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Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Rettel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM140423)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie,
COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2023
Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle
Conseillers en fonction : 15
Arrondissement
de Thionville Conseillers présents ou représentés : 13
Le 14 avril 2023, à 19h30, les membres du conseil municipal de la Commune de RETTEL, convoqués le 6 avril 2023, se sont réunis à la Mairie de RETTEL, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Sous la présidence de Monsieur Rémi SCHWENCK, Maire
Présents :
MM. SCHWENCK, LOGNON, HANDRICK, WUTTKE, GIGLIOTTI, VERCELLINO, GUININ
Mmes BOCK, LONG, ORTH,
Absent(es) excusé(es) :
M. CURCIC qui a donné procuration à M. LOGNON
Mme BRUDERMANN qui a donné procuration à Mme BOCK
M. KEILMANN qui a donné procuration à Mme ORTH
Absent(es) :
M. ADAMY
Mme MERSCH-DICOP
Arrivée de M. GUININ à 19h50 pour le point 582
M. RENCK Fabrice, Secrétaire de Mairie, a été désigné secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, les points, ci-après, à l’ordre du jour, ont été débattus : • Non correspondance du Compte de gestion principal 2022
• Compte de gestion Service Eau 2022
• Compte de gestion Service Assainissement 2022
• Budget primitif principal 2023
• Budget primitif 2023 Service Eau
• Budget primitif 2023 Service Assainissement
• Taux des taxes pour 2023 COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2023
579. Non correspondance du Compte de gestion principal 2022
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion principal 2022, dressé par le percepteur, ne peut être certifié conforme par l’ordonnateur en raison de différences avec le compte administratif 2022, validé par le conseil municipal par délibération du 02 février 2022.
La différence porte sur le rejet, par le Centre de Gestion Comptable d’Hayange, du titre de recettes N°666/2022 pour un montant de 9748,50€, pour le prix de vente d’un terrain à M. HANDRICK Norbert. Ce titre émis au compte 2111, sur instruction du services des Finances Publiques, a finalement fait l’objet d’un rejet. Le rejet étant intervenu après vote du compte administratif par l’organe délibérant.
Le conseil municipal demande au Centre de Gestion Comptable d’Hayange, pour la correspondance Compte de Gestion / Compte Administratif, de bien vouloir conserver le titre 666/2022 et d’indiquer aux services municipaux les écritures de cessions rectificatives à passer sur l’exercice 2023.
Vote pour : 12
Abstention : /
Vote contre : /
580. Compte de gestion Service Eau 2022
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion service eau 2022, dressé par le percepteur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Vote pour : 11
Abstention : 1 (M. GIGLIOTTI)
Vote contre : /
581. Compte de gestion Service Assainissement 2022
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion service assainissement 2022, dressé par le percepteur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Vote pour : 11
Abstention : 1 (M. GIGLIOTTI)
Vote contre : /
582. Budget primitif principal 2023.
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2023 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à
4 224 668.10 € en section d’investissement et à
884 639.25 € en section d’exploitation
Vote pour : 12
Abstention : 1 (M. GIGLIOTTI)
Vote contre : / COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2023
583. Budget primitif 2023 Service Eau
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2023 du service eau qui s’équilibre en recettes et en dépenses à
66 681.11 € en section d’investissement et à
94 099.73 € en section d’exploitation.
Vote pour : 12
Abstention : 1 (M. GIGLIOTTI)
Vote contre : /
584. Budget primitif 2023 Service Assainissement.
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2023 du service assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à
42 124.97 € en section d’investissement et à
96 471.68 € en section d’exploitation.
Vote pour : 12
Abstention : 1 (M. GIGLIOTTI)
Vote contre : /
585. Taux des taxes pour 2023.
Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le Maire rappelle que la revalorisation des valeurs locatives s’appliquera, en 2023, à hauteur de 7.1%. En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux des taxes en vigueur.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré,
• DÉCIDE d’approuver les taux des taxes pour 2023, selon le tableau ci-dessous :
Taux
2022
Produits
2022
Bases
prévisionnelles
2023
Taux
2023
Produits
2023
votés
TFB 27.53 % 277 624 1 090 000 27.53 % 300 077 TFNB 50.27 % 10 513 22 400 50.27 % 11 260 TH 6.85 % 3 025 47 292 6.85 % 3 240
Total 291 162 314 577 COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2023
• CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Vote pour : 13
Abstention : /
Vote contre:/
Pour copie conforme
A RETTEL, le 24/04/2023
Le Maire