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Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Rothbach.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 202017 20 2806 29 20du 2019 20septembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 19 septembre 2017
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
SEANCE DU
19/09/2017
Convocation du 12 septembre 2017
Conseillers présents : 8 (HANDWERK Eric, KERN Simone, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, KLEIN Rémi, SORGIUS Christiane, VOLLMER Jean-Philippe, WAGNER André)
Conseillers absents : 3 (HEINTZ Laurent, HILT Joëlle, SCHWARZ
Pierre)
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance du 20 juin 2017
3. Salle polyvalente : conditions de location et tarifs
4. Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains : rapport d’activités 2016
5. SCOTAN : Rapport d’activités 2016
6. SMICTOM : rapport d’activités 2016
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le maire, Rémi KLEIN, déclare la séance ouverte et fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance.
Madame HILT Joëlle, conseillère municipale, est désignée à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2017
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 20 juin 2017.
SALLE POLYVALENTE : CONDITIONS DE LOCATION ET TARIFS
Le maire propose au le conseil municipal de fixer les conditions et les tarifs de location de la salle polyvalente. Il présente le tableau tarifaire ci-dessous :
ASSOCIATIONS DE ROTHBACH
Bal public 150 €
Dîner dansant 100 €
Concert ou théâtre 65 €
Divers tournois (belote ou autres) 50 €
Salle et buvette uniquement en
semaine
50 €
Soirée sans entrée (conférence,
réunion…)
35 € Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 19 septembre 2017
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
Occupation petite salle Gratuit
Utilisation cuisine 20 €
Occupations annuelles Tarifs et conditions fixés par contrat ASSOCIATIONS EXTERIEURES
Dîner dansant 350 €
Concert ou théâtre 180 €
Divers tournois (belote ou autres) 145 €
Utilisation cuisine 90 €
Occupations annuelles Tarifs et conditions fixés par contrat UTILISATEURS DE ROTHBACH
Fête de famille (week-end) 150 €
Salle et buvette uniquement en
semaine
100 €
Enterrement 80 €
Soirée sans entrée (conférence,
réunion…)
65 €
Utilisation cuisine 45 €
Occupations annuelles Tarifs et conditions fixés par contrat UTILISATEURS EXTERIEURS
Fêtes de famille (week-end) 330 €
Salle et buvette uniquement en
semaine
165 €
Enterrement 110 €
Soirée sans entrée (conférence,
réunion…)
110 €
Utilisation cuisine 90 €
Occupations annuelles Tarifs et conditions fixés par contrat
Le maire propose également à l’assemblée de changer le mode de facturation des charges locatives. Il explique qu’actuellement, les frais d’électricité et de gaz sont facturés par lecture de compteurs. Or ce mode de facturation pose des problèmes récurant de gestion à la commune. En effet, l’agent en charge de l’état des lieux n’a pas toujours la possibilité de lire les compteurs à jours et horaires fixes. Cela entraine de l’incohérence et de l’inéquité de traitement entre les locataires et usagers de la salle des fêtes et peut souvent être source de litiges.
Afin d’améliorer la situation, il propose au conseil municipal d’adopter un mode de facturation forfaitaire et saisonnier des charges locatives.
Des pénalités destinées à inciter les occupants à trier les déchets et de rendre la salle en bon état devront aussi être instaurées.
Il propose donc aux élus d’adopter le tableau ci-dessous :
FORFAITS CHARGES LOCATIVES ET FRAIS DIVERS
Forfait journalier charges hiver
(du 01/10 au 30/04) 85 €
Forfait journalier charges été
(du 01/05 au 30/09) 55 €
Forfait week-end charges hiver
(du 01/10 au 30/04) 170 €
Forfait week-end charges été
(du 01/05 au 30/09) 110 €
Pénalité tri ordures ménagères
(selon état des lieux) 50 €
Frais de nettoyage
(selon état de lieux) 120 € Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 19 septembre 2017
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
Majoration en cas de non observation
du contrat de fourniture de boissons 50 €
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve les tarifs de location de la salle polyvalente ainsi que celui des charges locatives forfaitaires. Il charge le maire de rédiger de nouveaux
contrats de location pour les futures occupations. (Il est précisé que les
contrats en cours signés avant le 19/09/2017 seront facturés selon les
anciennes conditions et tarifs fixés par la délibération du 29/11/2016 avec
lecture des compteurs le cas échéant.)
- Décide que les associations communales bénéficient d’une occupation annuelle unique gratuite. Les charges forfaitaires leurs seront en revanche
facturées.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS : RAPPORT ANNUEL 2016
Le maire présente le rapport d’activité 2016 de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains et en fait le compte rendu.
Le conseil municipal prend acte de ce rapport qui sera tenu à disposition du public.
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L’ALSACE DU
NORD : RAPPORT ANNUEL 2016
Le maire présente le rapport d’activité 2016 du SCOTAN et en fait le compte rendu.
Le conseil municipal prend acte de ce rapport qui sera tenu à la disposition du public.
SMICTOM NORD DU BAS-RHIN : RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS
Le maire présente le rapport d’activité 2016 du SMICTOM du Nord du Bas-Rhin sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets et en fait le compte rendu.
Le conseil municipal prend acte de ce rapport qui sera tenu à la disposition du public.
Signature du secrétaire de séance : HILT Joëlle
ROTHBACH, le 19/09/2017