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Déliberation - 2026 delib 2 3 Délib. Suppression d'emplois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 delib 2 3 Délib. Suppression d'emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
MAIRIE DE
BOUSSENS
(FLO
HAUTE-GARONNE
Date de convocation
03 février 2026
Nombre de conseillers en
exercice: 15
Présents : 11
Absents : 4
Procurations : 3
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération du Conseil
Municipal
D.C.M N° 2-3
Objet : Suppression de 2
postes permanents.
EXTRAIT Du REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six et le douze février à 19h30 le Conseil
Municipal de la Commune de BOUSSENS dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la
présidence de Monsieur SANS Christian, Maire.
Présents : Monsieur SANS Christian, Madame GÉRARD Sylvie,
Monsieur RAMEAU Roger, Madame AIMONE-CAT Françoise,
Monsieur LIVOTI Antoine, Madame DALLA-ZANNA Rosanna,
Madame GRANGE Martine, Monsieur ROQUEBERT Joël,
Monsieur DESHONS Frédéric, Madame SANDY Liliane, Madame
AGUILA Cyrielle.
Absents excusés: Monsieur AMOUROUX Jean-Paul donne
procuration à Monsieur SANS Christian, Monsieur EVIN Franck
donne procuration à Madame GRANGE Martine, Madame
COURTOUX Cécile donne procuration à Monsieur DESHONS
Frédéric.
Absent._: Monsieur CELLIER Jérôme,
Monsieur ROQUEBERT Joël a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la nécessité de procéder à la fermeture de 2 postes permanents qui n’ont
plus lieu d'être au sein de la collectivité, à ce jour.
I s’agit d’un emploi permanent d’attaché, à temps complet, au secrétariat de Mairie et d’un emploi permanent, à
temps complet, d’adjoint technique principal 2°" classe, à temps complet, au service des ateliers municipaux.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des
membres présents et des représentés :
La suppression d’un emploi permanent d’attaché, à temps complet, au secrétariat de Mairie
La suppression d’un emploi permanent, à temps complet, d’adjoint technique principal 2°" classe, à temps
complet, au service des ateliers municipaux
Boussens, le 13 février 2026
Le Maire, Christian SANS
Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours paur excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007,
31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax: 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien suivant : htto://www.telerecours.fr.
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