Séance - SEANCE DU 200326

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Séance - SEANCE DU 200326 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Arette. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 200326)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE L’ELECTION DU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 21222-4 et L.2122-7 ;

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le Conseil Municipal procède à l’élection du Maire dans les conditions réglementaires.

Monsieur Pierre CASABONNE : 15 voix (QUINZE VOIX).

Monsieur Pierre CASABONNE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire.

OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

❖ DECIDE la création de 4 postes d'adjoints.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNEES-

ATLANTIQUES COMMUNE D'ARETTE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2026PROCES VERBAL DE L’ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal précédente fixant le nombre d'adjoints au Maire à 4.

Monsieur le Maire précise que l'élection des adjoints au Maire, dans les communes de plus de 1000 habitants

s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de

parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n'est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après

deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne

d'âge la plus élevée sont élus. » (art. L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales).

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires (scrutin secret). Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

Liste n°1

1. LIBARLE Maxime 2. LAHORE Sandrine 3. CAMBLONG Jean 4. DIDIER Ingrid

La liste n°1 ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d'adjoints au Maire dans l'ordre du tableau :

- Monsieur LIBARLE Maxime, 1er adjoint au Maire ;

- Madame LAHORE Sandrine , 2ème adjointe au Maire ;

- Monsieur CAMBLONG Jean, 3ème adjoint au Maire ;

- Madame DIDIER Ingrid, 4ème adjointe au Maire.

Les intéressés déclarent accepter d'exercer ces fonctions.

OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT SPECIAL A LA PIERRE SAINT MARTIN

Monsieur le Maire explique que, sur le fondement de l’article L 2122-3 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut instituer, par délibération motivée, un poste d’adjoint spécial. La création de ce poste doit être justifiée par les communications rendues difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles entre le chef-lieu et une fraction de commune du fait d’un obstacle quelconque ou de l’éloignement géographique.

Il présente les attributions et les règles de désignation de l’adjoint spécial. Ses fonctions sont circonscrites à celles d’officier de l’état civil (fonctions de droit) et, le cas échéant, à l’exécution des lois et règlement de police dans la partie de la commune pour laquelle il a été désigné, à l’exclusion de toute autre attribution. L’adjoint spécial doit obligatoirement être élu par le Conseil Municipal parmi les conseillers municipaux résidant dans la fraction de commune concernée ou, faute de conseiller municipal habitant sur ce secteur, désigné parmi les habitants de ce quartier.

Vu l’article L 2122-3 du CGCT,

Considérant que le quartier de La Pierre Saint Martin est situé à plus de 23 km du bourg,

Considérant qu’aucun habitant de cette fraction n’a accepté la mission d’Adjoint spécial,

Considérant l’intérêt de créer un poste d’Adjoint spécial pour le quartier éloigné de la Pierre Saint Martin pour garantir la continuité des services de la Commune et coordonner si nécessaire les opérations de secours telles que prévues dans le Plan Communal de Sauvegarde de la commune d’Arette approuvé le 14 décembre 2012,Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, unanime :

❖ DECIDE de créer un poste d’Adjoint spécial délégué à La Pierre Saint Martin,

OBJET : ELECTION D’UN ADJOINT SPECIAL A LA PIERRE SAINT MARTIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-3, L 2122-4, L 2122-7, L 2122- 7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n°2 de ce jour par laquelle a été créé le poste d’adjoint spécial délégué à La Pierre Saint Martin,

Considérant la vacance de ce poste,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, unanime :

❖ PROCÈDE à la désignation de l’Adjoint spécial délégué à La Pierre Saint Martin au scrutin secret uninominal à la majorité absolue :

❖ Est candidat : Monsieur TRAILLE Jean Pierre

Monsieur TRAILLE Jean Pierre obtient 15 voix (QUINZE VOIX).

❖ ÉLIT Monsieur TRAILLE Jean Pierre en qualité d’Adjoint spécial délégué à La Pierre Saint Martin.

L’intéressé déclare accepter ses fonctions.