Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations du CM du vendredi 9 juin 2023
Procès Verbal - CM du jeudi 9 mars 2023 PROCES VERBAL
Procès Verbal - CM du 30 01 2023 PROCES VERBAL
Procès Verbal - CM du mercredi 22 fevrier 2023 PROCES VERBAL
Procès Verbal - CM du 23 10 2023 Proces Verbal approuve
Procès Verbal - CM du 21 03 26 PROCES VERBAL
Procès Verbal - CM du 23 06 2022 PROCES VERBAL
Procès Verbal - CM du mercredi 19 juillet 2023 PROCES VERBAL
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 06 12 2021
Procès Verbal - CM du 07 03 2022 PROCES VERBAL
Procès Verbal - CM du vendredi 9 juin 2023 PROCES VERBAL
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Magescq.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du vendredi 9 juin 2023 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
E
=
Libres
+ Épatiré + Fraicrmité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE DES
LANDES
Commune
de
MAGESCQ RON ON
ON
KECR
Date
de
convocation :
02/06/2023
Date
d'affichage
:
20/07/2023
Re 4
Nombres
de
conseillers
:
En
exercice
:
Présents
:
Absents
:
Pouvoirs
:
Votants :
19 13 6 6 19
TE [8 RÉGION
N ouvelle-
Département
Aquitaine
des Landes
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
9 juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS:
Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Denis
VIGNES,
Béatrice
CARRÈRE,
Xavier
BARRUCAND,
Christine
BENOIT,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jlean-Robert
CASTIELON.
ABSENTS
AVEC
DÉLÉGATION
:
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON
a donné
délégation
à Patricia
LAGARDÈRE
Magali
RODRIGUES-SAUBION
a donné
délégation
à
Florence
DUPOND
Nathalie
LAYMOND
3 donné
délégation
à
Béatrice
CARRÈRE
Axelle
CHIGART
a donné
délégation
à Alain
SOUMAT
Sébastien
CHEBASSIER
a donné
délégation
à Christian
MÉNARD
Sébastien
DAGUERRE
à donné
délégation
à
Denis
VIGNES
I! a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
Mme
Florence
DUPOND
comme
secrétaire
de
séance. ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 avril
2023
;
2.
Désignation
des
délégués
pour
les
sénatoriales
;
3.
Délibération
N°
4-2023-058
: Suppression
des
régies
de
recettes
pour
l’encaissement
des
droits
de
place
sur
le marché
communal,
pour
la
médiathèque
et
pour
les
photocopies
et
locations
des
salles
;
4.
Délibération
N°
4-2023-059
: Acte
constitutif
d’une
régie
multi-recettes
;
5.
Délibération
N°
4-2023-060
: Lancement
de
la
procédure
de
cession
d’un
chemin
rural ;
6.
Délibération
N°
4-2023-061
: SYDEC
— Alimentation
électrique
pour
la
rénovation
de
la
Maison
Courtiade
;
7.
Délibération
N°
4-2023-062
: Médiathèque
- Création
d’un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
;
8.
Délibération
N°
4-2023-063
: Budget
Principal
- Décision
Modificative
N°
1
9.
Délibération
N°
4-2023-064
: Vote
des
tarifs
séjours
ALSH
2023
10.
Délibération
N°
4-2023-065
: Déontologue
Elus
CDG40
11.
Questions
diverses
Décisions
prises
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
MARS
2023
:
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 mars
2023
est
adopté
à
l'unanimité.
Adopté
à l'unanimité
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
MARS
2023
:
Après
avoir
installé
le
bureau
de
vote,
l'élection
a
pu
se
dérouler
à
bulletin
secret,
comme
la
réglementation
l'imposait.
A
l'issue
des
opérations
de
dépouillement,
c'est
la
liste
présentée
par
Alain
SOUMAT
qui
a
obtenu
les
8
élus
qui
représenteront
la commune
(5
délégués
et
3 suppléants).
