Compte-Rendu - 2025 03 04 Compte rendu n°3

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Compte-Rendu - 2025 03 04 Compte rendu n°3 Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 03 04 Compte rendu n°3)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Formation, 1/6

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 04 mars 2025, à 20h00, sous la présidence de Monsieur

Michel BRULHART, Maire

Présents : Michel BRULHART, Patrick DUMAS, Emmanuelle LAURE, Fabien JACQUET, Janine BAIL, Christophe LEBRUN, Leila MANET, Loïc CHRISTIN, Adeline SIBELLE, Laurent IMBERTI, Elody BULLIARD, Nicolas PIDOUX, Jean-Pierre DEMORNEX

Absents excusés : Cécile MAGNIN (procuration à Leila MANET), Claude MOREIRA (procuration à Michel BRULHART), Charline PERRIER (procuration à Janine BAIL), Angélique NICOSIA (procuration à Emmanuelle LAURE), Frédéric LEGER

Absent :

Secrétaire de séance : Emmanuelle LAURE

Le compte-rendu du 04 février 2025 est approuvé à l’unanimité après une validation d’une modification.

I/ Délibérations :

1/ Programme d'actions 2025 ONF

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la proposition de l’Office National des Forêts (O.N.F.) relative au programme d’actions 2025 préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier, en application de l’article D214-21 du Code Forestier, et conforme au document d’aménagement de la forêt et aux engagements de l’ONF liés au Règlement National des Travaux et Services Forestiers (RNTSF).

Le descriptif des travaux a été établi par l’O.N.F. comme suit :

Descriptif des travaux

Localisations

Quantité Montant estimé

(HT)

1-Travaux sylvicoles :

Dépressage avec nettoiement de jeune peuplement

Sous-total :

1,60

2 470.00€

Total : 2 470.00€

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.2/6

2/ Prise en charge des frais liés à la mise en œuvre du compte personnel de formation

Le Maire rappelle aux membres du conseil, qu’en application de l’article 44 de la loi n°2016- 1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 a introduit de nouvelles dispositions dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983. L’article 22 ter de la loi précitée crée, à l’instar du dispositif existant pour les salariés de droit privé, un compte personnel d'activité (CPA) au bénéfice des agents publics.

Le compte personnel d'activité se compose de deux comptes distincts : - le compte personnel de formation (CPF),

- le compte d’engagement citoyen (CEC).

Le CPF a pour objectifs, par l’utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l’autonomie et la liberté d’action de l’agent et de faciliter son évolution professionnelle. Ce dispositif bénéficie à l’ensemble des agents publics, c’est-à-dire aux fonctionnaires et aux agents contractuels, qu’ils soient recrutés sur des emplois permanents ou non, à temps complet ou non complet. Le compte personnel de formation mis en œuvre dans ce cadre se substitue au droit individuel à la formation (DIF). Il permet aux agents publics d’acquérir des droits à la formation, au regard du travail accompli, dans la limite de 150 heures, portés à 400 heures pour les agents de catégorie C dépourvus de qualifications. Les agents publics peuvent accéder à toute action de formation, hors celles relatives à l’adaptation aux fonctions exercées, ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre de son projet d’évolution professionnelle.

Ils peuvent donc solliciter leur CPF pour :

- Le suivi d’une action de formation visant à l’obtention d’un diplôme, d’un titre ou d’une certification répertoriée sur le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou à l’inventaire mentionné à l’article L 335-6 du code de l’éducation,

- Le suivi d’une action inscrite au plan de formation ou dans l’offre de formation d’un employeur public,

- Le suivi d’une action proposée par un organisme ayant souscrit aux obligations de déclarations prévues par le code du travail. Le compte personnel de formation peut également être mobilisé en articulation avec le congé de formation professionnelle et en complément des congés pour validation des acquis de l’expérience et pour bilan de compétences. Le Président indique que le décret du 6 mai 2017 précise les conditions et modalités d’utilisation du CPF et prévoit notamment que la prise en charge des frais pédagogiques et des frais occasionnés par le déplacement des agents à cette occasion peut faire l’objet de plafonds déterminés par l’assemblée délibérante.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.3/6

3/ Avenant n°1 au marché de travaux relatif à l’extension de la Boulangerie – Lot n°01 « Maçonnerie - BTP », Lot n°02 « Etanchéité », Lot n°4 « Plâtrerie » et Lot n°7 « Sanitaire »

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 07 février 2023 attribuant le marché de travaux relatif l’extension de la Boulangerie à l’entreprise JACQUET - Lot n°01 « Maçonnerie - BTP », pour un montant de 228 186,23 € H.T. soit 273 823,48 € T.T.C.

