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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Houldizy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 06 29)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille,
République Française Département des Ardennes
Commune de Houldizy
COMPTE-RENDU
de la
Réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue
le Lundi vingt neuf Juin deux mil vingt à dix huit heures trente minutes
Salle Polyvalente Marcel Demoulin — pl de la République
sous la présidence de Monsieur Gérard CALVI, Maire.
AH A6 A6 A6 A6 AE HORRRK
- Convocation du 8 Juin 2020
- Nombre de Conseillers en exercice : 11
- Nombre de Conseillers présents : 10
“ M. Gérard CALVI —- Maire
“ M. Ludovic SINET — Premier Adjoint
« M. Pascal KABOUCHE — Deuxième Adjoint
“ M. Pascal PESCE — Troisième Adjoint
* M. François PIERQUIN — Conseiller Municipal
« Mme Elina PABOIS — Conseillère Municipale
* Mme Marie-Louise DALMEN -— Conseillère Municipale
« Mme Frédérine HANOTEL— Conseillère Municipale
“ M. Yannick GILLET — Conseiller Municipal
# M. Yohann BLANCHEMANCHE -— Conseiller Municipal
- Nombre de Conseiller absent excusé : 01
« Mme Sabine DEMOULIN — Conseillère Municipale
L'ordre du jour appelait l’examen des questions suivantes :
1) — Approbation du Compte-rendu du 25 Mai 2020
2) - Compte Administratif 2019
Placé sous la présidence du Premier Adjoint le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le
Compte Administratif de l’année 2019 présenté par M. le Maire et dont les résultats sont les
suivants :
+ Section de Fonctionnement:
- Dépenses : 221 719, 72€
- Recettes : 249 782, 00 €
Soit un excédent de l’exercice de 28 062, 28 €
Compte-tenu de la reprise du résultat au 31-12-2018 = + 153 746,64 €,
le total disponible au 31-12-2019 est de + 181 808, 92 €, affecté en recettes au Budget Primitif 2020.
Tél : 03 24 56 43 31 —- email : mairie@houldizy.fr République Française Département des Ardennes
Commune de Houldizy
+ Section d'investissement:
- Dépenses : 178 935, 66 €
- Recettes : 113 596, 97 €
Soit un résultat d'exercice de = - 65 338, 69 €
Compte-tenu du résultat au 31-12-2018 = + 32 107,48€,
le résultat total au 31-12-2019 est de = - 33 231, 21 € qui sera affecté en dépenses au Budget Primitif
2020.
3) — Compte de Gestion 2019
Placé sous la présidence de M. le Maire, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le Compte
de Gestion 2019 de la commune présenté par Madame la Trésorière Municipale.
Les résultats sont conformes à ceux du Compte Administratif.
4) -— Budget Primitif 2020
Le projet de Budget 2020 préparé par la Commission des Finances qui s’est réunie les 15 et 23 Juin
2020 est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
Il s’équilibre en dépenses et recettes à :
- Section de fonctionnement = 420 852, 19 €
- Section d'investissement = 132 417, 28 €
Il permet d'assurer le bon fonctionnement des différents services communaux, de l’école DU TRIO,
de l’entretien des bâtiments, espaces publics et voirie.
Il prend en compte également les incidences de la crise sanitaire COVID19 qui se traduit par une
baisse de recettes et une augmentation des dépenses estimées à plus de 3 000 €.
Les subventions aux Associations ont été revues et adaptées compte-tenu du report de nombreuses
manifestations en 2021.
Pour ce qui est des recettes fiscales, les taux des impôts sont maintenus à leur niveau de2019
compte-tenu de la Réforme de la Fiscalité qui entrera en vigueur en 2021.
