Compte-Rendu - 2021 03 02 Compte rendu n°3

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Compte-Rendu - 2021 03 02 Compte rendu n°3 Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 02 Compte rendu n°3)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, 1/9

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2021

Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 02 mars 2021, à 20h00, sous la présidence de Monsieur Michel BRULHART, Maire

Présents : Michel BRULHART, Angélique VAN HOECKE, Patrick DUMAS, Emmanuelle LAURE, Fabien JACQUET, Janine BAIL, Cécile MAGNIN, Loïc CHRISTIN, Leila MANET, Claude MOREIRA, Charline PERRIER, Frédéric LEGER, Adeline SIBELLE, Laurent IMBERTI (arrivé à 20h25), Elody BULLIARD, Nicolas PIDOUX, Jean-Pierre DEMORNEX

Absents excusés : Christophe LEBRUN (procuration à Michel BRULHART), Philippe GAVAGGIO (procuration à Jean-Pierre DEMORNEX)

Secrétaire de séance : Patrick DUMAS

Le compte-rendu du 02 février 2021 est approuvé à l’unanimité.

I/ Délibérations

1/ Avenant n°1 au marché de travaux de l’entreprise GONTARD FORAZ relatif à la réhabilitation et l’extension de la salle polyvalente – Lot n°11 « Electricité »

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 02 juin 2020 attribuant le marché de travaux relatif à la réhabilitation et l’extension de la salle polyvalente – lot n°11 « Electricité » à l’entreprise GONTARD FORAZ pour un montant de 34 534,45 € H.T. soit 41 441,34 € T.T.C.

Le marché prévoyait notamment la modification du Tableau Général de Basse Tension (TGBT) pour un montant de 2 705,50 €.

Or, l’état du TGBT existant a finalement nécessité sa reprise complète pour mise aux normes de sécurité. L’ensemble des modifications entraîne une augmentation de 3 607,38 € H.T. et fixe le nouveau montant du marché 38 141,83 € H.T.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

2/ Dépôt du permis de construire relatif aux travaux d’extension de la boulangerie

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’extension de la boulangerie appartenant à la commune et gérée par Monsieur Sébastien HUMBERT.

Cette extension permettra d’agrandir la partie « laboratoire », de déplacer le four dans cette nouvelle partie, et ainsi de libérer de la place pour un salon de thé attenant au magasin.

Afin de débuter les travaux cette année, il convient de déposer le permis de construire correspondant.2/9

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

L’architecte doit remettre des propositions pour l’aménagement des places de stationnement.

3/ Modification du tableau des emplois de la collectivité à compter du 1er mars 2021

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que Madame Valérie MURAT occupe depuis le 1er janvier 2018 un poste de secrétaire de mairie d’une durée hebdomadaire de 26 heures.

Il est proposé de réduire sa durée hebdomadaire de travail et de la fixer à 24,5 heures à compter du 1er mars 2021.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

4/ Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation de marchés de travaux, de services et de fournitures des communes du Sud et Centre Gessien

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 07 avril 2015, la commune de Saint-Jean-de-Gonville a adhéré au groupement de commandes pour la passation de marchés de travaux, de services et de fournitures des communes du Sud et Centre Gessien.

Cette convention ayant pris fin le 1er mars 2020, il convient à ce jour de constituer un nouveau groupement de commandes avec les communes de Challex, Collonges, Crozet, Farges, Léaz, Péron, Pougny et Sergy.

La nouvelle convention aura notamment pour objet de mutualiser les marchés courants de voirie et réseaux divers, ainsi que la fourniture de service de restauration scolaire.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

L’appel d’offres pour la restauration scolaire et le portage des repas aux aînés sera lancé avant fin mars.

5/ Demande d’admission en non-valeur

VU la demande d’admission en non-valeur n°4477550211 d’un montant global de 3 762,20 € déposée par Monsieur André RIETZMANN, Trésorier principal,

CONSIDERANT que l'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont il dispose ont été mises en œuvre et qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement ;

Il est proposé de valider la demande d’admission en non-valeur des titres de recettes faisant l’objet de cette demande.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que cette admission en non-valeur concerne les loyers impayés d’une entreprise qui a déposé le bilan.3/9

II/ Servitude de passage - parcelle D 421

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. DESBORDES, Mme CURTIS et Mme BALLARA concernant la parcelle D 421 située impasse aux Rues.

Les demandeurs souhaitent bénéficier d’une servitude de passage afin d’accéder aux parcelles D 2442 et 2443 leur appartenant. Cette servitude permettrait également de faciliter le stationnement des véhicules lors des représentations du Théâtre les 50.

