porteuse
pour
Le
compte
du
Pays,
supportera
les frais
salariaux
des
deux
agents
affectés
au volet
Leader/OS
5 ainsi
que
les
dépenses
induites
par
ces
missions
pour
le compte
du
Pays
Bassin
d'Arcachon
—
Val
de
PEyre.
Les
frais
salariaux
et
dépenses
de
l’agent
en
charge
de
l’animation
et
de
l’ingénierie
financière
du
volet
Economie
Bleue
Durable
(EBD),
seront,
quant
à
elles,
facturés
par
la
COBAS
à la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre. Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Publié
le
ID
: 033-243301405-20230209-2023 02 _42-DE
lo
Ces
dépenses
sont
ensuite
réparties
entre
les
3
intercommunalités
convention
établie
à
cet
effet
(répartition
selon
le
poids
de
la
population
municipale,
soit
:
COBAS
43,40
%,
COBAN
43,60
%
et
CDC
VE
13,00
%),
déduction
faite
des
subventions
perçues. Pour
la période
du
1% janvier au 31
décembre
2023,
le plan
de financement
prévisionnel
(inclus
dans
le budget
prévisionnel
du
Pays
BARVAL
2023)
s'établit
ainsi :
DEPENSES
Montant
-
TES
PRE
CE
PREVISIONNELLES
TTC
RECETTES
PREVISIONNELLES
Montant
- TTC
ANIMATION
CONSEIL REGIONAL
LRADEOS
sors
as)
VE LE
AOUITAINE
17 500,00 €
INGENIERIE
|
FINANCIERE LEADER |
21 442.56 €
AD
74 691.05 €
10$ 5 (0.50 ETP) ANIMATION ET INGENIERIE
CDC
du
Val
de l’Eyre
pour
le
FINANCIERE EBD (1
| 78 500.00 € | opte du Pays BARVAL
ARISAARE
ETP) FONCTIONNEMENT
|
11149,91€
COMMUNICATION
|
10000.00€
TOTAL
132 6499
TOTAL
132 6400 €
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le
projet
et
son
plan
de
financement
et autorisent
Le président
à solliciter les subventions
auprès
de la Région
Nouvelle-
Aquitaine
et du
FEADER
dans
le cadre
du
volet
territorial
des
fonds
européens.
certifié
exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
g FEV.
2023 Belin-
elict,
Je 6
février
2023
ou Sous Pré AE
le
LeP
es
déndée
publié
ou
notifié
le
Bru
T
ll
Ü
0 9 FEV. 2023 Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Publié
le
ID
: 033-243301405-20230209-2023_02_43-DE
HT
LC
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents
:
24
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
1°
février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
du conseil
municipal
de
Belin
Beliel,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire :
le 25 janvier
2023
PRÉSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.
DECLERCQ
- Mmc
CHOPO
-Mme
BOYRIE
- M.
DUCOURNAU
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
--M.
BARDET
— Mme
REBIFFE
-
Mme
CORREIA
- Mme
CHINIARD
- Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- Mme
DUFOURCQ
-M.
BAUDE
-
ï
M. GEORGES
- Mme
PASQUALE
- Mme
CLICHEROUX
-— M
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
RAYNAL
pouvoir
à
M.
DUCOURNAU
M
LOUAAZIZI
absent
excusé
M.
GELLIBERT
absent
excusé
Commune
de Salles :
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Mine
DOSBA
Mme
CORREIA
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2023/02/43
PROGRAMME
D’ACTIONS
2023-2024
DU
PROJET
ALIMENTAIRE
TERRITORIAL
DU
PAYS
BARVAL
Rapporteur
: Patrick
ANTIGNY
Exposé
:
Les
3
intercommunalités
du
Pays
Bassin
d’Arcachon-Val
de
PEyre
(la
COBAS,
la
COBAN,
et
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre)
se
sont
engagées
en
2021
dans
l’élaboration
d’un
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT).
Le
Pays
Barval
ne disposant
pas
de structure juridique
propre
(fédération
de
3 EPCI),
c’est
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
qui
porte
la démarche
pour
le compte
des
3
intercommunalités.
L'objectif de
cette
démarche
est de
réunir
tous
les
acteurs
du
système
alimentaire
local
pour
travailler
ensemble,
à
la relocalisation
des
filières
agricoles
et
alimentaires,
afin
de
développer
une
agriculture
résiliente
et une
alimentation
suffisante,
saine
et de qualité
pour
les habitants
du
territoire.
En
2022,
la phase
de préfiguration
du
PAT
a permis
d'élaborer
un
diagnostic
partagé
du
système
agricole
et alimentaire,
et de
préfigurer
la gouvernance
alimentaire
territoriale,
Ce
diagnostic
met
en
évidence
les principaux
éléments
suivants
:
-
Seulement
4%
de
Surface
Agricole
Utile;
soit
500m?
de
surface
productive
par
habitant,
près
de
8 fois
inférieure
à celle
nécessaire
pour
couvrir
les besoins
alimentaires
de
la population.
