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Procès Verbal - CM du 30 09 24 PROCES VERBAL
Procès Verbal - CM du 23 10 2023 Proces Verbal approuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magescq.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 23 10 2023 Proces Verbal approuve)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
f
gun
É,
4
DA
Libeces
+ Égoliné
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ptaion
Nouvelle-
Département
PREFECTURE DES LANDES
Aquitaine
des Landes
Commune
de
MAGESCQ
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
AK
6 MO
NE
Date de convocation :
Séance
du
lundi
23
octobre
2023
16/10/2023
Date
d'affichage
:
22/12/2023
AO
ee
HE
ME
Nombres
de
conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-trois
octobre
à
dix-neuf
heures
et
trente
En
exercice
;
19
minutes,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
Présents :
15
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Absents :
4
Monsieur
Alain
SOUMAT,
Maire.
Pouvoirs
:
4
Votants
:
19
PRÉSENTS
: Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Magali
RODRIGUES-SAUBION,
Denis
VIGNES,
Nathalie
LAYMOND,
Béatrice
CARRÈRE,
Laure-Anne
LABAT-LABOURDETTE,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENTS
AVEC
DÉLÉGATION
:
Axelle
CHIGART
a donné
délégation
à Florence
DUPOND
Sébastien
CHEBASSIER
a donné
délégation
à Christian
MÉNARD
Sébastien
DAGUERRE
a donné
délégation
à Denis
VIGNES
Christine
BENOIT
a donné
délégation
à
Muriel
PLAISANCE
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
de
Mme
Nathalie
LAYMOND
comme
secrétaire
de
séance. APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUILLET
2023
:
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
juillet
2023
est
adopté
à
l'unanimité.
Adopté
à l’unanimité
DÉLIBÉRATIONS
079-2023
: CRÉATION
DE
7
EMPLOIS
TEMPORAIRES
D’AGENT
RECENSEUR
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
convient
de
créer
sept
emplois
temporaires
d'agent
recenseur
afin
d'assurer
le
recensement
de
la
population
dont
la
mise
en
œuvre
relève
de
la
compétence
de
la
commune
conformément
à
la
loi
n°2002-276
du
17
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité.
il précise
que
le
recensement
se
déroulera
sur
une
période
allant
du
18 janvier
au
17
février
2024.
La
commune
sera
divisée
en
sept
secteurs
dénommés
districts.
Chaque
agent
recenseur
se
verra
confier
un
district
dont
il aura
la
charge.
Les
agents
recenseurs
bénéficieront
de
deux
demi-journées
de
formation
les
3 et 10 janvier
2024.
L'INSEE
préconise
un
agent
recenseur
pour
250
à 280
logements
et mise
sur des
réponses
internet
de
plus
en
plus
nombreuses.
Monsieur
le
Maire
expose
par
ailleurs
que
les
agents
recenseurs
se
déplaceront
sur
la
Commune
de
Magescq
et utiliseront
leur véhicule
personnel.
Le Conseil
Municipal
peut
décider
d'appliquer
l'indemnité
forfaitaire
prévue
par
le
décret
du
19
juillet
2001
relatif
aux
déplacements
des
agents
des
collectivités
locales
; le
montant
annuel
maximum
de
cette
indemnité
est
fixé
à
210
euros.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
>
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
article
3,
1ère,
VU
la
loi
n°2002-276
du
17
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°2003-485
du
S juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
VU
le décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement,
VNNN ON
VU
l'arrêté
ministériel
du
5 août
2003
portant
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la
population,
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
DE
CRÉER
sept
emplois
temporaires
à temps
complet
d'agent
recenseur
du
3 janvier
2024
au
19
février
2024
{inclue
la
période
de
formation
et
de
tournée
de
reconnaissance)
;
>
DE
CHARGER
les
agents
recenseurs,
sous
l'autorité
du
coordonnateur,
de
distribuer
et
collecter
les
questionnaires
à
compléter
par
les
habitants
et
de
vérifier,
classer,
numéroter
et
comptabiliser
les
questionnaires
recueillis
conformément
aux
instructions
de
l'INSEE
;
>
DE
RÉMUNÉRER
sur la base de l'indice brut 361 ;
>
DE
FIXER
l'indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
déplacement
de
210
euros
pour
les
agents
recenseurs
; >
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
des
agents
recenseurs
;
>
DE
PRÉVOIR,
aux
Budget,
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant.
VOTE
:
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
24
octobre
2023
080-2023
: MISE
À
JOUR
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJÉTIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
—
IFSE
ET
CIA
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
»> > v
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20, Vu
la loi n° 84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°
2014-5613
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l’application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat,
Vu
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat, >
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l’intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
>
Vu
l'arrêté
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
>
Vu
la circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5 décembre
2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
>
Vu
la circulaire
du
3
avril
2017
relative
à
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la fonction
publique
territoriale
>
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
30
mai
2023
(1°
examen)
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés aux fonctions
et à la prise en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
R.I.F.S.E.E.P.
aux
agents
de
la collectivité
de
Magescq,
>
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
26
juin
2023
(2°"°
examen)
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés aux fonctions
et à la prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
en
vue
de
l’application
du
R.ILF.S.E.E.P.
aux
agents
de
la collectivité
de
Magescq,
>
Considérant
que
le nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la fonction
publique
de
l'Etat
est transposable
à la
fonction
publique
territoriale,
en
application
du
principe
de
parité
;
>
Considérant
qu’il
se
compose
de
deux
parties
:
e
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(I.F.S.E.)
qui
vise
à valoriser
l'exercice
des
fonctions
et constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
+
le
complément
indemnitaire
annuel
{C.I.A.)
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir,
>
Considérant
que
dans
ce
cadre,
la collectivité
a
engagé
une
réflexion
visant
à
refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
et
instaurer
le
RIFSEEP,
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants
:
e
prendre
en
compte
le
positionnement
hiérarchique
des
agents,
au
regard
de
l’organigramme
;
e
reconnaitre
les
spécificités
de
certains
postes
;
e
susciter
l'engagement
des
collaborateurs
;
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
: 1. MISE
EN
PLACE
DE
L'INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
(1.F.S.E.)
Article
1. - Le
principe
de
l’I.F.S.E.
:
L'IFSE
constitue
la
partie
principale
du
RIFSEEP.
Elle
a
pour
objet
de
valoriser
l'exercice
des
fonctions.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
la
nature
des
fonctions
exercées
par
les
agents,
et
d’autre
part,
sur
ia
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
les
agents
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Article
2.-
Les
bénéficiaires
de
l’I.F.S.E.
:
Les
bénéficiaires
de
l'LF.S.E.
sont
:
- les
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à temps
partiel,
- les
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à
temps
partiel
Article
3.
-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
de
f’L.F.S.E
:
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
:
1-
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
et
notamment
:
- le
niveau
hiérarchique
- le
nombre
de
collaborateurs
(encadrés
directement)
- le type
de
collaborateurs
encadrés
- le
niveau
d'encadrement
- le
niveau
de
responsabilités
liées
aux
missions
- le
niveau
d'influence
sur
les
résultats
collectifs
la
délégation
de
signature
2-
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions,
et
notamment
:
- la
connaissance
requise
la technicité
et/ou
le
niveau
de
difficulté
- le
champ
d’application
les
diplômes
requis
- les
certifications
requises
3-
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel,
et
notamment
:
- les
relations
externes
/ internes
(typologie
des
interlocuteurs)
l'impact
sur
l'image
de
la collectivité
- exposition
aux
risques
de
contagion(s)
- le
risque
de
blessure
- les
contraintes
horaires
spécifiques
à
l'exercice
des
fonctions
- l’actualisation
des
connaissances A
chaque
groupe
de
fonctions
correspond
les
montants
plafonds
suivants
:
LF.S.E.
- REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
TT
:
MALO
MAXIMA
nos
NON
LOGE
RÉDACTEURS
TERRITORIAUX
Groupe
1
Direction
Générale
des
services
15
000
€
Groupe
2
Secrétariat
de
mairie
avec
technicité
particulière
9 000
€
Groupe
2
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil
7 000
€
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
Groupe1
| sagem del ère technique avec ualfcatons particules
EX
Groupe
2
Agent
des
services
techniques
avec
technicité
particulière
7 000
€
Groupe
2
Agent
d'exécution
5 000
€
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
Groupe1
| déagens del ère animation avec qualfictins parures
he
Groupe
2
Agent
du
service
animation
avec
technicité
particulière
7 000
€
Groupe
2
Agent
d'exécution
5000
€
AGENTS
DE
MAÎTRISE
TERRITORIAUX
ne
ET
Groupe
2
Agent
d'exécution
5000
€
ADIJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
Groupe
1
Secrétariat
de
mairie
4200€
Groupe
2
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil
2400
€
ADIJOINTS
TERRITORIAUX
DU
PATRIMOINE
Groupe
1
Responsable
de
la
bibliothèque
municipale
4
200
€
Groupe
2
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil
2400€
AGENTS
TERRITORIAUX
SPÉCIALISÉS
DES
ÉCOLES
MATERNELLES
Groupe
1
ATSEM
ayant
des
responsabilités
particulières
ou
complexes,
…
4200
€
Groupe
2
Agent
d'exécution
2400€
ADIJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
Groupe
1
Encadrement
avec
qualification
particulière
et
conduite
d'engins
4200
€
Groupe
2
Agent
d'exécution
2400
€
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
Groupe
1
Encadrement
avec
qualification
particulière
et
conduite
d'engins
5200€
Groupe
2
Agent
d'exécution
2400€
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
7 Article
4. - Modulations
individuelles
de
l’LF.S.E.
:
L'attribution
individuelle
de
l'I.F.S.E.
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fait l'objet
d’un
arrêté
individuel.
Au
regard
des
fiches
de
poste,
l'autorité
territoriale
procède
au
rattachement
des
agents
à
un
groupe
de
fonctions
au
sein
de
chaque
cadre
d'emplois,
en
tenant
compte
des
dispositions
de
la
présente
délibération.
Sur
la
base
de
ce
rattachement,
l'autorité
territoriale
attribue
individuellement
l'IFSE
à chaque
agent
dans
la
limite
du
plafond
individuel
annuel
maximum
du
groupe
de
fonctions
retenu
par
l'organe
délibérant.
Ce
montant
est
déterminé
en
tenant
compte
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
les
agents,
et
attestée
par
:
- le
parcours
professionnel
de
l’agent
avant
l’arrivée
sur
son
poste
;
- la formation
suivie
(en
distinguant
ou
non
: les
formations
liées
au
poste,
au
métier,
les
formations
transversales,
les
formations
de
préparation
d’une
mobilité,
les formations
qualifiantes,
les
formations
non
qualifiantes,
la formation
de
préparation
aux
concours-examens,
la
formation
au-delà
des
formations
obligatoires,
..)
;
- l'approfondissement
des
savoirs
techniques,
des
pratiques,
la
montée
en
compétence
(en
fonction
de
l'expérience
acquise
avant
l'affectation
sur
le
poste
actuel
et/ou
de
l’expérience
acquise
depuis
l'affectation
sur
le
poste
actuel)
;
-
la
connaissance
de
l’environnement
de
travail
(fonctionnement
de
la
collectivité,
relations
avec
des
partenaires
extérieurs,
relation
avec
les
élus,
..)
;
- la
capacité
à
conduire
plusieurs
projets
;
- le tutorat. L’ancienneté
qui
se
matérialise
par
les
avancements
d’échelon
ainsi
que
l'engagement
et
la
manière
de
servir
qui
sont
valorisés
par
le C.L.A.
ne
sont
pas
pris
en
compte
au
titre
de
l'expérience
professionnelle.
Le
montant
annuel
attribué
à
l’agent
fera
l’objet
d’un
réexamen
au
regard
des
critères
ci-dessus,
sans
obligation
de
revalorisation
:
1.
en
cas
de
changement
de
fonctions,
2.
au
moins
tous
les
6
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
et
notamment
en
cas
de
changement
de
grade.
Article
5. - Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'LF.S.E.
:
Conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
susvisé
:
- En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
(y compris
accident
de
service),
l’I.F.S.E.
suivra
le
sort
du
traitement.
- Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
l'LE.S.E.
sera
maintenue
intégralement.
- En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
: le versement
de
l'I.F.S.E.
est
suspendu.
Article
6. - Périodicité
de
versement
de
l'I.F.S.E.
:
A
l'instar
de
ta
Fonction
Publique
d’État,
l'IFSE
est
versée
selon
un
rythme
mensuel.
Article
7
— Clause
de
revalorisation
de
l'1.F.S.E.
:
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat,
sans
que
cette
évolution
puisse
avoir
un
effet
antérieur
à la date
de
publication
du
texte
règlementaire. il. MISE
EN
PLACE
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
{C.t.A.)
Article
1. —
Le
principe
du
C.ILA.
:
Le
C.I.A.
est
lié à l'engagement
professionnel
et à la manière
de
servir.
Article
2. — Les
bénéficiaires
du
C.LA.
:
Les
bénéficiaires
du
C.LA.
sont
:
- les
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
- les
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
Article
3.
—- La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
du
C.L.A.
:
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de fonctions
selon
les mêmes
modalités
que
pour
l'L.F.S.E.
A
chaque
groupe
de
fonctions
correspond
les
montants
plafonds
suivants
: Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
C.LA. - REPARTITION
DES GROUPES
DE FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
FONCTIONS
EMPLOIS
MAXIMA
(PLAFONDS)
NON
LOGE
RÉDACTEURS
TERRITORIAUX
Groupe
1
Direction
Générale
des
services
1 000
€
Groupe
2
Secrétariat
de
mairie
avec
technicité
particulière
700
€
Groupe
2
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil
S00
€
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
Groupe1
nee
re ce
ons pres |
ER
Groupe
2
Agent
des
services
techniques
avec
technicité
particulière
700
€
Groupe
2
Agent
d'exécution
500
€
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
Groupe1
| de ages de 1 fière animation avec qualfisins particles
Lu
Groupe
2
Agent
du
service
animation
avec
technicité
particulière
700
€
Groupe
2
Agent
d'exécution
500
€
AGENTS
DE
MAÎTRISE
TERRITORIAUX
nn
mn
|
1006
Groupe
2
Agent
d'exécution
700
€
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
Groupe
1
Secrétariat
de
mairie
S00
€
Groupe
2
Agent
d’exécution,
agent
d'accueil
250
€
ADJOINTS
TERRITORIAUX
DU
PATRIMOINE
Groupe
1
Responsable
de
la
bibliothèque
municipale
500
€
Groupe
2
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil
250
€
AGENTS
TERRITORIAUX
SPÉCIALISÉS
DES
ÉCOLES
MATERNELLES
Groupe
1
ATSEM
ayant
des
responsabilités
particulières
ou
complexes,
…
S00
€
Groupe
2
Agent
d'exécution
250
€
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
Groupe
1
Encadrement
avec
qualification
particulière
et
conduite
d’engins
500
€
Groupe
2
Agent
d'exécution
250
€
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
Groupe
1
Encadrement
avec
qualification
particulière
et
conduite
d'engins
500
€
Groupe
2
Agent
d'exécution
250
€
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
10 Article
4. - Modulations
individuelles
du
C.I.A.
:
L'attribution
individuelle
du
C.L.A.
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Sur
la base
du
rattachement
à un
groupe
de
fonctions
permettant
l'attribution
de
l'IFSE,
l'autorité
territoriale
attribue
individuellement
un
montant
au
titre
du
CIA
à
chaque
agent
compris
entre
0
et
100%
du
plafond
individuel
annuel
maximum
retenu
par
l'organe
délibérant.
Ce
coefficient
sera
déterminé
annuellement
à
partir
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
des
agents
attestée
par
:
- la
valeur
professionnelle
de
l'agent
telle
qu’elle
est
appréciée
à
l’issue
de
l’entretien
professionnel,
-
les
résultats
professionnels
obtenus
par
le
fonctionnaire
eu
égard
aux
objectifs
qui
lui
ont
été
assignés
et
aux
conditions
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
dont
il relève,
Le
montant
individuel
versé
au
titre
du
CIA
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l'autre.
Article
5. -
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
C.L.A.
:
Conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
susvisé
:
- En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
(y
compris
accident
de
service),
le
C.I.A.
suivra
le sort
du
traitement.
- Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et d'accueil
de
l’enfant
ou
pour
adoption,
le
C.I.A.
sera
maintenue
intégralement.
- En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie
: le versement
de
le
C.I.A.
est
suspendu.
Article
6.
—
Périodicité
de
versement
du
C.I.A.
:
A
l'instar
de
la
Fonction
Publique
d’État,
le
complément
indemnitaire
annuel
fera
l’objet
d'un
versement
selon
un
rythme
annuel.
Article
7. — Clause
de
revalorisation
du
C.LA.
: {
Les
montants
maxima
(plafonds)
du
C.I.A.
évoluent
:
- selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat,
sans
que
cette
évolution
puisse
avoir
un
effet
antérieur
à
la date
de
publication
du
texte
règlementaire.
111.
DISPOSITIONS
TRANSITOIRES
ET
FINALES
Article
1.
- Cumul
:
L'LE.S.E.
et
le C.I.A.
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
R.IL.F.S.E.E.P.
ne
pourra
se
cumuler
avec
:
- L'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
{I.F.T.S.),
- L'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(I.A.T.),
- L'indemnité
d’exercice
de
missions
des
préfectures
(I.E.M.P.).
L'LF.S.E.
est
en
revanche
cumulable
avec
:
- L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées,
- Les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
- Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat,
- Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail,
- La
prime
de
responsabilité
versée
au
DGS,
- Les
avantages
collectivement
acquis
ayant
le
caractère
de
complément
de
rémunération,
en
application
de
l’article
111
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée.
11 Article
2.
-
Maintien
à
titre
individuel
du
montant
indemnitaire
antérieur
A
l'instar
de
la
Fonction
Publique
d’État,
lors
de
la
première
application
des
dispositions
de
la
présente
délibération,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
l'agent
au
titre
du
ou
des
régimes
indemnitaires
liés
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
et,
le
cas
échéant,
aux
résultats,
à
l'exception
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
est
conservé
au
titre
de
l'IFSE
jusqu'à
la date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l'agent,
sans
préjudice
du
réexamen
au
vu
de
l'expérience
acquise.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
novembre
2023
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE
:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
24
octobre
2023
081-2023
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
AUX
MODALITÉS
D'ENTRETIEN
ET
D'EXPLOITATION
EN
LIMITE
DES
CLÔTURES
DE
L'A63-LANDES
SUR
LA
COMMUNE
DE
MAGESCQ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
>
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
>
Vu
la
présentation
faite
par
Monsieur
le
Maire
;
Vu
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération
;
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’APPROUVER
la convention
présentée
en
annexe
de
la présente
délibération
;
>
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la convention
précitée VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à
là
Préfecture
des
Landes
le
24
octobre
2023
12 ANNEXE
1
Regu en préfecture le 24072023
LE
Putie le ID : D40-214001687-20231023-D2023081-0E Errroye en préfecture le 24/10/2023
æ
ATLANDES Convention
relative
aux
modalités
d'entretien
et
d'exploitation
en
limite
des
clôtures
de
l'A63-landes
sur
la
commune
de
Magescq
(40)
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
EGIS
EXPLOITATION
AQUITAINE,
société
par
actions
simplifiées,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Versailles
sous
le
numéro
529
041
584,
dont
le
siège
social
est
situé
: 11
avenue
du
Centre,
78286
GUYANCOURT
CEDEX,
exploitant
de
l'autoroute
A63
de
Salles
à
Saint
Geours
de
Maremne,
représentée
par
Mme
Sandrine
KRIEFF,
Directrice
Générale,
dument
habilité,
Ci-après
dénommée
«
EEA
»
d'une
part,
La
commune
de
Magescq,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Alain
SOUMAT,
dûment
habilité
par délibération
du
conseil
municipal,
Ci-après
dénommée
«
LA
COMMUNE
»
d'autre
part,
EN PRESENCE
DE :
La
société
Atlandes,
société
anonyme,
au
capital
sociat
de
71
420,20
€,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Bordeaux
sous
le
n°
528
694
052,
dont
le
siège
social
est
au
15
avenue
Léonard
de
Vinci
- 33600
Pessac,
concessionnaire
de
l'autoroute
A63
section
Salies
—
Saint-Geours-de-Maremne,
représentée
par
son
Directeur
Général,
Monsieur
Olivier
QUOY,
durnent
habilité, Ci-après
dénommée
«
ATLANDES
»
13 18
Envoyé en préfeciute le 24102023 Reçu
er
préfexre
le 22/102033
Puoié
le
D
IMQ-5 145916972027
1023-0200 3931
-0
5»
VU:
Le
décret
en
date
du
19
juin
2008
déclarant
d'Utiite
Publique
les
travaux
d'élargissement
da
l'autoroute
A63
entre
Salles
et
5aint-Geours-de-Maremne
:
Le
decret
n°
2011-85
en
date
du
21
janvier
2011,
publie
le
23
janvier
2011
au
Journal
Officiel
et
approuvant
la
convention
de
concession
passee
antre
l'Est
et
la
societe
Atlandes,
concedant
en
particulier
le
financement,
la
conception,
l'aménagement,
l'élargissement,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
maintenance
de
la
section
de
l'autoroute
A63
entre
Salles
{Gironde}
et
Saint-Geours-de-Maremne
{Landes)
;
Le
contrat
en
date
du
18
janvier
2011,
dans
lequel
ATEANDES
confie
l'exploitation,
l'entretien
et
la
maintenance
de
la
section
Salles
-
Saint
Geours-de-Maremne
de
l'autoroute
A63
à
EEA
;
L'atticle
3.6
du
cahier
des
charges
de
la
convention
de
concession
et
son
annexe
n°9,
relatifs
au
rétablissement
des
communications
des
collechvités
locales
:
L'article
S
du
cahier
des
charges
de
la
Concession,
dans
lequel
le concedant
a
remis
à
la
société
ATLANDES,
«
fes
études,
les
terrains,
la
section
antre
Salles
et
Ssint-Geours-de-Maremne
de
d'autoroute
À
63
incluant
notamment
les
aires
annexes,
les
voes
de
désenclavement
et
de
substitution
at
les
centres
d'entretien
et
d'intervention
existants
de
Labouheyre
et
de
Castets
teis
que
décrits
au
point
II
de
‘annexe
13
au
cahier
des
charges
ainsi
que
les
droits
et
obligations
qui
s'Y
attachent
dans
les
conditions
fixées
à
l'articie
6
du
cahier
des
charges.
»
:
L'article
12
du
cahier
des
charges
qui
shpule
que
: “
le
concessionnaire
procède
à
ses
frais
à
la
déhnutation
des
terrains
faisant
partis
des
dépendances
imnwbilières
de
la
concession.
Le
concessionnaire
peut
ensuite
alèner
les
terrains
situes
en
dehors
des
limites
d'emprise
de
ls
concession,
sous
réserve
des
droits
des
propriétaires
expropnés
et
de
l'obligstion
de
restitution
à
l'Etat
des
terrains
nüus
à
la
disposition
du
concessionnaire
en
application
de
l'article
5
du
cahier
des
charges
»
:
L'arrêté
préfectoral
portant
déclassernent
du
domaine
public
autoroutier
de
l'État
et
reclassement
dans
la
voirie
communale
des
voies
de
desenciavement
parallèles
à
l'autoroute
A63
-
Commune
de
Magesca
-
Département
des
Landes
(n°
PR/CAB/DSEC/BESP/2018/
746
du
66
s2ptembre
2018)
;
La
décision
ministérielle
du
27
mars
2918
qui
approuve
la
délimitation
du
Domaine
Public
Autoroutier
Concédé
(D.P.A.C.,)
:
Les
Dbligations
Legales
de
Débroussaillage
(GLD)
;
L'arrêté
inter
préfectoral
du
20
avril
2016
portant
approbation
du
reglement
interdépartemental
de
protection
de
la
forêt
contre
l'incendie.
14 Article
1
Article
2.
Article
3.
Artbcle
4.
