Procès Verbal - CM du 23 06 2022 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - CM du 23 06 2022 PROCES VERBAL Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Magescq. Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 23 06 2022 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

L’an deux mille vingt-deux, le 23 juin à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Alain SOUMAT, Maire.

Présents :

M. SOUMAT, Mme DUPOND, M. MONSACRÉ, Mme DE OLIVEIRA-PITON, M. MÉNARD, Mme LAGARDÈRE, M. DASSÉ, Mme RODRIGUES-SAUBION, M. VIGNES, Mme LAYMOND, Mme CARRÈRE, M. BARRUCAND, Mme CHIGART, Mme BENOIT, Mme PLAISANCE, M. PAUGAM, M. CASTILLON.

Absents excusés :

M. CHEBASSIER, M. DAGUERRE

M. MONSACRÉ (à partir de 20h30)

Pouvoirs :

M. MONSACRÉ a donné pouvoir à M. DASSÉ (à partir de 20h30)

M. CHEBASSIER a donné pouvoir à Mme RODRIGUES-SAUBION

M. DAGUERRE a donné pouvoir à Mme DUPOND

Secrétaire de séance : M. DASSÉ

Commune de

MAGESCQ

************

Date de convocation :

10/06/2022

Date d’affichage :

29/06/2022

************

Nombres de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 17

Absents : 2

Pouvoirs : 2

Votants : 19

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 23 juin 20222

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2022

2. Délibération N° 5-2022-055 : Constitution de la commission de contrôle des listes électorales

3. Délibération N° 5-2022-056 : Ouverture d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à Temps Complet du 01/10/2022 au 30/09/2023 (Services techniques)

4. Délibération N° 5-2022-057 : Ouverture d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à Temps non complet (25h/semaine) du 01/09/2022 au 31/08/2023 (Services Restauration Scolaire / Ménage)

5. Délibération N° 5-2022-058 : Ouverture d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à Temps non Complet (28h/semaine) du 01/09/2022 au 31/08/2023 (Centre de loisirs)

6. Délibération N° 5-2022-059 : Ouverture d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à Temps non complet (30h/ Semaine) à compter du 01/09/2022 (Services Restauration Scolaire / Ménage)

7. Délibération N° 5-2022-060 : Ouverture d’un emploi permanent d’ATSEM Principale de 2ème Classe à Temps non complet (32h/semaine) à compter du 01/08/2022

8. Délibération N° 5-2022-061 : Vote du BP 2022 – Budget annexe du Lotissement de Grandmaison

9. Délibération N° 5-2022-062 : Budget annexe du Centre de Loisirs – Admission en non-valeur

10. Délibération N° 5-2022-063 : Budget Principal – Admission en non-valeur

11. Délibération N° 5-2022-064 : Tarification des séjours de l’été 2022 dans le cadre du Centre de Loisirs

12. Délibération N° 5-2022-065 : Dénonciation et renouvellement d’un bail professionnel pour le local paramédical situé Avenue de Maremne

13. Délibération N° 5-2022-066 : Révision des loyers de la rue du Pignada.

14. Délibération N° 5-2022-067 : Création des jardins familiaux – Demande de subvention DETR 2022

15. Délibération N° 5-2022-068 : Vente d’une parcelle de terrain située place de l’église

16. Délibération N° 5-2022-069 : Convention avec le Conseil Départemental des Landes pour la création d’un tourne-à-gauche dans le projet de création du lotissement « La Taoulère »

17. Délibération N° 5-2022-070 : Convention pour le remboursement des frais liés à la création d’un tourne-à- gauche par le lotisseur du projet de lotissement « La Taoulère »

18. Délibération N° 5-2022-071 : Convention avec le Conseil Départemental des Landes pour la création d’un tourne-à-gauche sur la route de Léon

