Compte-Rendu - 2024 03 05 Compte rendu n°3

Documents similaires

Compte-Rendu - 2023 03 07 Compte rendu n°3

Compte-Rendu - 2026 03 03 Compte rendu n°3

Compte-Rendu - 2020 03 03 Compte rendu n°3

Compte-Rendu - 2022 03 01 Compte rendu n°3

Compte-Rendu - 2021 03 02 Compte rendu n°3

Compte-Rendu - 2025 03 04 Compte rendu n°3

Compte-Rendu - 2022 05 03 Compte rendu n°6

Compte-Rendu - 2020 05 26 Compte rendu n°4

Compte-Rendu - 2024 05 07 Compte rendu n°6

Compte-Rendu - 2021 03 30 Compte rendu n°4

Compte-Rendu - 2024 03 05 Compte rendu n°3 Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 03 05 Compte rendu n°3)Thèmes du document : Budget, Sécurité publique, Démocratie, 1/5

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2024

Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 05 mars 2024, à 20h00, sous la présidence de Monsieur

Michel BRULHART, Maire

Présents : Michel BRULHART, Patrick DUMAS, Emmanuelle LAURE, Fabien JACQUET, Janine BAIL, Christophe LEBRUN, Cécile MAGNIN, Loïc CHRISTIN, Leila MANET, Claude MOREIRA, Charline PERRIER, Frédéric LEGER, Adeline SIBELLE, Laurent IMBERTI, Elody BULLIARD, Jean-Pierre DEMORNEX

Absents excusés : Angélique NICOSIA (procuration à Michel BRULHART), Nicolas PIDOUX (procuration à Emmanuelle LAURE)

Secrétaire de séance : Emmanuelle LAURE

Le compte-rendu du 06 février 2024 est approuvé à l’unanimité.

I/ Délibérations :

1/ Modification du tableau des emplois de la collectivité

VU la demande formulée par les adjointes administratives assurant le secrétariat à temps non complet souhaitant modifier leur temps de travail, Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des emplois comme suit :

- Transformation du poste d’adjoint administratif à temps non complet de 17h/semaine en 14h/semaine.

- Transformation du poste d’adjoint administratif à temps non complet de 24.5h/semaine en 26h/semaine.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

2/ Budget Principal - Autorisation de mandater 25% des crédits d'investissement votés en 2023

Mr le Maire informe l’Assemblée qu’afin d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dès le 1er janvier 2024, avant le vote du budget primitif 2024, l’autorisation doit être donnée au Maire de réaliser ces opérations comptables, dans la limite de 25% des crédits d’investissement votés sur le budget principal pour 2023.2/5

Jusqu’au vote du budget 2024, les dépenses autorisées ne pourront pas dépasser les plafonds suivants :

Chapitre Crédits ouverts en 2023 Plafond ouverture anticipée des crédits en 2024 Autorisation d’ouverture

anticipée des crédits en

investissement en 2024

2031

20422

5600.00€

3800.00€

1400.00€

950.00€

1400.00€

900.00€

21

21312

21316

2135

2152

21568

21578

2158

2183

2184

2188

154 472.00€

25 000.00€

35 000.00€

5500.00€

7000 00€

6048.00€

20 000.00€

2000.00€

1600.00€

35 100.00€

17 224.00€

38 618.00€

6250.00€

8750.00€

1375.00€

1750.00€

1512.00€

5000.00€

500.00€

400.00€

8775.00€

4306.00€

38 000.00€

6200.00€

8700.00€

1300.00€

1700.00€

1500.00€

5000.00€

500.00€

400.00€

8700.00€

4000.00€

23

2313

2315

1 066 482.99€

40 000.00€

1026 482.99€

266 620.75€

10 000.00€

256 620.75

266 600.00€

10 000.00€

256 600.00€

Total 1 230 354.99€ 307 588.75€ 306 900.00€

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

3/ Organisation temps scolaire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de renouveler l’organisation du temps scolaire de l’école de Saint-Jean-de-Gonville à compter de la rentrée 2024.

En concertation avec l’équipe enseignante, il est proposé de maintenir le rythme scolaire à 4 jours.

Ainsi les élèves auront cours les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