-
Une
spécificité
des
sols
sableux
et
pauvres
des
Hautes
Landes,
exigeant
une
haute
technicité
dans
la maitrise
de
l'irrigation
et de
l’amendement.
- _
Une
déprise
agricole
avec
seulement
70
exploitations
agricoles
actives
en
2020
(-56%
des
exploitations
agricoles
entre
2010
et
2020)
et
des
difficultés
de
transmission
d’exploitations
fortement
capitalisées
(près
de
30%
des
exploitations,
soit
20%
de
la
SAU
du
territoire,
sont
concernées
par
la transmission
d’ici
5 à
10 ans).
-
Une
diversité
de
systèmes
de
production
et
une
dynamique
d’installation
de
porteurs
de
projet
hors
cadre
familiaux
s’observent
néanmoins.
-
Un
foncier
à
reconquérir
: abondance
de
zones
forestières,
de
pâturages
équestres
et
de
friches
agricoles.
-
Des
difficultés
d’accès
pour
les
porteurs
de
projets
au
foncier
agricole
rare,
cher,
sujet
à des Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
T7
ID
: 033-243301405-20230209-2023_02_43-DE
phénomènes
de
rétention
et à des
contraintes
règlementaires
fortesoormrorer
ren
-
Peu
d'unités
de
première
transformation
permettant
que
la
production
locale
reste
sur
le
territoire
et soit
rendu
accessible
aux
habitants.
-
Le
développement
de
formes
de
consommation
offrant
une
meilleure
valeur
ajoutée
aux
producteurs
et un
plus
fort ancrage
des
productions
sur
le territoire
(8 AMAP,
près
de
la moitié
des
exploitations
commercialisent
tout
ou
partie
en
circuit
court).
-
Un
tissu
dynamique
d’initiatives
collectives
en
lien
avec
la question
agricole
et alimentaire.
Pour
répondre
aux
enjeux
du
territoire,
un
programme
d’actions
2023-2024
a
été
construit
collectivement
autour
de
4 axes
stratégiques
déclinés
en
objectifs.
(cf.
Programme
d’actions
2023-2024
du
PAT
détaillé
en
annexe)
AXE
1
: FONCIER
ET
INSTALLATION-TRANSMISSION
: Mettre
en
œuvre
une
stratégie
foncière
et agricole
locale
pour
développer
des
productions
nourricières
et
durables
AXE
2:
SECURITE
ALIMENTAIRE:
Garantir
un
accès
à
tous
a
une
alimentation
saine,
suffisante
et
de
qualité,
favorisant
le local
AXE
3
: SENSIBILISATION
: Accompagner
les
changements
de
pratiques
de
consommation
AXE
4
: GOUVERNANCE
:
Etablir
une
gouvernance
alimentaire
territoriale
partagée
L’intervention
sur ces
axes
se fera de deux
manières
conjointement :
1.
ACTIONS.
Pour
lancer
une
dynamique
sur
les
sujets
bien
documentés
par
le diagnostic,
mûrs
et
identifiés
comme
prioritaires,
il est
proposé
la mise
en
place
d’actions
dès
Pannée
2023
:
foncier-installation-transmission,
accompagnement
de
la
restauration
collective
scolaire,
sensibilisation
de
la population
et communication
sur
la démarche.
2.
CHANTIERS.
Certains
sujets
méritent
d’être mieux
documentés
ou
n’ont
pas
pu être traités en
2022.
Il
s’agira
alors
d’approfondir
le
diagnostic
avec
les
acteurs
concernés
: précarité
alimentaire,
lien alimentation/santé
; gestion,
réduction
et valorisation
des
déchets,
coopérations
territoriales.
Sa
mise
en
œuvre
est animée
par une
chargée
de PAT
à temps
complet.
Afin
de
solliciter
la
labellisation
PAT
émergent
et
un
soutien
financier
pour
la
mise
en
œuvre
du
programme
d’actions
2023-2024,
le
territoire
souhaite
répondre
à
l’appel
à
projets
du
Programme
National
pour
l’Alimentation
2022-2023.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
s’établit
ainsi :
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
PAT
PAYS
BARVAL
2023-2024
DEPENSES
Montant
RECETTES
Montant
PREVISIONNELLES
TTC
PREVISIONNELLES
TTC
Ingénierie
90
000
€
Etat
(DRAAF)
80
000
€
Frais
de
fonctionnement
19000
€
Région
Nouvelle
Aquitaine
30
000€
Actions
61
000
€
Europe
(Leader)
40
000
€
Autofinancement
(CDC
Val
de |
20
000
€
PEyre
pour
le
compte
du
Pays
Barval)
TOTAL
170
000
€
TOTAL
170
000
€
Les
membres
du
conseil
de
communauté
à Punanimité
:
- _
Approuvent
le programme
d’actions
2023-2024
du
PAT
du
Pays
Barval
et son
plan
de
financement
-
Autorisent
le Président
de
la
CDC
du
Val
de
PEyre
à solliciter
les
subventions
et signer
tout
document
associé,
ou
Sous
Préfecture
le
publié
ou
notifié
le
0 9 FEN. 7023 Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
,
Publié
le
ID
: 033-243301405-20230209-2023_02_43-DE
ANNEXE
: PRESENTATION
DU
PROJET
DE
PROGRAMME
D'ACTIONS
2023-2024
DU
PAT
DU
PAYS
BARVAL
L'année
2022
de préfiguration
du
PAT,
a permis
d’établir
un diagnostic
de la situation
agricole
et
alimentaire
du
territoire.
