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Compte-Rendu - CR du CM du 19022024 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Houldizy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 19022024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, KEpUDIIQUE FTafiÇdlse UEeparLelTÉrIL UES ATUETITIES

Commune de Houldizy

COMPTE RENDU

De la Réunion du Conseil Municipal de Houldizy qui s’est tenue à la Mairie le lundi dix-

neuf Février deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes à la Mairie sous la présidence de M. CALVI Gérard- Maire

KKHKEKXX

Convocation du 29 Janvier 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 10

Nombre de Conseillers Présents : 10

e M. Gérard CALVI — Maire

e M. Pascal KABOUCHE — Premier Adjoint

e M. Pascal PESCE — Deuxième Adjoint

e Mme Marie-Louise DALMEN -— Troisième Adjointe

e M. François PIERQUIN — Conseiller Municipal

e Mme Elina PABOIS — Conseillère Municipale

e Mme Frédérine HANOTEL-— Conseillère Municipale

e M. Yannick GILLET — Conseiller Municipal

e Mme Sabine DEMOULIN — Conseillère Municipale

e M. Yohann BLANCHEMANCHE — Conseiller Municipal

L'ordre du jour appelait l'examen des questions suivantes :

1) Approbation du compte-rendu du 11 Décembre 2023

Le Conseil Municipal prend acte de la déclaration suivante formulée par M. Francois PIERQUIN et qui sera

ajouté au compte rendu du 11 Décembre 2023, adopté par l’Assemblée Municipale.

«François PIERQUIN 07/02/2024

19 rue de l’Oratoire

08090 HOULDIZY

Mr le Maire

J'ai lu votre CR de la réunion du conseil du 11 décembre 2023.

Me concernant directement, j'ai découvert, lors de la présentation de votre projet au conseil,

l'intégration dans le nouveau périmètre constructible d’une partie de ma pâture (0006 sect AA) ruelle Saint Nicolas.

A l'inverse d’autres propriétaires, je n’ai pas été contacté par les personnes qui ont réfléchi

au projet tant pour connaitre mes intentions, ni savoir si ce qui était envisagé me convenait. Par

défaut de partage d'informations sur l’évolution du contexte de la carte communale, je n’ai pas eu la possibilité d'exprimer un besoin non plus.

Bien qu’il s'agissait d’une réunion d’information et non d’une réunion de travail ; j'ai exprimé

le fait que la découpe de mon terrain telle que vous l’envisagiez ne me convenait pas pour les

raisons suivantes :

1/ Les terrains au-dessus et tout au long de la rue de l’Oratoire puis de la rue Edmond

Schneider ont été construits tous à 100%, la limite étant la parcelle de terre située au- dessus.

2/ La bonne logique aurait été de continuer cette limite de façon rectiligne, ceci aurait

respecté tant la ligne de pente du terrain, et permis de joindre linéairement les limites

cadastrales existantes tant à gauche qu’à droite de mon terrain. L'effet aurait été un partage

plus rationnel de cette pâture et aurait offert la possibilité de davantage de logements, ce qui

est un de vos objectifs.

3/ Dans le cas présent la limite de construction fixée est significativement en retrait >

Pourquoi cette restriction ?? Je suis le seul concerné .

Le CR produit à postériori manque de fidélité sur certains points :

A/ lIne fait pas état de mon commentaire, voir ci-dessus, fait en séance.

B/ Le CR ne mentionne que de vos deux projets :

1/Le projet communal

Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire : 2 rue de la Mairie — 08090 HOULDIZY

Tél : 03 24 56 43 31 — email : mairie@houldizy.frKREpPUDIIQUE FTafiÇdise UEpPar LÉITIÈTIL UES ATUETITIES

Commune de Houldizy

> Le conseil n’a pas été informé jusqu’à présent, hormis la découverte de

son existence sur le projet de carte communale, et il apprend dans votre CR que 5

constructions sont prévues. Nous avons encore en souvenir vos propos sur la

destination de ce terrain afin de convaincre des personnes réticentes quant à l'achat

du terrain.

2/ Le projet d'aménagement de la ruelle Saint Nicolas

Le CR évoque : « l’autre partie en face du bâtiment (stabulation )

sur une largeur limitée pour éviter des constructions en « fond du jardin » et tenir

compte des flux de circulation. »

> Je n'ai pas eu cette réponse et je n’ai donc pas réagi en réunion.

