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Déliberation - Délibération éducation
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération éducation)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES Î Envoyé en préfecture le 23/09/2022
DU CONSEIL MUNI Fecu en préfecture le 23/09/2022
e ville de = 2
Ebtitiie DE LA VILLE DE LIB| «ere ID : 033-213302433-20220919-DELIB 22 09 126-DE
«
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
www.libourne.fr
22-09-126
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 13 septembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf septembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la
salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDFY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE SFRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Corseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS,Conseiller municipal délégué
Absente :
Emmanuelle MERIT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Christophe DARDENNE, Gonzague MALHERBE pouvoir à Marie-Antoinette DALLAIS
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
EDUCATION |
FUSION DES ÉCOLES MATERNELLE ANTOINE DE SAINT-EXUPÉRY ET PRIMAIRE
MYRIAM ERRERA
Vu les articles L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.212-1 du Code de l'Éducation, stipulant qu'il appartient au conseil municipal de décider de la création et de l'im- plantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant de l'État dans le département,
Vu l'article L.212-4 du code de l'éducation prévoyant que la commune a la charge des écoles publiques, et ainsi, propriétaire des locaux, en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement,
Considérant que les mesures de carte scolaire du premier degré, consistant à ouvrir ou fermer des écoles et des classes ou encore à regrouper des écoles, relèvent d'une compétence partagée entre l'État el les communes,
Vu le courrier de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale en date du 3 mars 2022, informant la Ville de Libourne des mesures arrêtées sur son territoire après consultation du Comité Technique Spécial Départemental du 1% mars 2022 et du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale du 3 mars 2022,
Délibération mise en ligne le 27.09.2022 sur le site internet de la Ville de Libourne
Considérant que ces mesures prévoient, pour la rentrée scolaire d{F7"9Yé en préfecture le 28/09/2022 de 3 classes matermelles ordinaires depuis l'école Antoine de Saini Reçu en préfecture le 23/09/2022 Myriam Etrrera, fusionnant ainsi les deux écoles en une seule, Affiché le Se ID : 033-213302433-20220919-DELIB 22 09 126-DE Considérant que ces mesures ont fait l'objet d'une information et d'une consultation du conseil d'école exiraordinaire de la maternelle Antoine de Saint-Exupéry en date du 20 juin 2022, ainsi que celui de la primaire Myriam Errera en date du 14 juin 2022,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve la fusion des écoles maternelle Antoine de Saint-Exupéry et primaire Myriam Erera à compter de la rentrée scolaire 2022/2023, en une seule école répartie sur deux sites :
* Le site Antoine de Saint-Exupéry (3 classes maternelles de PS et MS), situé 11 rue Blanqui
- Le site Myriam Errera (10 classes de la GS au CM2 + I classe ULIS), situé 36 rue Carrère
- précise que cette école sera désormais dénommée : « École primaire Myriam Errera »
- détermine l'adresse administrative comme suit :
École primaire Myriam Errera
36, rue Carrère
33 500 LIBOURNE
Certifié exécutoire compte tenu de la | ur Pour expédition conforme transmission en Sous-Préfecture le SX “= ss Philippe BUISSON, Maire , u Se, É. ns .
el deg PUR AHON LÊT 277 de la Ville de Liboume Fait à Libourne + / HAE, 4e | (e: PE ro (sa)
Le Maire,
Philippe
23.09.2022
27.09.2022