Le
Procès-Verbal
de
fa
désignation
des
délégués
et
des
suppléants
aux
sénatoriales
sera
annexé
au
présent
Prcès-Verbal.
DÉLIBÉRATIONS
058-2023
: SUPPRESSION
DES
RÉGIES
DE
RECETTES
POUR
L’ENCAISSEMENT
DES
DROITS
DE
PLACE
SUR
LE
MARCHÉ
COMMUNAL,
POUR
LA
MÉDIATHÈQUE
ET
POUR
LES
PHOTOCOPIES
ET LOCATIONS
DE
SALLES
Le
Conseil
Municipal,
>
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
R
1617-1
à
18
;
>
Vule
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
>»
Vu
le décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif
aux
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le code
général
des
collectivités
territoriales
et complétant
le code
de
la santé
publique
et
le code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
>
Vule
décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
>
Vu
l'instruction
ministérielle
codificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
règles
d'organisation,
de
fonctionnement
et
de
contrôle
des
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
>
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 septembre
2001
relatif
au
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
>
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
au
seuil
de
dispense
de
cautionnement
des
régisseurs
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
;
>
Vu
l'arrêté
du
28
juin
1988
portant
constitution
d’une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
droits
de
place
sur
le marché
communal
;
>
Vu
la délibération
du
14
novembre
2002
portant
constitution
d’une
régie
de
recettes
pour
la
médiathèque
;
3 > >
Vu
la
délibération
du
27
avril
2011
portant
constitution
d’une
régie
de
recettes
pour
les
photocopies
et
les
locations
de
salles
;
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
DE
SUPPRIMER
la
régie
recettes
pour
l’encaissement
des
recettes
des
droits
de
place
sur
le marché
communal
;
DE
SUPPRIMER
la
régie
recettes
pour
l’encaissement
des
recettes
de
la médiathèque
;
DE
SUPPRIMER
la
régie
recettes
pour
l’encaissement
des
recettes
des
photocopies
et
des
locations
de
salles
;
DE
SUPPRIMER
les
encaisses
des
différentes
régies
de
recettes
précitées
;
DE
SUPPRIMER
les
3
régies
à compter
du
30
juin
2023
;
DE
CHARGER
je directeur
général
des
services
et
le comptable
du
Trésor
auprès
de
la
commune
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
à compter
de
sa
date
de
signature
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
aux
régisseurs
titulaires
et aux
mandataires
suppléants.
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le
13 juin
2023
059-2023
: ACTE
CONSTITUTIF
D’UNE
RÉGIE
MULTI-RECETTES
Le
Conseil
Municipal,
>
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
>
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l’article
22
;
>
Vu
le décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
>
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
10
février
2023
;
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
_ D'INSTITUER
une
régie
de
multi-recettes
auprès
du
secrétariat
de
mairie
de
la Commune
de
Magescq
; >
D’INSTALLER
cette
régie
à
la
mairie,
1
Place
de
l’église
à
MAGESCQ
(40140)
>
D’INSTITUER
la
régie
multi-recettes
à compter
du
1° juillet
2023
>
D'ENCAISSER
les
produits
suivants
:
1.
Recettes
liées
au
fonctionnement
de
la médiathèque
Compte
d’imputation
: 7067
1.
Recettes
liées
au
droit
de
place
sur
la commune
Compte
d’imputation
: 7067
2.
Recettes
liées
aux
photocopies
Compte
d'imputation
: 7078
3.
Recettes
liées
aux
locations
des
salles
communales
Compte
d'imputation
: 7078
4.
Recettes
liées
aux
locations
du
matériel
communal
Compte
d’imputation
: 7078
S.
