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Déliberation - EDUCATION 22.05.075 Demande de subvention aupres du CD33 ecole elementaire Jules Steeg
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - EDUCATION 22.05.075 Demande de subvention aupres du CD33 ecole elementaire Jules Steeg)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES | Envoyé en prétecture le 08/06/2022
DU CONSEIL MUN Recu en préfecture le 03/06/2022
Rte ne - DE LA VILLE DE LAB Arienéie ses
\
ID : 033-213302433-20220530-DELIB 22 05 075-DE
SÉANCE DU 30 MAI 2022
www.libourne.fr
22-05-075
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 23 mai 2022
L'an deux mille vingt deux, le trente mai à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès
SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy
CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU,
Adjointe, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi
HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marñie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale
déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL,
Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel
BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée,
Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Edwige NOMDEDEU, Conseillère
municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère
municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal
Absentis excusés ayant donné pouvoir de vote :
Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE, Bilal HALHOUL pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Antoine LE NY pouvoir à Philippe BUISSON, Laurence GARREAU pouvoir à Agnès SEJOURNET, Emmanuelle MERIT pouvoir à Edwige Nomdedeu, Pierre PRUNIS pouvoir à Jean-Philippe LE GAL
Absent excusé :
Christophe GIGOT
Monsieur Bapliste ROUSSEAU a été nommé secrétaire de séance
EDUCATION | |
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
POUR LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE LA SALLE POLYVALENTE ET LA CREATION D'UNE RAMPE D'ACCES PMR À L'ÉCOLE ELEMENTAIRE JULES STEEG.
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du ler avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales, de l'exercice des compétences des collectivités territo- riales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notam-
ment ses articles 6 et 11,
Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son article 10,
Considérant qu'au-delà des grosses opérations programmées chaque année dans le cadre de fiches spécifiques « Programme Piuriannuel d'investissement », la Ville de Liboume met en œuvre annuellement un programme d'entretien, de rénovation et d'équipement des bâtiments sco- laires,
Considérant que, dans le cadre du budget 2022, une enveloppe
mettre en œuvre ce programme au vu de l'inventaire des besoi
sation des priorités établie,
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ses
ID : 033-213302433-20220530-DELIB 22 05 075-DE
Dans cette logique, la Ville va rédliser durant l'été des travaux de remplacement des
menuiseries de la salle polyvalente de l'école élémentaire Jules Sieeg (ex-école élémentaire de
Carré), avec la création d'une rampe d'accès PMR (Personne à Mobilité Réduite). ls s'inscrivent
dans la continuité des travaux de remplacement des menuiseries déjà effectués depuis 2015 sur
cette école (salles de classe, réfectoire, salle des maîtres, bibliothèque, bureau de direction,
couloir....).
Descriptif sommaire des travaux :
° Travaux de dépose des menuiseries existantes ;
*< Fourniture et pose de nouvelles menuiseries accessibilité PMR ;
+ __ Pose d’une porte fiercée et ensemble coulissant ;
* Création d’une rampe d'accès PMR en relation avec l'existant.
Plan de financement prévisionnel de ce projet :
Montant en € HT Pourcentage
Participation du Conseil 15 000 40%
Départemental
Autofinancement 10 000 40%
Coût de l'opération 25 000 100 %
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},
Le Conseil Municipal :
- approuve ce projet et son plan de financement prévisionnel
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du
Conseil Départemental de la Gironde au titre de l'enseignement du premier degré
De même, ces travaux importants devant être réalisés pendant la période estivale pour une
livraison à la rentrée 2022/2023,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le wo
ID : 033-213302433-20220530-DELIB_22 05 075-DE
Le Conseil Municipal :
- quiorise Monsieur le Maire ou son représentant à commencer les travaux nonobstant le
traitement de la demande de subvention par cette instance
Certifié exécutoife compte tenu de la |
transmission en Sbus-Préfecture le |
et de la publication, le
Fait à Liboume
lppe BUISSON
03.06.2022
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ne
ID :033-213302433-20220530-DELIB_22_05_075-DE