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Document publié le Lundi 23 août 2021 par la commune d'Houldizy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 09 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Féoubdiey
COMPTE-RENDU
de la
Réunion du Conseil Municipal de Houldizy qui s’est tenue
le lundi vingt septembre deux mil vingt et un à dix-huit heures trente minutes
Salle Polyvalente Marcel Demoulin — pl de la République
sous la présidence de Monsieur Gérard CALVI, Maire.
AH AH HI HE
- Convocation du 23 Août 2021
- Nombre de Conseillers en exercice : 11
- Nombre de Conseillers présents : 09
“ M. Gérard CALVI - Maire
“ M. Ludovic SINET — Premier Adjoint
“ M. Pascal PESCE — Troisième Adjoint
" M. François PIERQUIN — Conseiller Municipal
* Mme Elina PABOIS — Conseillère Municipale
" Mme Marie-Louise DALMEN -— Conseillère Municipale
" Mme Frédérine HANOTEL — Conseillère Municipale
" M. Yannick GILLET — Conseiller Municipal
“ M. Yohann BLANCHEMANCHE — Conseiller Municipal
- Nombre de Conseiller absent excusé : 02
“ M. Pascal KABOUCHE — Deuxième Adjoint
* Mme Sabine DEMOULIN — Conseillère Municipale
L'ordre du jour appelait l'examen des questions suivantes :
1) Approbation du Compte-rendu du 31 Mai 2021
Une erreur est signalée sur le document préparatoire soumis au Conseil Municipal
faisant apparaître une approbation du compte-rendu du 31 Mars 2021.
Il s’agit bien de la réunion du 31 Mai 2021 conformément au libellé de la convocation
du Conseil Municipal en date du 23 Août 2021.
La précédente réunion du Conseil Municipal, en date du 29 Mars 2021, a été approuvée le 31 Mai 2021.
L'intervention de M. PIERQUIN relative à l’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée
AA111 a fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal en date du 29 Mars 2021
approuvée par l’Assemblée Municipale le 31 Mai 2021.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve le compte-rendu de sa séance en date du 31 Mai 2021. 2) — Travaux — Projets en cours
M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’état d'avancement des travaux —
aménagements — équipements — études et projets en cours :
Culot — Remblaiement emplacement cuve à gaz Centre Culturel — le 7 Octobre — Ecoulement
des eaux cour de récréation — Vacances d'Octobre
> intervention des agents communaux : recrutement d’un agent « Espaces verts » (Jury du
25 Août 2021) M. Denis RAMBOURG
> intervention de l’ent. RB Jardins (Talus en Août et arbres à l'automne)
> label « Commune Nature » : - Audit du 9 Août
- Achat de matériels (Soc Lambot)
- Financement Agence de l’eau demandé = versement en
totalité en 2022 — (réalisation du projet sur 2 ans au lieu de 3 ans)
- Eco-pâturage financé (Cimetière) : mise en œuvre début
d'année 2022
- Centre Culturel : Loges à débarrasser et projet d'aménagement à
étudier
- Retrait de la cuve à gaz (Soc. VITO) (7 Octobre 2021) - Centre Culturel
- Ensemble des bâtiments : entretien des boiseries (en régie)
Réunion du 17 septembre — Présentation du projet en réunion du 10 Novembre et
validation en Conseil Municipal du 22 Novembre 2021
- Acquisition de nouveaux équipements informatiques / Mairie (Ordinateur portable —
webcam le 03-09-2021)
- Installation (le 12-08) d’un nouveau photocopieur (groupement de commandes avec
Ardenne Métropole : changement de matériels tous les 3 ans) — performances x2
> coûts :-40%
- Perspectives : - mise en place de solutions de paiement en ligne (en service) (- services
péri-scolaires)
- dématérialisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme (à compter
du 01/01/2022) 3) —- Rentrée Scolaire 2021 / 2022
M. le Maire informe le Conseil Municipal des conditions d'organisation de la rentrée
scolaire 2021/2022 et des trois réunions préparatoires :
- Lundi 30 Août — (à Houldizy) des trois Municipalités
- Mardi 31 Août - Matin — en Mairie de Houldizy : Agents et Elus de Houldizy
- 18h00 à Damouzy : Enseignants — Elus et Agents des 3 communes —
Député et Conseillers Départementaux
Documents communiqués :
- Principaux éléments d’information relatifs à l’école primaire DU TRIO : dates — jours
scolaires — équipe enseignante — effectifs — services municipaux — transports scolaires —
Equipements et travaux réalisés et/ou prévus — Convention financière liant les trois
communes — Nos de téléphones utiles —
(18h30) - le 15 Mars à Arreux
- le 14 Juin à Damouzy
- classe 2 : 13 Septembre
- classe 3 : 10 Septembre
- classe 4 : 16 Septembre
»* Note de synthèse relative à l’évolution du fonctionnement de l’école DU TRIO et
perspectives de modification proposées et soumises à l'appréciation des Conseils
Municipaux des trois communes.
4) —- Budget
Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage
d'habitation sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant deux
années qui suivent celle de leur achèvement, sauf délibération contraire de la commune.
Les pertes de ressources des collectivités liées à l'exonération de deux ans —- de TFPB ne
sont pas compensées par l’Etat.
La suppression de la Taxe d’Habitation, dès cette année pour les communes, est
compensée par la perception de la part départementale de TFPB.
L'absence de délibération du Conseil Municipal, avant le 1°" Octobre 2021, aurait pour
conséquence de valider l’exonération de deux ans de la TFPB à partir de 2022. (l'exonération
ne s'appliquant pas à la Taxe d'Habitation perçue jusque 2020).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de supprimer l'exonération de deux années de la
taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui
concerne tous les immeubles à usage d'habitation —
Cette décision est applicable pour les constructions achevées à partir de 2022 au taux
maximal soit une base d'exonération limitée à 40 %.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de participer aux groupements de commandes
« Ardenne Métropole » pour les années 2021 et 2022 :
-__ Prestations de services en médecine professionnelle et prévention
- Vérification des installations électriques de bâtiments
- Fournitures de bureau
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer à l'Association Culturelle de Houldizy
une subvention de 100 € (cent euros) pour l’organisation de la manifestation du 28 Août
2021 (Plaque Serge Gaillot — Centre Culturel).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'effectuer les modifications suivantes du Budget
Primitif 2021 afin de prendre en compte le mandatement de dépenses, initialement prévues
en investissement) en fonctionnement :
- Sécurisation des systèmes informatiques : 2 000 €
- Travaux d'aménagement de bâtiments communaux = 6 000 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de reconduire, pour 3 années, le Contrat
« Segilog ».
Coûts : - Investissement = 1 885, 50 € H.T. / an
- Fonctionnement = 209, 50 € HT. / an
5) — Autres questions
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de donner un avis favorable au Programme Local
de l'Habitat proposé par la Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole.
Le Conseil Municipal prend connaissance de la maquette de présentation du n°16 de
Houldizy MAG dont la diffusion est prévue courant Octobre 2021.
Les élus municipaux sont invités à faire part de leurs remarques — ajouts et modifications …
avant la fin du mois de septembre. praticable.
= Chemins ruraux : Une réflexion sera menée sur les conditions d'entretien des chemins
autorisations d'urbanisme délivrées depuis le début de l’année.
" La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Lundi 22 Novembre 2021 — 18h30.
Plus aucune question n’étant posée la séance est levée à 20h30.
À OR ÿ
KG BEPERTIQRE FRANÇAISE
LÉ … Gérard CAL