L’ensemble des travaux entraîne une diminution de 19 690,00 € H.T. et fixe le nouveau montant du marché à 208 496,23 € H.T. soit 250 195,48 € T.T.C.

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 07 février 2023 attribuant le marché de travaux relatif l’extension de la Boulangerie à l’entreprise AMP Etanchéité - Lot n°02 « Etanchéité », pour un montant de 45 539,20 € H.T. soit 54 647.04 € T.T.C.

Il a été demandé en cours d’exécution à l’entreprise d’effectuer des travaux supplémentaires :

L’ensemble de ces travaux entraîne une augmentation de 2 402,88 € H.T. et fixe le nouveau montant du marché à 47 942,08 € H.T. soit 57 530,50 € T.T.C.

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 07 février 2023 attribuant le marché de travaux relatif l’extension de la Boulangerie à l’entreprise BONGLET - Lot n°4 « Plâtrerie » pour un montant de 31 579,15 € H.T. soit 37 894,98 € T.T.C.

L’ensemble des travaux entraîne une diminution de 3 482,40 € H.T. et fixe le nouveau montant du marché à 28 096.75 € H.T. soit 33 716,10 € T.T.C.

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 07 février 2023 attribuant le marché de travaux relatif l’extension de la Boulangerie à l’entreprise GERMAIN - Lot n°7 « Sanitaire », pour un montant de 24 382,25 € H.T. soit 29 258,70 € T.T.C.

Il a été demandé en cours d’exécution à l’entreprise d’effectuer des travaux supplémentaires :

L’ensemble de ces travaux entraîne une augmentation de 2 918,02 € H.T. et fixe le nouveau montant du marché à 27 300,27 € H.T. soit 32 760,32 € T.T.C.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.

4/ Audit : Centre de loisirs

Monsieur le Maire souhaite auditer l’organisation du centre de loisirs pour optimiser son fonctionnement. Au vu du déficit, des interrogations se posent sur le nombre de personnel nécessaire, la répartition des tâches et la prise en charge de la gestion administrative.

Il est nécessaire de clarifier le rôle de la direction et d’envisager une éventuelle réorganisation (embauche d’une nouvelle personne, transfert de la comptabilité à la mairie, etc…).

La question du diplôme BP JEPS et de la capacité d’accueil du centre doit être résolue.

Ce nouveau dispositif devrait être mise en place pour la rentrée de septembre 2025, ce qui pourrait nécessiter de former une personne pour prendre le relais de la direction si besoin.4/6

Le devis établi est comme suit :

Descriptif Quantité Montant

estimé (HT)

1-Audit organisationnel

Accompagnement forfaitaire

Sous-total :

1

8 600.00€

Total : 8 600.00€

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.

II/ Planning mensuel des réunions et évènements

Jeudi 06/03/25 à 17h30 à St Genis : COPIL PLUIH

Mardi 11/03/25 à 18h30 à Prévessin : Commission Cadre de vie

Mardi 11/03/25 à 18h30 à Péron : SIVOS

Mercredi 12/03/25 à 18h00 à Gex : Commission de déplacement

Jeudi 13/03/25 à 18h00 à Gex : Commission aménagement

Jeudi 13/03/25 à 19h00 en Mairie : Finances

Mardi 18/03/25 à 19h à Gex : Conférence intercommunale des maires

Mercredi 19/03/25 à 18h30 à Gex : Commission Environnement

Jeudi 20/03/25 à 17h30 à St Genis : COPIL PLUIH

Lundi 24/03/25 à 19h00 en Mairie : Urbanisme

Mardi 25/03/25 à 18h30 à l’École : Conseil Ecole

Mardi 25/03/25 à 18h30 à Gex : Commission ETIC

Mercredi 26/03/25 à 19h00 à Gex : Conseil Communautaire

Jeudi 27/03/25 à 18h00 à Gex : Commission Santé Solidarité

Jeudi 27/03/25 à 18h00 à Prévessin : COTECH Régie

Samedi 29/03/25 à 10h00 à Bourg : AG SIEA

Lundi 31/03/25 à 17h30 à St Genis : COPIL PLUIH5/6

III/ Dépenses

VENTE BOIS SCIERIE MICHON ONF 33 800.10€

(recettes = 36009,56€

soit 2 209,46€)