Les frais d’aménagement et les frais de notaires seraient à leur charge. Ils proposent en outre de verser à la commune une indemnité de compensation de 10 000 €.

Enfin, l’accès aux parcelles agricoles situées à l’arrière serait garanti.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur les suites à donner à cette requête en votant à bulletin secret.

Avec 13 voix pour et 6 voix contre, la demande de M. DESBORDES, Mme CURTIS et Mme BALLARA est acceptée.

III/ Planning mensuel des réunions

Mercredi 03/03/21 à 18h30 à Péron : SIVOS

Lundi 08/03/21 à 19h00 en mairie : Finances

Mercredi 10/03/21 à 18h30 en visioconférence : Déplacements

Jeudi 11/03/21 à 19h00 en visioconférence : Aménagement

Vendredi 12/03/21 à 10h00 à Thoiry : Contractualisation

Mardi 16/03/21 à 18h00 en visioconférence : Conseil d’école

Mercredi 17/03/21 à 18h30 en visioconférence : Finances

Mardi 23/03/21 à 18h30 en visioconférence : Cadre de vie

Mardi 30/03/21 à 18h30 en visioconférence : Economie/Tourisme/Culture

Jeudi 25/03/21 à 19h00 à Gex : Conseil communautaire

Mercredi 31/03/21 à 18h00 au Technoparc : Cotech Régie des eaux

IV/ Dépenses

Situation n°2 salle polyvalente PONCET CONFORT DECOR 12 112.11 €

Situation n°1 salle polyvalente JURALPECO GONTARD 22 245.54 €

Situation n°3 salle polyvalente JACQUET 28 995.44 €

Situation n°4 salle polyvalente JACQUET 6 466.96 €

Situation n°3 salle polyvalente ACCORD ALU 18 053.34 €4/9

Situation n°1 salle polyvalente CARRELAGE DU HAUT BUGEY 3 316.03 €

MOE salle polyvalente phase DET CLERMONT Architecte 2 406.61 €

Consommation électrique EDF 1 422.80 €

Consommation gaz novembre-

décembre ENGIE 5 501.87 €

Consommation eau école janvier-

décembre 2020

REGIE DES EAUX

GESSIENNES

3 382.95 €

Consommation eau bâtiments

communaux juin-décembre 2020

REGIE DES EAUX

GESSIENNES

2 671.50 €

Maintenance logiciels mairie BERGER LEVRAULT 2 323.51 €

Contrôle annuel installations gaz VERITAS 2 022.24 €

Réfection siège camion de pompier JPF 1 140.00 €

Entretien chaudière école SWEGON 1 526.40 €

Produits d’entretien SNAL 1 170.63 €

Entretien camion IVECO CHAUMONTET 2 947.13 €

Allocation vétérance 2021 SDIS 6 009.60 €

Ramettes papier LYRECO 1 554.00 €

Repas cantine janvier 2021 BOURG TRAITEUR 7 130.73 €

Etanchéité toiture école AMP ETANCHEITE 19 655.83 €

Cotisation service ADS 2020 PAYS DE GEX AGGLO 12 500.52 €

Contribution financière SDIS 2021 SDIS 25 801.04 €

V/ Commissions

1/ Infogonville

L’Infogonville devrait être distribué le 15 mars prochain.

2/ Scolaire

Ecole

- Le Conseil d’école est prévu le 16 mars prochain.

- Une demande a été déposée auprès de la mairie afin de prendre en charge les frais de transport pour la sortie scolaire prévue fin mai si les conditions sanitaires le permettent. Le conseil municipal donne son accord pour cette dépense d’un montant de 1 420,00 €.

- Les parents d’élèves ont placé une banderole afin de manifester en faveur d’une ouverture de classe à la rentrée de septembre. Les inscriptions scolaires ont été avancées cette année pour avoir une visibilité sur les effectifs de la rentrée.5/9

Accueil de loisirs

- Les effectifs de l’accueil de loisirs sont stables avec une moyenne journalière de 141 enfants au restaurant scolaire, 26 enfants les mercredis, 23 enfants au périscolaire du matin et 61 enfants au périscolaire du soir. Environ 28 enfants ont été accueillis par jour durant les vacances.

- Le centre a reçu de bons retours sur les thèmes proposés pendant les vacances ainsi que sur le Carnaval. Un échange de livret de recettes a été mis en place avec les séniors afin de garder un lien malgré la situation actuelle.

