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Compte-Rendu - CR CM 07 12 20
unknown - Communauté d'agglomération - Ardenne Métropole - C
Compte-Rendu - CR CM 20 12 07
Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune d'Houldizy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 12 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Jeunesse,
oubli
COMPTE-RENDU
de la
Réunion du Conseil Municipal de Houldizy qui s’est tenue
le lundi sept Décembre deux mil vingt à dix-huit heures trente minutes
Salle Polyvalente Marcel Demoulin — pl de la République
sous la présidence de Monsieur Gérard CALVI, Maire.
He HO
- Convocation du 10 Novembre 2020
- Nombre de Conseillers en exercice : 11
- Nombre de Conseillers présents : 10
“ M. Gérard CALVI - Maire
“ M. Ludovic SINET — Premier Adjoint
" M. Pascal KABOUCHE — Deuxième Adjoint
“ M. Pascal PESCE — Troisième Adjoint
“ M. François PIERQUIN — Conseiller Municipal
" Mme Elina PABOIS — Conseillère Municipale
* Mme Marie-Louise DALMEN — Conseillère Municipale
" Mme Frédérine HANOTEL— Conseillère Municipale
“ M. Yannick GILLET — Conseiller Municipal
“ M. Yohann BLANCHEMANCHE — Conseiller Municipal
- Nombre de Conseillers absents excusés : 01
* Mme Sabine DEMOULIN — Conseillère Municipale
L'ordre du jour appelait l’examen des questions suivantes :
1) — Projet Eolien
Le Conseil Municipal entend les représentants de la Société ADE — Agence de
Développement Eolien — partenaire de VSB — Energies Nouvelles —
Ils présentent les résultats d’une étude de pré-faisabilité relative à l'implantation
éventuelle de 4 éoliennes sur le territoire de la commune de HOULDIZY
Après discussions — et examen attentif du projet - compte-tenu des incidences positives —
importantes — en terme de ressources fiscales pour la Commune
A l'unanimité :
e DONNE un avis favorable à la réalisation d’un projet éolien sur le territoire de la commune
de Houldizy —
e AUTORISE les Sociétés
- SAS SADE et SARL VSB Energies Nouvelles :
* à réaliser les études techniques et environnementales
“ à engager les démarches administratives nécessaires à la réalisation de ces études * à engager les démarches foncières auprès des propriétaires publics ou privés concernés
+ Précise que ces démarches n’entrainent aucun engagement financier pour la commune.
e AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire, y compris les
promesses de bail pour le foncier communal concerné par le projet.
2) — Approbation du compte-rendu du 5 Octobre 2020
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de sa réunion du 5 Octobre
2020 avec les modifications suivantes :
- prise en charge des travaux, devant les maisons, sur le domaine public communal, à la
demande du riverain, à hauteur de 40 €/m2 — Surface = longueur considérée x 1,40 m de
largeur.
- date de convocation : 17 Avril 2020.
3) — Décisions budgétaires
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- d'autoriser M. le Maire à engager, en 2021, avant le vote du Budget primitif, des dépenses
d'investissement à hauteur de 25 % des dépenses autorisées en 2020.
- de modifier comme suit le budget primitif 2020 :
e section de fonctionnement
- Art 66111 =+ 800€
- Art651 =+ 2300€
- Art6531 =+ 700€ +4 300 €
- Art6533 =+ 400€
- Art 6535 =+ 100€
- Art6238 = -4300€
e section d'investissement
- Art2046 = + 690€
-Art2135 = - 690€ Compensation Eaux Pluviales
- Art 2031 = +4061,56€
- Art 2315 - 4 061, 56 € Rattachement d'étude à travaux
4) — Travaux - Suivi de projets :
- Les dossiers de demandes de subventions ont été transmis le 10 Novembre dernier à l'Etat (DETR et
DSIL), à la Région Grand Est et au Département des Ardennes - (Accusé réception de l'Etat)
- La consultation des maîtres d'œuvre a été réalisée (réponses au 11/12/2020)
Le planning prévisionnel prévoit :
Xen 2021 :
+ la formalisation du projet —et son chiffrage précis — par le Maître d'œuvre et son adoption par le
Conseil Municipal
e en cas d’accord sur les aides financières sollicitées, le lancement, en fin d'année, de la consultation
des entreprises - Ardenne Métropole
- FDEA
- Département des Ardennes
> réalisation par tranches — en fonction des financements obtenus et des travaux des
autres partenaires (2022-2023)
- Centre Culturel : définir un programme de travaux / création de loges — Les locaux sont disponibles
- Préau de l’école : portes posées récemment -Confortement du plancher à réaliser —
> Crédits disponibles (Subventions Etat et Département)
Travaux urgents (1° semestre 2021) - Visite sur place prévue Vendredi 11/12 à 17h30
- Ateliers communaux : définir un programme de travaux, essentiels, en fonction des besoins
recensés (évaluation du coût)
> Crédits disponibles Etat et Département au titre du Préau de l'Ecole et des façades Mairie-
Ecole
Travaux urgents (1° semestre 2021) — Devis demandés pour réalisation de dalles
Démarche Zéro Phyto — Elaboration du plan d'actions —
Définition du programme d'équipements nécessaires / Concertation avec Arreux et Damouzy -
Financement — Réalisation 2021 — Réunion le Mercredi 9/12 et RDV avec IME/Montcy et Ass Leda
5) — Urbanisme
- Le Conseil Municipal sera amené à délibérer sur l'opportunité / intérêt du transfert de la
compétence urbanisme à la Communauté d'Agglomération, entre le 1% Avril et le 30 Juin 2021.