19. Délibération N° 5-2022-072 : Création de voies nouvelles à Grandmaison

20. Délibération N° 5-2022-073 : Adhésion au service PCS du CDG 40 (Remplacement et ajout des défibrillateurs)

21. Délibération N° 5-2022-074 : Convention avec PCN WEB TV (TV Landes)

22. Délibération N° 5-2022-075 : MACS – Avenant n° 4 pour le service ADS suite au retrait de la commune d’Hossegor

23. Délibération N° 5-2022-076 : LAFOURCADE – Avenant au marché de balayage de la voirie

24. Délibération N° 5-2022-077 : Autorisation de revente d’une parcelle au Lotissement Les Rives du Magescq

25. Questions diverses

✓ Décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

✓ Réservations pour le lotissement de Grandmaison

✓ Maison de la chasse : DCE

✓ Piste cyclable Av. des Landes

✓ Aménagement les Berges du Saunus – Implantation des jeux

✓ Devenir de La Poste : Questionnaire

✓ Projet de création d’un self à l’école3

DÉLIBÉRATIONS

055-2022 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES

ÉLECTORALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article R.7 du code électoral, des commissions de contrôle des listes électorales doivent être instituées dans chaque commune par le Préfet, après chaque renouvellement général des conseils municipaux.

La composition de la commission des listes électorales prévue par les IV, V, VI et VII de l’article L.19 du code électoral. Elle diffère selon le nombre d’habitant de la commune.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la commission de contrôle est composée comme suit :

A l’exception des hypothèses prévues ci-après à la section III, dans les communes de 1 000 habitants et plus, la commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux, répartis comme suit :

• trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;

• deux autres conseillers municipaux pour la désignation desquels il faut distinguer deux situations :

- si deux listes seulement ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, les deux conseillers municipaux appartiennent à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle.

- si trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, les deux conseillers municipaux appartiennent respectivement à la deuxième et à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle.

Les conseillers municipaux appartenant à une liste au-delà de la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges (quatrième liste, cinquième liste, etc.) ne sont pas représentés dans la commission de contrôle de la commune.

Il s’agit de composer une commission électorale dont le rôle est le suivant :

- Statuer sur les recours administratifs préalables prévus au III de l’article L.18

- S’assurer également de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électorale unique et permanent.

- Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21ème jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prévues au II de l’article L.18 ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

➢ DE DÉSIGNER M. Pierre PAUGAM en qualité de membre suppléante à la commission de contrôle des listes électorales.

➢ D’APPROUVER le tableau suivant pour la constitution de la commission de contrôle des listes électorales :4

TITULAIRES SUPPLÉANTS

- Christophe DASSÉ

- Nathalie LAYMOND - Magali RODRIGUES-SAUBION

- Denis VIGNES

- Christine BENOIT - Pierre PAUGAM

- Jean-Robert CASTILLON

VOTE : ➢ POUR : 19

➢ CONTRE : 0

➢ ABSTENTION : 0

Reçu à la Préfecture des Landes le 28 juin 2022

056-2022 : OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

À TEMPS COMPLET DU 01/10/2022 AU 30/09/2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi temporaire à temps complet d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité au sein des services techniques pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

➢ DE CRÉER un emploi temporaire à temps complet d’adjoint technique emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité au sein des services techniques.

➢ DE CHARGER, l’agent recruté, d’assurer les fonctions d’agent polyvalent au sein des services techniques (Propreté urbaine, Espaces verts, Entretien des bâtiments, Voirie…)

➢ DE RÉMUNÉRER l’agent sur la base de l’indice brut 382 correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C,

➢ DE RECRUTER l’agent par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

➢ DE PRÉVOIR les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et les charges sociales s'y rapportant qui seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

➢ DE CHARGER Monsieur le Maire de procéder aux formalités de recrutement.

VOTE : ➢ POUR : 19

➢ CONTRE : 0

➢ ABSTENTION : 0

Reçu à la Préfecture des Landes le 28 juin 20225

057-2022 : OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

À TEMPS NON COMPLET (25 h / semaine) DU 01/09/2022 AU 31/08/2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi temporaire à temps non complet (25 heures par semaine) d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité au sein du service Restauration Scolaire et Ménage pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

➢ DE CRÉER un emploi temporaire à temps non complet, à raison de 25 heures par semaine, d’adjoint technique emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité au sein du service de Restauration Scolaire et Ménage.

