Conseil Municipal - CM 28 09 22

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Conseil Municipal - CM 28 09 22 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune d'Houldizy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 09 22)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Jeunesse, République Française Département des Ardennes

Commune de Houldizy

nubdies

COMPTE-RENDU

de la

Réunion du Conseil Municipal de Houldizy qui s’est tenue en mairie

le mercredi vingt-huit septembre deux mil vingt deux à dix-huit heures trente minutes

sous la présidence de Monsieur Gérard CALVI, Maire.

RAA HI AH KE

- Convocation du 8 Septembre 2022

- Nombre de Conseillers en exercice : 10

- Nombre de Conseillers présents : 08

" M. Gérard CALVI - Maire

= M. Pascal KABOUCHE — 1er Adjoint

=" M. Pascal PESCE — 2è"e Adjoint

* Mme Marie-Louise DALMEN — 3°" Adjoint

= Mme Elina PABOIS — Conseillère Municipale

" Mme Frédérine HANOTEL - Conseillère Municipale

= M. Yannick GILLET — Conseiller Municipal

" M. Yohann BLANCHEMANCHE -— Conseiller Municipal

- Nombre de Conseillers absents excusés : 02

" Mme Sabine DEMOULIN — Conseillère Municipale

=" M. François PIERQUIN — Conseiller Municipal

L'ordre du jour appelait l'examen des questions suivantes :

1) —- Approbation du compte-rendu du 13 Juin 2022

A l'unanimité le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de sa réunion en date du 13

Juin 2022.

2) - Aménagements Route de Arreux

Le programme des travaux d'aménagement de la Route de Arreux, validé par le Conseil

Municipal, pour ce qui concerne la voirie, a fait l’objet d’une demande de subvention auprès

de :

- L'Etat (DETR) : aide obtenue (30%) = 56 947 €

- Du Département — (Amendes de police) — (en attente) = 20 000 € (Commission permanente de Novembre 2022)République Française Département des Ardennes

Commune de Houldizy

La FDEA (Fédération départementale d’Energie des Ardennes) a également réalisé

une étude relative à l’enfouissement des réseaux.

Cette étude a été présentée en Municipalité le 31 Août dernier et le 14 septembre. Des

études complémentaires sont demandées.

Il'est proposé au Conseil Municipal, compte-tenu des coûts envisagés, et de la

décision du département d'entreprendre la réfection de la route Départementale 322 en

traverse de village, d'approuver le programme d'aménagement de la Route d’Arreux

uniquement. (Les rues de la fusée et de la Forrière feront l’objet de programmes ultérieurs).

L’implantation d'un nouveau transformateur a été examinée avec les propriétaires

concernés le 14 Septembre. Des études complémentaires sont demandées.

Le coût des travaux de voirie fait l’objet d’un nouveau chiffrage.

Compte-tenu que toutes les études complémentaires ne sont pas encore finalisées,

notamment en raison de l’implantation d’un transformateur, cette question sera soumise à

la décision de l’Assemblée Municipale lors d’une prochaine réunion.

3) — Travaux et équipements 2022

a) — Travaux

Travaux en cours — demande de versement du solde de la subvention Etat (DETR) et de la

Subvention Région (80%).

* Ecluse Route de Arreux

Opération à terminer par la pose d’une deuxième barrière. Travaux fin Octobre

Demande de versement du solde de la subvention Etat (DETR) (30%)

de l’Agence de Bassin Rhin-Meuse (50%) — au plus tard fin Octobre

b) - Equipements

*“ 3 capteurs CO2 / Ecole — Subvention Etat versée : 237, 60 € pour un coût de 297 €

* Bureau Directrice Ecole (UGAP) — reçu le 04/10/22 > bureau retourné / détérioré le

30/09/22

“3 armoires — Préau + Mairie (Bureau Center)

* Vestiaire — Ateliers F équipements livrés

-« Equipements informatiques / Mairie

= Equipements de l’Aire de Jeux / Cour de Récréation :

- Combi-sport

- Filets Tennis et Volley + Budget = 5 000 €

Ou = pose d’un Radar Pédagogique -— devis = 2 000 € — Route de Charleville

Compte-tenu des coûts du combi-sport et filets (+ 3 000 €) et des crédits disponibles au

Budget 2022, le Conseil Municipal décide de réaliser l'implantation d’un radar Pédagogique à

l'entrée du village, Route de Charleville auprès de la Société STOP Vitesse — pour un coût de

2 000 €.République Française Département des Ardennes

Commune de Houldizy

4) — Bâtiments Communaux

Dans le cadre du plan de relance Etat-Région / Le Pacte Ardenne prévoit des financements

spécifiques, pour la rénovation des bâtiments communaux, sur la période 2022-2027.

