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Ordre du Jour - 2 ODJ CM 08 07 2025
Compte-Rendu - CR CM 28 08 2020
Compte-Rendu - CR CM 08 12 2020 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 12 2020 2)
Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Éducation,
MAIRIE
DE
L’AIGUILLON
SUR
VIE
SEANCE
DU
08
DECEMBRE
2020
COMPTE
RENDU
DU
08
DECEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt
le
08
décembre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 03
décembre
2020
PRÉSENTS
: MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLÂTRE
Catherine,
ROUSSEAU
Philippe,
ZIMMERLIN
Francine,
MARGOUT
Gérard,
FARRUGIA
Martine,
LOR
Jean-Michel,
THURNE
Dominique,
MARAIS
Sébastien,
BRIANCEAU
Aline,
GIVRAN
Sébastien,
BAZIL
Marine,
MAGNIER
Emily
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
JARRY
Alice
donne
pouvoir
à
Mme
MAGNIER
Emily
M.
D'AUDIFFRET
Alexandre
donne
pouvoir
à
M.
COQUELIN
André
Mme
TANGUY
Catherine
Mme
MARECHAL
Laëtitia
ABSENT
: M.
RIMBAULT
Maxime
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
1.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Sébastien
GIVRAN
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
NOVEMBRE
2020
Le
compte-rendu
de
la
réunion
de
conseil
municipal
du
10
novembre
2020
a
été
approuvé
à
l'unanimité. 3.
FINANCES 3.1.
Admissions
des
non
valeurs
Le
comptable
public
n’a
pas
pu
recouvrer
les
titres
suivants:
305,41
€
(redevances
assainissement
de
2015
et
2016
dont
les
poursuites
ont
été
sans
effet)
et
6,33
€
(régularisation
de
loyers
dont
la
somme
est
inférieure
au
seuil
de
poursuite).
Le
Conseil
Municipal
admet
en
non-valeur
à l'unanimité
les
sommes
de
305,41
€ et 6,33
€ et d'inscrire
la
somme
au
budget
sur
l’article
D6541.
3.2.
Décision
Modificative
n°2
sur
le budget
principal
Un
ajustement
des
crédits
est
nécessaire,
concernant :
-
Les
charges
de
personnel
-_
Les
admissions
en
non
valeurs
-
Les
recettes
de
la
subvention
«
amendes
de
police
» Proposition
de
décision
modificative
suivante :
|LIGNE
|
SENS
|
IMPUTATION
LIBELLÉ
MONTANT
1
D
6413
Personnel non titulaire
6 500,00 € |
2
R
6419
Remboursements
rémunérations
5
100,00
€
_
personnel
3
D
|6534
Indemnités
-1 400,00 € |
4
D
6541
Créances
admises
en non-valeur
co
312,00
€
[
5
D
657341
Subv
fonct
communes
du
GFP
-312,00
€
6
R
1323
Subventions
département
(amendes
de
3 467,27
€
police)
_
|
7
[__
D
|2315
opé
109
Travaux
de voirie
3 467,27
€
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
décision
modificative
n°2
du
budget
primitif.
3.3.
Redevances
d'Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
-
Redevance
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications
en
2020:
(FRANCE
TELECOM)
Dans
le
cadre
de
la
nouvelle
réglementation
des
réseaux
de
télécommunications,
les
opérateurs
de
réseaux
doivent
verser
annuellement
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
le
code
des
postes
et
des
communications
électroniques
et
notamment
l'article
L47,
Vu
le
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
au
versement
d'une
redevance
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu'en
tire
le
permissionnaire,
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l'unanimité
d'appliquer
les
tarifs
maxima
prévus
par
le
décret
précité
pour
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
due
par
des
opérateurs
de
télécommunications,
multiplier
par
le
coefficient
d'actualisation
1.38853
pour
l’année
2020,
selon
le
patrimoine
total
occupant
le
domaine
public
routier
au
31/12/2019,
soit :
Type
Patrimoine
Montant
de
Montant
Total
d'implantation
base
2006
actualisé
Artères
13,075
km
40
€
le
km
55,54
€
726,18
€
aériennes Artères
en
sous-
31,161
km
30
€
le
km
41,66
€
1
298,17
€
sol Emprise
au
sol
0,50
m°
20
€
le
m°?