➢ DE CHARGER, l’agent recruté, d’assurer les fonctions d’agent polyvalent au sein du Service de Restauration Scolaire et Ménage.

➢ DE RÉMUNÉRER l’agent sur la base de l’indice brut 382 correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C,

➢ DE RECRUTER l’agent par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

➢ DE PRÉVOIR les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et les charges sociales s'y rapportant qui seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

➢ DE CHARGER Monsieur le Maire de procéder aux formalités de recrutement.

VOTE : ➢ POUR : 19

➢ CONTRE : 0

➢ ABSTENTION : 0

Reçu à la Préfecture des Landes le 28 juin 20226

058-2022 : OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

À TEMPS NON COMPLET (28 h / semaine) DU 01/09/2022 AU 31/08/2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi temporaire à temps non complet (28 heures par semaine) d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité au sein du Centre de Loisirs pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

➢ DE CRÉER un emploi temporaire à temps non complet, à raison de 28 heures par semaine, d’adjoint technique emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité au sein du Centre de loisirs.

➢ DE CHARGER, l’agent recruté, d’assurer les fonctions d’agent polyvalent au sein du Centre de Loisirs (Animation, Surveillance, Ménage, etc…)

➢ DE RÉMUNÉRER l’agent sur la base de l’indice brut 382 correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C,

➢ DE RECRUTER l’agent par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

➢ DE PRÉVOIR les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et les charges sociales s'y rapportant qui seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

➢ DE CHARGER Monsieur le Maire de procéder aux formalités de recrutement.

VOTE : ➢ POUR : 19

➢ CONTRE : 0

➢ ABSTENTION : 0

Reçu à la Préfecture des Landes le 28 juin 20227

059-2022 : OUVERTURE D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL À TEMPS NON COMPLET (30 h / semaine) À COMPTER DU 01/09/2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le service de Restauration scolaire et Ménage nécessite la création d’un poste pour assurer les fonctions d’agent polyvalent à la cantine et aux ménages des différents locaux communaux. Il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial sur une quotité horaire hebdomadaire de 30 heures

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

➢ DE CRÉER un emploi permanent à temps non complet, à raison de 30 heures par semaine, d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C, à compter du 1er septembre 2022.

➢ DE CHARGER, l’agent recruté, d’assurer les fonctions d’agent polyvalent au sein du service de Restauration Scolaire et Ménage.

➢ DE RÉMUNÉRER l’agent selon la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné.

➢ DE PRÉVOIR les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et les charges sociales s'y rapportant qui seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

➢ DE CHARGER Monsieur le Maire de procéder aux formalités de recrutement.

VOTE : ➢ POUR : 19

➢ CONTRE : 0

➢ ABSTENTION : 0

Reçu à la Préfecture des Landes le 28 juin 20228

060-2022 : OUVERTURE D’UN EMPLOI PERMANENT D’ATSEM PRINCIPAL DE 2ème

CLASSE À TEMPS NON COMPLET (32 h / semaine) À COMPTER DU 01/08/2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le service lié à l’école nécessite la création d’un poste pour assurer les fonctions d’ATSEM auprès des enseignant(e)s de maternelle, suite au départ à la retraite de l’une des agents. Il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’ATSEM Principal de 2ème Classe sur une quotité horaire hebdomadaire de 32 heures

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

➢ DE CRÉER un emploi permanent à temps non complet, à raison de 32 heures par semaine, d’ATSEM Principal de 2ème Classe, emploi de catégorie hiérarchique C, à compter du 1er août 2022.

➢ DE CHARGER, l’agent recruté, d’assurer les fonctions D’ATSEM au sein de l’école

➢ DE RÉMUNÉRER l’agent selon la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné.

➢ DE PRÉVOIR les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et les charges sociales s'y rapportant qui seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

➢ DE CHARGER Monsieur le Maire de procéder aux formalités de recrutement.