Article
5.
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
CONVENTION
Obnet
del
CONVENQON.........
nier
enosnes
CL
en
en
a
Ltiges
……
15
Ervoye en préfecture le 24/10/2023
Aa
R£QU en préfecture le 24/10/2023
é)
Puñé le D : MO-21001687-20231023-D2022091-DE
em
mi eee
4 Erroye
an
préfecture
le 24402025
Reçu
er
préfecture
le
2210/2023
AwbièlE
38
O (7212131687-2023
1023-0212308"-2E
Article
1.
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
(ci-après
la
+
Convention
»}
3
pour
objet
de
définir,
entre
les
Parties,
les
limites
de
gestion
et
les
modalités
relatives
à
l'entretien
des
zones
adjacentes
du
DPAC
de
l'A63
landes. Article
2.
Délimitation
Généralités
La
hmite
de
l'emprise
du
DPAC
et
donc
la
limite
de
l'entretien
entre
EEA
et
LA
COMMUNE
est
représentée
sur
les
plans
par
un
trait
continu
rouge.
Cette
limite
se
situe.
en
général,
à
1m
à
l'exterieur
des
clôtures.
£s particuliers
En
raison
:
+
Soit
de
particularités
topographiques
+
Soit
de
securite,
+
Soit
de
contraintes
d'axplotation
(ex
: acces
de
seivices.
.)
les
linmtes
de
CPAC
et
donc
de
l'entretien
ne
sont
pas
nécessairement
définies
à
1m
de
la
clôture
Au
droit
des
ouvrages
d'art
franchissant
lA63
Concernant
les
ouvrages
d'art,
la
limite
d'entretien
des
remblais
se
situent
8m
à
l'arrière
des
culses
comme
stipulé
dans
la
convention
spécifique
«
ouvrages
d'art
»,
Article
3,
L'Entretien
L'entretien
et
les
reparations
des
dégâts
sur
les
clôtures
(y
compns
son
bas-volet})
sont
à
la
charge
d'EEA,
LA
COMMUNE
devra
informer
EEA,
au
minimum
un
mois
à
l'avance,
des
opérations
d'entretien
susceptibles
d'avoir
une
incidence
sur
là
crreulation
autoroutière
à
effectuer
au
voisinage
des
voies
et
de
leur
procsssus
opératoire,
afin
de
permettre
de
prendre
éventuellement,
en
temps
utile,
les
mesures
de
sécunte
réglementaire.
Réciproquement,
EEA
informera
LA
COMMUNE,
au
minimum
un
mois
à
l'avance,
de
toutes
les
interventions
ultérieures
qu'elle
envisage
de
realiser
et
susceptibles
d'avoir
une
incidence
sur
la
circulation
routière
communale.
LA
COMMUNE
fera
connaitre
les
prescriptions
auxquelles
EEA
devra
se
soumettre
avant
et
pendant
les
travaux
ainsi
que
les
clauses
Qu'EEA
devra
imposer
à
ses
prestataires
et
les
documents
nécessaires
qu'EEA
aura
à
leur
remettre.
Chaque
partis,
au
titre
de
la
gestion
de
l'infrastructure
routière
dont
elle
à
la
charge.
pourra
demander
à
l'autre
partie
l'exécution
de
tous
travaux
de
nettoyage,
d'entretien
ou
de
réparations,
sur
les
zones
pour
lesquelles
l'entretien
lui
incombe
et
qu'elle
jugerait
nécessaires
pour
la
securite
et
la
perennité
des
ouvrages.
Les
Parties
s'engagent
à
s'informer
mutuellement,
sans
délai,
des
désordres
consecutifs
à
des
accidents,
ou
à
des
actes
de
vandalisme
en
limite
de
DPAC,
En
cas
de
besoin,
une
visite
annuelle
pourra
être
effectuée
conjointement
par
les
services
techniques
de
LA
COMMUNE
et
d'EEA,
cette
visite
fera
l'objet
d'un
rapport
signe
entre
les
Parties.
16 Erroyé en préfeciure je 24/10/2003
;
Regu en prefechre
le 2410/2023
®
Pubie ie ID : MO-214001687-20231023-D2023081-0E
Article
4.
Entrée
en
vigueur
et
durée
de
la
convention
La
convention
entre
en
vigueur
à compter
de
ta date
de
signature
par
les
Parties.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur,
renouvelable
annuellenent
par
tacite
reconduction.
À
tout
moment,
chacune
des
parties
peut
dénoncer
la
présente
convention
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
moyennant
le
respect
d'un
préavis
de
trois
(3)
mois
minimum
avant
la date
effective
de
la résiliation.
En
cas
de
dénonciation
de
l'une
ou
de
l'autre
des
parties,
une
nouvelle
convention
est
conclue
dans
un
défai
de
trois
(3)
mois
à
compter
de
la
date
de
résiliation.
Article
S.
Les
correspondants
Toutes
les
questians
relatives
à la présente
convention
seront
adressées
:
+
Pour
LA
COMMUNE
:
Hôtel
de
Ville,
1
Place
de
l'Eglise,
40140
MAGESCQ
+
Pour
EEA
:
Egis
Exploitation
Aquitaine,
3
Le
Bas
Liposthey,
40410
SAUGNAC-ET-MURET
+
Pour
ATLANDES
:
ATLANDES,
15
Avenue
Léonard
de
Vinci,
CS60024,
33615
PESSAC
Cedex
Article
6.
Liste
des
pièces
Pièce
n°1
Arrêté
n°
PR/CAB/DSEC/BESR/2016/746
du
6
septembre
2018
Pièce
n°2
Décision
ministérielle
du
27
mars
2018
Pièce
n°3
Délimitation
des
zones
à
entretenir
(11
planches)
définie
suivant
la
visite
sur
site
EEA/
COMMUNE
du
18/05/2021
Article
7.
Litiges
Les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
où
de
l'exécution
de
la
présente
convention,
seraient
portés
préalablement
pour
conciliation
devant
Madame
la
Préfète
des
Landes
et
à
défaut
d'accord,
devant
le Tribunal
Administratif
compétent.
Fait
en
trois
exemplaires
originaux,
Le
04
octobre
2023,
Pour
LA
COMMUNE
Pour
EEA
Pour
ATLANDES
Alain
SOUMAT
Sandrine
KRIEFF
Olivier
QUOY
Maire
de
Magescq
Directrice
Générale
Directeur
Général
17 ANNEXE
2
Ervoyé
en
préacure
€ 24110232
Reçu
en préfecture
le 24112003
Pitié
EE
10
24c-2:400' 667-2003"
DS
OAN
AS 1-0E
Libre»
genie
» Frareentté
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFEI
DES
EANDES
Aurte
PRUARTISLLBESRANESE7
46
ntict
aclavenent
Antète
proféctutal
partant
déclussement
du
domaine
public
aus
“at
et reclassement
de
il
sa
arte
conne
de
va
parallèles
à Fanturonte
465
Commore
de
Mageseg
-
Département
des
Eances
400
de
l'
Pe
préfet
des
Lanées,
Chevalier
de
La
Légion
d'Héenteut.
Chevalier
de
Ordre
nidional
du
Mérite,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
persanres
pubiiques,
totanntent
sont
tic
ETAT
relatif an
déclassement
des
biens
dés
personnes
publiques
:;
Vue
core
de
la moisi
raudére
:
fu
Le
décres
n°
2004-3574
du
29
avril
2064
medifé,
elatit
aux
pounenre
des
préfets,
à
ganisution
€:
à l'action
dés
services
de
l'Éxat
dans
les
régions
et
départements,
iUz Vu
l'extrit
du
repi
des
délibérahons
du
ecaseil
mmigipal
N°
20
0G67
de
la
commune
de
Magesoy
ef
moiement
de
ki
séances
du
20
pou
ZUTR
dgunt
un
avis
faverable
au
rsclassement
de
voies
de
désenclavement
parallèles
à
Pantorute
A6%
dans
le
domine
put
ste
de
de
commune
de
Mogex
Vu
la
letre
dé
munsieur
Le
président
dé
fa
Cornmunaunté
de
communes
de
Mremne-
Adour
Cote-Rerl
en
duié
due
1
mai
2046
reçue
par
les
services
de
Prat
KR 25
juillet
2016
uansmetiaet
un
éaurait
du
icpiste
des
déhibératuns
du
cumeil
commentaire
ct
ootimment
de
Ssaee
do
28
juin
2116
docnant
un
avis
favorable
au
sclassemen
de
ecrtauvs
voies
de
cuchreement
paratléle
Fauturate
A63
dans
Le domaine
publie
router
de
la commune
de
Mages
Cousidérant
hi
voction
cerenunale
de
ces
voies,
Sur
prepasithn
du
Suvcteur
de
cabinet
du
préfet
des
Loades
ARRLTE Arucle
Ler
Sort
déclussées
du
domaine
publis
autrontier
concédé,
dans
te
éparteæ
cat
des
Landes,
les
sections
de
vais
de
isenehivenent
parallèles
4
Pamtersne
A6,
avec
leurs
dépendimces
ut
accessoires,
traversant
la
conne
de
Magesca,
Les
irons
de
eus
sections,
conformément
uux
plis
annexès
au
PEÉDEUATIUÉ,
sont
me
Li land
AU
Vent
de
Masse
n
x
Fe
USER
SKANI
Duc
NS
SX
75
XI
SI
Adree
internet:
onu
hiontes
pois
fr
18 Envoyé en préfeciure
le 24/10/2023
Reçu en préteciure
le 24/10/2023
de
K
Pubs
Secti
Nom
de la voic
Début
section
Fin
de | 1:
940-214001687-20231023 02023081-0€
Section
1
Vaie
latérale
Est
Limite
erm/Magescq
RD156
Avenue
de
la Forêt ?
4450
m
2
Route
du
l'inga
Giratouc
Est
RD16
RDIOE
Pont
du
Tinga
1159
om
Lo
Limite
Magoscq/Saint
3
Route
le
Barenton
| RDIGE
pont
du
Tinga
Grours-de-Meremne
5650
m
4
Passage
supérieur
| RP10F
Route
de
Barenton
300
m
Ces
sections
de
voies
de
désenclavement
sont
reclassées,
avec
leurs
dépendances
et accessoires,
dans
le damaine
routier
de
fa commune
da Magescq
Article
2
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administralifs
de
la préfecture
des
Landes
et notifié
à
monsieur
Le
maire
de
ls communc
de
Magescq
Arücle
3
Le
présent
arrêté
pout
l'aire
l'abjet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
enregistré
au
greffe
du
tribunal
adininistratif
de
Pau
duns
le délui
le deux
mois
suivant
sa publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux.
Ce
recours
gracieux
maintient
le délai
du
recours
contentieux
s'il est
lui-même
formé
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
ln publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
adminisirati(e
Article
4
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Landes
et
monsieur
le
maire
de
In
commime
de
Magoscq
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le cancèrne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Fnit
a Mont-de-Marsan
à
& 6
SEP,
2018
Le
préfê,
le
PERISSAT
——
19 Sears an prétaea
1 207003
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Le HSNRDTE
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Corp
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200T
Race an grace de
14105002
fade
LnT-MONN
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Sbé-b LU di DUINNY
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00014502
RON O0
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ARE EE OUÉE her n EU De
ED A 2 CALE CS x PeE CC CAMANCÉ NE MAC MN de V MDN LRQ PMR
23 082-2023
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
2023
— AMÉNAGEMENT
DU
BOURG
DE
MAGESCO
-
CRÉATION
D'UN
GIRATOIRE
La
Commune
de
Magescq
connaît
une
croissance
importante
de
son
urbanisation
actuellement.
La
perspective
à
moyen
et
long
terme
semble
devoir
se
maintenir
à
un
niveau
de
développement
important
des
logements.
Suite
aux
conclusions
rendues
dans
le
cadre
du
plan
de
référence
réalisé
récemment,
la
création
d’un
carrefour
giratoire
en
centre
bourg
est
une
priorité
absolue
pour
fluidifier
la circulation
résultant
à
la fois
du
tourisme
en
saison
estivale
mais
également
de
l’afflux
de
nouvelles
populations
à
Magescq.