Ce problème se pose de la même façon pour votre projet communal. Cette

justification à postériori ne m’apparait pas très robuste. || me semble évident que,

compte- tenu de la localisation, des dimensions et de la forme de la parcelle, si je

soumets le problème à des compétences en la matière, plusieurs solutions

ressortiront et certaines n’impactant pas la ruelle Saint Nicolas donc entrainant des

économies à la clef pour la Commune.

3/ Les autres terrains intégrant la carte communale ne sont pas mentionnés dans le CR

C/ Je vous rappelle également que vous ne m'avez pas entendu me prononcer ni pour, ni

contre l’adoption de ce projet !

Ilest évident que sans aucun recul, je ne pouvais spontanément me

prononcer, compte -tenu des enjeux et contraintes ; par exemple : vous avez

l'intention d’associer pour ce second projet uniquement, semble t'il, les propriétaires

aux frais d'aménagement de la voirie ce qui sera nouveau, mais à quel niveau ?

Cette intention soulève de nombreuses questions.

Pour mémoire, la taxe d'aménagement prise par la commune sur la surface

constructible a déjà été augmentée de >50% ilya lan!

En conclusion :

Dans la forme présentée et dans la situation actuelle, je ne peux au mieux que vous

exprimer toutes mes réserves vis-à-vis de votre projet de révision de carte communale. »

François PIERQUIN

2) Travaux — Etat d'avancement

a) Travaux en cours

L'aménagement de la Route de Arreux est en cours de finition par l’entreprise GOREZ: signalisation et

signalétique.

b) Travaux en projet

e Toiture, chauffage, éclairage, fenêtres Mairie/Ecole: en attente des réponses aux demandes de

subventions (Etat et Région)

e Aménagement de la cour de l'Ecole (Végétalisation): étude réalisée par le Parc Naturel Régional,

accompagnement technique (Département) et recherche de financements.

e Tracés de l’air de petit jeux (à chiffrer) + Marelle

e Equipements SON et LUMIERE (Centre Culturel) :

o Demande de subventions à effectuer

o Participation de l’Association Culturelle à hauteur de 3 000€

e Signalisation / Signalétique :

o Cimetière

o Bornes incendie, Bâtiments...

3) Chemins Ruraux

a) Recensement

Le Conseil Municipal a décidé de procéder au recensement des chemins ruraux appartenant à la Commune.

Il convient maintenant de lancer la procédure réglementaire (Délibération du conseil Municipal).

Le recensement des chemins effectué par M. Pascal PESCE sera soumis pour examen à la Commission

Travaux (réunion du 26 Février).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder au recensement des chemins ruraux.

Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire : 2 rue de la Mairie — 08090 HOULDIZY

Tél : 03 24 56 43 31 — email : mairie@houldizy.frKepuUDIIQUE FrariÇalse Uepar LEITIETIL Us ATUETITIES

Commune de Houldizy

b) Travaux d'entretien

La Commission travaux proposera un programme d'entretien dont les coûts feront l’objet d’une

budgétisation en 2024 et 2025.

4) Forêt Primaire

Pour faire suite à la demande de M. Pierre CORDIER — Député des Ardennes, le Conseil Municipal, à

l'unanimité, s’oppose au projet de forêt primaire par une Association.

5) Personnel Communal

Pour faire suite à l'avis favorable émis par le Comité Social Technique, le Conseil Municipal confirme sa

décision d'octroi d’une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux agents publics communaux :

Base = 600 €/35 heures

Répartition selon le temps de travail et versement en deux fois avant le 30 juin 2024.

6) Autres questions

a) Accueil de la Délégation de Gourgé

Du 9 Mai au 12 Mai 2024

Le Comité de pilotage s’est réuni en octobre, décembre et janvier.

La prochaine réunion est fixée au 29 mars 2024.

b) Intercommunalité

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au compte rendu de la Commission Locale des

Charges Transférées qui s’est tenue le 21 décembre 2023, avec pour thème central, la fixation des

participations communales dans le cadre de la compétence Eaux Pluviales. Pour Houldizy = 1 556 € (déduite

de la dotation de compensation).

c) Fourrière

M. François PIERQUIN informe le Conseil Municipal du projet de fourrière développé au niveau d’Ardenne Métropole et porté par l'Association la LISA.

Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 20h.

Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire : 2 rue de la Mairie — 08090 HOULDIZY Tél : 03 24 56 43 31 — email : mairie@houldizy.fr