- L’organisation du restaurant scolaire a été complètement revue suite au changement de protocole mis en place à l’école. L’équipe fait face à une surcharge de travail pour assumer les contraintes de nettoyage engendrées par ce protocole et l’absence d’un agent d’entretien actuellement en arrêt.

- Une réunion est prévue le 03 mars entre l’accueil de loisirs et l’école afin d’aborder les problèmes de communication.

3/ Travaux

- Une commission travaux a eu lieu au mois de février.

- Un mail sera envoyé prochainement pour organiser une visite des bâtiments et des fontaines un samedi matin du mois de mars.

- Un rendez-vous est prévu le samedi 13 mars à 11h avec les riverains de la rue de la Charrière et de la rue de l’Eglise au sujet du marquage au sol.

- L’entreprise VALLIER est intervenue au Tové pour déboucher le réseau d’eaux pluviales. La fontaine de Choudans coule à nouveau.

- Un bureau d’études a contacté la municipalité afin d’avoir des informations sur les captages situés au-dessus du centre équestre du Grand Clos. Un rendez-vous est prévu sur site le vendredi 05 mars.

4/ Urbanisme (Commission du 1 er mars)

PERMIS DE CONSTRUIRE

PC n°001 360 20 B 0021 déposé le 23 décembre 2020

M. NABAFFA Didier

172 rue de Mornex

Réalisation d’une cuisine d’été, d’un carport couvert, de clôtures et d’un portail

REFUS ADS 19/02/21

PC n°001 360 21 B 0001 déposé le 16 février 2021

Mme MOPIN Martine

Chemin des Vignes de Choudans

Maison individuelle de 135 m²

EN COURS D’INSTRUCTION ADS 6/9

PERMIS MODIFICATIF

PC n°001 360 18 B 0011 M01 déposé le 19 janvier 2021

Mme BRULHART Marie-Claude

85 rue de la Charrière

Création d’un garage fermé, agrandissement local vélo, création de 24 m² supplémentaires,

installation d’un bardage bois à claire-voie.

ACCORD ADS 08/02/21

PC n°001 360 20 B 0005 M01 déposé le 22 février 2021

EARL BERT

650 route de Choudans

Abandon du centre de formation, dernière section non fermée comme prévu initialement.

REFUS ADS 01/03/21

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

DP n°001 360 21 B 0002 déposée le 14 janvier 2021

M. BRICHE Laurent

243 chemin de Baritella

Piscine de 22 m²

REFUS ADS 25/01/21

DP n°001 360 21 B 0003 déposée le 18 janvier 2021

M. ORLANDO Sergio et Mme BATILLAT Sandra

1205 Grand Route

Aménagement et isolation des combles, création de 5 velux

ACCORD TACITE ADS 20/01/21

DP n°001 360 21 B 0004 déposée le 21 janvier 2021

Mme FERREIRA Sabine

38 Clos de l’Eden

Abri couvert de 19.21 m²

REFUS ADS 15/02/21

DP n°001 360 21 B 0005 déposée le 22 janvier 2021

M. FERROLLIET Paul

Chemin de Fontenailles

Avant-toit sur dalle existante

REFUS ADS 09/02/21

DP n°001 360 21 B 0006 déposée le 26 janvier 2021

M. SOLLOGOUB Stéphane

35 rue de l’Eglise

Portail automatique L : 3,5 m H : 1,60 m

ACCORD ADS 27/01/21

DP n°001 360 21 B 0007 déposée le 28 janvier 2021

M. BRICHE Laurent

243 chemin de Baritella

Piscine de 22 m²

ACCORD ADS 01/02/217/9

DP n°001 360 21 B 0008 déposée le 1er février 2021

M. AL WASMI Walid

441 route de Choudans

Pose d’une clôture

ACCORD TACITE ADS 22/02/21

DP n°001 360 21 B 0009 déposée le 15 février 2021

M. DE JESUS OLIVEIRA Rui

544 rue du Bourg

Extension du garage existant

EN COURS D’INSTRUCTION ADS

DP n°001 360 21 B 0010 déposée le 15 février 2021

M. ORLANDO Sergio et Mme BATILLAT Sandra

1205 Grand Route

Déplacement porte d’entrée, agrandissement fenêtre, création terrasse sur pilotis 4,5 x 3m