De
ce
fait,
le cabinet
d’études
IMS
a été
mandaté
pour
réaliser
un
chiffrage
du
projet
de
création
d’un
giratoire
dont
l'estimation
s'élève
à
372
952,50
€
HT
soit
447
543,00
€
TTC,
hors
frais
annexes
(honoraires,
réseaux...)
Le
Conseil
Municipal,
>
Vu
la
présentation
faite
par
Monsieur
le
Maire
;
>
Considérant
l’objectif
principal
poursuivi
dans
le cadre
de
ce
projet,
à savoir
fluidifier
la circulation
passant
par
le
centre
bourg
;
>
VU
le
plan
de
financement
suivant
:
DÉPENSES
RECETTES
Honoraires
26
000,00
€ |
Subventions
CD40
2023
(3,96
%
du
HT)
20
000,00
€
Estimation
des
travaux
de
voirie
380
000,00
€ |
Subventions
amendes
de
police
{2,67
%
du
HT)
13
500,00
€
Estimation
des
travaux
de
réseaux
100
000,00
€ |
Subvention
DETR
{1,88
%
du
HT)
10
000,00
€
TOTALHT
506
000,00
€ |
FCTVA
(16,404
%
du
TTC}
99
605,00
€
TVA
101
200,00
€ |
Commune
{Autofinancement)
464
095,00
€
TOTAL
TTC
607
200,00
€ |
TOTAL
TTC
607
200,00
€
>
_
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
DE
DEMANDER
officiellement
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Landes,
une
subvention,
au
titre
de
l'exercice
2024.
>
DE
DEMANDER
officiellement
auprès
de
Madarne
la Préfète
des
Landes,
une
subvention,
au
titre
de
l'exercice
2024.
>
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la création
d’un
giratoire
en
centre
bourg
de
Magescq.
VOTE:
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
24
octobre
2023
24 ANNEXE
1
Ernoyé en
préfecture ke 24102023
|
sd æ
Regqu en préfecture le 2410/2023
'
a
Pugieie
F
© :
D0-214901687-20231023-02003082-DE
RE:
MAGESCQ
AMENAGEMENT
DU
BOURG
DE
MAGESCQ
Détail
quantitatif et estimatif
D.Q.E
LOT
1:
TERRASSEMENT
- VOIRIE
- EAUX
PLUVIALES
—- MOBILIER
@
frigénierle
VAD
25 AMENAGEVENT
D'UN
GIRATOIRE
- CARR£FOUR
AGDRE
Ervoe
en
préfecture
&
24102203
PHASE
DCE
LOT VEO
Fiéqu er préfecture le 24122022 Fubilé la IQ : IMC-214091687-2023 1023-0222 50
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38
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LA
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JÉu
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Moeren
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CAT
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épouse
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GIRATOIRE
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PHASE
ESQUISSE
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Bordure
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Bordure type bessltine
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Type CS
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Marquage
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Peinkure Léanche fung. 80m
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Séssiétique passage phéton ou
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Peinture
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Logos ercis ou Ébcho
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URBAN
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AREA Merguwits | gareu conteeporeas
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PRÔCITY
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ESPACES
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Engassnnesent
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Sn
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= Fourature et plectation dura végétaux + Paliage un tou biodégradetrs
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Plantesco d'atren
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des
végéteus
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MiodéyradatAn
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Sens
Mous-Foéal
HT
27
CL)
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Envoye en préfecture le 24/10/2123 Requ en préfecture le 24/10/2023 Pubtlé le 10 : E4O-21400667-2023 1023-0202 Mo
ane
1040900€
40
100€
+200
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GIRATOIRE
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1
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ASSAÏMISSÉMENT
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35 090.00
€
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ISERE
|
TVA
7
Le
MONTANT
FOFAL
T
(2.
ANNEXE
2
SAMAZUEU Mare Plan
de Relerence
28 083-2023
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DE
L'ASSOCIATION
LES
VIEILLES
BRANCHES
DU
CM)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la constitution
d’une
nouvelle
association
au
sein
de
la
commune :
les
vieilles
branches
du
CMJ.
Cette
association
a
pour
vocation
d’apporter
une
continuité
à
l'investissement
des
jeunes
au
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
notamment
lorsqu'ils
sont
atteints
par
l'âge
limite
de
cette
entité.
Dans
le
cadre
de
la
création
de
cette
association,
une
subvention
de
fonctionnement
est
demandée
à
la
commune
pour
300
€
ainsi
qu’une
subvention
exceptionnelle
de
450,00
€
pour
financer
les
travaux
de
peinture
réalisés
cet
été
dans
le cadre
de
l'embellissement
du
village.
Le
Conseil
Municipal,
>
VU
la présentation
faite
par
Monsieur
le Maire;
>
VU
le courrier
et
le budget
prévisionnel
transmis
par
l'association
Les
Vieilles
branches
du
CMI
>
_
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D'ACCORDER
une
subvention
de fonctionnement
à l’association
les vieilles
branches
du
CMIJ
pour
un
montant
de
300
€ ;
>
D'ACCORDER
une
subvention,
à titre
exceptionnel,
à l'association
les vieilles
branches
pour
un
montant
de
450 €
;
>
D’INSCRIRE
les crédits
nécessaires
au
Budget
Principal,
au
titre
de
l'exercice
2023
VOTE :
>
POUR:
17
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
2
(Vincent MONSACRÉ
et Christophe
DASSÉ)
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le 24
octobre
2023
29 ANNEXE
Ervore en préecrurs 1e 24102222 Rèqu en préfeciure le 34192023 PAbIé 1e ID
340-214)" 687-2003:C23-023580870E
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attention.
de
Péssvire
30 ID - G40-214001687-20231073-02023083-0€
260,00
€
373.00
€ -€
LOrAL
|
832,00
€
[
TOIALR
€]
1433,00
€
1 023,00
€ 084-2023
: CONTRIBUTION
DE
MACS
À
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
«
LANDES
FONCIER
» -
CONTRIBUTION
DES
COMMUNES
À
MACS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
>» > > >
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
son
article
L.
324-1
relatif
aux
établissements
publics
fonciers
locaux
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24
novembre
2005
portant
création
de
l’établissement
public
foncier
local
«
Landes
Foncier
» ;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
27
mars
2007
portant
modification
des
statuts
de
l’établissement
public
foncier
local
«
Landes
Foncier
» et
notamment
son
article
2
en
ce
qui
concerne
les
modalités
d'adhésion
et
de
contributions
financières
des
membres
de
l'établissement
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/n°
12
en
date
du
13
février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
7 juin
2005
sollicitant
la création
d’un
établissement
public
foncier
local
dénommé
«
Landes
Foncier
» et
approuvant
le
projet
de
statuts
de
cet
établissement
;
VU
la
délibération
de
l’Assemblée
générale
de
l'établissement
public
foncier
local
«
Landes
Foncier
» en
date
du
13
mars
2023
conformément
à
laquelle
le
taux
applicable
aux
produits
issus
des
droits
de
mutation
est
maintenu
à
8
%
de
la
moyenne
des
trois
dernières
années
desdits
droits
perçus
sur
le
territoire
de
chaque
EPCI
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
juin
2023
approuvant
:
e
le tableau
2023
des
contributions
:
de
MACS à
l’Établissement
Public
Foncier
«
Landes
Foncier
»,
soit
une
contribution
en
2023
de
674
526€,
des
communes
à
MACS
à
hauteur
de
1/3
*
8
%
de
la
participation
annuelle
versée
par
la
communauté
pour
ses
communes
membres,
soit
une
contribution
en
2023
de
224
842€,
e
la
convention
type
avec
les
communes
ayant
pour
objet
le versement
de
leurs
contributions
à
MACS
pour
2023
;
> >
CONSIDÉRANT
que
les
23
communes
de
MACS
participent
chacune
au
financement
de
la
contribution
de
MACS
à
l'EPFL
par
le
versement
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
d’une
cotisation
représentant
1/3
* 8
%
de
la
moyenne
de
leurs
droits
de
mutation
respectifs
perçus
entre
2020
et
2022
;
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’APPROUVER
le projet
de
convention
à intervenir
entre
MACS
et
la commune
pour
une
contribution
2023,
d’un
montant
de
1 888,04
euros
;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et d’en
poursuivre
l'exécution
;
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
somme
sur
le
budget
de
la
commune
;
DE
VERSER
cette
somme
à
la
Communauté
de
communes
dans
les trois
mois
qui
suivent
l'émission
du
titre
de
recette
correspondant.
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
24
octobre
2023
32 ANNEXE
1
Haçu en préfuctuen le Z4/H{2072
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL « LANDES F4
24 ia
CONVENTION
TYPE
MACS/ COMMUNES
Objet:
CONTRIBUTION
DE
MACS
À
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
« LANDES
FONCIER
»
-
CONTRIBUTIONS
DES
COMMUNES
À MACS
ENTRE La
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
düment
habiltté
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
d'une
part,
ET La commune
de...
........
...
représentée
pat sun
Maire, Mme)
dûment
habkilité(e}
por délikératiun
du conseil
municipal
en
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du
d'autre
part,
VU
le code
général
des
collectwités
terrtortales
WU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
son
article
L
324-1
relatif aux
établissements
pubhes
fonciers
locaux, VU
l'arrêté préfectoral en
date
du
24
novembre
2005
portant
creation
de
l'établissement
public foncler
local
» Landes
Foncier
» ,
VW
l'arrêté
préfectoral
en
dote
du
27
mars
2007
portant
modification
des
statuts
de
l'étobhissement
public
foncier
local
«
Landes
Foncier
»
et
notemment
son
article
2
en
ce
qui
conceme
jes
modalités
d'adhésion
et de contributions
financières
des meenbres
de
l'établissement
;
VU
les
stotuts
de
to Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Câte-Sud,
tels
qu'annexés
à
l'arrêté
préfectarol
PR/OCPPAT/2023/n"
12
en
date
du
13 février
2023
portont
modification
des
stotuts
de
la
Communauté
de
communes ,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
dote
du
7
juin
200$
solhcitont
la
création
d'un
établissement
public
foncier
focal
dénommé
« tandes
Fonrier»
et
approuvant
le projet
de
statuts
de
cel établissement
;
VU
les
déliberations
du
conseil
communautaire
en
dute
des
17
décernbre
2015,
27
septembre
2016,
2mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mors
2021
et
25
novembre
2021
portont
définition
et modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui y sont
soumises
;
VU
la délibération
de l'assemblée
générale
de l'EPFL
en
date
du
13 mars
2023 ;
33
10 : 40.2
14D0166/-20231003.012023081-DE
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2022
AREICLE
1 - MONTANT
DE
LA
CONTRIBUTION
Confomement
au
tables
8n1
MAC
5 s'étbve
à
€
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3
la
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Le
Président
de
MACS,
Le Maire,
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34 Reçu
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La Z4i 072074
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Participation
MACS |
Participation
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MACS
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ANGRESSE
28:57
6253
+ 084.19
AZUR
37691
3 008
3 002,73
BENCSSE MAREMNE
103684
8295
2 364,90
CAPBAEION
1856 012
148 481
4949367
1OSSE
32380
2510
836,79
LABENNE
596 673
55 734
14 577,94
MAGISCA
70807
S 664
1 é4u,D4
MESSANGES
49 4%3
3956
1 318.75
MOLIETS ET MAA
94 257
7541
2513.51
oRx
32413
2593
86a,3a
SAINTE
MARIE
DE GOSSE
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4 108
1.369,36
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ù
RE
6650
1 216,/4
SAINT
IEAN DE MAASACQ
49 508
396:
1 320,70
SAINT
MASIIN
DE
HINY
Te
4
UHM
ELTETS
SAINT VINCENT
DE
TYROSSE
590 907
41273
1578781
SAUBION
59 658
an
1 590,88
SAUBRIGUES
53848
2155
1385.29
SAUBUSSE
+334
3468
1155.66
SEIGNOSSE
1126 483
sus
30 038,47
SOOATS
HOSSEGDA
1721008
141
681
47
226,8?