VOTE : ➢ POUR : 19

➢ CONTRE : 0

➢ ABSTENTION : 0

Reçu à la Préfecture des Landes le 28 juin 20229

061-2022 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT

GRANDMAISON

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire propose de voter, par chapitre, le Budget Primitif 2022 suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 991 000,00 €

Chapitre 011 – Charges à caractère général 839 500,00 €

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 1 000,00 €

Chapitre 66 – Charges financières 15 500,00 €

Chapitre 042 – Variation des stocks de terrains aménagés 135 000,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 991 000,00 €

Chapitre 70 – Produits des serv., du domaine et ventes diverses 690 000,00 €

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 1 000,00 €

Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 300 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES 435 000,00 €

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés 135 000,00 €

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 300 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES 435 000,00 €

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés 300 000,00 €

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 135 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

➢ D’APPROUVER le Budget Primitif 2022 tel qu’il vient de lui être présenté

VOTE : ➢ POUR : 19

➢ CONTRE : 0

➢ ABSTENTION : 0

Reçu à la Préfecture des Landes le 28 juin 202210

062-2022 : BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE LOISIRS – ADMISSION EN NON-VALEUR

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente l’état transmis par Monsieur le Trésorier faisant apparaître une dette de 55,00 € pour des prestations du service Centre de Loisirs remontant à l’exercice 2015.

Le Conseil Municipal se voit informé que cette dette peut être admise en non-valeur car le redevable est décédé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

➢ D’ANNULER le titre N° 6/2015 d’un montant de 55,00 € ;

➢ D’INSCRIRE les crédits nécessaires à l’article 673 – Titres annulés sur exercice antérieur

VOTE : ➢ POUR : 19

➢ CONTRE : 0

➢ ABSTENTION : 0

Reçu à la Préfecture des Landes le 28 juin 2022

063-2022 : BUDGET DE LA COMMUNE – ADMISSION EN NON-VALEUR

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente l’état transmis par Monsieur le Trésorier faisant apparaître trois dettes pour un montant total de 133,00 € concernant des prestations du service Centre de Loisirs remontant à l’exercice 2012 pour deux d’entre elles (85,50 € et 31,50 €) et pour des droits de places concernant la troisième (16,00 €).

Le Conseil Municipal se voit informé que cette dette peut être admise en non-valeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

➢ D’ANNULER le titre N° 462/2012 d’un montant de 31,50 € ;

➢ D’ANNULER le titre N° 534/2012 d’un montant de 85,50 € ;

➢ D’ANNULER le titre N° 531/2016 d’un montant de 16,00 € ;

➢ D’INSCRIRE les crédits nécessaires à l’article 673 – Titres annulés sur exercice antérieur

VOTE : ➢ POUR : 19

➢ CONTRE : 0

➢ ABSTENTION : 0

Reçu à la Préfecture des Landes le 28 juin 202211

064-2022 : CENTRE DE LOISIRS – TARIFICATION DES SÉJOURS DE L’ÉTÉ 2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des séjours seront organisés cet été par le centre de loisirs en collaboration avec les centres de loisirs de Tosse/Saubion et de Léon. Les différents séjours proposés peuvent être ainsi résumé :

1- Séjour à HYÈRES – destiné aux jeunes nés en 2007-2008 – 11 places réservées pour Magescq – du 8 au 15 juillet soit 8 jours

2- Séjours à SAINT-LARY – destiné aux jeunes nés en 2009-2010 - 11 places réservées pour Magescq – du 18 au 22 juillet soit 5 jours

3- Séjour à SABRES – destiné aux jeunes nés en 2013-2014 – 16 places réservées pour Magescq – du 26 au 29 juillet soit 5 jours

4- Séjours à ANGLET – destiné aux jeunes nés en 2011-2012 - 16 places réservées pour Magescq – du 1er au 5 août soit 5 jours

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

➢ D’ORGANISER les quatre séjours en faveur des jeunes

➢ DE FIXER les prix de la manière suivante :

SABRES SAINT-LARY ANGLET HYÈRES

TARIF MAX. 180,00 € 250,00 € 250,00 € 320,00 €

➢ DE FIXER le reste à charge des familles de la façon suivante, après déduction des aides apportés par la CAF, la MSA et le Conseil Départemental, pour les ayants droits :