II/ Planning mensuel des réunions et évènements

Jeudi 07/03/24 à 18h30 à Péron : SIVOS

Samedi 09/03/24 à 14h30 à Péron : Assemblée Générale Verger du Tiocan

Mardi 12/03/24 à 18h30 à St-Jean : Conseil d’école

Mardi 12/03/24 à 18h30 à Gex : Conseil des Maires

Mercredi 13/03/24 à 18h30 à Gex : Commission Déplacement3/5

Jeudi 14/03/24 à 18h30 à Gex : Commission Aménagement

Mardi 19/03/24 à 10h00 à St-Jean : Commission des Impôts

Mardi 19/03/24 à 18h30 à Prévessin : Commission Cadre de Vie

Mercredi 20/03/24 à 18h30 à Gex : Commission ETIC

Mardi 26/03/24 à 18h30 à Gex : Commission Environnement

Mercredi 27/03/24 à 19h00 à Gex : Conseil Communautaire

Jeudi 28/03/24 à 18h00 à Prévessin : COTECH Régie

Jeudi 28/03/24 à 18h30 à Gex : Commission Santé – Solidarité

III/ Dépenses

COPIES NOV 2023 JANV 2024 XEROX A2X 1 078.94€

CHEQUES DEJEUNERS JANVIER UP CHEQUE DEJEU 1 008.00€

BIP POMPIERS TPL SYSTEMES DE 1 136.52€

CONSO ELECT SALLE POLYVALENTE TOTAL ENERGIES  1 101.41€

ISOLATION ECOLE BONGLET 9 895.20€

POSE DECO NOEL CANDELABRES SALENDRE RESEAU 4 848.00€

FOURN POSE PRISES ILLUMINATION SALENDRE RESEAU 2 940.00€

CONSO ELECT ECOLE JANVIER 2024 TOTALENERGIES 3 002.77€

REPRISE RESEAU AEP FONTAINE RAMPA 26 191.70€

PROFILS ALU CHASSIS ECOLE FERBLANTERIE 1 003.44€

CONSO ELECT BAT COMMUNAUX EDF COLLECTI 2 940.91€

TAM COMMUNE DDFIP AIN 3 321.00€

REPAS CANTINE CL JANV 2024 BOURG TRAITE 10 423.04€

MUR DE SOUTENEMENT ECOLE BOUM PAYSAGE 8 806.00€

CONTRAT MAINTENANCE 2024 BERGER LEVRA 2 843.90€

VIE ETRAZ PLATEAU EGLISE NH 1 AINTEGRA 4 632.00€

VIE ETRAZ PLATEAU EGLISE NH 2 AINTEGRA 1 188.00 €

FIOUL SERVICE TECHNIQUE LA MURE BIANCO 3 864.14 €

CHEQUES DEJEUNERS FEVRIER UP COOP 1 000.00 € 4/5

IV/ Commissions

1/ Communication-Social

Le repas des aînés a eu lieu le dimanche 25 février, il a réuni 73 gonvillois. Tout s’est bien passé et les convives sont repartis contents de leur journée. Seul petit bémol : il nous a manqué une ou deux personnes pour laver les 240 verres autour de 16h.

L’InfoGonville est en cours de préparation, il devrait partir à l’impression cette semaine, au plus tard début de semaine prochaine.

2/ Scolaire

Pas de changement au niveau des effectifs qui restent à 268 élèves.

Les inscriptions scolaires auront lieu du 8 au 10 avril, uniquement par mail.

3/ Travaux

Les travaux pour le trottoir rue de l’Etraz ont bien avancé. Pas grand-chose d’autre concernant les travaux ce mois-ci.

4/ Urbanisme

Les communes doivent désigner des zones pour mettre des panneaux solaires, il va falloir réunir une commission travaux pour le faire. Il n’y a pas de surface particulière, cela peut-être sur un terrain ou sur un bâtiment à condition que celui-là puisse structurellement accueillir une telle installation.

La SAFER a contacté la mairie à propos du hangar à Choudans, le projet n’est pas conforme au cahier des charges. Le bâtiment devra être revendu à quelqu’un qui aura un projet agricole.

V/ Commissions de la Communauté d’agglomération

Régie des eaux : le comité technique s’est réuni le jeudi 29 février pour la présentation du budget. Projet à venir : changer la canalisation d’eau potable du captage de Greny jusqu’au réservoir de Choudans. On ne pourra pas reprendre le tracé d’origine car il y a eu des constructions, il faudra donc réfléchir à un autre tracé.

Conseil Communautaire : il a été question des finances avec le vote du budget.

Conseil des Maires : il a été suivi d’une commission déplacement ouverte aux maires. Il a été question de la mise en révision du PLUIH qui va arriver très prochainement. Il y a eu également des discussions sur le schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui regrouperait un certain nombre d’intercommunalités du bassin lémanique. Il pourrait donner plus de poids face à Genève. 5/5

VI/ Divers

La halte-garderie la Roulinotte n’a toujours pas repris son activité car elle cherche toujours un(e) directeur (trice). Lors d’une réunion à Segny il a été convenu que de 15 places on passerait à 12 places ce qui permettrait de se passer de direction. La réouverture est souhaitée le plus rapidement possible. Il faudrait embaucher une 3ième personne pour pouvoir dépanner en cas d’absence d’une des deux salariées.

Résultats 2023 de la Gendarmerie : le nombre total d’infractions est en légère baisse comme le nombre d’heures de sécurité routière. Le nombre d’heures de gendarmes a baissé de 90h par rapport à 2022 à cause d’un manque d’effectifs qui devrait être réglé en 2024. Cependant le nombre d’interventions est en hausse (9 cambriolages au lieu de 4 en 2022, violences intra familiales, ...).

Diagnostic sur les platanes devant la Mairie : certains sont malades, il y en a un qui doit être coupé d’urgence et pour les autres il va falloir un diagnostic plus approfondi et une surveillance.

Rappel : la Cérémonie du 8 mai aura lieu à Saint-Jean-de-Gonville cette année, certainement en fin d’après-midi.

Les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin.

La séance est levée à 20h55

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Mardi 02 avril