SOUSTONS
925 908
14073
24 690,88
TOSSE
8330
6994
233148
MEUX
BOUCAU
489 415
3983
13051,06
TOTAL
8431576
674
526
224
842,01
35 ANNEXE
2
me
.
ras
Hecu
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lu
ture]
D
COMMUNAUTÉ
DE
COMMLANES
M'AREMNE
AQU
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SÉANCE
QU
27 JUIN
2023
À 18 HEURES
30
SALLE
DJ
CONSEIL
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SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
HU
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HUMEUR
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2e
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24
COMSEIL COMMUNAUTAIRE SÉANCE
DU
27 JUAN
2073
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3
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DATES
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CUS
OBUET
: FINANCES
COMMUNAUTARES
: CONTRIBUTION
DE
MACS
À
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
EOMCIEA
LOCAL
+
LANDES
FONCIER
o-
CONTRIBUTION
DES
COMMUNES
À
MALS
APPROBATION
DU
PROJET
DE
CONVENTION
TYPE
MAS
/
COMMURES
POUR
2023
Rangtuteur - Mansienr
joanlande
DAÏLOUÈDE
Lorformément
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de
l'étabisenient
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Lulu
Landes
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crise
2020
01
2022.
36 ROME
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323
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7092F
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générale
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13
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Le
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de
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de
MACS
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s'élève
sur
la base
de
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à 674
526
€ pour
2023
Conformément
av
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de
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en
2023
et
selon
les mêmes
modalités,
la porticrpation
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23
communes
de
MAGS
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de
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dre
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Cunimunaut
de
communes
d'une
cotisation
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1/3
x
8%
de
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annuelle
de
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de
mutation
sespuchfs
perçus
les trois années
précedentes,
c'est
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pour
2023,
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2020
nt
20927
Moyennes
2020
à 2022
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mutation
des
23 communes
de
MALS
Parucipation
MACS
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Foncier
B %
Panicipation
communes
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674526€
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CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
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général
des
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de
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À
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L'eclotf
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24
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2005
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27
mars
2007
portant
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2022
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des
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de
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communes
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17
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2015,
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2018.
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Moyennes
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RTE
38 085-2023
: CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MAGESCQ
ET LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
MACS
ET DES
COMMUNES
DU
TERRITOIRE
DE
MACS
EN VUE
DE
LA PASSATION
DE
MARCHÉS
PUBLICS
POUR
LA
RÉALISATION
DE
PRESTATIONS
DE
CONTRÔLES
PÉRIODIQUES
OBLIGATOIRES
ET DE
MAINTENANCES
DIVERSES
DES
BÂTIMENTS
ET ÉQUIPEMENTS
DES
COMMUNES
ET ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
— DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
TITULAIRE
DE
LA COMMUNE
ET DE
SON
SUPPLÉANT
AU
SEIN
DE
LA COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
DE
CE
GROUPEMENT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
>
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1414-3.-,
L.2121-2,
L.2121-22
et L.2121-29;
>
VU
le
Code
de
la commande
publique
;
>
Considérant
que
la commune
de
MAGESCQ
et les
membres
du
groupement
souhaitent
procéder
à l'achat
de
prestations
de
contrôles
périodiques
obligatoires
et
de
maintenances
diverses
des
bâtiments
et
équipements
des
communes
et
établissements
publics
;
>
Considérant
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
à titre
permanent,
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la commande
publique,
dans
le cadre
d’une
mutualisation
des
besoins
permettant
aux
membres
du
groupement
d'optimiser
les
coûts
de
procédure
et
de
bénéficier
d'économies
d'échelle
;
>
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
entre
les
partenaires
afin
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
pour
la
passation
des
marchés
publics
;
>
Considérant
que
la convention
précitée
désigne
la
Communauté
de
communes
MACS
comme
coordonnateur
du
groupement,
qui
sera
chargée,
notamment,
de
:
e
rédiger
les
documents
contractuels;
procéder
aux
formalités
de
publicité
adéquates
;
se
charger
de
l'organisation
et
du
fonctionnement
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement;
informer
le ou
les
titulaire[s]
du
marché
ou
accord-cadre
qu'il[s]
a
[ont]
été
retenufs]
;
aviser
les
candidats
non
retenus
du
rejet
de
leurs
offres
;
rédiger
le
rapport
de
présentation
du
marché
ou
de
l’accord-cadre
;
remettre
aux
membres
du
groupement
les
éléments
leur
permettant
de
signer
leur
marché
ou
accord
cadre
;
e
faire
paraître
l'avis
d'attribution.
>
Considérant
que
la convention
dispose
que
chacune
des
parties
membres
du
groupement
demeurent
compétentes
pour
:
e
déterminer
la nature
et
l'étendue
des
besoins
à satisfaire
et les communiquer
au
coordonnateur;
e
signer
et
notifier,
en
leur
nom
propre,
les
marchés
publics
ou
accords-cadres
susvisés
;
e
exécuter
la
part
du
marché
ou
de
l’accord-cadre
qui
la
concerne
>
Considérant
que
le groupement
est
permanent
et formé
à la date
de
signature
de
la convention
par tous
les
membres
du
groupement;
39 > >
Considérant
que
la commission
d’appel
d'offres
du
groupement
de
commandes,
chargée
de
l’attribution
des
marchés
publics
est
désignée
selon
les
règles
énoncées
par
L.1414-3.-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
composée
comme
suit
:
e
un
représentant
titulaire
et
son
suppléant
élus
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
chaque
membre
du
groupement
;
e
la
commission
d'appel
d'offres
est
présidée
par
le
Président
de
MACS,
coordonnateur,
ou
son
représentant.
Considérant
le groupement
de
commande
précédent
passé
à
titre
permanent
ayant
le
même
objet
;
Le
Maire
invite
l'assemblée
à
se
prononcer
sur
:
l’abrogation
du
groupement
de
commande
précédent
ayant
le
même
objet
afin
d’actualiser
le
contenu
de
ce
groupement
de
commande ;
le
projet
de
convention
ci-joint
;
la
désignation
du
représentant
titulaire
et
de
son
suppléant
à
la
commission
d’appel
d'offres
du
groupement
de
commandes ;
l’autorisation
donnée
à Monsieur
le maire
de
signer
et de
prendre
tous
les actes
nécessaires
à l'exécution
des
marchés
publics
ou
accords-cadres
en
découlant
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’'ABROGER
le groupement
de
commande
précédent
ayant
le même
objet
afin
d’actualiser
le contenu
du
groupement. D'APPROUVER
le
projet
de
convention
constitutif
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
prestations
de
contrôles
périodiques
obligatoires
et
de
maintenances
diverses
des
bâtiments
et
équipements
des
communes
et
établissements
publics
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
signer
cette
convention
;
DE
DÉSIGNER
Monsieur
Alain
SOUMAT,
Maire,
comme
membre
titulaire
de
la commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
et
Monsieur
Christian
MÉNARD
comme
membre
suppléant
de
la commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
publics
ou
accords-cadres
en
découlant
et
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
ceux-ci.
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le 24
octobre
2023
40 ANNEXE
Envoyé en
préfecture le 24/1070
|:
Reçu en préfecture
te 2410/2023
1
Pube
le
ID:
DAG-214001687-20231023-D02308S-DE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
41 Eraoyé 27 préfechure le 2410-2023 Reçu en préfecture € 2610/2023 Awiele 2:
049-212201637-20231022-22023)95-0€
SOMMAIRE
PRELIMINAMRES:
Se
creme
man
nm irait
tensanmeernei
ter
3
ARTICLE
1 - MEMBRES
DU
GROUPEMENT
sienne
3
ARTICLE
2 - OBJET
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
…
ARTICLE
3 — DUREE
DU
GROUPEMENT
ET
DE
LA
CONVENTION
3
ARTICLE
4
—- COORDONNATEUR
DU
GROUPEMENT
4
ARTICLE
5 — MISSIONS
DU
COORDONNATEUR
DU
GROUPEMENT
ARTICLE
6 — MISSIONS
DES
MEMBRES
DU
GROUPEMENT
5
ARTICLE
7 — DISPOSITIONS
RELATIVES
A LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
.…...........
5
ARTICLE
8 — MODIFICATION DE
LA
CONVENTION...
6
ARTICLE
9 = DISPOSITIONS
FINANCIERES... rsmormsmsnenenmannaneessessesmemsesne
mere
cnres
6
ARTICLE
10 — REGLEMENT DES LITIGES
14:
ss
SO
42 Envoyé en préfecture
le 24/10/2023
Reçu en préfecture
le 2410/2023
Pubieie
\®
ID: D40-214001687-20231003-DACMMS-CE
PRELIMINAIRES La
Communauté
de
communes
MACS,
des
établissements
publics
et
des
communes
situés
sur
son
territoire
doivent
procéder
à
des
contrôles
périodiques
obligatoires
ainst
qu'a
des
opérations
de
maintenances
diverses
sur
leurs
bâtiments
et
équipements.
Le
regroupement
de
ces
pouvoirs
adjudicateurs
permet
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
mais
assure
également
des
économies
d'échelle.
Le
présent
acte
constitutif
a
pour
objet
de
constituer
un
groupement
de
commandes
[ci-après
«
le
groupement»]
en
application
des
articles
L2113.6
à
L.2113.7
du
Code
de
la
commande
publique. CECI
EXPOSÉ,
IL À ÉTÉ
CONVENU
CE QUI
SUIT
ARTICLE
1 — MEMBRES
DU
GROUPEMENT
Les
membres
du
groupement
de
commandes
sont
les
communes
et
établissements
publics
signataires
de
|s
présente
convention
et
identifiés
en
annexe.
ARTICLE
2 — NATURE
DES
BESOINS
Le
groupement
constitué
par
le
présent
acte
constitutif
vise
à
répondre
aux
besoins
des
membres
dans
les
domaines
suivants
e
Contrôles
périodiques
obligatoires
et
maintenances
diverses
des
bâtiments
et
équipements
divers
(dont
les
contrôles
périodiques
obligatoires
des
installations
électriques,
les
contrôles
périodiques
obligatoires
des
ascenseurs,
monte-charges
et
élévateurs
de
personnes,
la
maintenance
des
systèmes
de
securite
incendie
..)
Les
contrats
conclus
pour
repondre
à
ces
besoins
pourront
constituer
des
marchés
publics
au
sens
des
articles
L.1111-1,
L.1111-2
à 1.1111-5
du
Code
de
la
commande
publique.
ARTICLE
3 —
DUREE
DU
GROUPEMENT
ET DE
LA
CONVENTION
Le
groupement
de
commandes
est
constitué
à
la
date
de
signature
de
la
convention
par
les
parties Le
présent
groupement
est
constitué
a titre
permanent
Le
précédent
groupement
de
commandes
passé
à
titre
permanent,
ayant
le
même
objet
est
abrogé
43 Erroye
en
préfecture
ke 24100033
Reçu en prefacture € 221! 02023 Ablete
%
D':OMG-712701687-2022 1022-02 MI2E-LE
ARTICLE
4 — SIEGE
Le
siège
admuristratié
du
grouperert
est
fixé
ar
siège
de
la Commureute
de
commines
MACS
— Allée
des
Camehes
à Sant-Vincent-de-Tyrosse
(402230)
ARTICLE
5
—
MODALITES
D'ADHESION
ET
DE
RETRAIT
DU
GROUPEMENT
5.1
- Adhésion
au
grouperrent
L'adrésion
5e
fait
par
signature
5e
la
presente
corvertnen
aix
cispositions
léget
iglemertsires
apchzekles
à chacur
des
membres
3endartie
durse
de
groupement
les demardes
d'adhesions
sont
adrezsees
au
cocrcannateur
du
groupement.
L'adhésion
d’ur
norcveac
membre
peut
se
faire
a tout
momert.
Mais
elle
ne
courre
intervenir
qu'a
l'occasion
de
la
pessation
d'un
reuveau
marché
ou
accord-caëre
par
le
grauperer:,
at
nor
pour
ls
marchés
Qu
accorc-cadre
qui
sersient
evericellement
en
cours
de
passatior
ot
d'esécutior.
5.2
- Retrait
du
groupement
Chaque
membre
est
libre
de
se
retirer
du
groccemerz.