COPIES NOV 2024 A JANVIER 2025 XEROX 1 137.30€

CONSO GAZ ANCIENNE BIBLIOTHEQUE TOTAL ENERGIES 6 520.30€

RUE DU CHENE VIE DE ETRAZ NH 1 AINTEGRA 4 872.00€

CONSO ELECT ECOLE JANVIER 2025 TOTAL ENERGIES 2 396.60€

CONTRAT TEMPS 10 HEURES NBM 1 008.00€

GAZOLE TRACTION MONTAGNE NON

ROUTIER LA MURE BIANCO 4 248.89 €

REPAS CANTINE CL JANVIER 2025 BOURG TRAITEUR 12 492.48 €

DEPANNAGE FLOTTEUR WC DOUCHETTE

MITIGEUR SOLARITHERM 1 360,43€

PANNEAUX ET PLAQUES SIGNAUX GIRO 1 909,10€

ALLOCATION VETERANCE 2025 SDIS 01 6 817,95€

CONTRIBUTION FINANCIERE 2025 SDIS 01 30 526,62€

FOURNITURES ENROBES BITUMEUX RAPID ASPHALT F 1 360,80€

CONSO ELECTRICITE BATIMENTS

COMMUNAUX OCTOPUS ENERGY 2 190,97€

VŒUX DU MAIRE 2025 MEGEVAND 1 200,00€

FOURNITURE GAZ BATIMENTS

COMMUNAUX JANVIER 2025 ENGIE 2 557,05

IV/ Commissions

1/ Communication-Social

L’InfoGonville du mois de mars est en cours de rédaction.

Le repas des aînés le 16 février s’est très bien passé, un grand merci aux conseillers et bénévoles du CCAS qui sont venus aider. Les retours que nous avons sont très positifs.

2/ Scolaire

Il y aura 2 nouveaux élèves à la rentrée des vacances d’hiver. Les inscriptions à l’école pour les enfants nés en 2022 auront lieu du lundi 7 au mercredi 9 avril en mairie par mail uniquement. Les enfants déjà scolarisés à l’école et nés avant 2022 ne doivent pas être réinscrits contrairement aux enfants nés avant 2022 et non scolarisés à St-Jean.6/6

3/ Travaux

Il n’y a pas eu de commission ce mois-ci. Les travaux de réaménagement de la boulangerie avancent bien.

4/ Urbanisme

Nous sommes toujours en attente du retour sur le projet Aquarelle, le recours devant le tribunal devait être fait avant le 28 février.

Nous n’avons toujours pas de nouvelles du courrier adressé au tribunal concernant les clôtures édifiées le long du cours d’eau des constructions du lotissement au Verger. La prochaine commission aura lieu le lundi 24 mars.

V/ Commissions de la Communauté d’agglomération

Lors de la commission déplacements, le projet directeur de la voie cyclable a été accepté. Le nouveau maître d’œuvre pour le BHNS a été validé et la voie de bus pourra, dans le futur, être remplacée par un tramway.

Le budget a été voté à l’unanimité sauf 1 voix contre et 1 abstention durant le Conseil communautaire.

Le Cotech a donné son accord pour acheter des bâtiments afin d’aménager des logements pour le personnel nouvellement embauché en attendant qu’il trouve d’autres solutions d’hébergement.

Le projet pour augmenter l’approvisionnement en eau depuis le lac Léman via le SITSE avance bien, néanmoins, à Pougny, le projet avance beaucoup moins.

Malgré une augmentation de la population, la consommation d’eau n’augmente pas en rapport. On atteint presque 90% de rendement fin 2024.

Au cours de la Commission éthique, le bilan 2023-2024 de la mission locale a été validé.

VI/ Divers

Le 13 mars aura lieu la réunion de la commission finances pour le budget 2025. Le Conseil Municipal se réunira le 8 avril pour le vote du budget 2025 et des résultats 2024

La séance est levée à 21H30

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 01 avril 2025