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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 143 du 3 juillet 2015
Document publié le Vendredi 3 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 143 du 3 juillet 2015)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Aviation, Transports,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2015 – NUMERO 143 DU 3 JUILLET 2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2015 - N° 143 DU 3 JUILLET 2015
1
DIRECCTE - DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI NORD – PAS-DE-CALAIS
Décision DiRECCTE du 1er juillet 2015 portant affectation des agents de contrôle des unités de contrôle de l’Unité Territoriale Pas de Calais
TABLE DES MATIERES DECISION DIRECCTE NORD - PAS-DE-CALAIS
PORTANT
AFFECTATION
DES
AGENTS
DE
CONTROLE
DANS
LES
UNITES
DE
CONTROLE
ET GESTION
DES
INTERIMS,
ET
PORTANT
ORGANISATION
DE
L’INTERIM
DE
SECTIONS
D'INSPECTION
DU
TRAVAIL
VACANTES
-
UNITE
TERRITORIALE
DU
PAS-DE-CALAIS
LE DIRECTEUR REGIONAL
Vu
le
code du
travail,
et
notamment
son
article
R.
8122-3
;
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
Vu
le
décret
n°
2014-359
du 20
mars 2014
relatif
à
l'organisation
du
système
d'inspection
du
travail:
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail, Vu
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
mai
2014
portant
création
et
répartition
des
unités
de
contrôle
de
l'inspection
du
travail, Vu
l'arrêté
du
26
novembre
2014
modifié
portant
localisation
et
délimitation
des
unités
de
contrôle
et
des
sections
d'inspection
du
travail
pour
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais,
Vu
l'arrêté
du 25
juin
2015
portant
affectation
des
responsables
d'unité
de
contrôle
pour
la
région
Nord
—
Pas-
de-Calais, Vu la décision du 26 novembre 2014 modifiée, portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
de
l'Unité
Territoriale
du
Pas-de-Calais
de
la
DIRECCTE
et
la
gestion
des
intérims,
Vu la décision du 26 novembre 2014,
relative à l'organisation de l'intérim de sections d'inspection du travail
vacantes à l'Unité Territoriale du Pas-de-Calais de la DIRECCTE, Vu
l'arrêté
interministériel
du 6
août
2014
portant
nomination
de
M.
Jean-François
BÉNÉVISE
en
qualité
de
directeur régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation, du
travail
et
de
l'emploi
du
Nord
-
Pas-de-Calais, Vu
l'arrêté
n°
2014-4
du
15
septembre
2014
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
du
Nord
—
Pas-de-Calais
portant
subdélégation
de
signature
dans
le
cadre
des
attributions
et
compétences
générales
à
M.
Olivier
BAVIERE,
responsable
de
l'unité
territoriale
du
Pas-de-Calais de la DIRECCTE,
DECIDE
:
Article
1.1
:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant
des
sections
d'inspection
du
travail
composant l'unité de contrôle 01 - ARRAS : Adresse : 5, rue Pierre-Bérégovoy 62008 ARRAS Responsable de l'unité de contrôle : M. Samuel RENARD Section 01-01 — Arras - Aubigny et Réseaux énergie : M. Jean-Pierre LORIEUX, contrôleur du travail Section 01-02 - Arras — Fruges : Mme Carole CREPIN, inspectrice du travail Section 01-03 - Arras — Hesdin : M. Eric ROBART, inspecteur du travail Section 01-04 - Avion et Transports : M. Emile BARBAROSSA, contrôleur du travail Section 01-05 - Monchy : Mme Diane BATTEAU, inspectrice du travail Section 01-06 — Ruitz : Mme Cathy DELEYE, contrôleur du travail Section 01-07 - Saint Laurent — Blangy : Mme Eliane FERBUS, contrôleur du travail Section 01-08 — Saint Pol : non pourvue Section 01-09 — Tilloy : Mme Catherine LOTTE, contrôleur du travail Section 01-10 - Agriculture Pas-de-Calais Nord : M. Edouard BOUCHE, contrôleur du travail Section 01-11 - Agriculture Pas-de-Calais Sud : Mme Stéphanie TRUCHY, inspectrice du travail. Article 1.2 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou
partie
des
établissements
d'au
moins
cinquante
salariés
est
confié
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes : Section 01-06
L’inspecteur de la section 01-02
Tous les établissements de 50 salariés et plus
Section 01-10
L'inspecteur de la section 01-11
Tous les établissements de 50 salariés et plus
Article
1.3:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement d'un
ou
plusieurs
agents
de
contrôle
désignés
aux
articles 1-1 et 1-2, l'intérim du contrôle des établissements est organisé selon les modalités ci-après, sans préjudice des dispositions de l’article 1.2 ci-dessus confiant à un inspecteur du travail le contrôle de tout ou partie des établissements de 50 salariés et plus : - L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-01 est assuré : * pour les établissements de moins de 50 salariés : par l'agent de contrôle en charge de la section 01-04, * pour les établissements de 50 salariés et plus et pour les établissements de moins 50 salariés en cas d'absence ou d'empêchement de
l'agent mentionné à
l'alinéa précédent
: par l'inspecteur du travail en
charge de la section 01-11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-02, ou en
cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la
section 01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement,
par le
responsable de
l'unité de
contrôle. - L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-02 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 01-03, ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-11,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement par le responsable de l'unité de contrôle. - L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-03 est assuré : * pour les établissements de moins de 50 salariés : par l'agent de contrôle en charge de la section 01-04, * pour les établissements de 50 salariés et plus et pour les établissements de moins 50 salariés en cas d'absence ou