Cette
phase
de
diagnostic
a
permis
de
produire
une
photo
dynamique
de
la situation
agricole
et alimentaire
du
territoire
en
s'appuyant
sur :
-
La
compilation
et
la
mise
à
jour
de
données
quantitatives
Fes
FISÉRERMENES
‘d’acteufs,
étude
cartographique)
-:
La
collecte
de
données
qualitatives
(entretiens
et
ateliers)
auprès
des
actéurs
du
champ
à
l'assiette
pour
appréhender
les
dynamiquesà
l'œuvre
et
identifier
les
interlocuteurs
dans
le
cadre
du
PAT
(une
centaine
d'acteurs
rencontrés)
-
Un
benchmark
pour
s'inspirer
d'expériences
existantes
d’autres
PAT
et
initiatives.
Le
diagnostic
a
révélé
une
forte
attente
de
la
société
civile,
des
acteurs
économiques
et
des
collectivités
pour
renforcer
l'offre
alimentaire
locale
et
développer
une
agriculture
durable
et
:. résiliente
et uné
alimentation
de qualité,
accessible
à tous
sur le territoire.
Le
projet
de programme
d’actions
2023-2024
a été
construit
à partir du
diagnostic,
enrichi
des
‘Contributions.
des
acteurs
locaux
concernés
lors
du
forum
de
lancement
du
PAT,
et
du
travail
anené
lors
du
Comité
Technique,
le
8 décembre
dernier.
Aussi,
celui-ci
est
articulé
en
4 axes
stratégiques,
déclinés
en objectifs :
1.
FONCIER
ET
INSTALLATION-TRANSMISSION:
Mettre
en
œuvre
une
stratégie
foncière
et
agricole
locale
pour
développer
des
productions
nourricières
et durables
22.
SECURITE
ALIMENTAIRE :
Garantir
un
accès
a tous
a une
alimentation
saine,
suffisante
et dé
qualité,
favorisant
le local
3,
SENSIBILISATION
: Accompagner
les
changements
de
pratiques
de
consommation
4.
GOUVERNANCE
: Etablir
une
gouvernance
alimentaire
territoriale
partagée
: L'intervention
sur
ces
axes
se
fera
de
deux
manières
différentes
conjointement
:
1.
ACTIONS.
Pour
les
sujets
bien
documertés
par
le
diagnostic,
mûrs
et
identifiés
comme
prioritaires
pour
lancer
une
dynamique,
il est
proposé
la
inise
en
place
d'actions
dès
l’année
2023:
foncier-installation-transimission,
accompagnement
de
la
restauration
collective
scolaire,
sensibilisation
de
la
population
et
communication
sur
la démarche.
2.
CHANTIERS.
Certains
sujets
méritent
d’être
mieux
documentés
ou
n’ont
pas
pu
être
traités
en 2022,
Il s’agira
alors
d'approfondir
le diagnostic
avec
les acteurs
concernés
: précarité
aliméntaire,
lien
alimentation/santé
; gestion,
réduction
et
valorisation
des
déchets,
coopérations
territoriales.
AXE
1. FONCIER
ET INSTALLATION-TRANSMISSION
: METTRE
EN ŒUVRE
UNE
STRATEGIE
FONCIERE
ET AGRICOLE
LOCALE
POUR
DEVELOPPER
DES
: «PRODUCTIONS
NOURRICIERES
ET DURABLES
Come
présenté
dans
le
diagnostic,
l’accès
au
foncier
pour
les
porteurs
dé
uibts
est
: indispensable
pouï
permettre
de
renforcer
l'offre
alimentaire
locale.
Le
foncier
agricole
et
l'installation
sont
des
sujets
prioritaires
pour
la démarche
de PAT,
::TL'objectif est à la fois de reconquérir,
développer
et maitriser
le foncier
agricole,
qui réprésénté
aujourd’hui
une
surface
limitée
par
rapport
aux
besoins
alimentaires
de
la
population,
et
de
cheïcher
à
réguler
le
marché
foncier
car
les
prix
des
biens
sont
incompatibles
avec
des
‘installations
pérennes.
