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Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune de Rothbach.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 20 202014 20 289 29 20du 2023 20septembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 23 septembre 2014
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
SEANCE DU
23/09/2014
Convocation du 18 septembre 2014
Conseillers présents : 10 (HANDWERK Eric, HILT Joelle, KERN Simone, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, KLEIN Rémi, SCHWARZ Pierre, SORGIUS Christiane, VOLLMER Jean-Philippe, WAGNER André)
Conseillers absents : 1 (HEINTZ Laurent)
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance du 22 juillet 2014
3. Location de la chasse : affectation du produit du fermage des terrains
communaux
4. Régime des aides à l’électrification rurale
5. Participation financière à l’Office de Tourisme 2014
6. Rénovation du réseau des sous-préfectures
7. Désignation d’un délégué à la CLECT
8. Communauté des Communes : rapport d’activités 2013
9. SMICTOM : rapport d’activités 2013
10. Syndicat des Eaux d’Offwiller et Environs : rapport d’activités 2013
11. Motion de soutien à l’Alsace Unie
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le maire, Rémi KLEIN, déclare la séance ouverte et fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance.
Monsieur KLEIN Pascal, 1er adjoint au maire, est désigné à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU 22 JUILLET 2014
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 22 juillet 2014.
LOCATION DE LA CHASSE : DECISION RELATIVE A
L’AFFECTATION DU FERMAGE DES TERRAINS COMMUNAUX
Le maire informe l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur l’affectation du produit du fermage des terrains appartenant à la commune (article 6 du cahier des charges communales).
En l’espèce, selon les données cadastrales, la commune de Rothbach est propriétaire de 331,32 hectares compris dans le périmètre de chasse du ban communal.
Après en avoir délibérer, le conseil municipal décide :
- D’affecter au budget communal la part du produit de la chasse pour les terrains appartenant à la commune. Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 23 septembre 2014
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
REGIME DES AIDES A L’ELECTRIFICATION RURALE
Vu l’article 2 du décret n°2013-46 du 14 janvier 2013, le conseil municipal réuni le 23 septembre 2014 demande le maintien de la totalité du périmètre de la commune en régime urbain d’électrification.
Aussi, conformément aux dispositions de l’article 2 du décret du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l’électrification rurale, le conseil municipal autorise le maire à demander au préfet de soustraire la commune, en sa qualité d’autorité organisatrice du réseau public de distribution d’électricité, du bénéfice des aides à l’électrification rurale.
PARTICIPATION FINANCIERE COMMUNALE
A L’OFFICE DE TOURISME
Le maire propose au conseil municipal de fixer la participation financière annuelle communale à l’Office de Tourisme de Niederbronn-les-Bains à 750,60 €, conformément au décompte de l’OTN.
L’assemblée valide cette proposition.
La subvention sera versée au compte 6574.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2014
RENOVATION DU RESEAU DES SOUS-PREFECTURES
Le maire présente au conseil municipal le projet du ministère de l’intérieur visant à rénover et ajuster la carte des sous-préfectures du Bas-Rhin. La commune étant concernée par la proposition d’une modification des limites d’arrondissement, le conseil municipal a la possibilité de se prononcer à ce propos.
Après en avoir débattu, l’assemblée prend acte des propositions de modification du réseau des sous-préfectures et n’émet pas de propositions particulières.
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA CLECT
(COMMISSION LOCALE CHARGEE D’EVALUER LES CHARGES TRANSFEREES)
Le maire informe le conseil municipal que l’article 1609 nonies C – IV du code général des impôts prévoit la création entre l’établissement public de coopération intercommunale soumis à fiscalité professionnelle unique et les communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT). Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.
Dans sa délibération du 26 mai 2014, le conseil communautaire a décidé que la CLECT sera composée de 13 membres à raison d’un représentant par commune, membre du conseil municipal.
Le conseil municipal, après vote, désigne à l’unanimité Monsieur KLEIN Pascal représentant de la commune de Rothbach à la CLECT.
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2013
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS
Le maire présente le rapport d’activité 2013 de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains et en fait le compte rendu. Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 23 septembre 2014
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
Le conseil municipal prend acte de ce rapport qui sera tenu à disposition du public.
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2013
DU SMICTOM
Le maire présente le rapport d’activité 2013 du SMICTOM du Nord du Bas-Rhin et en fait le compte rendu.
Le conseil municipal prend acte de ce rapport qui sera tenu à la disposition du public.
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2013
DU SYNDICAT DES EAUX D’OFFWILLER ET ENVIRONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d’eau potable du SDEA transmis par le Président du Syndicat des Eaux d’Offwiller et Environs. Ce dernier sera tenu à disposition du public.
MOTION DE SOUTIEN A L’ALSACE UNIE
Le maire fait le compte rendu au conseil municipal de la commune de Rothbach d’un courrier de Monsieur Philippe RICHERT, Président de la région Alsace demandant une motion de soutien à l’Alsace Unie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, juge inacceptable le projet gouvernemental de fusion des collectivités régionales impliquant l’agglomération notre région dans une méga-région qui porterait gravement atteinte aux intérêts de l’Alsace.
L’assemblée décide à l’unanimité :
- De s’opposer à la fusion de l’Alsace avec la Lorraine et la Champagne- Ardenne.
- De soutenir le conseil unique d’Alsace.
- D’approuver la motion de soutien à l’Alsace Unie
Signatures des membres présents :
HANDWERK
Eric
KLEIN
Rémi
HEINTZ
Laurent Excusé
SCHWARZ
Pierre
HILT
Joëlle
SORGIUS
Christiane
KERN
Simone
VOLLMER
Jean-Philippe
KLEIN
Alexis
WAGNER
André
KLEIN
Pascal