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Déliberation - EDUCATION 24.03.037 Demande de subvention au CD33 travaux de réfection des sanitaires école Myriam Errera
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - EDUCATION 24.03.037 Demande de subvention au CD33 travaux de réfection des sanitaires école Myriam Errera)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
DÉLIBÉRATIO! Envoyé en préfecture le 20/03/2024
DU CONSEIL MUNI Rec en préfecture le 20/08/2024 5
DE LA COMMUNE DE] Ftiéie
ID : 033-213302433-20240318-DELIB24_03_37-DE
SÉANCE DU 18 MARS 2024 www.libourne.fr
24-03-037
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 11 mars 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit mars à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SE- JOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAU- VEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délé- gué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délé- gué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller munici- pal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller mu- nicipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué, Var- lérie VOGIN, Conseillère municipale déléguée
Absenis :
Gonzague MALHERBE, Marie-Antoinette DALLAIS
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Julie DUMONT pouvoir à Agnès SEJOURNET, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Lau- rence GARREAU pouvoir à Laurent KERMABON, Emmanuelle MERIT pouvoir à Christophe DAR- DENNE
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
EDUCATION
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE POUR DES TRAVAUX DE RÉFECTIONS DES SANITAIRES EXTÉRIEURS À L'ÉCOLE PRIMAIRE MYRIAM ERRERA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Contrat de relance et de transition écologique [CRTE) du Grand Libournais, piloté par le PETR et signé entre tous les EPCI du territoire et l'Etat en 2021,
Vu la convention « Action Cœur de Ville » signée avec l'État et ses partenaires le 28 septembre 2018, reconnue Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) par arrêté préfectoral en date du 6 janvier 2020 et avenantée le 12 décembre 2020,
Vu le contrat Ville d'Équilibre 2022-2025 signé entre la Ville de Libourne, la Communauté d'Agglomération du Libournais et le Département de la Gironde,
Vu l'aide aux investissements des communes apportée par le Département de la Gironde au titre des équipements publics de l'enseignement du premier degré,
Vu le projet urbain « Libourne 2025 — la Coniluente », déployé depuis 2016,
|
Délibération mise en ligne le 21.03.2024 sur le site internet de la commune de Libourne
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 de .
Publié le
ID : 033-213302433-20240318-DELIB24_03_37-DE
Considérant que la Ville de Libourne met en œuvre annuellement de rénovation et d'équipement des bâtiments scolaires, en Comk grammées chaque année dans le cadre du « Programme Pluriannu
Considérant les travaux de réfection des sanitaires extérieurs de l'école primaire Myriam Errera,
prévus en 2024,
Considérant le calendrier prévisionnel de réalisation à l'été 2024,
Considérant le plan de financement prévisionnel de l'opération pour un coût total de
49 450 € HT
Dépenses HT Recettes Taux
Travaux 49 450,00 € | Département de la Gironde | 15 000,00 € 30,33%
Autofinancement 34 450,00 € 69,67%
Total 49 450,00 € | Total 49 450,00 € 100,00%
Vu l'avis de la commission finances en date du 14 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-approuve ce projet et son plan de financement prévisionnel
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Département de la
Gironde un soutien financier à hauteur de 30.33% du montant HT de l'opération soit 15
000 € dans le cadre de l'opération précitée
Pour expédition conforme
ilippe BUISSON, Maire
la Commune de Libourne
El
Le MairÆ
Philippe BUISSON
21.03.2024
20.03.2024