De
plus,
il
s’agit
de
protéger
le
foncier
agricole
existant ‘ 30%
des
exploitations
agricoles,
soit
20%
de
la
Surface
Agricole
Utile
du
territoire,
sont
en
effet
à
concernés
par
la transmission
dans
les 5 à
10 prochaines
années. Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Publié
le
7e
Enfin,
des
exploitations
existantes
portent
des
projets
en
lien
ay:
083-243801405-20230209:2023
02
43-DE
d'accompagner
:
mutualisation
de
matériel
et
de
débouchés,
diversification
des
activités,
création
de
débouchés
en
circuits-courts
;transitions
vers
des
pratiques
agricoles
durables
et
innovantes... Cetaxe
carprend
donc
5
grands
objects
:
o__
Reconquérir,
développer
et maitriser
le foncier
agricole
e
Chercher
à réguler
le marché
du
foncier
agricole
:
°
Accompagner
la transmission
des
exploitations
pour
protéger
le foncier
agricole
existant
e
Accompagner
l'installation
de
projets
agricoles
nourriciers
viables
répondant
aux
objectifs
du
PAT
e__
Soutenir
le développement
des
exploitations
agricoles
nourricières
et durables
existantes
Proposiion
de
pragranme
d'actions
2023
:Foncier
astallation-Transtuission
ACTION
1
:Accompagnement
des
collectivités
(élus
et
techniciens)
sur
les
enjeux,
acteurs
et
outils
du
foncier/installation/transmission.
:
e
Cet
accompagnement
se
traduira
par
un
cycle
de
formation/sensibilisation
avec
l'intervention
des
différents
partenaires
et
experts,
en
articulation
avec
l'élaboration
du
DOO
du
SCOT,
afin
de
mettre
en
cohérence
les
documents
d'urbanisme.
e
Ce
cycle
comprendra
plusieurs
modules
:
les
outils
à disposition
pour
protéger,
maitriser
le
foncier
et
réguler
le
marché
;
les
enjeux
de
protection
du
foncier
et
de
renouvellement
des
générations
agricoles,
les
besoins
et
critères
de
sélection
des
porteurs
de
projets
agricoles
pour
une
installation
viable
et
nourricière
pour
le
territoire,
…
e
Des
visites
de
terrain
et
d'initiatives
inspirantes
de
territoires
voisins
y
seront
également
intégrés.
Moyens
:
o.
Coordination
interne
et
communication
par
la
chargée
de
PAT
°__
Animation
des
formations
par
les
partenaires
:Chambre
d'Agriculture
de
la
Gironde,
SAFER,
AGAP,
Conseil
Départemental
33,
DDTM
33,
Terre
de
Liens
et
experts
extérieurs
à déterminer.
ACTION
2
: Accompagnement
des
projets
pilotes
des
collectivités
e
_Ilest
proposé
de
créer
des
commissions
locales
dans
quelques
communes
volontaires
portant
des
projets
pilotes
en
lien
avec
le foncier
et
l'installation.
e
Ces
commissions
à échelle
communale
seront
composées
d'élus,
de
techniciens,
d'acteurs
de
terrain,
d 'experts-partenaires
et
de
l’animatrice
du
PAT.
:
e
Ces
commissions
visent
à opérer
une
veille,
une
prospection
active
et
une
caractérisation
des
parcelles
mobilisables
; mener
des
actions
de
sensibilisation
des
propriétaires
fonciers,
avec
les
futurs
cédants
d'exploitation; expérimenter
des
outils/projets
de
maitrise,
protection
du
foncier,
d'aide
à l'installation
agricole
; accueillir
les
porteurs
de
projet.
o
Ces
commissions
préfigureraient
un
dispositif
multi
partenarial
de
veille-médiation
du
foncier-
installation
déployable
à terme
sur
l'ensemble
du
territoire.
Moyens
:
°
Animation
interne
par
la chargée
de
PAT
e
Conseil
et
appui
par
les
partenaires
: Chambre
d'Agriculture
de
la
Gironde,
SAFER,
AGAP,
Conseil
Départemental
33,
DDTM
33,
Terre
de
Liens
et experts
extérieurs
à déterminer
CHANTIER
1
: Cartographie
et
caractérisation
du
potentiel
agricole
des
zones
forestières
(zones
d’appui,
pare-feu,
lisière).
Partenaires
:
DFCI,
CRPF,
Syndicat
des
sylviculteurs,
Sybarval,
17
Communes
(prestation
complémentaire
extérieure
possible).
CHANTIER
2
: Identification des futurs cédants
et mise
en relation avec
les porteurs
de projet,
Partenaires
: Chambre
d’agriculture
de
la Gironde,
AGAP,
Terre
de
Liens
(conventionnement)
CHANTIER
3:
Préfiguration
d’un
dispositif
de
compagnonnage
des
porteurs
de
projet
agricoles.
Partenaires
:
Chambre
d'Agriculture
de
la
Gironde,
AGAP,
Terre
de
Liens
(conventionnement) Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
|
Publié
le
ID :
033-243301405-20230209-2023_02_43-DE
Lg"
Fjoposition
de programine
d'actions
2024: Foncier-lnstallation Transmission
+
Structuration
et généralisation
du
dispositif de
veille-médiation
du
foncier-installation
à l’ensemble
du
territoire
*.
Développement
du
dispositif de compagnonnage
des
porteurs
de projet
*__
Accompagnement
d'exploitations
agricoles
existantes
dans
leurs
projets
de
transition,
de diversification.
.
