Compte-Rendu - cr du 20 novembre 2024

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Compte-Rendu - cr du 20 novembre 2024 Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Villers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 20 novembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal

du mercredi 20 novembre 2024

Aménagement de l’espace public : Les mobiliers urbains commandés dans le cadre du programme d’aménagement de l’espace public ont été fabriqués. Il reste à déterminer avec précision leur lieu d’implantation pour que le travail préparatoire à la pose puisse être effectué. Jean-Pierre Thévenet prendra contact avec l’entreprise à ce sujet. La date fixée pour voir cela sur le terrain sera communiquée à l’ensemble du conseil municipal pour que chaque conseiller disponible et intéressé puisse être présent.

Convention : Pour simplifier les choses, un Compte Financier Unique va remplacer en un seul document, le Compte Administratif et le Compte de Gestion des collectivités. Il convient de passer une convention avec les services de l’Etat permettant de gérer de manière dématérialisée le Compte Financier Unique. Le conseil municipal valide ce point qui évitera des redondances inutiles.

Prévoyance : A partir du 1er janvier 2025, les collectivités territoriales devront contribuer au financement des dépenses liées aux cotisations des agents ayant une assurance complémentaire prévoyance, à hauteur de 7 € par mois et par personnel concerné. Le conseil municipal valide cette nouvelle obligation répondant à la loi et inscrira au budget 2025 les dépenses correspondantes.

Assainissement collectif : Après avoir fait les calculs préalables à l’établissement du budget intercommunal d’assainissement qui sera effectif dès le transfert de la compétence concernée de la commune à la communauté de communes au 1er janvier prochain, il apparaît nécessaire d’augmenter la part fixe des abonnés de 5 € par an. Les tarifs avaient été ajustés en 2024 pour répondre aux besoins de financement sur la base d’un amortissement du travail d’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) sur dix ans. Cette durée qui avait été décidée au niveau intercommunal correspond au temps de la planification incluse dans un SDA. Factuellement, les SDA durent généralement plus de dix ans. Après s’être renseignée, la conseillère aux décideurs locaux de la Direction Générale des Finances Publiques (DGPIP) a demandé à ce que les temps d’amortissements soient ramenés à cinq ans conformément à la réglementation. Cette demande a eu pour effet pour toutes les communes concernées de doubler le montant à amortir annuellement concernant le SDA. La situation du budget assainissement de la commune a permis d’absorber 93% du nouveau montant de l’amortissement passé de 8123 € à 16246 €. Les 7% manquants correspondent à l’augmentation de 5 € par an de la part fixe de la redevance. Ce point d’information ne nécessite pas de délibération municipale. C’est le conseil communautaire qui délibérera à ce sujet pour l’ensemble des communes du territoire de Charlieu Belmont Communauté.

Assainissement Grand-Rue : Les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement de la Grand-Rue avancent selon le planning initialement donné. Grâce à un bon suivi des travaux, des améliorations ont été apportées permettant d’assurer une continuité complète du réseau d’eaux pluviales. Ces améliorations garantiront un meilleur écoulement des eaux et permettront d’optimiser si besoin le fonctionnement du réseau lors de la réalisation denouvelles tranches de mise aux normes. Compte-tenu des diverses économies réalisées dans le déroulement du chantier, les modifications apportées ne devraient pas ou très peu générer de surcoût.

Pour financer le projet, la commune doit contracter début décembre un emprunt à court terme d’une durée de deux ans et d’un montant de 112000 €, le temps de percevoir les subventions et le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA). Cet emprunt à court terme sera transmis à la communauté de commune au 1er janvier 2025 dans le cadre du transfert de la compétence assainissement. C’est également la communauté de communes qui percevra les subventions et le FCTVA qui permettront le remboursement de l’emprunt.

Voirie :

- Le programme voirie 2024 a été réalisé en octobre. Cela a concerné la Route du Bois Noé pour laquelle il reste un revêtement bicouche qui sera mis en œuvre au printemps 2025 lorsque la météo permettra une réalisation dans de bonnes conditions. L’impasse du Fromental et une partie du Chemin des Varennes ont également fait l’objet de travaux d’entretien. L’entrée du parking de la salle d’animation a été consolidée pour mieux résister dans le temps aux passages de véhicules, notamment des poids lourds. Les travaux de réfection du fossé du Chemin du Sorbier, non inclus dans le marché initial de voirie, restent à réaliser.

