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Acte Administratif - AR 2026 10 01 369.26 SMEE71 chemin de l aerodrome pose massifs provisoires alimentation chantier Schneider
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2026 10 01 369.26 SMEE71 chemin de l aerodrome pose massifs provisoires alimentation chantier Schneider)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNES
CHARNAY-LES-MACON
MÂCON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N' 369/26
Liberté - Egalité - Fraternité
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Objet: mise en place de 12 massifs provisoires pour alimentation chantier Schneider - chemins des Bruyères et de !'Aérodrome - SMEE 71
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215- 4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.I 13-2 ; L. I 15-1 à L. 116-8 ; L.141-10 et L.141- 11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L.41 1-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la demande du 21 septembre 2026, de l'entreprise SMEE 71, sise à Sennecé-lès-Mâcon, il importe
de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise SMEE est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer !es travaux de: mise en place de 12 massifs provisoires pour alimentation du chantier Schneider ;
chemins des Bruyères et de I' Aérodrome ;
du Ier au 9 octobre 2026.
Article 2: les véhicules de l'entreprise pourront empiéter sur la chaussée et laisseront passer les véhicules au cas par cas. Les véhicules seront invités à réduire leur vitesse à 30 km/heure.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit aux abords du chantier et sera considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : l'accès rue sera autorisé pour les riverains, les commerces et les services de secours.
Article 5: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise informera les riverains de !a fermeture de la rue. Les enrobés seront refaits à l'identique.
Article 6 : le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
2026
P~li!,i~ er.xoies.de.reconrs , le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lés-Ma.con dans le délai de deux mois à compter· de sa notification ou cl
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