Recettes
liées
à la
mise
à disposition
de
la
benne
à végétaux
Compte
d’imputation
: 7078
>
D’ENCAISSER
Les
recettes
détaillées
précédemment
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
1°
: Paiement
en
numéraire
(euros)
;
2°
: Paiement
par
chèque
libellé
à
l’ordre
du
trésor
public
;
3°
: Paiement
par
carte
bancaire
;
Elles
sont
perçues
contre
remise à
l’usager
de
: Quittance,
ticket
ou
formule
assimilée
>
DE
FIXER
le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
à
1
000
€.
Le
montant
maximum
de
la seule
encaisse
en
numéraire
est
fixé
à 1 000
€.
>
D’IMPOSER
au
régisseur
de
verser
au
Trésor
Public
ou
sur
le compte
bancaire
La
Banque
Postale
le montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
1 000
€,
et
au
minimum
une
fois
par
semestre.
>
D’IMPOSER
au
régisseur
l'obligation
de
verser
auprès
du
comptable
public
assignataire
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
semestre.
>
DE
VERSER
au
régisseur
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la
réglementation
en
vigueur.
>
DE
CHARGER
le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
Magescq,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à
la Préfecture
des
Landes
le
13
juin
2023 060-2023
: LANCEMENT
DE
LA
PROCÉDURE
DE
CESSION
D'UN
CHEMIN
RURAL
Le
Conseil
Municipal,
>
Vu
le
Code
Rural,
et
notamment
son
article
L.
161-10;
Vu
le décret
n°
76-921
du
8 octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à
l’aliénation,
à
l'ouverture,
au
redressement
et
à la fixation
de
la largeur
des
chemins
ruraux
et
notamment
son
article 3
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.
141-4
à
R.
141-10
;
Considérant
que
le chemin
rural,
sis,
n’est
plus
utilisé
par
le
public
:
Compte
tenu
de
la désaffectation
du
chemin
rural
susvisé,
il est
donc
dans
l'intérêt
de
la commune
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
l’article
L.
161-10
du
Code
Rural,
qui
autorise
la vente
d’un
chemin
rural
lorsqu'il
cesse
d’être
affecté
à
l’usage
du
public
;
Considérant,
par
suite,
qu'une
enquête
publique
devra
être
organisée
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
141-4
à R.
141-10
du
Code
de
la voirie
routière.
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
DE
CONSTATER
la désaffectation
du
chemin
rural
;
DE
DÉCIDER
le
lancement
de
la
procédure
de
cession
des
chemins
ruraux
prévue
par
l’article
L.
161-10
du
Code
Rural
;
DE
DEMANDER
à
Monsieur
le Maire
d'organiser
une
enquête
publique
sur
ce
projet.
VOTE
:
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le
13 juin
2023 ANNEXE
ee
4
ich
il
19V OV) GPNDAION ed WP UAd
RASE PES LEjé np Sepaud SOA 7 7
nE8p Sn07) E
RUES ‘SICNOIL
Lods 8p
SUIBUE JS XNBSSSINS 5198 ‘SONO
25169 p ajomuAs
18} 29 UILLAUS SP LES +
quordins 19 955829) 'BuOUES
220) ep HOdSUEI 2p SUEN —
2anpoyto NO nPOZEZ) —
as æd
2p ,u ND JUS PE NR! SUIS
UALBUT
onpentry
Sos|EUII S11239C
senpuod SG +
œuse
WMWOI39
OÛS LL :81eu27
\5vav : 164
ESOZ:rO/SZ | 1 eUP3
LOS squuv : ANOÏR SIN
0tw099B] IPUOCd
enbiudeiSoyues }En9x3
S9pUE7 59p JUauS LS 20 061-2023
: SYDEC
— ALIMENTATION
ÉLECTRIQUE
POUR
LA
RÉNOVATION
DE
LA
MAISON
COURTIADE
Le
Syndicat
d’Équipement
des
Communes
des
Landes
(SYDEC)
est
l’organisme
regroupant
les
communes
et
communautés
de
communes
du
Département
des
Landes,
qui
ont
ainsi
transféré
leurs
compétences
liées
aux
domaines
des
énergies.