d'empêchement de
l'agent mentionné
à
l'alinéa
précédent
: par l'inspecteur du
travail en
charge de la section 01-11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-02, ou en
cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle. - L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-04 est assuré : * pour les établissements de moins de 50 salariés : par l'agent de contrôle en charge de la section 01-01, * pour les établissements de 50 salariés et plus et pour les établissements de moins 50 salariés en cas d'absence ou
d'empêchement de
l'agent mentionné à
l'alinéa précédent
:
par l'inspecteur du
travail en
charge de la section 01-11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-03, ou en
cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle. - L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-05 est assuré par le responsable de l'unité de contrôle ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-11, ou en cas d'absence ou d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-03.
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-06
est
assuré
:
“pour
les
établissements
de
moins
de 50
salariés
: par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-10,
*
pour
les
établissements
de
50
salariés
et plus
et
pour
les
établissements
de
moins
50
salariés
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'agent
mentionné
à
l'alinéa
précédent
:
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
01-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-05,
ou en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-11,
ou en
cas d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-03,
ou
en
cas d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle. - L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-07
est
assuré
:
“pour
les
établissements
de
moins
de 50
salariés
: par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-09,
*
pour
les
établissements
de 50
salariés
et
plus
et
pour
les
établissements
de
moins
50
salariés
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'agent
mentionné
à
l'alinéa
précédent
:
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
01-03,
ou en
cas d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-11,
ou en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-02
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-05,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle. -
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-09
est
assuré
:
*
pour
les
établissements
de
moins
de 50
salariés
: par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-07,
*
pour
les
établissements
de
50
salariés
et
plus
et
pour
les
établissements
de
moins
50
salariés
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'agent
mentionné
à
l'alinéa
précédent
:
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
01-05
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-11,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-02
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-03,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle. -
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-10
est
assuré
:
“pour
les
établissements
de
moins
de 50
salariés
: par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-06,
*
pour
les
établissements
de 50
salariés
et
plus
et
pour
les
établissements
de
moins
50
salariés
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'agent
mentionné
à
l'alinéa
précédent
:
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
01-11,
ou
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-02,
ou en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-05
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section 01-03,
ou
en
cas d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle. -
L'intérim
de
l'agent
en
charge
de
la
section
01-11
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-02
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-05
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-03,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle.
Article
1.4
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
8122-11-1°
du
code
du
travail,
les
pouvoirs
de
décision
administrative
relevant
de
la
compétence
exclusive
d'un
inspecteur
du
travail
sont
confiés
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés
ci-dessous
pour
les
sections
suivantes
:
Section 01-01
: l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-11
Section
01-04
: l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-11
Section
01-06
: l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-02
Section
01-07
: l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-
03
Section
01-09
: l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05
Section
01-10
: l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-11
En
cas d'absence
ou d'empêchement
d'un inspecteur
du
travail
mentionné
ci-dessus,
l'intérim
des
pouvoirs
décisionnels
est
assuré
comme
suit
: - L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-02
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
;
- L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-03
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
;
- L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05
est
assuré
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-03
;
- L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-11
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-02
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle.