- La commission technique a parcouru l’ensemble des voies communales afin de voir lesquelles nécessitaient des travaux d’entretien. Le Chemin de la Colline sur toute sa longueur, une partie du Chemin des Varennes et une partie du Chemin du Perret composeront la tranche ferme du marché public. Le haut de la Route de Saint-Hilaire ainsi que le haut de la Route de Chandon seront mis en tranche optionnelle. La réalisation de tout ou partie de cette tranche dépendra du montant des prix du marché au regard de l’enveloppe financière globale attribuée à l’entretien de la voirie. - Les travaux de l’opération de sécurité programmée au niveau du carrefour de la Bourassière, le long de la Route de Roanne et du Chemin Berthier se réalisera en début d’année, à partir du mois de février si les conditions météorologiques le permettent. - Un nouveau dossier d’opération de sécurité sera déposé avant le 31 décembre auprès des services du Conseil Départemental. Ce dossier devrait concerner la réalisation d’un trottoir le long de la Route de Charlieu et la gestion du stationnement des véhicules entre la place de l’école et la place de l’église. Un groupe de travail se rendra sur le terrain pour définir précisément la nature des travaux et demander des devis. - Il a été demandé la pose d’une balise réfléchissante pour rendre visible l’entrée du Chemin des Varennes depuis la Route de Cuinzier. Jean-Pierre Thévenet doit se renseigner auprès des services du département pour voir ce qu’il est possible de faire.

Eclairage public :

- Les lotissements de la Bourassière et du Fromental sont dotés de lampes qui consomment moins d’énergie que n’en consommaient les lampes à vapeur de sodium du bourg. C’est pour cela qu’elles n’avaient pas été remplacées en 2023. Les techniciens du Syndicat Intercommunal des Energies de la Loire (SIEL) spécialisés dans l’éclairage public ont signalé que les deux types d’ampoules installés dans les deux lotissements n’allaient plus être produits dans les trois ans à venir. Après avoir étudié les éléments techniques et financiers, le conseil municipal pense qu’il est pertinent de remplacer les lampes actuelles par des lampes à leds, sans attendre qu’elles ne soient plus produites. Cela permettra de réaliser l’opération dans de bonnes conditions financières en bénéficiant de l’opportunité d’un taux de subvention bonifié du SIELvalable jusqu’au 31 décembre 2024. Cela permettra également de réaliser dès 2025 de nouvelles économies de consommation d’électricité sur l’éclairage public. Le reste à charge de la commune pour la modification de l’éclairage public des deux lotissements sera de 8010 €.

- Le cas de l’éclairage du stade d’entrainement a également été étudié. Une lampe par pylône est grillée. Il est probable que compte-tenu de l’ancienneté de l’éclairage, d’autres lampes viennent également à griller assez rapidement. Le coût de remplacement de ces éléments est très élevé. Une étude avait été demandée au SIEL pour la mise en place d’un éclairage à leds. Le reste à charge pour la commune serait de 14000 € et l’économie de fonctionnement ne serait pas très importante. Le conseil municipal a décidé de prendre rang pour pouvoir éventuellement bénéficier du taux de subvention bonifié. Un groupe de travail se réunira en février avec un technicien du SIEL et un représentant de l’entreprise en charge de la maintenance de l’éclairage public. Cette réunion permettra d’étudier plus en détail les choix qui techniquement seront possibles, leurs coûts respectifs et la pertinence de réaliser ou non le passage en lampes à leds du stade. Le conseil municipal sera ensuite sollicité pour arrêter une décision.

Performance énergétique des bâtiments : Le dossier concernant l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments communaux avance. Cela concernera principalement les locaux de l’école. Un planning prévisionnel a été établi pour la procédure de marché public et pour le déroulement des travaux. Ce planning est contraint par le fait qu’il faudra sur une période travailler en site occupé car la seule période des vacances scolaires ne suffira pas pour tout faire, notamment si l’on intègre les congés estivaux des entreprises. Dans tous les cas, il faudra délocaliser une classe sur une période d’environ quatre semaines. Le conseil municipal donne son accord pour que la salle du restaurant scolaire ne soit pas proposée à la location sur le mois de juin et sur la première semaine de juillet. Cela permettrait d’y installer une salle de classe et de déplacer provisoirement les temps de cantine à la salle d’animation. Jean-Michel Brisebrat suggère d’implanter la classe provisoire dans la salle des répétitions de l’Avenir Musical. Cette solution pourra être étudiée en concertation avec les responsables de l’association. Cette salle avait déjà hébergé une classe durant deux années scolaires. Une réunion est programmée le 4 décembre avec le technicien du SIEL qui suit le dossier pour valider de manière détaillée les éléments du marché public.

Restaurant scolaire : Le conseil municipal avait validé le principe de l’acquisition d’une étuve pour le maintien en température des plats livrés pour la cantine scolaire. Des devis ont été demandés sur plusieurs types de matériels. Après avoir étudié les devis et les diverses configurations techniques, le devis de l’entreprise Perrier d’un montant de 2600 € est retenu.