Dans
le
cadre
de
ses
missions,
le
SYDEC
est
amené
à
assurer
les
travaux
visant
à
alimenter
en
électricité
et
en
réseau
de
télécommunication
les
bâtiments
publics
sur
le territoire
de
la commune
de
Magescq.
ILest
donc
proposé
à la
commune
de
procéder
à
l'alimentation
de
la
Maison
Courtiade,
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
cette
bâtisse,
pour
un
montant
total
des
travaux
de
18
667
€
TIC
dont
6
109
€
à
la
charge
de
la
Commune,
le reste
étant
financé
par
le SYDEC
qui
s’occupera
de
collecter
les
subventions
adéquates.
Le
Conseil
Municipal,
>
VU
l'exposé
réalisé
par
Monsieur
le Maire
>
VU
l'intérêt
des
travaux
lié
à
la
réhabilitation
de
la
maison
courtiade
;
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’APPROUVER
le devis
présenté
par
le SYDEC
et joint
en
annexe
;
>
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux
>
D'’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
tout
acte
et à signer
tout
document
se
rapportant
à l'exécution
de
la
présente.
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le
13 juin
2023 ANNEXE
s‘/dec
sonne
syndicat d'équipement dos cammenss des
Landes
Monsieur
Le Marre
COUP
PAR
COUP
de
ALIMENTATION
RENOVATION
MAISON
COURTIADE
40140
MAGESCQ
Affaire
N°
056889
interlocuteur
: VANG
MAY-CROUA
Monsieur
Le
Maire,
Comme
suite
à
votre
demande,
je
vous
prie
de
bien
vouioir
trouver
ci-dessous,
l'étude
concemant
Faffaire citée en objet. Le plan
de
financement des travaux se décompose comme suit
:
RESEAU BASSE
TENSION
Dossier administratif Réalisation
de 19.00 m de tranchées
Réalisation
de 7.00 m de fonçage
Fourniture,
pose et raccordement de :
-
16.00
m de câble basse tension
3x05+50
-
15.00
m de câble branchement
4x35
-
1 coffret REMBT
9 plages
-
1 grille
FC 150
Dépose d'une grille d'étoitement Réfection
des trottoirs
Montant
Estimatif TTC
TVA
préfinancée
par
le SYDEC
Montant
HT
Subventions
apportées
par :
SYDEC CAS
FACE
COLLECTIVMTE GEME
CIE
RESEAU
TELECOMMUMICATIONS
Réaïlisation
de 35.00 m de tranchées
Réalisation
de 3.00 m de fonçage
Fourniture
et pase de :
-
217.00
m de fourreaux
PVC 42/45
-
1 chambre
de
tirage de type LOT
-
{ chambre
de tirage de type L2T
Réfection
des trottoirs
Montant
Estimatif FFC
TVA Montant
HT
Subventions apportées per
:
CTIVMTE
9 095€ 145€ 7638€ 1 528€ 6110€ NEANT 6 100€
LR
5153€ 6
109€
SA re Marta Luther JO
CE PE27 + 20006 Mark do Maran code
gare
apdec
0 A
CL: OS SA ES 74 71 e
tan : OA 75 6420 TRAVAUX
REALISES
PAR
ENEDIS
Liaison
depuis
le
REMBT en 95° dans fourreau posé
par la
commune
Création
d'une colonne montante et de
4 nouveaux
C5
Dépose
du C5 existant
Montant Estimatif TTC
3462
€
TVA
préfinancée par le
SYDEC
555€
Montant
HT
2 908
€
Subventions apportées
par
:
SYDEC
582
€
CAS
FACE
232€
COLLECTIVITE
NEANT
RECAPITULATIF Montant Estimatif
TTC
18 667
€
TVA
2068
€
Montant HT
15 698
€
Subventions apportées
par
SYDEC
2100€
CAS
FACE
843€
PARTICIPATION
COLLECTIVITÉ
TOTALE
6
109
€
Les participations appliquées sont
données
à titre
indicatif et sont
susceptibles d'évoluer en
fonction des choix budgétaires pour
l'année 2023 (Un nouveau chiffrage pourra alors vous être
étabfi en tenant compte des tarifs votés pour 2023). Si ce plan de financement vous
agrée,
vous
voudrez
bien
:
-
Soit nous donner votre
accord écrit si la dépense
a été
budgétisée.