En ce qui concerne les investissements, les inscriptions budgétaires proposées sont les
suivantes :
- Rue de la Mairie = 6 000 € + 744€ > 6 744€
- Rue de l’Oratoire = 38 000 € + 1 740 € — 39 740, 60 €
Soit un total de 46 484, 60 € (46 500 € budgétisés) > subvention de l'Etat (DETR) de 13 945 €
(Notification récente de versement de 13 946 €)
" Travaux de Bâtiments:
- Portillon Ecole (+ serrures) = 800 € (portillon réalisé)
- Bâtiment Rue de la Mairie = 11 000 € (devis en cours)
- Salle Polyvalente (plomberie) = 905, 99 € (réalisés)
- Centre Culturel + Salle Polyvalente = 1 310, 40 € (Alarmes Incendie : réalisées)
- Autres bâtiments (mises aux normes électricité) = 1 889, 60 € (devis en cours)
Total = 15 905, 99 € (19 000 € budgétisés
- Remplacement des portes du Préau de l’école DU TRIO (Devis en cours)
* Travaux de Voirie :
- Rue du Culot (écoulement eaux) = 3 210 € (et. Poncin) (travaux réalisés)
- Rue Maurice Meunier (aménagements place) … = 11 832 € (ent. Poncin) (Travaux réalisés)
Total = 15 042 € > (19 000 € budgétisés)
- Passage Fourreau Chemin de la Forrière et pose Candélabre (Devis en cours)
Toute correspondance doit ètre adressée à M. ie Maire . 2 rue de ia Mairie — 08050 HOULDIZY
Tél : 03 24 56 43 31 — email : mairie@houldizy.fr République Française Département des Ardennes
Commune de Houldizy
" Etudes :
- Lancement des études d'aménagement de la rue de Arreux — Sécurité — et rues de la Fusée et
de la Forrière ( 2 000 € budgétisés) - Présentation du programme de travaux par ATDO8 fin Août
2020.
5) -Tarification
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter les nouveaux tarifs de la restauration
scolaire et de l'accueil du Temps de midi, applicables à compter du 1° septembre 2020 :
- Restauration scolaire : Repas = 3,66 €
- Temps de garde du midi : (selon les revenus et la composition de la famille)
Revenus Mensuels 2018 sur lenfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants avis d'imposition 2019
< 914,48€ 0,12 € 0,08 € 0,08 € 0,08 €
2 914,48 < 1 829,11 € 0,23 € 0,20 € 0,18 € 0,12 €
2 1 829,12 < 3 048,28 € 0,48 € 0,40 € 0,23 € 0,20 €
>3 048,28 € 0,63 € 0,55 € 0,42 € 0,40 €
Les autres tarifs ne sont pas modifiés .
6) — Subventions
Compte-tenu de l'urgence sanitaire COVID19 de nombreuses animations et manifestations ont été
reportées en 2021.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d’attribuer :
- CCAS de Houldizy = 1 240 €
Une recette équivalente est inscrite à l’art. Concessions de Cimetière
- CCAS de Tournes = 370, 74 €
Il s’agit du déficit 2019 de fonctionnement du Centre de Loisirs des 7 Communes, géré
par le CCAS de Tournes.
Le déficit est réparti en fonction du nombre de journées / enfants (pas de Centre de Loisirs en 2020)
- Association Culturelle de Houldizy = 4 750 €
Il s'agit du reversement de la part de la Communauté d'Agglomération Ardenne
Métropole, intégrée à la dotation de compensation.
Le Festival de Spectacles de Rue est reporté au Dimanche 29 Août 2021.
- Association du Foyer pour Tous de Houldizy = 860 €
pour l’organisation du Noël des enfants de Houldizy en Décembre prochain (+ chocolats)
- Association Sports et Loisirs à Houldizy (ASLH) = 0 €
La Course des Loups est reportée à 2021
- Coopérative Scolaire de l’école DU TRIO = 822 €
Comprenant : + une subvention principale de 770 €, la même somme est versée également par
Arreux et Damouzy = Total = 2 310 €
e la prise en charge : o des photos de classe conservées en Mairie = 27, 33 €
a de l’abonnement téléphonique de la Directrice = 24 € (2€/mois)
réparti ensuite entre les 3 communes.
- Association des Parents d'élèves de l’école DU TRIO = 150 €
Les communes de Arreux et Damouzy versent également la même somme.
- Association des Anciens Combattants de Arreux et Houldizy = 150 €
La commune de Arreux verse également 150 €.
- Association La Lisa = 50 €
Toute correspondance doit être adressée à M. ie Maire : 2 rue de ia Mairie — 08090 HOULDIZY
Tél : 03 24 56 43 31 — email : mairie@houldizy.fr République Française Département des Ardennes
Commune de Houldizy
Une convention est passée avec la commune pour ce qui concerne la stérilisation des chats errants.