QF<357 357905

% à charge 15 20 30 42 55 70 100

HYÈRES 48,00 € 64,00 € 96,00 € 134,40 € 176,00 € 224,00 € 320,00 €

SAINT-LARY 37,50 € 50,00 € 75,00 € 105,00 € 137,50 € 175,00 € 250,00 €

SABRES 27,00 € 36,00 € 54,00 € 75,60 € 99,00 € 126,00 € 180,00 €

ANGLET 37,50 € 50,00 € 75,00 € 105,00 € 137,50 € 175,00 € 250,00 €

➢ DIT que le régisseur de recettes encaissera les recettes correspondantes,

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation tripartite avec les Communes de Tosse et Léon pour l’organisation des séjours ainsi que tout document utile.

VOTE : ➢ POUR : 19

➢ CONTRE : 0

➢ ABSTENTION : 0

Reçu à la Préfecture des Landes le 28 juin 202212

A 20h30, M. Vincent MONSACRÉ devant quitter la séance, il donne sa procuration à M. Christophe DASSÉ.

065-2022 : LOCAL COMMUNAL SITUÉ AU 19 AV. DE MAREMNE - DÉNONCIATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’actuellement M. HOG assume le loyer du local professionnel avant de se faire remboursement par les autres professionnels de santé qui utilisent également le local.

Cette modalité pratique a fait l’objet d’un accord de la mairie et du trésor public.

Aujourd’hui, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir statuer sur un nouveau bail professionnel permettant de répartir les loyers entre les co-locataires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

➢ D’ACCEPTER la demande de congé de M. Hog, actuel locataire du local professionnel communal ;

➢ D’APPROUVER le bail professionnel annexé à la présente délibération ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le bail professionnel avec les nouveaux preneurs.

VOTE : ➢ POUR : 19

➢ CONTRE : 0

➢ ABSTENTION : 0

Reçu à la Préfecture des Landes le 28 juin 202213

066-2022 : LOGEMENTS RUE DU PIGNADA – RÉVISION DES LOYERS À COMPTER DU 1er

JUILLET 2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle le montant des loyers des logements communaux et précise que les ces derniers ont été augmentés en 2021 de + 0,20 %.

L’Indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2021 s’établissant à + 1,61 %, il est proposé de réévalués les loyers selon les modalités définies dans les baux de location.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

➢ DE PROCÉDER à l’augmentation des loyers des logements communaux de + 1,61 % à compter du 1er juillet 2022

➢ DE FIXER Les loyers des logements communaux aux montants suivants à compter du 1er juillet 2022 :

Locataire Loyer mensuel au 01/07/2021 Réactualisation au 01/07/2022 : + 1,61 %

POTEL Alexandra 421,92 € 428,71 € DUPIN Marcel 259,14 € 263,31 € DUPIN Vincent 366,77 € 372,67 € PRAT Raymonde 378,26 € 384,35 €

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile.

VOTE : ➢ POUR : 19

➢ CONTRE : 0

➢ ABSTENTION : 0

Reçu à la Préfecture des Landes le 28 juin 2022

067-2022 : CRÉATION DES JARDINS FAMILIAUX – DEMANDE DE SUBVENTION 2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de création des jardins familiaux est

actuellement en phase de finalisation et ne demande que peu de délai pour être mis en œuvre. En effet, une

grande partie des travaux sera réalisé en régie par les ateliers municipaux.

Les objectifs poursuivis par ce projet sont les suivants :

- Créer des espaces de jardinage pour les administrés ne disposant pas de terrain nécessaire pour cette activité

- Créer du lien social entre les personnes en leur permettant de se retrouver sur un même espace pour partager une même passion. Un espace de convivialité sera d’ailleurs imaginé et positionné au cœur des jardins.

Monsieur le Maire présente également le plan de financement suivant :14

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

➢ DE DEMANDER officiellement auprès de Madame la Préfète, une subvention dans le cadre du

dispositif DETR permettant de mener à bien le projet cité ci-dessus.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire, à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre du projet.