AXE
2, SECURITE
ALIMENTAIRE
: GARANTIR
UN ACCES
À TOUS
À UNE
: ALIMENTATION
SAINE, SUFFISANTE
ET DE QUALITE,
FAVORISANT
LE LOCAL
Le
diagnostic
a
révélé
des
disparités
de
répartition
de
l'offre
alimentaire
sur
le territoire,
entre
urbain
.
etruràl
; et également
des
disparités
économiques
d’accès
à uné
alimentation
saine
et suffisante,
liées
à une
précarisation
croissante
des
ménages
depuis
la crise
de
COVID,
11 y a donc
un
énjeu
à garantir
un
aécès
équilibré
suf
le
territoire
à
une
alimentation
de
qualité
et
suffisante
pour
tous.
La
restauration
collective
scolaire:
relevant
du
bloc
communal
peut
être
un
des
lieux
d'équité
d'accès
à
une
alimentation
de qualité
et peut
faire
valeur
d'exempleà
cé
sujet.
D'autre
part,
il est exprimé
une
attente
de
la
part
de
tous
les
acteurs
(transformateurs, distributeurs,
restauration
collective,
consommateurs,
.) pour
un
approvisionnement
local et de
qualité,
mais
aussi
!
l'uné
méconnaissance
des
produits
locaux
et le manque
d’unités
de
transformation
et de
logistiqué
pour
:
es rendre
accéssible
sur
le territoire.
La
garantie
de
la sécurité
alimentaire
doit
ainsi
passer
par une
‘relocalisation
et
une
structuration
des
filières
locales.
Fi
Cet axe
regroupe
5 grands objectifs
:
:
ve
Maïllerle
térritoire
avec
une
offre
alimentaire
de
qualité
favorisant
le local
:
o._
Structurer
des
filières
alimentaires
locales
pour
garantir
que
la
production
reste
sur
le
territoire
et soitrendue
disponible
aux
habitants
Luttér
contre
la précarité
alimentaire
è
Accompagner
la restauration
collective
:
o
pour
répondre
aux
objectifs
de
la
Loi
Egalim
o
pour
favoriser
l'introduction
de
produits
locaux
dont
des
produits
de
la mer
o
pour
qu'elle
soit un
lieu
d'équité
d'accès
à une
alimentation
de
qualité
o
pour
réduire
les
déchets
et le gaspillage
alimentaire
o
Développer
des
coopérations
interterritoriales
avec
d’autres
territoires por
téurs.de
PAT
rébosition
de plogranme
d'actions
2023
: Sécurfté alimentaire
CTION
3
: Accompagnement
de
la
restauration
collective:
poursuite
du
diagnostic
et
écompagnement
par
la
création
d’un
groupe
de
travail
dédié
pour
favorisér.
des
temps
“
d'échange
de
bonnes
pratiques
et envisager
des
chantiers
communs.
CHANTIER
4 :
PRECARITE
ALIMENTAIRE
:
Identification
des
acteurs
et entretiens
(poursuite
du
diagnostic).
CHANTIER
5
: COOPERATIONS
TERRITORIALES
: Rencontre
d’autres
territoires
et
‘étudé
des
complémentarités
(approvisionnement
de
la restauration Pas
stratégies agricoles,
foncière,
gestion
des
déchets,
unités
de
transformation).
Partenaires :
Conseil
Départemental
de
la Gironde
(interPAT),
ler réseau
PaNA.
sépésition
de
pragranrae
d'actions
2024
: Sécurité
Alinentaire
o
Renforcement
de
l'accompagnement
de
la restauration
collective
e
Actions
déterminées
en
fonction
du
diagnostic
“
:CHANTIER
6:
OUTILS
DE
TRANSFORMATION
MUTUALISES :
Diagnostic
des
besoins,
des
capacités
d’accueil
dans
des
points
stratégiques
du
territoire,
ex
:
Etudé
de
la
faisabilité
d’une
légumerie
collective.
La
relocalisation
du
maillon
transformation
par
la Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
!
Publié le
:
C7
création
d’unités
de
transformation
mutualisée
bien
qu’indispensl
in : 03324330 1405:20230200-2023:02
43-DE
renforcement
de
l’offre
alimentaire
locale,
AXE
3, SENSIBILISATION
: ACCOMPAGNER
LES CHANGEMENTS
DE
PRATIQUES
DE CONSOMMATION Le
diagnostic
a révélé
l'existence
d’un
tissu
associatif dynamique
en
lien
avec
les
questions
agricoles
et alimentaires
(AMAP,
jardins
partagés,
associations
de
sensibilisation).
Ce
dernier
représente
un relai
intéressant
pour
faire
connaitre
la démarche
de
PAT
aux
citoyens
et mener
collectivement,
dès
2023,
des
rencontres
et
évènements
grand
public
de
sensibilisation
aux
enjeux
agricoles
et à des
habitudes
alimentaires
responsables
et favorables
à la santé.