- Association FLAP = 0 €
Report du Cabaret Vert en 2021.
- Association Enfance Ouvrière Ardennaise ‘EOA) = 50 €
Organisation d’une colonie de Vacances en Juillet et Août à Ile Grande ouverte aux enfants de
Houldizy.
Soit un total de 8 442,74 €
Un crédit de 9 000 £ est inscrit permettant un ajustement éventuel d’aides aux associations
existantes où à venir — (projet notamment dans le domaine de la jeunesse) —
7) - Rentrée Scolaire 2020/2021
La Rentrée Scolaire aura lieu :
- le Lundi 31 Août pour les enseignants
- le Mardi 1°" Septembre pour les élèves
Les conditions précises d'accueil des enfants ne sont pas encore connues.
Le Conseil d’Ecole se réunit le Mardi 30 Juin à Arreux.
Une visite des locaux des 3 sites : Arreux - Damouzy — Houldizy a eu lieu le Mardi 23 Juin.
Quelques travaux d'aménagements et équipements sont à prévoir : (ils seront précisés en Conseil
d'école)
o sur Arreux : le dortoir des petits ainsi que les sanitaires
o sur Houldizy : l'achat de 12 tables individuelles, le remplacement des portes du préau, la pose
d’un interphone, le câblage du Tableau Numérique.
139 jours scolaires sont concernés.
Les vacances concernent également « le pont de l’Ascension » : 13 — 14 — 15 —- 16 Mai 2021.
87 élèves sont inscrits à l’école DU TRIO : dont 24 de Arreux — 31 de Damouzy et 32 de
Houldizy.
Classe 1 : TPS/O + PS/12 + MS/11 = 23
Classe 2 : GS/13 + CP/10 = 23
Classe 3 : CE1/6 + CE2/14 = 20
Classe 4 : CM1/10 + CM2/11 = 21
8) — Questions diverses
a) — Urbanisme
Le Conseil Municipal prend connaissance des différentes autorisations d'urbanisme accordées ou en
cours d'instruction.
b) —Houldizy MAG
Le Conseil Municipal prend connaissance des propositions d'informations reprises dans le n°12 du
Houldizy MAG.
Sa diffusion est prévue semaine 28.
c) =Intercommunalité
Le Conseil Municipal est informé des conditions de mise en place des différentes intercommunalités :
- Ardenne Métropole : - Election Président et Vice-Président : le 17/06
- Commissions : 28/06/2020
- Syndicat Forestier des Onze Communes :
> réunion du 23 Juin 2020 : - Présidente : Mme le Maire de Warcq
- Vice-Président : M. Pascal PESCE
- Fédération Départementale d’Energies des Ardennes
> en attente des résultats des élections des Maires des Communes soumises au 2°" tour
(notamment celle du Président Actuel : M. Luc LALLOUETTE — Maire de Tournavaux)
toi, Toute correspondance doit ètre adressée à M. ie Maire . 2 rue de ià Mairie — 08050 HOULDIZY
Tél : 03 24 56 43 31 — email : mairie@houldizy.fr République Française Département des Ardennes
Commune de Houldizy
d) —Réunions:
- du Conseil Municipal : Lundi 28 Septembre 2020 — 18h30
- du Conseil d'Administration du CCAS : Lundi 20 Juillet 2020 — 14h30
- de la Commission — Information - Communication : Lundi 20 Juillet 2020 — 16h00
- de la Commission Travaux — Urbanisme — Embellissement : Lundi 24 Août 2020 — 14h30
e) Autres questions :
M. SINET informe le Conseil Municipal d’une réflexion en cours actuellement relative à la possibilité d'offrir des activités aux jeunes du village :
- ouverture de la salle des jeunes
* accès à l'aire de petits jeux
* organisation d'activités spécifiques
Le Conseil Municipal entend ensuite, à sa demande, M. Thierry LINA qui appelle l’attention des
élus sur les nuisances — bruits notamment — occasionnés par des jeunes se regroupant sur les deux bancs de la place.
Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 21h30.
Gérard CALVI
Tél : 03 24 56 43 31 — email : mairie@houldizy.fr