DÉPENSES RECETTES

Fourniture et pose abris de jardins 16 000,00 € Subventions Prévisionnelles (20 %) 9 000,00 €

Compléments Abris de jardins (gouttières,

Récupérateurs Eau de pluie, Peinture…) 500,00 € Récupération de la TVA (FCTVA) 7 8000,00 €

Portail et Clôture 8 500,00 € Commune (Autofinancement) 37 200,00 €

Séparation entre jardins 1 500,00 €

Zone de compostage 3 500,00 €

Forage pour création d’un puit 6 000,00 €

Création de toilettes sèches 3 000,00 €

Travaux en régie 5 000,00 €

Divers 1 000,00 €

TOTAL HT 45 000,00 €

TVA 9 000,00 €

TOTAL TTC 54 000,00 € TOTAL TTC 54 000,00 €

VOTE : ➢ POUR : 19

➢ CONTRE : 0

➢ ABSTENTION : 0

Reçu à la Préfecture des Landes le 28 juin 202215

068-2022 : VENTE D’UNE PARCELLE SITUÉE PLACE DE L’ÉGLISE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle la situation foncière au niveau des 12 et 14 place de l’église où, depuis de nombreuses années, le domaine public a été entretenu par les propriétaires des logements en question.

Aujourd’hui, une demande faite par les propriétaires consiste à procéder à une régularisation foncière de l’existant en prenant à leur charge les frais de géomètre et de notaire.

Monsieur le Maire précise que la parcelle se situe en zone constructible du Plan Local d’Urbanisme bien qu’il s’agit d’une superficie de 67 m² m² attenante à une maison existante et située en arrière de l’église.

L’avis des domaines a été sollicité et prescrit un prix de vente de 3 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

➢ DE PROCÉDER à la régularisation de la situation foncière du bien en procédant à la cession d’une partie de la parcelle contigüe au 12 et 14 place de l’église ;

➢ DE FIXER le prix de vente à 3 500 € ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente de ladite parcelle

au prix indiqué précédemment et après transmission d’un plan de bornage remis par un géomètre

expert.

VOTE : ➢ POUR : 19

➢ CONTRE : 0

➢ ABSTENTION : 0

Reçu à la Préfecture des Landes le 28 juin 2022

069-2022 : CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LA DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE DU DÉPARTEMENT À LA COMMUNE DANS LE CADRE DE LA CRÉATION DU LOTISSEMENT « LA TAOULÈRE »

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que le permis d’aménager accordé dans le cadre de la création du lotissement dit « LA TAOULÈRE » situé route d’Herm impose la création d’un tourne-à-gauche pour la sécurisation de l’accès.

S’agissant d’une route départementale, le Département va déléguer temporairement la maîtrise d’ouvrage à la commune pour la réalisation de cet aménagement. La Commune de Magescq s’engage à réaliser à sa charge sur l’emprise du domaine public départemental, la totalité des travaux nécessaires à la réalisation de l’opération. Cet aménagement permettra d’améliorer la sécurité des personnes et des biens par la création d’un carrefour tourne à gauche au niveau du lotissement de « La Taoulère » sur la route départementale. La commune s’engage ensuite à remettre au Département l’ouvrage réalisé au plus tard à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la notification de la convention.

La Commune par convention avec le lotisseur se fera rembourser la somme engagée auprès de lui pour la réalisation de cet aménagement.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage à intervenir avec le Département et de l’autoriser à la signer.16

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

➢ DE PRENDRE en charge la réalisation d’un Tourne à gauche sur la Route Départementale ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec le Conseil Départemental la convention définissant les conditions de transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage et de financement des travaux.

VOTE : ➢ POUR : 19

➢ CONTRE : 0

➢ ABSTENTION : 0

Reçu à la Préfecture des Landes le 28 juin 2022

070-2022 : CONVENTION AVEC LE LOTISSEUR POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGÉS PAR LA COMMUNE DANS LE CADRE DE LA CRÉATION DU LOTISSEMENT « LA TAOULÈRE »

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle les modalités de participation et de délégation de maîtrise d’ouvrage temporaire pour la réalisation d’un tourne-à-gauche pour les nécessités de sécurisation du lotissement dit « LA TAOULÈRE » situé Route d’Herm.