Cette
regroupe
4
grands
objectifs
!
o
Sensibiliser
les
habitants
(adultes
et
enfants)
aux
enjeux
d’une
transition
alimentaire
e
Sensibiliser
les
habitants
à l'impact
de
l'alimentation
sur
Ja
santé
°__
Sensibiliser
à la
réduction
des
déchets
du
système
alimentaire
et
valoriser
les
produits
qui
vont
être
gaspillés
e
Faciliter
la
rencontre
des
acteurs
des
connaissances,
et
des
compétences
et
faire
connaitre
la
démarche
de
PAT
Sensihilsation
Proposition
de
programme
d'actions
2023
:
ACTION 5
: Organisation
d’un
programme
de
sensibilisation
aux
enjeux
d’une
transition
alimentaire
avec
les associations
locales
+
Diffusion
d’une
vidéo
de présentation
du
PAT
grand
public
(en cours
de réalisation),
+
Mise
en
place
d’une
foire
annuelle,
co-organisée
avec
les
associations
locales,
destinée
au
grand
public
pour
faire
connaitre
l’offre
locale,
sensibiliser
aux
enjeux
d’une
transition alimentaire
(ateliers, outils d’animation),
dans
le cadre des journées
nationales
de
l’agriculture.
+
Organisation
de ciné-débat
dans
le cadre
du
Festival
Aliment-Terre.
ACTION
6
: VALORISATION
DES
BIODECHETS
: Étude
de
faisabilité
de
création
d’une
filière
amendement
à
destination
des
exploitations
agricoles
et jardins
partagés
en
valorisant
les
biodéchets
(restauration
collective,
..)
Le
diagnostic
a
montré
que
les
sols
sableux
des
hautes
Landes
demandent
un
accès
permanent
et
conséquent
à des
apports
organiques
pour
nourrir
le sol
et
renforcer
sa capacité
productive.
L'accès
à
l'amendement
(quantité,
qualité,
logistique
de
transport)
est
donc
un
enjeu
pour
les
producteurs
et
les jardins
partagés
du
territoire.
Aussi,
dans
une
perspective
de
favorisation
d’une
économie
circulaire
et
d’implication
des
acteurs
dans
la
transition
agricole,
il est
proposé
d'aborder
cette
thématique
par
une
étude
de
faisabilité
de
création
d’une
filière
amendement
pour
les producteurs et
jardins
partagés
en
revalorisant
les
biodéchets
de
la
RHD,
des
déchetteries
et
le fumier
équin
Partenaires
: Sybarval
(étude
de
valorisation
des
biodéchets),
3
EPCI
(projets
divers)
CHANTIER
6 : Développer
l’articulation
alimentation/santé
en lien avec
le Contrat
Local
de Santé
(création
d’un
groupe
de
travail
dédié).
AXE
4, GOUVERNANCE
: ETABLIR
UNE
GOUVERNANCE
ALIMENTAIRE
TERRITORIALE
PARTAGEE
L’année
2022
a permis
de préfigurer
la gouvernance
du
projet qui sera
stabilisée
en 2023
:
-
Identification
d’un
binôme
d’interlocuteurs
élu-technicien
par
commune
;
-__
Préfiguration
des
groupes
de
travail
thématiques
cités
précédemment
;
- _
Développer
le projet
et
les
partenariats
par
des
instances
de
pilotage
multiacteurs
régulières. Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
.
l
Publié
le
l
Re
L
ï
,
;
:
1D
: 033-243301405-20230209-2023
02
43-DE
Un
système
alimentaire
étant
un
objet
vivant
en
perpétuelle
évolution,
son
suivi
nécessitera
Ja
construction
d’un
observatoire
composé
d’indicateurs
permettant
de
mesurer
les
impacts
du
PAT. Cel
axe
comprendainst
2 grands
objectifs
:
e
Construire
un
système
de suivi
et d'évaluation
du
PAT
Mettre
ên
place
des
instances
de
pilotage
multi
acteurs
position
de
programme
d'actlons
2024
: Gouvernance
CTION
7 : Conception
d’un
tableau
de
bord
de
suivi
du
système
alimentaire
territorial
ét fixation
d'objectifs
chiffrés
pour
la mise
en œuvre
du
PAT
"ACTION
8
: Stabilisation
des
instances
de
pilotage
: COPIL,
COTECEH,
Forum,
Groupes
de
‘tavaux
spécifiques.
Pioposition
de
prügramime
d'action
2024
: Gouvernance
é
Première évaluation du PAT
4 A! Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Publié le
ST
DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
ID : 033-2430 1405-20230209-2023_02_44-DE
CANTON
LES LANDES
DES GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU VAL DE
L'EYRE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
28
Présents
:
24
Votants :
26
L’an
deux
mille
vingt
trois
Le
1°
février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle du
conseil
municipal
de
Belin
Beliet, sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire
: le 25 janvier
2023
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
-
M.
DUCOURNAU
Commune
de
Le
Barp
:
Mic
SARRAZIN-
M.
MORETTO
--M.
BARDET
— Mme
REBIFFE
-
Mme
CORREIA
- Mme
CHINIARD
- Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- Mme
DUFOURCQ
-M.