27,77€
13,88
€
2
038,23
€
-
Redevance
Occupation
du
Domaine
Public
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
du
gaz
pour
l'année
2020
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L2333-
84
et suivants
et
R2333-114)
et conformément
au
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007
prévoyant
une
revalorisation
annuelle
de
cette
redevance,
le
coefficient
d'indexation
applicable
en
2020
est
de
1.26.
e
Concernant
la
RODP
relative
aux
ouvrages
de
distribution
de
gaz
(SOREGIES) :
Longueur
de
canalisation
: 4
063
ml
Calcul
de
la
redevance
suivant
décret
n°2007-606
du
24/04/2007
[(0,035
x 4 063
ml)
+
100
€]
x
1,26
=
305
€
Soit
un
total
de
305
€
pour
l’année
2020 e
Concernant
la
RODP
afférente
aux
ouvrages
de
transport
(GRT
GAZ)
:
La
longueur
totale
des
canalisations
est
de
4 492
mètres,
mais
la
prise
en
compte
de
la
partie
de
canalisation
située
sous
emprise
du
domaine
public
représente
10
%
du
linéaire
traversant
la
commune,
soit
449,20
mètres.
Calcul
de
la
redevance
suivant
décret
n°2007-606
du
24/04/2007
[(0,035
x 449,20
mi)
+
100
€]
x
1,26
=
146
€
Soit
un
total
de
146
€
pour
l’année
2020
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
à
l'unanimité
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
et
autorise
le
Maire
à
émettre
les
titres
auprès
des
opérateurs
concernés.
4.
ADMINISTRATION
GENERALE
-_
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Le
Conseil
Municipal
a
déjà
délégué
certaines
attributions
au
maire.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
de
rajouter
le
point
suivant :
«
de
fixer
les
tarifs
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
: redevances
d'occupation
du
domaine
public
»
5.
RESSOURCES
HUMAINES
-
Adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée
La
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2020.
Le
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
assure,
dans
la
limite
des
moyens
dont
il
dispose,
l'ensemble
des
missions
en
matière
de
surveillance
médicale
des
agents
et
d'action
sur
le
milieu
du
travail
prévues
par
l’article
108-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
par
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
sus
visés.
Le
médecin
de
prévention
vérifie
la
compatibilité
de
l’état
de
santé
de
l’agent
avec
les
conditions
de
travail
liées
au
poste
occupé
par
l'agent.
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l'unanimité
d'adhérer
au
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Vendée.
6.
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Francine
ZIMMERLIN
informe
des
Déclarations
d'Intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
la
commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption.
-
Freddy
PREAUD
fait
un
récapitulatif
des
critères
d’'attributions
des
subventions
communales
retenues
pour
le
prochain
budget
:
e
ECOLES
o
Proposition
d'attribuer
des
subventions
aux
écoles
de
l'enseignement
privé
primaires
uniquement
pour
celles
de
la
commune
et
hors
communes
(élèves
domiciliés
sur
la
commune
mais
fréquentant
une
école
privée
hors
commune)
o
Les
écoles
de
l’enseignement
public
ne
font
pas
l’objet
d'une
décision
de
subventions
communales
(car
obligatoires) o
L'attribution
aux
organismes
de
formation
professionnalisante
ne
sera
plus
effective
o
L'enveloppe
financière
sera
conservée
pour
répondre
à
des
demandes
de
subventions
exceptionnelles
ASSOCIATIONS
HORS
COMMUNES
(soumises
à
décision
du
conseil
municipal)
o
Proposition
de
ne
plus
verser
ces
subventions
à
ces
associations,
mais
d'attribuer
l'équivalent
du
montant
total
en
aide
financière
au
CCAS.
Le
CCAS
devra
formaliser
une
demande
d'aide
financière
au
conseil
municipal.
Le
CCAS
sera
libre
de
redistribuer
cette
aide,
mais
présentera
un
bilan
de
l’utilisation
au
conseil
municipal.
ASSOCIATIONS
DE
LA
COMMUNE
o
La
décision
d'attribution
se
fera
suivant
les
règles
de
la
charte
des
associations.
o
Le
montant
attribué
sera
étudié
à
partir
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
Les
demandes
de
subventions
exceptionnelles
resteront
à
étudier
au
cas
par
cas.
L'aide
financière
de
la
commune
aux
écoles
et
associations
reste
globalement
identique Propositions
qui
donnent
au
CCAS
de
nouveaux
moyens
pour
remplir
sa
mission
La
séance
est
levée
à
22h00
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.2121-25
et
art.2121-11
du
CGCT
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
André
COQUELIN
Sébastien
GIVRAN