Article
1.5
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
tous
les
agents
de
contrôle
cités
à
l'article
1.4
faisant
obstacle
à
ce
que
l'intérim
soit
assuré
selon
les
modalités
fixées
ci-dessus,
l'intérim
est
assuré
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
d'ARRAS.
L'intérim
du
responsable
de
l'unité
de
contrôle
est
assuré
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
BETHUNE
SAINT
OMER
ou en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
BOULOGNE
LITTORAL
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
LENS
HENIN.
Article
1.6
:
L'intérim
de
la
section
d'inspection
du
travail
01-08
non
pourvue
par
un
agent
titulaire
est
assuré
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-11
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-08.
Article
2.1
:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant
des
sections
d'inspection
du
travail
composant
l'unité
de
contrôle
02
—
LENS
HENIN
:
Adresse
: 95,
avenue
Van
Pelt
62300
LENS
Responsable
de
l'unité
de
contrôle
: Mme
Florence
TARLEE
Section
02-01
- Lens
et
Transports
: M.
Christophe
LAIGNEL,
inspecteur
du
travail
Section
02-02
- Hénin-Beaumont
: Mme
Nathalie
LESNE,
inspectrice
du
travail
Section
02-03
- Lens
-
Harnes
: Mme
Clotilde
PENNEQUIN,
contrôleur
du
travail
Section
02-04
- Lens
—
Liévin
Nord
:M.
Christophe
LIPCZAK,
contrôleur
du
travail
Section
02-05
- Liévin
Sud
—
Bully
: Mme
Syivie
DEIANA,
contrôleur
du
travail
Section
02-06
—
Carvin
: Mme
Patricia
LAUDE,
inspectrice
du
travail
Section
02-07
—
Douvrin
: M.
Rémy
BELLOIS,
inspecteur
du
travail
Section
02-08
- Noyelles-Godault
:Mme
Colette
DELCHAMBRE,
contrôleur
du
travail
Section
02-09
—
Vendin
: Mme
Catherine
HERLEM,
inspectrice
du
travail.
Article
2.2
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
8122-11-2°
du code
du
travail,
le
contrôle
de
tout
ou
partie
des
établissements
d'au
moins
cinquante
salariés
est
confié
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés
ci-dessous
pour
les
sections
suivantes
:
Section
02-03
L’inspecteur
de
la
section
02-02
Caisse
Régionale
de
sécurité
sociale
dans
les
Mines
- CARMI
(siège
et
établissements)
Section
02-04
L'inspecteur
de
la
section
02-09
Tous
les
établissements
de
50
salariés
et
plus
Section
02-08
L'inspecteur
de
la
section
02-06
Tous
les
établissements
de
50
salariés
et
plus
Article
2.3
:
En
cas
d'absence
ou d'empêchement
d'un
ou
plusieurs
agents
de
contrôle
désignés
aux
articles
2-1
et
2-2,
l'intérim
du
contrôle
des
établissements
est
organisé selon
les
modalités
ci-après,
sans préjudice
des
dispositions
de
l'article
2.2
ci-dessus
confiant
à
un
inspecteur
du
travail le
contrôle
de
tout
ou
partie
des
établissements
de 50
salariés
et
plus
:
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
02-01
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
02-02
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
02-06,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-07,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-09,
ou en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
02-05,
ou
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-03,
ou en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-08,
ou en
cas d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-04.
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
02-02
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
02-06,
ou en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
02-07
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-09,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-01,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-03,
ou
en
cas d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
02-08,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-04,
ou
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-05.
- L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
02-03
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
02-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
02-05,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-08,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-01,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
02-02,
ou en
cas d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-06,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-07,
ou en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-09.
- L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
02-04
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
02-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
02-08,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-03,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-07,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-09,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-02,
ou
en
cas d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
02-01,
ou en
cas d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-06.
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
02-05
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
02-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
02-03,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-04,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-02,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-06,
ou en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-07,
ou en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
02-09,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-01.