Le
retrait
e5:
constass
parure
cesisior
selon
les
régles
du
membre
concerne
et
notifis
au
ccordornatecr.
Quaiqu'il
en
e
retrair
ne
prend
effet
cu
à
l'exprration
Ses
accorcs-cadres
et
marches
er
cours
cont
le
membre
est
pertie
orerarie
ARTICLE
6 — COORDONNATEUR
DU
GROUPEMENT
Les
parties
conienrert
de
designer
la Commuraize
de
commures
Maremne
Adour
Côre-Suc
dortle
siège
sit
allée
ces
Cemellas
a Saint-Vincent-de-Tyrosse
(40230)
comme
caorccnrateur
du
groupement
de
commarde
ARTICLE
7 — MISSIONS
DU
COORDONNATEUR
DU
GROUPEMENT
Les
membres
de
le
convertion
donnent
mardat
ëu
coorsonnateur
pour
creëriser
et
établir
le
dossier
de
corsultetion.
L3
rédacion
des
pieces
du
marche
où
accord-cadre
vise
à
l'article
2
sera
reallsee
par
le
coorconr
ateur
À
cet
ee:
les
membres
cu
groupement
luiiransmetiront
toutes
les
irformetions
récessaires
a
l'elébuoretian
du
dossier
de
corsuhRaton.
44 Envoyé
en préfeciure le 24/10/2003
Reçu
en préfecture le 24/10/2023
de
Pubié
le
D:
DA0-2140m1687-20231023-D2D2U8S-DE
Le
coordonnateur
est
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
le Code
de
la
commande
publique,
aux
missions
suivantes
:
—
rédiger
les
documents
contractuels
;
—
procéder
aux
formalités
de
publicité
adéquates
;
—
se
charger
de
l'organisation
et
du
fonctionnement
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
:
—
informer
le ou
les titulaire
(s) du
marché
ou
accord-cadre
qu'il{s)
a (ont)
été
retenu
{s) :
—
aviser
les
candidats
non
retenus
du
rejet
de
leurs
offres
:
—
rédiger
le
rapport
de
présentation
du
marché
ou
de
l'accord-cadre
;
—
remettre
aux
membres
du
groupement
les
éléments
leur
permettant
de
signer
leur
marché
où
accord-cadre
:
—
faire
paraître
l’avis
d'attribution.
Ces
prestations
sont
assurées
à titre
gratuit
au
vu
de
l'intérêt
économique
et
de
la
meilleure
coordination
administrative
et technique
qu'offre
le
groupement.
ARTICLE
8 —
MISSIONS
DES
MEMBRES
DU
GROUPEMENT
8.1 — Définition
et communication
des
besoins
Chacun
des
membres
du
groupement,
devra
déterminer
la nature
et
l'étendue
des
besoins
à satisfaire
et
les
communiquer
au
coordonnateur
dans
les délais
impartis.
8.2
- Signature,
notification
et transmission
au
contrôle
de
légalité
Chacune
des
parties
devra,
en
outre
:
e
signer
et
notifier,
en
leur
nom
propre,
les
marchés
publics
ou
accords-cadres
susvisés
;
e
suivre
la
phase
d'exécution
des
marchés
publics
où
accords-cadres
qui
la concerne
8.3
- Exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
visé
par
la présente
convention
Chacune
des
parties
s'assure
de
la bonne
exécution
des
marchés
ou
accords-cadres
portant
sur
l'intégralité
de
ces
besoins.
ARTICLE
9
—
DISPOSITIONS
RELATIVES
A
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
La
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
est
désignée
selon
les
règles
énoncées
par
l'article
L1414-3.-t
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
composée
comme
suit
-
un
représentant
élu
parmi
les
membres
avant
voix
délibérative
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
chaque
membre
du
groupement
qui
en
dispose
;
45 2:
04-21430:697-2231023-32C293$-C€
Enayé an préfecture Je
24100202)
.
Regu en pretacture € 22102123
EF
PuDJe
lé
-
ur
représentant
pour
checur
ces
autres
membres
tu
grouperert
desigre
selon
les
modalrés
qui
leur
sont
propres
:
-
la
c'appel
c'offres
est
presidee
par
le
represértant
du
socrocnrateur
-
pour
chaque
membre
titulaire
peut
être
prevu
un
suppléant
Us
commission
c
epcel
d'offres
du
grouperrert
choisit
le
cocortractant
dans
les
conditions
fxess
parle
Code
de
la commande
publique
ARTICLE
10
—
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
La
presente
corvention
pourra
être
mooifiee
par
avenant
at
devrè
être
approuvee
dans
les
mèmes
termes
per
l’ersemble
des
merbres
du
greuperrert
cont
les
decisicnis
sont
notifises
au
ccordonreteur
La
mocificezion
ne
prerd
effez
que
lorsque
l'ensemble
des
membres
l'a approuvee
ARTICLE
11
—
DISPOSITIONS
FINANCIERES
Les
missiors
du
coordonnateur
ne
donrert
pès
Léu
à
rémurérétion
Las
frais
relatif
a
la
cgubhcatior
de
| Avis
d'Appel
Scbhc
3
la
Concurrerce
serort
repartis
entre
es
différents
membres
du
groupement
à
parts
égales
Le
ccordornateur
avarcera
les
frais
ce
publicite
e
grorcemert
par
l'émissior
d'un
titre
ze
recettes
fers
remcourser
par
cale
méemrk
Chaque
membre
du
grcupement
est
charge
s'assurer
le
réglement
ais)
utularels)
ces
sommes
du
marché
ou
azcord-cadre
cuites
concerne
ARTICLE
12
—
REGLEMENT
DES
LITIGES
Le
reglemert
des
litiges
relatif
à
lé
passation
ces
marchés
ou
accords-cacres
chjet
de
le
cresente
corvention
relève
ce
le
responsabilité
du
£cordornateur
Le
réglement
des
huges
relatés
xecLUOn
ces
marchés
cu
accorcs-cadres
objet
de
a
le
a
grésente
corvention
relève
ce
le rescorsebilite
de
chacue
mevbre
cy
groupement
La
presente
convention
est
etablie
er
un
exemplaire
orignal
ur
fait
seul
foi
4t
est
corserve
dans
les
archives
du
coordonnateur
cu
groupements.
Fait
à Sant-Vincer:-ce-Tirosse,
le
46 086-2023
: FONDS
D’INVESTISSEMENT
LOCAL
«
ENVIRONNEMENT
» - PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MACS
POUR
L’ACQUISITION
D'UN
VÉHICULE
ÉLECTRIQUE
PAR
LA
COMMUNE
DE
MAGESCQ
La
commune
de
Magescq a
sollicité
auprès
de
MACS
un
fonds
d'investissement
local
«
Environnement
»
pour
l'acquisition
d’un
véhicule
électrique.
En
application
du
règlement
d'intervention,
le fonds
d'investissement
local
«
Environnement
» versé
pour
financer
un
projet
d'investissement
est
plafonné
à
50
%
de
la somme
restant
à
la charge
de
la
commune,
après
déduction
des
subventions
prévisionnelles
et
dans
le
respect
de
la
règle
de
participation
minimale
de
la
commune
maître
d'ouvrage
au
financement
de
l'opération
d’au
moins
20
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
(fonds
de
concours
de
MACS
inclus).
Conformément
à
l’article
5.5
du
règlement
d'intervention
en
vigueur,
la
participation
de
la Communauté
de
communes
s'élève
à
12
676,40
€
comme
détaillé
ci-après
:
Dépenses
Recettes
Montant
projet
25
273,13€ |
FCTVA
4 974,97€
Estimation
TVA
5
054,63
€ |
Subventions
0,00
€
Autofinancement
commune
12
676,40
€
MACSFIL
Environnement
12
676,40
€
Total
TTC
30
327,76€ |
Total
TTC
30
327,76€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
>
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-10,
L. 5214-16-V
et
L.
1111-
10;
>
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPA
T/2023/n
12
en
date
du
13
février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
>
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1
7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021
et
25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises
;
>
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1er
décembre
2022
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau
communautaire
et au
président;
>
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
4
mai
2023
portant
modification
du
règlement
d'intervention
du
fonds
d'investissement
local
(FIL)
en
vigueur
et adoption
du
règlement
d'intervention
du
fonds
d'investissement
local
(FIL)
«
environnement
»
;
>
CONSIDÉRANT
l'éligibilité du
projet
présenté
ci-dessus
au
titre
du
fonds
d'investissement
local
«Environnement»
en
termes
de
nature
de
dépenses
et de
taux
de
participation,
et
l'affectation
des
sommes
qui
en
résulte
au
regard
du
plan
de
financement
prévisionnel
communiqué
par
la
commune
de
MAGESCQ
;
>
_ après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’APPROUVER
ia participation
de
la Communauté
de
communes
au
travers
du
fonds
d'investissement
local
« Environnement
» pour
lacquisition
d’un
véhicule
électrique
par
la commune
de
Magescq
pour
un
montant
de
12
676,40
€
correspondant
à
50
%
du
reste
à charge
de
la commune
;
>
D’AUTORISER
la
perception
du
montant
total
sur
présentation
des
pièces
justificatives
exigées
par
le
règlement
d'intervention
applicable
;
47 >
D’INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la
Commune
;
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l’exécution
de
la
présente.
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
24
octobre
2023
087-2023
: ADOPTION
DE
L'APPEL
POUR
UNE
SOCIÉTÉ
LANDAISE
SANS
VIOLENCE
CONTRE
LES
FEMMES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
>
Considérant
l’article
1°
de
la
Loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes;
>
Considérant
l'article
L.
1111-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
>
Considérant
le
texte
suivant
:
Le
25
novembre
dernier,
à
l'occasion
de
la
Journée
internationale
pour
l'élimination
des
violences
à
l'égard
des
femmes,
plusieurs
centaines
de
landaises
et
landais
- des
citoyennes
et
citoyens,
des
élues
et
élus
et
des
représentantes
et
représentants
d'institutions
et
d'associations
- ont
apposé
leur
signature
sur
l’«
Appel
pour
une
société
landaise
sans
violence
contre
les
femmes
» formulé
lors
de
cette
occasion.
L'engouement
citoyen
provoqué
par
cette
initiative
traduit
une
attente
légitime
qui
nous
oblige
—
nous,
élues
et
élus
du
territoire
- à
nous
engager
d’une
voix
commune
dans
ce
combat
de
chaque
instant.
Partant
du
constat,
qu’en
dépit
d’une
prise
de
conscience
collective
de
la
société,
les
violences
faites
aux
femmes
-sous
toutes
leurs
formes
— sont
encore
trop
nombreuses
et
doivent
être
combattues
inlassablement.
En
se
rappelant,
qu’en
2022,
plus
de
110
femmes
ont
été
tuées
par
leur
compagnon
ou
ex-compagnon.
En
2023,
ce
sont
déjà
plusieurs
dizaines
de
femmes
qui
sont
décédées
dans
des
circonstances
similaires.
Derrière
ces
chiffres
et
derrière
ce
compteur
infernal
qui
ne
cesse
de
s’affoler
au
fil des
mois,
se
trouvent
des
vies
lâchement
ôtées
et
destins
injustement
brisés.
Aujourd’hui,
en
France,
des
femmes
- jeunes
et
moins
jeunes,
des
mères,
des
filles
et
des
sœurs
- périssent
encore
et
toujours
sous
les
coups
de
leur
compagnon
ou
ex-compagnon.
Et
pourtant,
les
violences
que
subissent
les
femmes
au
quotidien
ne
se
limitent
pas
à
l’unique
cadre
familial
et
peuvent
revêtir
des
formes
bien
différentes.
Face
à ces
constats,
il nous
est
impossible
de
nous
habituer
et
de
simplement
nous
résigner.
Aujourd’hui,
grâce
à
un
travail
de
terrain
opéré
par
les
associations
et
les
pouvoirs
publics,
dans
les
Landes,
comme
ailleurs,
la
parole
des
victimes
tend
à se
libérer.
C’est
à
nous,
élues
et
élus,
à accompagner
ces
victimes
au
cours
du
long
chemin
de
la
reconstruction.
