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Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - Smairie fau21112712051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
L'an deux mille vingt et un, le 9 novembre
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 7
Date de la convocation : 3 novembre 2021
Présents : Alain DETOLLE, Francis HOEZELLE, Catherine MOULIN, Régis MOREL, Françoise ROMANET,
Noémie SERRU,
Absents : Victoire BEAUJOU,
Pouvoirs : Mme Victoire BEAUJOU donne pouvoir à Mme Catherine MOULIN
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il
convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions.
Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2021/ 65: Décisions modificatives Budget principal
Un dépassement de crédits ayant été observé sur le compte 673- titres annulés sur exercices
antérieurs- (il s’agit de remboursement d’acompte pour réservation de gîtes annulés sur la fin de l’année 2020), il convient de procéder aux décisions modificatives suivantes :
Compte 673 compte 022 (dépenses imprévues) +500 € - 500€
È Yo:
De même sur l’opération 15 (rénovätions des gîtes) il y a un dépassement de 1 917.96 € sur le compte 2184 - mobilier- sur lequel aucun crédit prévu ; les dépenses de rénovation globale ayant toutes été fléchées sur le compte 2138- autres constructions- sur lequel 1884.65 € sont disponibles Il est donc proposé de prendre la DM suivante :
Compte 2184 (op 15) compte 2138 (op 15) + 1917.96 € - 1 884.65 €
compte 2313 (HO)
- 33.31 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus
Fait à Faux-la-Montagne, le 46 mouvermnbne I |
La Maire,
Catherine MOULIN