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
02-06
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
02-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
02-09,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-01,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-02,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-08,
ou en
cas d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section 02-04,
ou en
cas d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
02-05,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-03.
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
02-07
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
02-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
02-01,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-02,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-06,
ou en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-04,
ou
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-05,
ou
en
cas d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
02-03,
ou
en cas
d'absence
ou d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-08.
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
02-08
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
02-03
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
02-04,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-05,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-06,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section 02-01,
ou
en cas
d'absence
ou d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-09,
ou en cas d'absence
ou d'empêchement, par
celui
de
la
section
02-02,
ou en
cas d'absence ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section 02-07. - L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-09 est assuré par l'agent de contrôle en charge de
la
section
02-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
02-02,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-06,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-07,
ou en
cas d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 02-08, ou en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section
02-04.
Article 2.4: Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs
du
travail
mentionnés
ci-dessous
pour
les
sections
suivantes
:
Section 02-03 : l'inspecteur du travail de la section 02-02 Section 02-04 : l'inspecteur du travail de la section 02-09 Section
02-05
: l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-07
Section 02-08 : l'inspecteur du travail de la section 02-06 En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur du travail mentionné ci-dessus, l'intérim des pouvoirs décisionnels
est
assuré
comme
suit
:
- L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-02
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-
07, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-02 ; - L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-07
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06. - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-06
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07. Article 2.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci- dessus,
l'intérim
est
assuré
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
LENS
HENIN.
L'intérim
du
responsable
de
l'unité
de
contrôle
est assuré
par
le
responsable de
l'unité
de contrôle
d'ARRAS ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle de BETHUNE SAINT OMER ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle
de
BOULOGNE
LITTORAL.
Atticle 3.1 :
Les
inspecteurs et contrôleurs du travail dont les
noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant
l'unité
de
contrôle
03
-
BETHUNE
SAINT
OMER
:
Adresse
: 16,
rue
Gaston
Defferre
62048
BETHUNE
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Sylvie AZELART Section 03-01 - Wardrecques - Arc : M. Eric MANNER, inspecteur du travail Section
03-02
- Aire-sur-la-Lys
: Mme
Cécile
DUCROCQ,
inspectrice
du
travail
Section 03-03 - Arques - Longuenesse : M. Stéphane VERLEENE, inspecteur du travail Section
03-04
- Béthune
—
Auchel
: M.
Vincent
WEMAERE,
contrôleur
du
travail
Section
03-05
—
Bruay
: Mme
Estelle
LECLERCQ,
contrôleur
du
travail
Section
03-06
—
Lestrem
: Mme
Charlotte
COO,
inspectrice
du
travail
Section 03-07 - Béthune — Noeux : M. David LANNOY, contrôleur du travail Section
03-08
-
Saint-Omer,
Transports
et
Réseaux énergie: M.
Dominique
DUHAMEL,
contrôleur du
travail. Article
3.2
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
8122-11-2°
du code du
travail,
le
contrôle
de
tout
ou
partie
des
établissements
d'au
moins
cinquante
salariés
est
confié
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Section
03-04
|
Du
1/7/2015
au
23/8/2015
L'inspecteur
de
la
section
03-03
|
Tous
les
établissements
de 50
Du
24/8/2015
au
11/10/2015
L'inspecteur
de
la
section
03-01
|
salariés
et
plus
A
partir
du
12/10/2015
L'inspectrice
de
la
section
03-02
Section
03-07
|
Du
1/77/2015
au
16/8/2015
L'inspecteur
de
la
section
03-01
|
Etablissement
BRIDGESTONE
Du
17/8/2015
au
9/10/2015
L'inspectrice
de
la
section
03-02
|
à
BETHUNE
et
Clinique
ANNE
A
partir
du
12/10/2015
L'inspecteur
de
la
section
03-03
|
D'ARTOIS
à
BETHUNE
Article
3,3
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
ou
plusieurs
agents
de
contrôle
désignés
aux
articles
3-1
et
3-2,
l'intérim
du
contrôle
des
établissements
est
organisé
selon
les
modalités
ci-après,
sans
préjudice
des
dispositions
de
l'article
3.2
ci-dessus
confiant
à
un
inspecteur
du
travail
le
contrôle
de
tout
ou
partie
des
établissements
de
50
salariés
et
plus
:
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
chargé
de
la
section
03-01
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
03-03,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de ce
dernier,
par
celui
de
la
section
03-07,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de ce
dernier
par
celui
de
la
section
03-08.
- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-02 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 03-06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-08, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-07. - L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-03 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 03-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-04. - L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
chargé
de
la
section
03-04
est
assuré par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la section 03-05, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-02. - L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
chargé
de
la
section
03-05
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
03-04,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
03-06,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier
par
celui
de
la
section
03-03.
- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-06 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-05, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-01. - L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-07 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 03-08, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-06. - L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-08 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 03-07, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-04, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-05. Article 3.4 : Conformément aux dispositions de l'article
R.
8122-11-1°
du code du travail,
les pouvoirs de
décision
administrative
relevant de
la
compétence
exclusive
d'un
inspecteur
du
travail
sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes : Section 03-04 : l'inspectrice du travail de la section 03-02, Section
03-05
: l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-01,
Section 03-07 : la responsable de l'unité de contrôle, Section 03-08 : l'inspecteur du travail de la section 03-03. En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur du travail mentionné ci-dessus, l'intérim des pouvoirs décisionnels est assuré comme suit : - L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-01
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-03.
- L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-02
est
assuré par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-06.
- L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-08
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-01.
- L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-06
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-02.
Article
3.5
: En
cas d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
tous
agents
de
contrôle
affectés
au
sein
de
l'unité
de
contrôle
faisant
obstacle
à
ce
que
l'intérim
soit
assuré
selon
les
modalités
fixées
ci-dessus,
l'intérim
est
assuré
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
BETHUNE
SAINT
OMER.
L'intérim
du
responsable
de
l'unité
de
contrôle est
assuré
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
BOULOGNE
LITTORAL
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
LENS
HENIN
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
d'ARRAS. Article
4.1:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant
des
sections
d'inspection
du
travail
composant
l'unité
de
contrôle
04
-
BOULOGNE
—
LITTORAL
:
Adresse
:Quai
Gambetta
—
Immeuble
D
62321
BOULOGNE
SUR
MER
Responsable
de
l'unité
de
contrôle
: M.
Nicolas
DELEMOTTE
Section
04-01
- Coquelles
et
Ferroviaire
: M.
Frédéric
GREUEZ,
inspecteur
du
travail
Section
04-02
— Audruicq
et
Transports
:Mme
Annie
LEFEBVRE,
contrôleur
du
travail
Section
04-03
—
Berck
: Mme
Odile
LHERMILLIER,
contrôleur
du
travail
Section
04-04
— Calais
— Coulogne
: Mme
Valérie
NOYELLE,
inspectrice
du
travail
Section
04-05
— Calais
—
Guînes
: Mme
Françoise
SAGNIEZ,
inspectrice
du
travail
Section
04-06
-Calais
Wimille
: Mme
Virginie
GOURDIN,
inspectrice
du
travail
Section
04-07
- Boulogne
- Hesdin-l'Abbé
: non
pourvue
Section
04-08
- Boulogne
- Le
Portel
: Mme
Catherine
POMMART,
contrôleur
du
travail
Section
04-09
- Boulogne
— Outreau
: Mme
Catherine
PERRELLO,
inspectrice
du
travail
Section
04-10
- Le
Touquet
:Mme
Caroline
ROUSSEL,
inspectrice
du
travail
Section
04-11
—
Lumbres
:Mme
Annie
VAN
POUCKE,
inspectrice
du
travail
Section
04-12
- Saint-Martin
et
Maritime
: M.