De
fait,
nous
sommes
prêts
et
déterminés
à
engager
notre
département
vers
une
société
où
les
violences
contre
les
femmes
seront
combattues
sans
relâche.
Afin
d'améliorer
notre
engagement
pour
une
société
landaise
sans
violence
contre
les femmes,
les
maires,
les
présidentes
et
présidents
des
conseils
communautaires,
les
conseillères
et
conseillers
municipaux,
des
conseils
d'administration
des
CCAS
et
CIAS
signataires
du
présent
appel
s'engagent.
Alors
que,
dans
son
texte
fondateur,
la
République
arbore
fièrement
les
principes
de
Liberté,
d'Egalité
et
de
Fraternité,
rappelons
solennellement
que
cette
devise
restera
lettre
morte
si
nous
ne
pouvons
assurer
aux
48 femmes
l'assurance
de vivre
en
sécurité
en
France,
tout
en
ayant
des
droits
parfaitement
similaires
à ceux
des
hommes.
Ainsi,
aux
simples
mots
préférons
les
actes.
Formulons,
collectivement,
le
souhait
que
cette
signature
traduise
un
engagement
visant
à
inverser
la
tendance.
>
_
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
DE
SIGNER
l'appel
« Pour
une
société
landaise
sans
violence
contre
les femmes
» ;
>
DE
S'ENGAGER
À:
améliorer
le repérage
et
l'accompagnement
des
femmes
victimes
de violences
par
les structures
d'accueil
publiques
et
privées
;
sensibiliser
et
former
les
agentes
et agents
en
contact
avec
le public
pour
créer
une
société
solidaire
envers
les
victimes
;
favoriser
la prévention
des
violences
en
sensibilisant
nos
jeunes
et
en
prévenant
la
récidive
des
auteurs
de
violences
;
soutenir
les
associations
mobilisées
autour
des
victimes,
dans
la
mesure
des
capacités
de
chaque
collectivité
;
participer
à
la coordination
territoriale
pour
apporter
des
réponses
complètes
aux
victimes.
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE :
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à
la
Préfecture
des
Landes
le
24
octobre
2023
49 ANNEXE
1
Ervoyé en preaciure :e
24
102123
Regu en préfecture le 24 132003 Futé
&
ID
340-2740"
€€7-2003"C23-DNI2
HET -DE
Département
er:
des Landes
Lane
DUT
Sd
pat
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L'onprpe
Le
pour
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Sochéte
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Sans
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Pièces jointes :
+
rudes
de
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violer
des
vitaux
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Hesdumes
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Messe,
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Posateintes
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CAMDME
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Mosticurs
Les
Maosres,
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aphocs
natts
donatire
Au
P2<
de
datée
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etienne,
x
pres
de
1
“donrausct
En
4022,
nous
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el
appel
+
Bour
une
sor
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thon
sl
Que,
MUTUEL
PU
OUT
4
Lette
ot
leastiont
À
Vagproche
d'une
mouvells
louere
meringue
p
tunes
Le
25
novembre
prochun,
nous
Ssoûutantens
ti
pleure
et
Dinsorie
das
la
duree
CAE
pou
Quin
Deus
autre
DRAURS
à
porter
Le
Sujet
Sr
votre
territoire
en
proposant
le
vote
d'une
motion
où
d'un
vœu
lors
d'un
prachain
conseil
municipal,
conseil
communautaire
ou
conseil
d'administration
du
CCAS
ou
du
CTAS
vous
troie
JO
à
ce
router
goe
proportion
de
modele
de
débberatien
à
ad
a
votre
commure
cu
<émPiiraute
fonc,
aus
engagements
rviduels
succederont
désorme
s
dés
engaguments
potheetuts
eDorsttatontiet,
51
VOLS
SOUSCHIVEZ
à
cettu
dumordie,
nous
vous
sunmwrcions
une
cope
de
votre
délibération
à
l'adresse
électronique
suivante
: egallte-femmes-
e
dons
te
bol
de
récénsee
l'ensemble
des
colechvités
cngaées
À
moyen
terme,
les
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signataires
pourront
constituer
un
véritable
réseau
landais
engagé
contre
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Jan
un
obijeebf
de
partage
dt estioens
GE
dée
snidante
pui
RU
tepeter
el
aCCOMpaQUer
Les
vIChINES
Au
celà
de
cote
grise
de
portion
politique
nécessase,
l'Association
des
Mans
et
dus
presents
de
communatics
des
Londes
CAMLS
mon
départemental
des
centrés
Contmunaux
8
nerommunaue
d'acton
socn'e
{UDCCAS)
at
le
Cifiatement
des
Late
soutngtent
que
crlor«
te
ne
traduire
par
des
actions
concrètes.
Lpourqun
nous
souhaiterions
organiser,
dès
2023,
des
premières
rencontres
avec
les
collectivités
signataires
af
n
de
Lacer
ensemble
des
perspreloes
d'accompagnerrent
au
plus
fire
dus
teretouts
Sur
Penser
e
des
Chématques
que
soulève
co
sujet
(uduenatans,
Supsilfisatinns
et
founatiens,,
hebergement,
tepésage,
aCCornp
Age
ent
SO
ÉCGOONQUE
ete
50 Ervoge en préfecure
le 24/10/2023
Reçu en préfecture
le 24/10/2023
Pubtie
le
æ
10 : 040-214001667-20231023-D2123087-DE
Dans
un
premier
temps,
nous
proposerons
d'accompagner
techniquement
et
financièrement,
à
partir
de
2024,
chaque
collectivité
signataire
de
}'appel
dans
f'organisation
d'une
réunion
de
sensibilisation
pour
ses
agents
et/ou
ses
élus,
sur
le modèle
dus
réunions
précédemment
organisées
en
partenariat
avec
l'UOCCAS,
te Département,
l'ADAVEM-JP
et
ie CIDSF.
A
toutes
fins
utiles,
vous
trouverez
également
en
plèce
jointe
à
ce
courrier
des
documents
d'information
sur
les
dispositifs
landais
relatifs
à
la
prévention,
au
repérage
et
à
l'accompagnement
des
victimes
de
viotences
sexuelles,
sexistas
et
domestiques
Complant
sur
votre
mobilisation
sur
ce
sujet,
nous
vous
prions
de
croire,
Mesdames
ut
Messieurs
les
Présidentes
et
Présidents
de
Communautés,
Ptesdames
et
Messieurs
les
Maires,
en
l'expression
de
notre
considération
distinguée
Hervé
BOUVRIE
Xavier
FORTINON
Philippe
LAMARQUE
Président
de
l'asspciation
des
Président
du
Conseil
Président
de
l'Union
départemental!
dépaitementale
des
CCAS
et
CIAS
SAME
51 Mi
L'ACCÈS
AU
DROIT
Connaitre
ses
droits
pour
les
faire
valoir.
Droits
des
personnes.
de
la
famille.
procédure
civile.
droit
pénal.
droit
de
ja
consommation
locatif.
du
wavail.
des
étrangers.
des
contrats.
(Le
CIDFF
tournit
une
information
juridique
à
distinguer
du
conséëil juridique
tel qu’on
peut
l'attendre
d'un
avocat
par exemple.
LA
LUTTE
CONTRE
LES
VIOLENCES
Violence
au
sein
du
couple
violences
au
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mariages
forcés
mutilations
sexuelles téminines. L'HÉBERGEMENT, LA
MISE
À
L'ABRI
Accueil
de
jour
pour
les
victimes
de
violences et leurs enfants. L'EMPLOI,
L'INSERTION
ET
LA
FORMATION
Favoriser
l'accès
à
l'emploi
pour
une
véritable
autonomie
personnelle,
Aide
à
la
recherche
d'emploi.
élaboration
du
projet
protessionnel.
accompagnement
individualisé
vers
l'emploi
actions
collectives
dans
te cadre
du
Programme
Territorial
d'insertion
PERMANENCES CN ÉCRCITENT
TT AE
TENTE
CPL
ÉTOILE
CRETE
TETE)
CETTE
TC EE PTT
CET
C
CRETENEC ETTEN
CETTE
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SECTE
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CUS
Munizon
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PERTE
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LOTERIE COTILEEL
TETE
Parentis - Centre Airarenirennt Peyrehorade - Meur
che Sivise
au
Paddt
BTOC
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CENT
OETEETE
Soint-Martin-de-Seignanx CETTE EPS
ETES
RUN
NTI
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Tarnos
(CAS
LATEST
UNE
TE
TUE
ANNEXE
2
VOUS
ÊTES
CONFRONTEES(ES) À
UNE
SITUATION
DE
VIOLENCE
CONJUGALE
?
(BIT
Pers)
de
professionneiles
vous
accompagne
CFF (ianaes)
CLÉ
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AU N° UNIQUE
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58
46
41
43
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MARSAN
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ER CETT
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etage,
n°4
HIDE
ONE
TL
ATENTS
DE
MULTIPLES
DOMAINES
D'INTERVENTION Crée
en
1982.
le
CIDFF
des
Landes
à.
au
lil des
années,
élargi
ses
actions
pour
mieux
remplir
la
mission
d'information
sur
l'égalité
des
drolts
et
des
chances
entre
tés
femmes
et
les
hommes.
Cette
mission
peut
retever d'un
simple entretien
intormatit,
d'un
suivi
individuel
ou
coflectif
ou
d'un
accompagnement
plus
spécilique.
Le
réseau
des
CIDFF
relaye
tes
politiques
publiques
de
lutle
contre
les
violences
faites aux femmes
et propose aux terimes
victimes.
quelles
que
soient
les violences
subies,
des
services
allant de
L'information
sur
les dros
jusqu'à
l'accompagnement
dans
teur
démarche
jusqu'à
leur
autonomie,
COFF
PRISE
DE
RENDEZ-VOUS
AU
N°
UNIQUE
05
58
46
41
43
info@cidfflandes.fr
52
Eneré er picture Rèqu on evbeetre
te 2
Pau ID
049-212001987-
CiDFF Centre d'information sur les droits
des
femmes
et
des
familles
ÉCOUTER, INFORMER, ORIENTER, CEE
NE
TC
ETACCOMPAGNER
INFORMATION
JURIDIQUE
CONFIDENTIELLE
ET
GRATUITE
—
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FR-CIIFF
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De).2r420
LE
CIDFF
DES
LANDES
CONDUIT
SON
ACTIVITE
DANS
LE
CADRE
D'UN
LARGE
RESEAU
DE
PARTENAIRES
LOCAUX
202OT-DE
“I0mnS UV Fame
REHP
Lg
CCAA
Gaapias N
©
— dou
Les
Associations
d'Aide
aux
Victimes
sont
composées
de
professionnels
formés,
notamment
:
accueillants,
psychologues
juristes
et
travailleurs
sociaux.
ils
sont
spécialistes
de
la prise
en
charge
globale
des
victimes,
et
ont
une
connaissance
plurielle
de
toutes
les
conséquences
des
faits
qu'elles
ont
subis.
Elles
les
accompagnent en complémentarité avec les acteurs
locaux,
foutes
fes
Associotions
Fronce
Victimes
sont
conventionnées
por
le ministère
de
lo
Justice. La Fédération France Victimes cegraupe 130 Associations d'Aide aux Victimes sur tout le territoire français (métropole et Outre-Mer) Le réseau d'Aide aux Victimes compte 1 450 protessionnels
et
320
000
personnes/
an sont accueillies dans plus de 850 lieux d'accuell Retrouvez
les
services
disponibies
près
de chez vous
!
ETES 00 @fronceViclimes #VictimesPlusiamaisSeules www.france-victimes.fr 4 missions au service CET
UE
ANNEXE
3
ABAVEM JP
ns Verre
D cbr
@æ
05.58.06.02.02
+
Mont-de-Marsan
15 avenue Henri Ferbos
+
Dax
6 rue des prairies
- ZAC du Sablar
Nos
permanences
extérieures
TOUTES
LES
SEMAINES
Mont
de
Marsan
Tabunal judiciaire
tous
les !