-
Sait
prendre
une
délibération
dont
vous
m'adresserez
une
copie
qui
approuvera
le
projet
et
engager
la commune
à
rembourser
le montant de
!a
participation
communale.
“Dans le cadre
de
CHORUS
PRO,
vous
voudrez
bien
nous
préciser
:
- Le numéro de siret du budget de la coll
ë
- Le code service (le cas échéant)
Re
- Le numéro d'engagement
(le cas échéant)...
Ce
plan
de
financement
s'entend
pour
une
durée
de
vañdité
de
9
mois.
Passé
ce
délai,
je
vous
établirai
un
nouveau
chiffrage.
Veuilez
sgréer,
Monsieur
Le
Maire,
flexpression
de
et
co?
d
'ows
.
garde ft
2 206 SA
8
24 74 e fan : O5 28 72 64 2%
10
58, vos Martin Luther Pre
CS AIT + aDOG Mure de Maran codes 062-2023
: MÉDIATHÈQUE
— CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
À TEMPS
NON
COMPLET
(24H
/ SEMAINE)
Le
Conseil
municipal,
>
Se
voit
exposer
par
Monsieur
le
Maire
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
temporaire
à
temps
non
complet
d’adjoint
du
patrimoine
territorial,
catégorie
hiérarchique
C, en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
à
la
médiathèque
communale.
Ce
recrutement
doit
permettre
de
travailler
en
tuilage
avec
la
responsable
de
la
médiathèque
jusqu'à
son
départ
à
la
retraite.
>
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
332-23-1°,
>
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
>
DE
CRÉER
un
emploi
temporaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
24
h/semaine
d’adjoint
du
patrimoine
territorial,
catégorie
hiérarchique
C,
pour
la
période
du
12
juin
2023
au
31
mai
2024
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
à
la médiathèque
communale.
>
DE
CONFIER
à l'agent
recruté
les fonctions
de
médiathécaire.
>
DE
RÉMUNÉRER
l'agent
recruté
sur
la
base
de
l'indice
brut
361
correspondant
à
l'indice
minimum
de
la
fonction
publique
à compter
du
12 juin
2023.
Toutefois
l’agent
sera
classé
au
1er
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
du
patrimoine
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C
>
DE
RECRUTER
l'agent
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
332-23-1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois.
>
DE
PRÉVOIR
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
au
budget
2023,
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
>
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
VOTE
:
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu à
la Préfecture
des
Landes
le
13 juin
2023
063-2023
: BUDGET
PRINCIPAL
— DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'exécution
du
Budget
principal
permet
à
la collectivité
d'envisager
une
décision
modificative
N°
1 sur
l'exercice
2023.
En
section
de
fonctionnement,
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
ayant
été
notifié
après
le vote
du
Budget
Primitif,
il convient
aujourd’hui
d'ajuster
les
crédits
à
hauteur
des
informations
transmises
par
les services
de
l’Etat.
Ces
recettes
supplémentaires
serviront
à abonder
les dépenses
de
fonctionnement
et
notamment
d'abonder
le
chapitre
68
en
prévision
d’un
risque
juridique
probable
à venir
et
le chapitre
012
relatif
aux
charges
de
personnel.
11 En
section
d'investissement,
il convient
de
procéder
à quelques
ajustements
des
crédits
ouverts.
En
effet,
les
services
techniques
ont
besoin
d’un
véhicule
supplémentaire.
De
plus,
de
nouvelles
possibilités
de
financement
ayant
été
portées
à notre
connaissance,
un
véhicule
électrique
pourrait
être
acheté
afin
de
remplacer
l'utilitaire
vieillissant.