BAUDE
-
M.
GEORGES
— Mme
PASQUALE
- Mme
CLICHEROUX
- M
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.
RAYNAL
pouvoir
à
M.
DUCOURNAU
M
LOUAAZIZI
absent
excusé
M.
GELLIBERT
absent
excusé
Commune
de Salles
:
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
CORREIA
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2023/02/44
AVENANT
À
LA
CONVENTION
D’ADHESION
AUX
SERVICES
NUMERIQUES
MUTUALISES
Rapporteur
: Jacques
MORETTO
Exposé :
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Gironde
Numérique.
Vu
la
délibération
et
la
convention
d'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
aux
services
numériques
mutualisés
à caractère
facultatif.
Monsieur
(Madame)
le Président(e)
expose
:
Par
délibération
du
30
Novembre
2010,
le
Comité
syndical
a
approuvé
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Gironde
Numérique
permettant
la
mise
en
place
d'une
activité
de
services
numériques
mutualisés
à
caractère
facultatif.
Par
délibération
du
29
novembre
2018
et du
19
février
2019,
le Comité
syndical
a approuvé
la
modification
des
statuts
et
du
catalogue
de
services
permettant
aux
établissements
publics
dépendant
des
EPCI
et
communes
adhérentes
de
bénéficier
des
services
numériques
mutualisés. Considérant
les
besoins
des
établissements
publics
locaux
en
services
numériques
et suite
à
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Gironde
Numérique,
il est
proposé
d'inclure
les
établissements
publics
locaux
dans
le
champ
de
la
mutualisation
selon
le
choix
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre.
Considérant
qu'à
ce
titre,
les
établissements
publics
locaux
pourront
accéder
au
pack
plateforme
de
service
et sécurisation
des
données
ainsi
qu'aux
prestations
complémentaires
selon
les
modalités
prévues
au
catalogue
de
services
en
vigueur. Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
|
Publié
le
5e
Conformément
au
catalogue
de
services
en
vigueur,
cette
contribL!2:983:243301408-20230209-2023 02_44-DE
en
plus
de
celle
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre,
le
coût
des
services
délivrés
:
°
aux
communes
adhérentes
supérieures
à
300
habitants
°
aux
établissements
publics
locaux
dépendant
des
communes
supérieures
à
1
500
habitants
La
signature
de
/a
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
à
la
convention
tripartite
formalisera
l'accord
de
celle-ci
quant
à
la
prise
en
charge
de
l'établissement
public
local
dans
les
conditions
fixées
par
le catalogue
de
service
en
vigueur.
Il
est
ainsi
proposé
de
modifier
l'article
2.1
relatif
aux
«
bénéficiaires
participant
à
la
mutualisation
»
de
la convention
cadre
d'adhésion
aux
services
numériques
mutualisés
entre
la Communauté
de
Communes
du
Val de
l'Eyre
et
Gironde
Numérique.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
à
l'unanimité
:
°
Approuvent
la
modification
de
la
convention
d'adhésion
aux
services
numériques
mutualisés
incluant
les établissements
publics
locaux
dans
le cadre
de
la mutualisation
e
Autorisent
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
affaire,
et
en
particulier,
signer
les
conventions
(cadre
et
particulières)
réglant
les
relations
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre,
les
communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
et
les
établissements
publics
locaux
dépendant
desdites
communes
qui
souhaitent
bénéficier
du
service
et
le Syndicat
Mixte
Gironde
Numérique.
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu en
Belin-B eligt, le
le ë
t ier 2023
ou
Sous Prétdiiré Ye De
PkéSac
\
publié ou
notifié le
Brye
HSE
à
0 9 FEV. 2023 ;
4
ÿ
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Lun
4
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
4
p
».
FT
Publié le
Ÿ
ID
: 033-243301405-20230209-2023
02 _44-DE
| AVENANT
À LA CONVENTION
D'ADHESION
AUX
: SERVICES
NUMERIQUES
MUTUALISES
jät
Mt
Gironde
Numérique,
domicilié
à
Immeuble
Gironde
-
Rez.
de
dalle
-
8
ofps
Franc
Pomimiès,
représenté
par
Monsieur
Pierre
DUCOUT,
dûment
habilité
138
0
Bal. Beliet,
présentée
par
Monsieur
Bruno
Bureau,
Président
dûment
habilité
aux
PrrEnee
5 UNE
y
beés
élibérätion
du
30
Novembre
2010,
le
Comité
syndical
a approuvé
la
modification
des
ue
du rt
Mixte
Gironde
Numérique
RREUARL
la
mise
en
place
d'une
activité
de
tion,
des
:statuts
et
dù
catalogue
de
services
permettant
aux
établissements
néant
des: ÉPCI
et
communes
adhérents
de
bénéficier
des
services numériques
S Fe
lacalié,
ï
est
LR
de
modifier
l'article
2.1
relatif
‘aux.
es :PENTIPNL
à
la
mutualisation
»
de
la
convention
cadre
d'adhésion
: aux
bénéficiaires
jouent
participér
à
la mutualisation
sont
les
:
‘ÉPCI
membres
de
Gironde
Numérique
:
communes
membres
des
EPCI
participant
à
la
mulualisation
des
sovices
par.
