Déliberation - Conseil 202018 20 2806 29 20du 2018 20septembre

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Déliberation - Conseil 202018 20 2806 29 20du 2018 20septembre Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Rothbach. Lien du pdf (Déliberation - Conseil 202018 20 2806 29 20du 2018 20septembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 18 septembre 2018

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

SEANCE DU

18/09/2018

Convocation du 12 septembre 2018

Conseillers présents : 11 (HANDWERK Eric, HEINTZ Laurent, HILT Joelle, KERN Simone, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, KLEIN Rémi, SCHWARZ Pierre, SORGIUS Christiane, VOLLMER Jean-Philippe, WAGNER André)

Conseillers excusés : 0

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 19 juin 2018

3. Assistance dans le cadre de la renégociation des contrats de fortage des carrières communales de grès

4. Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains : convention relative au balisage des itinéraires cyclables

5. Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains : convention relative à l’itinéraire cyclable tranche 3 et 3 ter

6. Refonte et mise aux normes du site Internet communal

7. Remplacement de la chaudière du presbytère : demande de subvention 8. SMICTOM Nord du Bas-Rhin : rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets

9. Présentation du rapport annuel 2017 de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le maire, Rémi KLEIN, déclare la séance ouverte et fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance.

Madame KERN Simone, conseillère municipale, est désignée à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU 19 JUIN 2018

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 19 juin 2018.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 18 septembre 2018

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

ASSISTANCE DANS LE CADRE DE LA RENEGOCIATION DES

CONTRATS DE FORTAGE DES CARRIERES COMMUNALES DE

GRES

Le maire rappelle au conseil municipal :

- Que la commune de Rothbach est propriétaire de trois carrières de grès rose des Vosges. Celles-ci font actuellement l’objet de contrats de fortages

conclus avec la Société RAUSCHER (pour les carrières « Winkelberg » et

« Hirschtal ») et la Société LOEGEL (pour la carrière « Hochbruch »).

- Que les contrats de foretage des trois carrières de grès louées aux entreprises concessionnaires sont arrivés à expiration respectivement les

1er janvier 2002, 1er janvier 1999 et 13 mars 2012, mais ils ont été

tacitement reconduits.

- Que la délibération du conseil municipal du 08/10/2013, charge l’Office National des Forêts (ONF) de la rédaction des nouveaux contrats dont le

montant des frais de dossier sera pris en charge par les exploitants des

différentes carrières.

La commune de Rothbach considère que la situation contractuelle actuelle ne lui est pas suffisamment favorable et qu’elle ne garantit plus la préservation des intérêts de la commune.

Elle souhaiterait conclure de nouvelles conventions comportant des dispositions financières actualisées et plus en accord avec les conditions actuelles d’exploitation.

A cette fin, la commune de Rothbach a soumis aux carriers les trois projets de conventions rédigés par l’Office National des Forêts. Ces projets ont fait l’objet en retour de plusieurs observations de la part des sociétés exploitantes, notamment sur la question des conditions de versement de la redevance d’exploitation.

Le maire a fait procéder à une consultation juridique qui appelle à l’engagement de discussions sur la base de projets de contrats de fortage amendés pour tenir compte des intérêt communaux.

Vu les points susvisés et la complexité juridique de l’affaire, le maire présente à l’assemblée une convention de frais et d’honoraires de la SELARL-SOLLER- COUTEAUX/LLORENS afin que la commune puisse être suivie et assistée tout au long des étapes de ce dossier, jusqu’à la signature des nouveaux contrats.

Considérant que la conclusion d’une mission d’assistance juridique constitue le meilleur moyen de conclusion d’un accord entre la commune et les concessionnaires et de préservation des intérêts communaux,

Considérant que le projet de convention de frais et d’honoraires présenté par le maire, pour avoir recours à l’accompagnement et à l’assistance au titre de la mission de conseil juridique est le meilleur moyen de préserver l’intérêt communal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

À l'unanimité des membres présents,

- Décide d’approuver la convention de frais et d’honoraires présentée par le maire.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 18 septembre 2018

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

- Autorise le maire à signer la convention avec la SELARL-SOLLER- COUTEAUX/LLORENS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NIEDERBRONN-LES- BAINS :

CONVENTION RELATIVE AU BALISAGE DES ITINERAIRES

CYCLABLES

Le maire présente au conseil municipal un projet de convention qui a pour objet :

- D’autoriser la Communauté de Communes à faire poser un balisage sous forme d’autocollants pour identifier le ou les circuits vélo passant par les

communes membres.

- De fixer les engagements respectifs des parties ainsi que les modalités de réalisation et de gestion ultérieure tant en termes de responsabilité, de

financement et d’entretien.

- Le cas échéant, le débalisage

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Autorise le maire à signer la convention relative au balisage des itinéraires cyclables avec la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-

Bains.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NIEDERBRONN-LES- BAINS :

CONVENTION RELATIVE A L’ITINERAIRE CYCLABLE

TRANCHE 3 ET 3 TER

Le maire présente au conseil municipal un projet de convention qui a pour objet :

- D’autoriser la Communauté de Communes, maître d’ouvrage de l’opération, à mettre en place un itinéraire ouvert aux cyclistes sur le

territoire des communes de Dambach-Neunhoffen, Gundershoffen,

Mertzwiller, Niederbronn-les-Bains, Reichshoffen, Rothbach et

Windstein.

- De fixer les engagements respectifs des parties ainsi que les modalités de réalisation et de gestion ultérieure tant en termes de responsabilités, de

financement, que d’entretien.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise le maire à signer la convention relative au balisage des itinéraires cyclables avec la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-

Bains.

Résultat du vote :

- Pour : 9

- Contre : 0

- Abstentions : 2 (HEINTZ Laurent, SCHWARZ Pierre)

REFONTE ET MISE AUX NORMES DU SITE INTERNET COMMUNAL

Le maire présente une offre de refonte du site Internet communal provenant de la société J. LEVATIC d’Oberbronn pour un montant total de 2000,00 €.

En effet, le site sous sa forme actuelle ne permet plus de répondre aux normes en vigueur pour une accessibilité et une sécurité d’utilisation suffisante. De plus, il neDélibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 18 septembre 2018

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

respecte pas la législation relative au RGPD.

Considérant la nécessité d’offrir à l’usager un accès sécurisé et optimal, une refonte du site est donc nécessaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le devis présenté par le maire et charge ce dernier de faire procéder à la mise à niveau du site Internet communal.

REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DU PRESBYTERE :

DEMANDE DE SUBVENTION

Le maire soumet à l’assemblée une demande de subvention du conseil presbytéral de la Paroisse de Rothbach/Bischholtz en vue de la réalisation de travaux urgents de remplacement de la chaudière du presbytère de Rothbach.

Un devis d’un montant total est présenté : il s’élève à 9 405,77 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € à la Paroisse de Rothbach/Bischholtz.

Le crédit nécessaire est prévu au budget primitif 2018.

Résultat du vote :

- Pour : 10

- Contre : 1 (VOLLMER Jean-Philippe)

- Abstentions : 0

SMICTOM NORD DU BAS-RHIN : RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS

Le maire présente le rapport d’activité 2017 du SMICTOM du Nord du Bas-Rhin sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets et en fait le compte rendu.

Le conseil municipal prend acte de ce rapport qui sera tenu à la disposition du public.

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2017 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS

Le maire présente le rapport d’activité 2017 de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains et en fait le compte rendu.

Le conseil municipal prend acte de ce rapport qui sera tenu à disposition du public.

Signature du secrétaire de séance : KERN Simone

ROTHBACH, le 18/09/2018