De
plus,
les
services
de
la trésorerie
nous
ayant
fait
une
remarque
sur
le compte
d’imputation
pour
la construction
de
la
maison
de
la chasse,
il convient
de
basculer
les
crédits
prévus
sur
le chapitre
21
au
chapitre
23.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
Budget
principal
de
la Commune
de
la manière
suivante
:
Le
Conseil
Municipal,
>
VU
la présentation
faite
par
Monsieur
le
Maire;
>
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
décision
modificative
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
|Chapitre |
Article
es
Libellé
+
=
012
6411
Personnel
titulaire
36
540,00
€
68
681
Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
5
000,00
€
TOTAUX
I
41
450,00
€
|
Recettes
Chapitre |
Article
Libellé
Æ
=
74
74111
DGF
-
Dotation
Forfaitaire
13
792,00
€
74
741121
|
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
21
561,00
€
74
741127 |
Dotation
Nationale
de
Péréquation
(DNP)
6 097,00
€
L
TOTAUX
41
450,00
€ |
.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
[|
Prog.
| Chap. |
Article
Libellé
+
=
|
-
21
2131
|
Bâtiments
publics
460
000,00
€
-
23
231
Immobilisations
en-cours
460
000,00
€
152
21
2182
|
Matériels
de
transport
75
000,00
€
153
23
231
immobilisations
en-cours
75
000,00
€
TOTAUX
(
|
535
000,00
€ |
535
000,00
€
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’APPROUVER
la
décision
modificative
N°
1 sur
le
budget
principal
de
la commune,
telle
qu'elle
vient
de
lui
être
présentée.
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à
la Préfecture
des
Landes
le 13 juin
2023
12 064-2023
: VOTE
DES
TARIFS
SÉJOURS
ALSH
2023
Le
Conseil
Municipal,
>
Considérant
les
séjours
suivants
organisés
cet
été
par
le centre
de
loisirs
en
collaboration
avec
les
centres
de
1-
Séjour
en
CATALOGNE
- destiné
aux
jeunes
nés
en
2008-2009
—
10
à
12
places
réservées
pour
Magescq
— du
6 au
13
juillet
soit
8 jours
2-
Séjours
à
LIBARRENX
— destiné
aux
jeunes
nés
en
2010-2011
- 16
places
réservées
pour
Magescq
-— du
17
au
21
juillet
soit
5 jours
3-
Séjour
à
LA
ROCHELLE
— destiné
aux
jeunes
nés
en
2012-2013
—
12
à
14
places
réservées
pour
Magescq
- du
24
au
28
juillet
soit
5 jours
4-
Séjours
à
PISSOS
—
destiné
aux
jeunes
nés
en
2012-2013
- 16
places
réservées
pour
Magescq
— du
1°
au
4 août
soit
4 jours
>
Vule
programme
concocté
pour
ces
jeunes
par
les
animateurs
des
trois
centres
de
loisirs.
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D'ORGANISER
les
quatre
séjours
en
faveur
des
jeunes
>
DE
FIXER
les
prix
de
la manière
suivante
:
CATALOGNE
LIBARRENX
LA ROCHELLE
ESSc
TARIF MAX.
380,00 €
330,00 €
330,00 €
220/00€
>
DE
DIRE
que
le régisseur
de
recettes
encaissera
les
recettes
correspondantes,
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
tripartite
avec
les
Communes
de
loisirs
de
Tosse/Saubion
et
de
Léon:
Tosse
et
Léon
pour
l’organisation
des
séjours
ainsi
que
tout
document
utile.