Matériel : Jean-Pierre Thévenet signale que la commune de Saint-Hilaire va vendre sa tondeuse autoportée pour la remplacer. Il dit que le matériel est en état correct et que les pièces détachées neuves qui sont fournies avec permettraient un usage durable sans frais importants. Même si les espaces à tondre ne sont pas étendus, ce type de matériel permettrait de gagner un peu de temps de travail pour un coût d’investissement modique. Le conseil municipal valide l’acquisition de cette tondeuse pour un montant de 600 €.

Agent technique : Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement précédemment évoqué, les agents techniques des communes sont mis à disposition de la communauté de communes sur les temps qu’ils consacraient à l’entretien de systèmesd’assainissement. Compte tenu du faible nombre d’heures de travail de l’agent communal et du fait qu’il lui est déconseillé de travailler à la station d’épuration (STEP), le conseil municipal décide de ne pas le mettre à disposition de la communauté de communes pour l’heure hebdomadaire concernée. C’est un agent intercommunal qui effectuera le suivi de la STEP.

Convention avec la Poste : La convention signée pour neuf ans avec La Poste concernant l’Agence Postale Communale arrive à son terme. Le conseil municipal souhaite reconduire cette convention intéressante pour la commune car elle permet d’offrir une palette de services utiles à la population moyennant une indemnité de fonctionnement versée par La Poste.

Le renouvellement de la convention exige que l’amplitude des horaires d’ouverture au public soit augmentée de 2h30 par semaine. L’Agence Postale étant ouverte six matins par semaine, le conseil municipal propose d’ouvrir en plus le mardi après-midi de 16h à 18h30 pour permettre aux personnes qui ne sont pas disponibles les matins d’avoir accès au service.

Demande de subvention : L’association gym loisir de Villers a adressé un courrier en mairie pour solliciter une subvention lui permettant de rémunérer la personne qui donne des cours sur une tranche horaire complémentaire consacrée à des activités nouvelles. Plusieurs membres de l’équipe municipale sont membres de l’association et peuvent apporter toutes les précisions utiles aux échanges à ce sujet. Après avoir pris connaissance des éléments de contexte, le conseil municipal décide de ne pas attribuer de subvention à l’association. Cette décision tient compte des pratiques qui encadrent le financement des autres associations locales. La commune ne verse pas de subventions de fonctionnement, sauf à l’Association Sportive et à l’Avenir Musical qui assurent bénévolement la formation de jeunes et qui contribuent à l’animation publique de la commune. Ces subventions représentent un pourcentage minime de leurs budgets de fonctionnement très importants. Par ailleurs, il ne semblerait pas normal de financer un intervenant rémunéré, alors que des dizaines de personnes donnent bénévolement beaucoup de leur temps pour éduquer les jeunes sportifs ou pour donner des cours de musique en vue d’une pratique collective de leur discipline.

Salle d’animation : L’école de musique intercommunale a sollicité la municipalité pour savoir s’il lui serait possible d’utiliser la salle d’animation gratuitement ou avec un tarif adapté pour une représentation de ses élèves. Après avoir échangé sur le sujet, le conseil municipal valide une utilisation gratuite de la salle d’animation à une date qui sera fixée après la constitution du planning annuel. Cela permettra de laisser la priorité aux associations locales et aux personnes privées qui auront préalablement mis une option sur une date. Le conseil municipal précise que cette gratuité ne sera valable qu’une seule fois, préconisant que l’école de musique intercommunale aille tour à tour dans les salles des fêtes de chacune des communes de Charlieu Belmont Communauté.

Salle du restaurant scolaire : Les responsables des classes en 5 ont sollicité l’usage de la salle du restaurant scolaire et le la cuisine pour la vente de plats à emporter et la tenue d’une buvette. Le conseil municipal décide d’orienter l’association, comme cela se pratique pour les autres, vers la salle d’animation avec l’utilisation de la cuisine et de la buvette extérieure, dans la mesure où l’équipement n’est pas déjà retenu par ailleurs.

Transport solidaire : Une réunion de lancement du nouveau service de transport solidaire s’est tenue en mairie. Cette réunion en présence de Guy Delêtre, référent local du service, deNicole Durand, Madeleine Le Noc et Patrice Villeneuve et de membres de l’équipe municipale a été animée par Etienne Hertzog, Adjoint au Maire de Charlieu, conseiller communautaire et pilote de l’opération transport solidaire sur tout le périmètre intercommunal. Le service est maintenant actif. Tous les renseignements nécessaires peuvent être obtenus au secrétariat de mairie ou directement auprès de Guy Delêtre.

Plan Local d’Urbanisme : Le travail d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme continue d’avancer dans les délais donnés pour chacune des étapes. Une Dotation Générale de Décentralisation de 28085 € a été attribuée à la commune pour contribuer au financement de ce travail.