Erick
VERHAEGHE,
inspecteur
du
travail
Article
4.2
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
8122-11-2°
du code
du
travail,
le
contrôle
de
tout
ou
partie
des
établissements
d'au
moins
cinquante
salariés
est confié
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés
ci-dessous
pour
les
sections
suivantes
:
Section
04-02
L'inspectrice
de
la
section
04-04
Les
établissements
de
50
salariés
et
plus,
excepté
ceux
relevant
du
secteur
d'activité
des
transports
tel
que
défini
dans
l'arrêté
du
26
novembre
2014
modifié
portant
localisation
et
délimitation
des
unités
de
contrôles
et
des
sections
d'inspection
du
travail
L'inspectrice
de
la
section
04-05
[Les
établissements
de
50
salariés
et
plus
relevant
du
secteur
d'activité
des
transports
tel
que
visé
ci-dessus
Section
04-03
L'inspectrice
de
la
section
04-10
|
Fondation
Hopale
à
BERCK
et
ses
établissements
situés
dans
cette
section
Article
4.3:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
ou
plusieurs
agents
de
contrôle
désignés
aux
articles
4-1
et
4-2,
l'intérim
du
contrôle
des
établissements
est
organisé selon
les
modalités
ci-après,
sans
préjudice
des
dispositions
de
l’article
4.2
ci-dessus
confiant
à un
inspecteur
du
travail
le
contrôle
de
tout
ou
partie
des
établissements
de
50
salariés
et
plus
:
- L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-01
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-05
ou,
en
cas d'absence
ou d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-04
ou,
en
cas
d'absence
ou d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-06. -
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-02
est
assuré
:
*
pour
les
établissements
de
moins
de
50
salariés
par
l'agent
de
contrôle
en
Charge
de
la
section
04-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-04.
*
pour
les
établissements
de 50
salariés
et
plus
par
les
inspecteurs
du
travail
en
charge
de
l'intérim
des
agents
mentionnés
à
l'article
4.2
(section
04-02)
en
fonction
de
la
répartition
de
leurs
compétences.
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-03
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-01
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-05.
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-04
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-12
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-09.
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-05
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-12.
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-06
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-12
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-11.
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-08
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-01.
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-09
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-12
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-10.
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-10
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-04.
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-11
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-05.
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-12
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-10.
Article
4.4
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
8122-11-1°
du code du
travail,
les
pouvoirs
de
décision
administrative
relevant
de
la
compétence
exclusive
d'un
inspecteur
du
travail
sont
confiés
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés
ci-dessous
pour
les
sections suivantes
:
Section
04-02
: l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-01
Section
04-03
: l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-11
Section
04-08
: l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-12
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
inspecteur
du
travail
mentionné
ci-dessus,
l'intérim
des
pouvoirs
décisionnels
est
assuré
comme
suit
:
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-01
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-
04,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-06
;
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-11
est
assuré par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-10
ou,
en
cas d'absence
ou d'empêchement de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-01
ou,
en
cas
d'absence
ou d'empêchement de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-05
; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10. Article 4,5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de BOULOGNE LITTORAL. L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de LENS HENIN ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle d'ARRAS, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de BETHUNE SAINT OMER. Article 4.6
: L'intérim de la section d'inspection du travail 04-07 non pourvue par un agent titulaire est
organisé comme suit :
-
Pour le contrôle de tous les établissements de 50 salariés et plus :
l'inspecteur du travail de la
section 04-09
-
Pour les pouvoirs de décisions administratives relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail : l'inspecteur du travail de la section 04-06
-
Pour le contrôle des établissements de moins de 50 salariés et les chantiers situés sur la commune de Boulogne sur Mer : le contrôleur du travail de la section 04-08
-
Pour le contrôle des établissements de moins de 50 salariés et les chantiers situés hors de la commune de Boulogne sur Mer : le contrôleur du travail de la section 04-03
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim est assuré selon les modalités prévues aux articles 4.3 à 4.5. Article 5:
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 1.5, 2.5, 3.5 et 4.5, l'intérim est assuré par la responsable du pôle travail de l'Unité Territoriale
du Pas-de-
Calais. Article
6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés
aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la
législation du travail sur lle territoire de l'unité territoriale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés. Article 7 : La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs des Préfectures du Nord, du Pas-de-Calais et de la région Nord — Pas-de-Calais. Article 8 : La décision du 26 novembre 2014 modifiée portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims - Unité Territoriale du Pas-de-Calais est abrogée. Article
9:
La
décision
du
26
novembre
2014
modifiée
portant
organisation
de
l'intérim
de
sections
d'inspection du travail vacantes
— Unité Territoriale du Pas-de-Calais est abrogée.
Fait à Arras, le 1° juillet 2015 Pour le directeur régional, et par délégation,