Monsieur le Maire expose qu’il convient de signer avec le lotisseur la convention définissant les modalités de remboursement des frais engagés par la commune de Magescq dans le cadre de la réalisation d’un carrefour tourne à gauche sur la Route Départementale nécessaire à la sécurisation de l’accès au lotissement.

La Commune de Magescq avancera le montant TTC des travaux liés à la réalisation de l’opération et règlera directement l’entreprise en charge de l’aménagement. Le lotisseur s’engage à rembourser dès réception du titre de recette les sommes correspondant au montant HT des travaux et le solde de TVA restant à la charge de la commune après déduction du FCTVA.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les termes de la convention à intervenir avec le lotisseur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec le lotisseur la convention définissant les modalités de participation et de financement des travaux du tourne à gauche du lotissement « LA TAOULÈRE » Route d’Herm ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : ➢ POUR : 19

➢ CONTRE : 0

➢ ABSTENTION : 0

Reçu à la Préfecture des Landes le 28 juin 202217

071-2022 : CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LA DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE DU DÉPARTEMENT À LA COMMUNE DANS LE CADRE DE L’AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE DE LÉON

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que le risque d’accidents sur la route départementale en direction de Léon au niveau des lotissements du Cap Coste et de Cassanha.

S’agissant d’une route départementale, le Département va déléguer temporairement la maîtrise d’ouvrage à la commune pour la réalisation de cet aménagement. La Commune de Magescq s’engage à réaliser à sa charge sur l’emprise du domaine public départemental, la totalité des travaux nécessaires à la réalisation de l’opération. Cet aménagement permettra d’améliorer la sécurité des personnes et des biens par la création d’un carrefour tourne à gauche au niveau des lotissements de « Cap Coste » et « Cassanha », sur la route départementale. La commune s’engage ensuite à remettre au Département l’ouvrage réalisé au plus tard à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la notification de la convention.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage à intervenir avec le Département et de l’autoriser à la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

➢ DE PRENDRE en charge la réalisation d’un Tourne à gauche sur la Route Départementale ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec le Conseil Départemental la convention définissant les conditions de transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage et de financement des travaux.

VOTE : ➢ POUR : 18

➢ CONTRE : 0

➢ ABSTENTION : 1

Reçu à la Préfecture des Landes le 28 juin 2022

072-2022 : DÉNOMINATION DE RUES DANS LE CADRE DU LOTISSEMENT GRANDMAISON

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu du code général des collectivités territoriales, il est du ressort de la Commune de précéder à la dénomination des nouvelles rues créées, notamment dans le cadre de la création d’un lotissement.

Le projet de création du lotissement Grandmaison nécessite la dénomination de 4 rues ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

➢ D’APPROUVER la proposition des noms faite :

- Rue du Barat

- Rue de l’Arriu

- Rue de Grit

- Rue de la Cantère

VOTE : ➢ POUR : 19

➢ CONTRE : 0

➢ ABSTENTION : 0

Reçu à la Préfecture des Landes le 28 juin 202218

073-2022 : ADHÉSION AU SERVICE PCS DU CENTRE DE GESTION DES LANDES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Grâce à l’initiative de l’AML et du CDG40, un grand nombre de collectivités landaises se sont équipées de

défibrillateurs sur l’ensemble de territoire. Le Centre de gestion, dans le cadre de l’article 25 de la loi n°84-53 du

26 juillet 1984, a mis en place une mission d’assistance de maintenance de ces équipements. Cette intervention

a permis de réduire considérablement les coûts au bénéfice des collectivités ayant adhéré au schéma

départemental défibrillateurs.

Notre collectivité souhaite pouvoir répondre à un éventuel besoin de secours à la personne. Le Centre de Gestion

de la Fonction publique territoriale nous propose d’adhérer au service « mise à disposition et maintenance des

défibrillateurs ». L’adhésion à ce service nous permet de disposer d’un matériel entretenu et changé en cas de

panne ainsi que de séance de formations.