VOTE :
>
POUR:
>
CONTRE:
>
ABSTENTION :
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le
13 juin
2023
19 0 0
13 065-2023
: CONVENTION
AVEC
LE
CDG40
POUR
ADHÉRER
AU
SERVICE
DÉONTOLOGUE
ÉLUS
L'article
218
de
la loi n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification,
permet
à tout
élu
local
de
pouvoir
« consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
»
consacrés
dans
la
Charte
de
l’élu
local
{article
L.1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Le
décret
d'application
a été
publié
au
journal
officiel
du
7 décembre
2022
pour
une
entrée
en
vigueur
au 1er
juin
2023.
Dans
cette
optique,
il convient,
pour
les élus,
d’identifier
des
personnes
susceptibles
d'exercer
cette
fonction,
sachant
que
les
missions
de
référent
déontologue
doivent
être
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
C'est
pourquoi,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes,
dans
le
cadre
d’un
service
à
adhésion
facultative,
au
vu
de
l’article
L452-40
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
a proposé
à l'Association
des
Maires
des
Landes,
la création
d’un
service
de
référents
déontologues
pour
les élus
locaux
du
département
des
Landes
fonctionnant
en
instance
collégiale.
Ce
collège
sera
composé
d’un
magistrat
honoraire
—
ex
président
de
juridiction
administrative
d'appel
—
et
d’un
professeur
d'université
en
finances
publiques.
Ce
collège
pourra
être
saisi
uniquement
par
les
élus
exerçant
un
mandat
au
sein
d'une
collectivité
ou
établissement
adhérent
à la présente
convention.
La
question
posée
concernera
personnellement
et directement
l'élu qui
interrogera
le collège
de
référents.
Les
membres
du
collège
référent
déontologue
élus
devront
avoir
été
désignés
personnellement
et
individuellement
par
délibération
de
la collectivité
adhérente
au
service.
Ce
service
est
ouvert
aux
collectivités
affiliées
ou
non
dont
l'adhésion
sera
matérialisée
par
une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Landes.
Le
dispositif
créé
devra
garantir
la stricte
confidentialité
des
informations
communiquées
par
les
élus.
Enfin,
ce
dispositif
sera
gratuit
pour
la
première
année
pour
les
collectivités
et
établissements
adhérents.
La
convention
est
conclue
jusqu’à
la
fin
du
mandat
des
élus
municipaux
période
2020-2026.
Si
elle
venait
à
devenir
payante
par
avenant,
elle
pourrait
être
dénoncée
par
la
collectivité
ou
établissement
adhérent
à
ce
moment-là.
Le
collège
de
référents
sera
rémunéré
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
désigner
Messieurs
Pierre
LARROUMEC,
Magistrat
Honoraire,
et
Alain
PARIENTE,
Professeur
d'Université
en
Finances
Publiques,
qui
composent
le collège
de
référents
déontalogues
des
élus
et propose
que
lui soit
donnée
délégation
de
signature
pour
la convention
d'adhésion
au
service
créé
par
le Centre
de
Gestion
des
Landes, Le
Conseil
Municipal,
>
Vu
l'ordonnance
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
légisiative
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
>
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
plus
particulièrement
les articles
L452-40
et
suivants
;
>
Vu
l'article
L.1111-1-1
du
CGCT
instituant
un
droit
pour
tout
élu
local
de
consulter
un
référent
déontologue
>
Vule
Décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local
14 Vu
l'arrêté
6 décembre
2022
pris en
application
du
décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022 relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
>
Considérant
la
possibilité
de
mutualiser
le référent
déontologue
élu
local,
>
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
en
date
du
22
Mai
2023
relatif
à la création
du
service
facultatif
de
référent
déontologue
élu
local
ouvert
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
;
>
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
CDG
en
date
du
24
Avril
2023
portant
sur
la création
de
ce
service
mutualisé
de
référent
déontologue
des
élus
;
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
DE
DÉSIGNER
Messieurs
Pierre
LARROUMEC,
Magistrat
Honoraire,
et
Alain
PARIENTE,
Professeur
d’Université
en
Finances
Publiques,
qui
composent
le
collège
de
référents
déontologues
des
élus,
pour
être
les
référents
déontologues
des
élus
de
la
collectivité
;
>
D’'ADOPTER
les termes
de
la convention
d'adhésion
au
service
de
référent
déontologue
créé
par
le Centre
de
Gestion
des
Landes
afin
de
garantir
la
confidentialité
de
la
transmission
des
demandes
et
leur
bonne
instruction
par
les
référents
déontologues
désignés
ci-avant
;
>
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention,
>
D'ADOPTER
le règlement
intérieur
de
saisine
des
référents
déontologues
;
>
QUE
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu à
la Préfecture
des
Landes
le 13 juin
2023
15 QUESTIONS
DIVERSES
:
DÉCISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CGCT
Le
Conseil
Municipal,
>
Se
voit
informer
que
depuis
la
précédente
séance
du
6
avril
2023,
les
décisions
suivantes
ont
été
prises
par
Monsieur
le
Maire,
en
application
de
la
délégation
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
010-2023
-— Est
acceptée
la proposition
financière
de
la société
QUINCAILLERIE
MOREL
pour
la fourniture
d’une
motopompe
d’un
montant
de
498,00
€
HT
soit
597,60
€
TTC.