D'ores et déjà le Conseil Municipal émet un avis de principe Défavorable.
- M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’engagement, auprès des services de l’état — Direction
Départementale des Territoires — de la procédure de révision de la Carte Communale.
6) — Société SPL-XDEMAT
La commune est devenue actionnaire de la Société XPL-XDEMAT créée en Février 2012 par
les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne afin de bénéficier des outils de
dématérialisation : Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc, …
Par décisions des 11 Mars et 28 Mai 2020, le Conseil d'Administration de la Société a
approuvé les opérations de l'exercice clos le 31-12-2019 :
- 2 468 actionnaires
- 1010 849 € de chiffre d’affaires
- 51574 € de résultat net positif, affecté au poste « autres réserves » porté à 182 911 €.
Le Conseil Municipal — à l'unanimité — approuve le rapport du Conseil d'Administration.
7) = Plan Vélo - Ardenne Métropole
M. SINET présente le Plan Vélo développé par Ardenne Métropole :
La commune est signataire, avec Ardenne Métropole, d’une convention d'engagement réciproque
« Plan mon agglo vélo » :
- Actions de soutien au développement de la pratique du vélo : notamment aides d’Ardenne
Métropole pour l'acquisition de vélos par les habitants de la commune
- Elaboration conjointe d’un schéma directeur d'aménagements cyclables : réponse donnée :
- Bande cyclable sous forme d’une voie unidirectionnelle de chaque côté de la RD322 et
dans le sens de circulation
“ Abri à vélos, 5 vélos, à proximité de la Mairie-Ecole 8) — Antenne de téléphonie FREE
M. SINET fait le point sur l’état d'avancement du projet d'installation d’une antenne de téléphonie
par la société FREE
La levée de l'antenne a été réalisée le 05 Novembre dernier — Travaux / Réseaux par FDEA — à partir
du 23 novembre — Mise en service prévue courant Mars 2021.
9) — Internet Haut-Débit -Fibre Optique
M. SINET fait le point sur l’état d'avancement des travaux de développement de la fibre optique
réalisés en Maitrise d’'Ouvrage Région Grand Est et maitrise d'œuvre : Société LOSANGE.
Lors d’une réunion en Mairie le 2 décembre dernier, il a été demandé au responsable local de la
Société LOSANGE :
- de faire effectuer rapidement les finitions des travaux tenant à la pose des réseaux en domaine
public communal
- de préciser les délais de mise en service, initialement prévus en Août 2020, la commune de Houldizy
étant classée en priorité 3.
Les nouveaux délais font état d’une mise en service début de l’été 2021.
Un courrier sera transmis au Président de la Région Grand Est pour rappeler la nécessité de disposer
d’un délai plus court.
10) - Ecole DU TRIO — Fonctionnement
Le Conseil d'école, prévu initialement le 3 Novembre, n’a pu se tenir.
Les Municipalités des trois communes se sont réunies les 6 Novembre (à Damouzy) et 23
Novembre (à Arreux) afin de réfléchir aux modalités permettant d’assurer et garantir un
fonctionnement unifié de l’école DU TRIO et de préciser les conditions et capacités d'accueil de
l'école.
La réflexion est également engagée en matière d'accueil de la petite enfance : Micro-crèche, Relais
ou Maison d’Assistantes Maternelles
11) - Autres questions :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de se porter acquéreur de deux parcelles de terrain.
* Rue de la Fusée : surface de 100 m2, (appartenant à M. Denis FAYNOT) et permettant
de réaliser un alignement dans la perspective des travaux d'aménagement de la Rue. Prix estimé en
référence aux prix de vente du terrain à usage agricole (Pré).
* Chemin du Bois : exercice du droit de préférence prévu par le Code Forestier pour
l’achat d’une parcelle de taillis mise en vente par les Consorts BALIGUET (prix = 1 600 €)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de proposer à la vente une part de bois de 5 stères rue de
la Forrière au prix de 50 €.
Un tirage au sort sera éventuellement organisé pour choisir le titulaire de cette part de bois.
Un cahier des charges sera également établi.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Pacte de Gouvernance et de Confiance Ardenne
Métropole pour la période 2020-2026. Le Conseil Municipal prend connaissance de la maquette du n° 14 du MAG HOULDIZY qui sera
distribué début Janvier 2021.
Le Conseil Municipal prend connaissance de la dissolution de l'Etablissement Public ATDOS et de la
reprise de ses activités par le Conseil Départemental des Ardennes.
M. le Maire — Président du CCAS — informe le Conseil Municipal que la distribution des Colis de Noël
aux Séniors de Houldizy aura lieu le Vendredi 18 Décembre 2020 après-midi — Salle de Réunions- (5
rue Maurice Meunier)
Plus aucune question n'étant posée la séance est levée à 21h15.