Dans ce cadre, le Centre de gestion s’engage à nous mettre à disposition du matériel aux conditions tarifaires

détaillées ci-jointes.

Compte tenu de l’intérêt que revêt pour notre collectivité l’adhésion au schéma départemental défibrillateurs, je vous propose d’accepter la proposition du Centre de gestion des Landes.

S’agissant de notre collectivité, le coût annuel sera de 2 500 € pour 2 packs extérieurs (Arènes et Terrain de pétanque) et 4 packs intérieurs (Mairie, Ecole, Terrains de tennis et Dojo). à la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion pour le schéma départemental défibrillateurs avec le Centre de gestion des Landes.

➢ D’INTERVENIR à toutes pièces et formalités s’y rapportant.

TARIFICATION PACKS DEFIBRILLATEURS DU CDG40

Type de pack mis à disposition de la

collectivité par le CDG40

Coût annuel schéma départemental

- Mise à disposition de matériel

- Conseils

- Maintenance

- Formation

Pack EXTERIEUR 450 € TTC

Pack INTERIEUR 400 € TTC

Pack PORTATIF 350 € TTC

VOTE : ➢ POUR : 19

➢ CONTRE : 0

➢ ABSTENTION : 0

Reçu à la Préfecture des Landes le 28 juin 202219

074-2022 : CONVENTION AVEC PCN WEB TV

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente l’intérêt pour la commune d’améliorer sa communication dans le but de se faire connaître du public local d’une part et de développer le tourisme d’autre part.

Le projet de contrat de partenariat présenté peut se résumer de la manière suivante :

- Réalisation, Montage et Diffusion de 3 reportages concernant la commune de Magescq sur l’année 2022 ; - Participation financière de la commune : 1 200,00 € TTC au titre de l’exercice 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

➢ D’APPROUVER le contrat de partenariat annexé à la présente délibération ;

➢ DE VALIDER le montant de la participation communale pour un montant de 1 200,00 € TTC au titre de l’exercice 2022.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de ce partenariat.

VOTE : ➢ POUR : 19

➢ CONTRE : 0

➢ ABSTENTION : 0

Reçu à la Préfecture des Landes le 28 juin 2022

075-2022 : MACS – AVENANT N° 4 EN FAVEUR DU TRANSFERT DU SERVICE ADS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente le projet d’avenant N° 4 relatif au transfert du service ADS, suite au retrait de la commune d’Hossegor.

Ce retrait a été acté par délibération de la communauté de communes MACS en date du 24 mars 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

➢ D’APPROUVER la convention annexée à la délibération ;

➢ DE VALIDER le montant de la participation communale pour 6 810,56 € TTC à compter du 01/06/2022

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires.

VOTE : ➢ POUR : 19

➢ CONTRE : 0

➢ ABSTENTION : 0

Reçu à la Préfecture des Landes le 28 juin 202220

076-2022 : MARCHÉ DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE BALAYAGE DE LA VOIRIE – AVENANT N° 1

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente le projet d’avenant N° 1 relatif au groupement de commandes pour le balayage de la voirie communale.

Ce marché contracté avec la société LAFOURCADE en 2019 applique pour la première fois une augmentation des tarifs telle que prévue dans le CCAP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

➢ D’APPROUVER l’avenant N° 1 joint à la présente délibération

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires.

VOTE : ➢ POUR : 19

➢ CONTRE : 0

➢ ABSTENTION : 0

Reçu à la Préfecture des Landes le 28 juin 2022

077-2022 : AUTORISATION DE REVENTE D’UN TERRAIN AU LOTISSEMENT LES RIVES DU MAGESCQ

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose la demande des propriétaires de la parcelle située au 6 rue des rémouleurs et précise le bien-fondé de la demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

➢ D’AUTORISER les propriétaires du bien immobilier situé au 6 rue des rémouleurs, au lotissement Les Rives du Magescq, de vendre leur terrain.

VOTE : ➢ POUR : 19

➢ CONTRE : 0

➢ ABSTENTION : 0

Reçu à la Préfecture des Landes le 28 juin 2022