011-2023
—
Est
acceptée
la proposition
financière
de
la société
QUINCAILLERIE
PORTALET
pour
la fourniture
de
vêtements
de
travail
aux
services
techniques
d’un
montant
de
589,91
€
HT
soit
707,89
€
TTC.
012-2023
—
Est
acceptée
la
proposition
financière
de
la société
V2VTP
pour
le remplacement
de
la vitre
du
tractopelle
d’un
montant
de
1 003,19
€
HT
soit
1
203,83
€
TTC.
013-2023
—
Est
acceptée
la
proposition
financière
de
la société
SARL
DOUSSY
DELOS
pour
le remplacement
d’une
paroi
de
douche
d’un
montant
de
1
245,00
€
HT
soit
1 369,50
€
TTC.
014-2023
—
Est
acceptée
la
proposition
financière
de
la société
BE3C
pour
la coordination
SPS
sur
le chantier
de
construction
de
la
maison
de
la
chasse
d’un
montant
de
1
493,01
€
HT
soit
1
791,61
€
TTC.
015-2023 -— Est
acceptée
la
proposition
financière
de
la société
WESCO
pour
la fourniture
de
6 tricycles
et
10
draisiennes
à
l’école
maternelle
d’un
montant
de
1
713,80
€
HT
soit
2
077,39
€
TTC.
016-2023
- Est
acceptée
la
proposition
financière
de
la société
SAMAZUZU
pour
l'étude
de
faisabilité
de
l'agrandissement
de
l’école
d’un
montant
de
3
000,00
€
HT
soit
3
600,00
€
TTC.
017-2023
- Est
acceptée
la
proposition
financière
de
la société
SAMAZUZU
pour
l'étude
de
faisabilité
de
l'implantation
d'une
salle
polyvalente
d’un
montant
de
4
000,00
€
HT
soit
4
800,00
€ TTC.
018-2023
- Est
acceptée
la
proposition
financière
de
la société
MAIGNON
MOTOCULTURE
(ITHURSARRY)
pour
la
fourniture
de
matériels
électriques
aux
services
techniques
d’un
montant
de
5 700,00
€
HT
soit
6 840,00
€ TTC.
019-2023
— Est
acceptée
la proposition
financière
de
la société
TMH
pour
la restauration
du
clocher
de
l'église
d’un
montant
de
13
046,00
€
HT
soit
15
655,20
€ TTC.
020-2023
-— Est
acceptée
la proposition
financière
de
la société
T.T.L.
pour
la mise
en
place
des
jeux
extérieurs
d’un
montant
de
37
591,68
€
HT
soit
45
110,02
€
TIC.
Fin
de
séance
à 20h10
Procès-Verbal
approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
juillet
2023.
Le
Secrétaire
de
séance,
Flore
0
16