Tribunal
judiciaire
lundi,
Jours
Jeudi
TOUS
LES
MOIS
[hors
période
estiv: A quelle
heure
Médiathèque de
APE
Veucgoau
| 10n00-12h00
rie de
Selgnosse
Mairie
de Hossegor
| 13 h 30-15
h 30
11h00-12h30
Gendarmerie de
9h30-12h00
Biscarrosse
Bourg
14h 00-16
h 30
Gendarmerie
de
|
CE Salle de la Pradette Dee
16h 00
- 18h 00
Accueil
et
écoute
Information
sus
tes
droits
TOR
TETE
Évaluation
et
accompagnement
social
Les
Associations
d'Aide
aux
Victimes
accompagnent
toutes
les victimes
au
quotidien,
pour
:
Vous
écouter
Nos
intervenants
professionnels
sont
à
votre
écoute
autant
que
nécessaire.
ls
évaluent
avec
vous
votre
situation
et
ses
répercussions
sodales,
administratives,
psychologiques,
judiciaires.
Vous
informer
Nos
juristes
vous
informent
sur
vos
droits
(dépôt
de
plainte,
indemnisation..),
comment
les
faire
valoir,
ainsi
que
sur
les
procédures
auxquelles
vous
pourrez
étre
confronté
(expertise
médicale,
recouvrement
de
dommages
et intérêts]
Vobjectif
est
que
vous
puissiez
comprendre
les
différentes
procédures
afin
de
vous
décider en toute connaissance de cause
Vous occompagner
Nos
psychologues
vous
permettent
de
mettre
des
mots
sur
vos
émotions,
de
libérer
votre
parole,
dans
le
cadre
d'entretiens
Individuels,
collectifs
ou
groupes
de
paroles.
ls vous
informent
sur
les
différentes
prises
en
charge
adaptées
à votre
situation.
Vous
soutenir
Tous
nos professionnels sont à vos cbtés tout
au long de votre parcours afin de faciliter votre féparation Celle di peut passer par une démarche
pénale.
indernnitaire,
psychologique,
sociale
ou
restaurative,
Vous
orienter
Nous
vous
orientons
vers
des
professionnels
spécialisés
(associahons,
avocats,
services
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médecins,
thérapeutes.)
qui
complètent votre prise en charge globale
Une porte d'entrée nationale
France
Victimes
anime
le
numéro
d'aide
aux victimes pour une écoute et un accès privilégié
aux
associations
locales.
UT) CET
006
ETC
EE]
Depuis l'étranger : +33 1 80 52 33 76
times @france-victimes.fr
53
COMMENT
VOUS
FAIRE
AIDER
?
LES ASSOCIATIONS
D'AIDE
AUX
VICTIMES
Un
service
gratuit
et confidentiel
Un
accompagnement
de
toutes
les
victimes
au
quotidien
Des
professionnels formés
www.france-victimes.fr Erroyé an préfecture
le 2410207
Reçu an préfecture 1 A4/107073
autre
infraction
?
Vous
êtes
un
proche
de
la
victime
?
Vous
ressentez
les contrecoups
de
cet
événament
?
Le
Réseau
France
Victimes
vient
en
aide
à
toutes
les victimes
Les
associations
France
Victimes
s'adressent
aux
personnes
qui
s'estiment
victimes
d'une
atteinte
3
la
personne,
d'une
atteinte
aux
biens,
d'un
accident
de
la
circulation,
d'un
acte
terroriste,
d'une
catastrophe
naturelle,
d'un
événement
sériel
(médicaments,
sanitaires... Tous
ces
faits peuvent
se
produire
dans
un
lieu
quotidien
au
inconnu,
chez
vous
ou
dans
la
rue, au travail, à l'écote ou dans les transports, surinternet... Et n'importe où ailleurs !
-
Ne
restez
pas
seulle}
| -
ADAVEM
nine
Ouvert
du
lundi au vendredi
9h 00
à 12
h 00 et
de
14
h 00
à
17
h 00
%
05.58.06.02.02
—
Lanceritimertondesféocanemnieto
fr
amer 088-2023
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
2023
POUR
DES
MESURES
DE
SAUVEGARDE
ET
DES
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DE
LA
TOITURE
DU
CLOCHER
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
présentation
faite
par
Monsieur
le
Maire
;
>
Considérant
l'importance
de
prendre
des
mesures
de
sauvegarde
et
de
prévoir
des
travaux
d'urgence
d'entretien
de
la toiture
du
clocher
>
VU
le
plan
de
financement
suivant
:
DÉPENSES
RECETTES
Honoraires
130460€
Subventions
CD40
2023
2
366.48
€
Estimation
des
travaux
1304600€
Subventions
DRAC
2870,20€
TOTAL
HT
1435060€
FCTVA
2324,89€
TVA
287012€
Commune
{Autofinancement}
9
159,15
€
TOTAL
TIC
17220,72€
TOTALTIC
17220,72€
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
>
DE
DEMANDER
officiellement
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Landes,
une
subvention,
au
titre
de
l'exercice
2023.
>
DE
DEMANDER
officiellement
auprès
de
Madame
la Préfète
des
Landes,
une
subvention,
au
titre
de
l'exercice
2023.
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
sauvegarde
et
travaux
d’entretien
de
la toiture
du
clocher.
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu à
la Préfecture
des
Landes
le 24
octobre
2023
54 QUESTIONS
DIVERSES
:
DÉCISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CGCT
Le
Conseil
Municipal,
>
Se
voit
informer
que
depuis
la
précédente
séance
du
19
juillet
2023,
les
décisions
suivantes
ont
été
prises
par
Monsieur
le
Maire,
en
application
de
la
délégation
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
028-2023
-
Est
acceptée
la
proposition
financière
de
la société
QUINCAILLERIE
MOREL
pour
la fourniture
de
nouvelles
serrures
et
clés
pour
l’espace
Jean
MORA
d’un
montant
de
785,56
€
HT
soit
942,67
€ TTC.
029-2023
- Est
acceptée
la
proposition
financière
de
la société
SPORTEST
pour
le contrôle
des
aires
de
jeux
de
la
rue
du
Moulin
et du
Boulodrome
d’un
montant
de
340,00
€ € HT
soit 408,00
€ TTC.
TRAVAUX
D'AMÉLIORATION
DU
RÉSEAU
D’EAUX
PLUVIALES
AU
NIVEAU
DU
PARKING
DE
L'ÉCOLE Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
difficultés
rencontrées
au
niveau
du
parking
de
l’école
lors
d'épisodes
pluvieux
conséquents
et
répétitifs.
En
effet,
lorsque
la Commune
subit
de fortes
précipitations,
le parking
de
l’école se transforme
en
«
petit
lac
»
généré
par
un
dysfonctionnement
au
niveau
du
réseau
d’eaux
pluviales.
Ce
dernier
devrait
capter
les
eaux
de
pluie
par
l'intermédiaire
d’avaloirs
positionnés
au
niveau
des
trottoirs
du
parking
de
l’école
et l'écoulement
de
ce
réseau
est
prévu
par
une
traversée
de
l'avenue
du
Marensin
vers
le Bosquet
{en
face
de
la
rue
Guy
Boniface)
pour
se
déverser
dans
le
ruisseau
en
contre-bas.
Une
étude
du
l'écoulement
du
réseau
pluvial
a été
réalisée
par
la société
LAFOURCADE,
parle
passage
d’une
caméra.
Elle
a
démontré
que
le
réseau
était
totalement
obstrué
par
des
racines
à l'entrée
du
Bosquet
et
au
débouché
dans
le
ruisseau.
Cette
canalisation
a
été
posée
il y a vraisemblablement
une
cinquantaine
d'années.
Un
rendez-vous
sur
site
a
donc
été
organisé
entre
la mairie
et
le SYDEC
qui
a
permis
d'établir
les travaux
nécessaires
à la résolution
de
ce
problème.
Le
coût
des
travaux
d'urgence
est
estimé
à ce
jour
s'élève
à 37
622,50
€
HT
soit
45
147,00
€ TTC.
55 PRISE
EN
CHARGE
FINANCIÈRE
DES
ENFANTS
DE
LA
COMMUNE
PLACÉS
EN
CLASSE
ULIS
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
M.
Philippe
MOUHEL,
Mais
de
la Commune
de
CASTETS
concernant
la
participation
communale
pour
les
enfants
fréquentant
la classe
ULIS
de
CASTETS.
A
ce
titre,
la
Commune
de
Magescq
dénombre
3
enfants
qui
suivent
l’enseignement
de
cette
Unité
Localisée
pour
l’Inclusion
Scolaire.
La
Commune
de
CASTETS
a évalué
le
coût
pédagogique
de
cette
classe,
qui
revient
à
1
000
€
par
élève.
Ainsi,
la
Commune
de
Magescq
devra
verser
la
somme
de
3
000
€
au
titre
des
frais
de
scolarité
pour
les
3
élèves
résidant
à
Magescq.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
dépense
est
obligatoire
pour
là
commune
et
que
la
mise
en
paiement
de
cette
dernière
ne
nécessite
pas
de
délibération.
MAISON
COURTIADE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
marché
de
travaux
lancé
pour
la
réhabilitation
de
la
maison
Courtiade
a
été
déclaré
infructueux.
Seulement
8
lots
sur
12
avaient
reçu
des
candidatures
laissant
donc
4
lots
sans
offre.
Sur
les
8
offres
reçues,
un
dépassement
du
budget
estimé
par
le
cabinet
d'architecture
en
charge
du
dossier
a
été
constaté
de
l’ordre
de
100
000
€ environ.
En
parallèle
de
ce
marché,
la
Préfecture
a
notifié
un
refus
pour
l'obtention
d'un
complément
de
subvention
où
il était
espéré
la somme
de
90
000
€ environ
pour
financer
l'investissement.
En
conséquence,
la
commission
d'urbanisme
s'est
positionnée
pour
mettre
en
standby
ce
projet
d'investissement.
Afin
de
préserver
l’imperméabilité
du
bâti,
la charpente
et
la toiture
seront
réhabilitées.
AVENIR
DU
LOCAL
DE
L'ESPACE
JEUNES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
était
convenu
avec
le
propriétaire
du
local
abritant
l'espace
jeunes,
que
les
clés
seraient
remises
à
l’issue
des
vacances
d'automne.
Une
étude
est
actuellement
menée
pour
permettre
aux
adolescents
de
la
commune
de
disposer,
le
plus
rapidement
possible,
d'un
nouveau
local
pour
maintenir
l’activité
de
ce
service
très
important
pour
la
commune
car
s'adressant
aux
jeunes
de
11
à
16
ans.
56 TRAVAUX
GIRATOIRE
Avec
l'accord
du
Conseil
municipal,
il est
convenu
que
Mr
le
Maire
demandera
au
Sydec
l’implantation
de
nouveaux
mâts
pré-équipés
pour
recevoir
la
pose
de
caméras
de
video-protection.
DÉGÂTS
AUX
ARÈNES
SUITE
AUX
INTEMPÉRIES
Dans
l'après-midi
du
20
octobre,
un
fort
coup
de
vent
à
détaché
une
tôle
faitière
au
sommet
de
la
charpente
des
arènes.
Elle
a
rebondi
à
3
ou
4
reprises
sur
le toit,
côté
est,
provoquant
des
dégâts
sur
la
couverture
(ondulines
trouées
ainsi
que
tuiles
et
éverites
cassées).
Mr
le
Maire
et
le
Conseil
municipal
remercient
tout
particulièrement
l'entreprise
Maria
Lucio
et
Olivier
Lagardere
qui
sont
intervenus
gratuitement
le soir
et
dès
le
lendemain
matin
pour
procéder
au
bâchage
du
toit
avec
un
temps
très
venteux
et
pluvieux.
Dans
l'attente
de
l'expert,
le vent
a
par
la suite
soulevé
les
bâches
entraînant
la fermeture
des
arènes
à toutes
les
manifestations
sportives
pendant
une
semaine.
L'assurance
Groupama
a mandaté
Polyexpert
et
la commune a
sollicité
l’entreprise
Massy
(vu
la hauteur
du
bâtiment)
pour
s'entendre
sur
le
devis
et
débuté
les
travaux
de
réparation.
Fin
de
séance
à 21h20
Procès-Verbal
approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2023.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Alain
SOUMAT
Nathalie
LAYMOND
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