Le programme pluriannuel soumis au Conseil Municipal recense des travaux pouvant être

réalisés sous condition d’octroi des aides : - de la Région (50%)

- de l'Etat (30%) 80 %

Le Conseil Municipal donne un accord de principe à l'engagement de cette programmation

relative à la réfection des bâtiments communaux sous réserve :

- D'un financement à 80 %

- De l'inscription des crédits nécessaires lors des votes annuels du Budget

Programmation prévisionnelle 2022-2026

e 2022 — Façades des Bâtiments Rue de la Mairie et PI de la République — réalisés —

subventions obtenues (50 % de la Région — et 30 % de l'Etat )

e 2023 — = Mairie — Ecole : fenêtres — toiture

= Salles de Réunions — Etanchéité

* Autres bâtiments = (Rue de la Mairie — PI de la République) - Portes et Fenêtres

> Dépôt des demandes de subventions fin 2022 auprès de la Région et de l'Etat

e 2024 - Centre Culturel = Loges et équipement scénique

e 2025 — Démolition maison insalubre Rue de Arreux et création parking

e 2026 — Eglise — Réfection de la Flèche

5) — Personnel Communal

a) — Mouvements

Mouvements au sein du personnel depuis le dernier Conseil Municipal :

- Secrétariat de Mairie :

Mutation de Mme Martine COLET à la mairie de Charleville-Mézières à compter du 1°

octobre 2022.

Remplacement effectué — depuis le 12 septembre — par Mme WILLIEME-CLAMART Maëlle

(équipe de remplacement du centre de Gestion).

Recrutement en cours — vacance de poste déposée (2 mois). Jury le 12 Octobre 2022.

- Entretien des locaux et péri-scolaire :

Recrutement d’un agent en contrat aidé (jury du 8 septembre 2022) = Mme ROSIERE à

compter du 1/10.

Congé longue maladie de Mme CAMMAROTA (comité médical du 8 septembre 2022)République Française Département des Ardennes

Commune de Houldizy

- Services Techniques :

Fin de contrat de M. RAMBOURG au 12/09/2022 -— (contrat aidé)

Recrutement — sous contrat — de M. RAMBOURG (1 année)

- Ecole / Transports scolaires :

Recrutement de 2 services civiques (contrats de 10 mois avec la Ligue de l'Enseignement) —

Mme BODART et M. LEDOUX.

> Difficultés de recrutement d'agents en contrats aidés —

e Non renouvellement par l'Etat des contrats aidés (un seul contrat de 12 mois).

b) — Risques professionnels

La presque totalité du programme d’actions, validé par le Conseil Municipal dans le cadre du

Document Unique, est réalisé — L’assistant de Prévention du centre de Gestion a contrôlé sa

mise en place le 26 Juillet.

6) — Budget Communal

a) — Régie de recettes

- Vérification réalisée par le comptable public

- Petite régie pour encaissement des liquidités en provenance des locations de la sall

polyvalente et des dons |

- Evolution à étudier ultérieurement

b) — Admissions en non-valeur

-__ Sur endettement — abandon d’une dette de Mme Valérie BEGHIN (70,50€) — (Péri-

scolaire de 2008)

- Constitution de provisions (délibération à portée générale)

c) — Virements de crédits

- Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs — D 6817 (+1,18€) — en divers (-

1,18€)

- Entretien : Bâtiments = + 6 000 € / voirie = - 6 000 €

-__ Attribution d’une subvention de 733 € (157 bracelets / Festival) à l’Ass. Culturelle

(800 € / Budget)

d) — Financement des Travaux -— Recettes complémentaires

Compte-tenu des travaux importants engagés, il est proposé de rechercher des recettes

complémentaires ne faisant pas appel, uniquement, à la fiscalité locale des habitants

*“ auprès des « nouveaux habitants » : par une modification des taux de la TAM (Taxe

d'Aménagement) : taux actuel de 3% passant à 5% et valeur forfaitaire des aires de parking

passant de 2 000 € à 5 000 €.

* auprès de l'Etat : par le calcul d’une nouvelle longueur de voirie communale prise

en compte dans le calcul de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). À l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord à ces différentes propositions.République Française Département des Ardennes

Commune de Houldizy

7) — Ecole DU TRIO

La rentrée scolaire 2022 / 2023 a fait l’objet de deux réunions de préparation le Mardi 30

août —

93 enfants sont répartis dans les 4 classes de l’école DU TRIO.

Prochain conseil d'école le 11 Octobre à Houldizy.

Evolution possible de la position de Arreux par rapport au SIRAE (Nouvelle municipalité)

8) — Forêt Communale

Dans le prolongement des précédentes décisions du Conseil Municipal, il est proposé

d'acquérir une petite parcelle de bois de 390 m2 - chemin du Bois — section A203 — prix =

300 €. (propriétaires : M. et Mme JOSEPH)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour l'acquisition de cette parcelle de

bois/taillis.

9) — Festival de spectacles de rue de Houldizy

Bilan réalisé le 23 Septembre — prochain Festival le 27 août 2023.

Entrées payantes = 1 589 adultes et 295 enfants

10) - Correspondant Incendie et Secours

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne M. Pascal PESCE — Correspondant Incendie et

Secours.

11) — Autres questions

»* décide de participer aux groupements de commandes : Electricité et vérification des

installations électriques, proposés par Ardenne Métropole

" prend connaissance :

- du projet de fourrière animale étudié par Ardenne Métropole

- de la démarche d'adhésion proposée par le Parc Naturel Régional des Ardennes (démarche

similaire de Damouzy)

- de la maquette du n° 19 du MAG HOULDIZY

Plus aucune question n'étant posée la séance est levée à 20h30.

Le Maire