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Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune de Rothbach.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 202016 20 2805 29 20du 2020 20septembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 20 septembre 2016
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
SEANCE DU
20/09/2016
Convocation du 14 septembre 2016
Conseillers présents : 11 (HANDWERK Eric, HEINTZ Laurent, HILT Joelle, KERN Simone, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, KLEIN Rémi, SCHWARZ Pierre, SORGIUS Christiane, VOLLMER Jean-Philippe, WAGNER André)
Conseillers absents : 0
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance du 14 juin 2016
3. Création d’un emploi d’Adjoint Technique de 2ème Classe contractuel
4. Éclairage Public : présentation de l’étude ES, choix du dossier technique et plan de financement
5. Attribution d’une subvention au RPI d’Offwiller/Rothbach
6. Rapport d’activité 2015 du SMICTOM
7. Rapport d’activité 2015 de la Communauté de Communes du pays de
Niederbronn-les-Bains
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le maire, Rémi KLEIN, déclare la séance ouverte et fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance.
Madame HILT Joëlle, 3ème adjoint au maire, est désignée à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU 14 JUIN 2016
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 14 juin 2016.
CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE
DE 2EME CLASSE CONTRACTUEL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, la création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet, en qualité de contractuel.
Les attributions constitueront à :
- Occuper les fonctions d’ouvrier communal polyvalent
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème. Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 20 septembre 2016
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
La rémunération se fera par référence à la grille de rémunération d’adjoint technique de 2ème classe.
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un :
Accroissement temporaire d’activité : 12 mois pendant une même période de 18 mois.
ECLAIRAGE PUBLIC : PRESENTATION DE L’ETUDE ES, CHOIX DU DOSSIER TECHNIQUE, PLAN DE FINANCEMENT
1) Présentation de l’étude ES :
Le maire présente au conseil municipal une étude de l’éclairage public de la commune qu’il a fait réaliser par ES. Cette dernière recense les armoires de commande, les foyers lumineux, dresse un plan de situation de l’éclairage public communal et propose un diagnostic du réseau existant. Enfin, le rapport propose des pistes d’optimisation énergétique (équipement en LED), de priorisation des travaux à effectuer et de coûts estimatifs de travaux à prévoir :
TRAVAUX D’URGENCE 1
Rue du Pasteur Huser, rue de la Montée, cité Westerfeld, cité Bellevue
MONTANT ESTIMATIF
38 000 € HT
TRAVAUX D’URGENCE 2
Rue Principale, rue d’Offwiller, rue d’Ingwiller, salle polyvalente, rue du
Château, impasse de la Forêt
MONTANT ESTIMATIF
53 000 € HT
TRAVAUX D’URGENCE 2
Rue Creuse, rue de Bischholtz
MONTANT ESTIMATIF
51 000 € HT
TRAVAUX D’URGENCE 3
Rue du Pasteur Huser, rue de la Montée, cité Westerfeld
MONTANT ESTIMATIF
8 000 € HT
TRAVAUX D’URGENCE 3
Rue des Charpentiers, rue des Cerisiers, rue du Moulin, impasses diverses… MONTANT ESTIMATIF
36 000 € HT
TRAVAUX D’URGENCE 3
Rue Principale
MONTANT ESTIMATIF
10 000 € HT
TOTAL ESTIMATIF TRAVAUX
196 000 €
Le conseil municipal prend connaissance et acte de ce rapport technique. Il valide l’opération à l’unanimité.
2) Choix du dossier technique :
Le maire présente ensuite à l’assemblée le dossier technique des différents équipements proposés par ES et lui propose d’en débattre.
Le conseil municipal, après avoir considéré les caractéristiques d’esthétique et de Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 20 septembre 2016
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
coût et après en avoir délibéré, valide le dossier technique suivant :
EQUIPEMENTS DE FAIBLE HAUTEUR
STANZA 20W Led
EQUIPEMENTS DE GRANDE HAUTEUR
TSANA 70W Led
3) Plan de financement :
Suite à la présentation du diagnostic de l’éclairage public et du choix du dossier technique, le maire propose au conseil municipal de valider l’opération et son plan de financement.
L’opération sera programmée sur 3 exercices budgétaires et financée comme suit :
Chiffrage estimatif travaux 196 000,00 €
TOTAL TRAVAUX (HT) 196 000,00 €
Financement :
Subvention (30 %) 58 800,00 €
Emprunt (70 %) 138 000,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote l’opération et approuve les modalités de financement.
Le maire est chargé par l’assemblée
- de signer toutes les pièces relatives à la consultation des entreprises et au marché de travaux,
- de consulter différents organismes bancaires en vue de l’attribution d’un emprunt
- de solliciter les subventions et/ou participations disponibles.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
AU RPI D’OFFWILLER/ROTHBACH
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal décide :
- D’accorder à la classe de CM1/CM2 du regroupement pédagogique intercommunal d’Offwiller/Rothbach une subvention de 95 € pour la
participation à une comédie musicale franco-allemande à Wissembourg ;
- D’autoriser la maire à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.
SMICTOM NORD DU BAS-RHIN : RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS
Le maire présente le rapport d’activité 2015 du SMICTOM du Nord du Bas-Rhin sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets et en fait le compte rendu.
Le conseil municipal prend acte de ce rapport qui sera tenu à la disposition du public.
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2015
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS
Le maire présente le rapport d’activité 2015 de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains et en fait le compte rendu. Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 20 septembre 2016
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
Le conseil municipal prend acte de ce rapport qui sera tenu à disposition du public.
Signature du secrétaire de séance : HILT Joëlle
ROTHBACH, le 20/09/2016