‘4 ‘interinédiaire de
l'EPCI
membre
de
Gironde
Numérique
!
1 établissérnents
Publics
locaux
dépendant
desdites collectivités.
» Fait
à
Belin-Beliet,
le 02/02/2023
Le
Président
de
Gironde
Numérique
Pierre
DUCOUT
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
P
È
D
Ce
Publié
le
ID
: 033-243301405-20230209-2023_02_44-DE
z
7
T
Le président(e)
de
l'EPCI
Bruno
Bureau
: Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Publié
le
ID
: 033-243301405-20230209-2023_02_45-DE
(ès
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
CONMIUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En exercice
:
28
Présents
:
24
Votants :
26
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
1‘ février
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en session
ORDINAIRE,
à la salle
du
conseil
municipal
de
Belin
Belict,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 25 janvier
2023
PRÉSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
-
Mme
CHOPO
-Mmc
BOYRIE— M.
DUCOURNAU
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
--M.
BARDET
- Mme
REBIFFE
—
Mme
CORREIA
- Mme
CHINIARD
- Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de
Salles :
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- Mme
DUFOURCQ
-M.
BAUDE
-
M.
GEORGES
-
Mme
PASQUALE
- Mme
CLICHEROUX
-
M
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
RAYNAL
pouvoir
à
M.
DUCOURNAU
M
LOUAAZIZI
absent
excusé
M.
GELLIBERT
absent
excusé
Commune
de
Salles
:
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
CORREIA
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2023/02/45
BUDGET
PREVISIONNEL
2023
DU
PAYS
BASSIN
D’ARCACHON-VAL
DE
L’EYRE
Rapporteur
: Cyrille
DECLERCQ
Exposé
:
Créé
en 2004
à l'initiative des trois intercommunalités
du territoire,
le Pays
Bassin
d’Arcachon-
Val
de PEyre
fonctionne
sans
structure juridique,
et repose
sur un
Comité
de pilotage composé
de
17 représentants
et fondé
sur une mutualisation
des moyens
nécessaires
à son activité, Depuis
2012,
un Conseil
des
élus regroupant
les
17 maires
du
territoire participe
à sa gouvernance.
Le Pays
Bassin
d’Arcachon-Val
de l’Eyre est un territoire de projet qui a vocation
à encourager,
impulser
et coordonner
les initiatives
locales
et développer
les coopérations
locales.
Il
constitue
le
cadre
de
l'élaboration
d'un
projet
commun,
à
travers
sa
charte,
destiné
à
développer
les atouts
du
territoire
et à renforcer
les solidarités
réciproques.
Le
programme
d’actions
de
l’année
2023
ainsi
que
le
budget
afférent
(joint
en
annexe),
permettent
de mettre
en œuvre
les actions
prioritaires
déterminées.
Chaque
programme
est
porté
par
une
des
intercommunalités
du
Pays
pour
le
compte
des
trois
et
l’autofinancement
respectif
est
déterminé
au
prorata
des
populations
(base
: INSEE
RGP
2017). Les
membres
du
conseil
de
communauté
à l’unanimité
:
- approuvent
le tableau
de
synthèse
des
démarches
du
Pays
Barval
pour
l’année
2023
;
- approuvent
la participation
prévisionnelle
de la Communauté
de Communes
du
Val
de 'Eyre
pour
un
montant
global
de
102
854€
et inscrire
les crédits
nécessaires
à la mise
en œuvre
des
actions
; Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Publié
le
ID : 033-243301405-20230209-2023_02_45-DE
LOC
- autorisent
Monsieur
le Président
à signer
les différentes
conventions
correspondant
à ces
actions
et tout
acte
en
lien
avec
la présente
délibération.
certifié
exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
Belin-Beliet,
le 6 février
2023
ou
Sous
PréfÜclFEVe
1023
e
PRÉ
B
publié
ou
notifié
le
By
0 9 FEV.2023
À ID
: 033-243301405-20230209-2023_02_45-DE
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Publié
le
SéOD'ET 3A209
509€ NV809
SOb'ET St802
(2107 ae6el uorandod)
uoggedes ep xnez |
SOUIIIOS SUORLAAQNS 59 LOGUIIG.] 99 AASER SNOS
D +S8 OT 5059 5 8TL 6€ D 00€ T Brist DH
A PO D ELE Fe D OLS 107 BOLTT 5 00 661 DOrc + D £OTST DHIFIT [91919 D
£6£ 8 D S9E £T SF409 EE 5 66 oc BOSIT 5 61£ 007 3 09€
+ B ELTST DTISIT (|DIS819 DLTrST NY409
À 000 S0T 5 000 0 Bow | ju ua à 0807
DOS0I S92AUX "QUU07)
B000+S 5 000 SI 5 000 61 2 000 0I 3 000 01
D 267 9ST 5 000 0 2 990 € 5 £L9 99
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