EN COURS D’INSTRUCTION ADS

DP n°001 360 21 B 0011 déposée le 16 février 2021

Mme FERREIRA Sabine

38 Clos de l’Eden

Abri couvert de 19.79 m²

EN COURS D’INSTRUCTION ADS

DP n°001 360 21 B 0012 déposée le 22 février 2021

M. MCCANCE Gavin

1321 Grand route

Démolition mur dangereux, création mur de soutènement et clôture grillage

REFUS ADS 25/02/21

DP n°001 360 21 B 0013 déposée le 22 février 2021

M. BEYELER Stéphane

145 Grand route

Clôture et mur d’enrochement

EN COURS D’INSTRUCTION ADS

DP n°001 360 21 B 0014 déposée le 23 février 2021

M. RINALDI Michel

106 rue du Gachet

Modification aspect façade, bardage bois

EN COURS D’INSTRUCTION ADS

PROJET D’EXTENSION DE LA BOULANGERIE

Fabien JACQUET rappelle à l’assemblée que la commune envisage l’extension de la boulangerie. Suite aux recommandations du CAUE, le projet devra s’étendre jusqu’en limite de propriété. La toiture terrasse sera végétalisée.

Nous sommes dans l’attente du chiffrage définitif de l’architecte ; l’estimation actuelle est d’environ 475 000 €. 8/9

L’équipement du nouveau laboratoire sera à la charge du boulanger.

Le budget annexe de la boulangerie fait état d’un excédent de 70 000 € environ. Il sera complété par un emprunt qui devrait être remboursé par les loyers de la boulangerie. Nous allons également nous renseigner au sujet des aides possibles de la part du Département et de la Région. Il est à noter que la TVA sera récupérée plus rapidement car la boulangerie fait l’objet d’un budget annexe.

Suite à la proposition de Cécile Magnin, il sera demandé à l’architecte si l’intégration de panneaux photovoltaïques est envisageable.

Le planning des travaux n’a pas encore été arrêté mais l’objectif serait de débuter le gros œuvre avant l’hiver prochain. Pour cela, le permis de construire serait à déposer fin mars, début avril.

Fabien JACQUET précise qu’une extension du bâtiment est la seule option possible, la commune ne disposant pas d’autre local commercial.

VI/ Commissions de la Communauté d’agglomération

Les comptes-rendus sont consultables sur le site internet de Pays de Gex Agglo.

Social

- Emmanuelle LAURE présente à l’assemblée la synthèse des réponses reçues au questionnaire médical initié par Pays de Gex Agglo.

La restitution complète des résultats est disponible via le lien suivant : https://prezi.com/i/bqg2oa4kbhge/

Suite aux retours des habitants, la Communauté d’agglomération a adressé un courrier à l’ARS pour les alerter sur la situation et remédier au désert médical gessien : demande de création d’un hôpital, accroissement de l’attractivité du territoire...

- 400 personnes et 100 professionnels de santé ont pu être vaccinés à l’ouverture du centre de Gex le 1er février.

- Les demandes de place en crèche sont centralisées par la Communauté d’agglomération qui décidera des attributions en commission.

Cadre de vie

- Des transferts de biens ont été actés entre l’Agglomération et la Régie des eaux.

- Une réflexion sur le compostage est en cours, notamment afin de trouver une solution en milieu urbain (ramassage de composteurs individuels, compostage collectif...).

- Pays de Gex Agglo versera une compensation financière à la commune pour le nettoyage du point vert par les employés. 9/9

Déplacements

- Monsieur Bertrand, Vice-Président de Pays de Gex Agglo, a annoncé en commission qu’une étude était prévue en 2024 concernant la mise en place de nouvelles lignes de transports à la demande. Il a rappelé en outre lors d’une réunion organisée avec les communes du Sud gessien qu’aucune nouvelle ligne ne serait mise en service sans étude préalable pour en évaluer les coûts.

- Le projet de voie verte sur la voie ferrée suit son cours. Nicolas PIDOUX rappelle qu’il serait peut- être opportun que la commune de Saint-Jean se rapproche des communes de Thoiry, Péron et Farges afin de faire avancer ce projet. Monsieur le Maire précise à nouveau que ce dossier aurait dû logiquement être porté par l’Agglomération.

Finances

Le débat d’orientation budgétaire a été présenté, il n’y aura pas d’augmentation d’impôts de l’Agglomération cette année.

Aménagement

Monsieur le Maire a sollicité une rencontre avec les services de l’Agglomération pour aborder les possibilités de modification du PLUih.

Régie des eaux Gessiennes

- Le compte administratif a été présenté.

- La Régie est dans l’attente du compte-rendu de l’étude définissant le seuil maximal de pompage possible à Pougny.

Conseil communautaire

Le projet porté par Hydraulique sans frontière au Togo a été présenté en séance, ainsi que le rapport du Conseil de développement.

La séance est levée à 22h20

Le prochain Conseil Municipal aura lieu

le Mardi 06 avril 2021