Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - AR 2025 04 18 149.25 LHTP chemin clos st pierre fo
Acte Administratif - AR 2025 02 18 078.25 LHTP chemin de Laval fouille
Arrêté - AR 2024 06 25 238.24 LHTP chemin du clos st pierre
Arrêté - AR 2024 08 22 318.24 LHTP rue des ecoles pose rese
Arrêté - AR 2024 08 20 270.24 Fibre Reseaux Nord chemin de
Acte Administratif - AR 2025 01 28 040.25 LHTP chemin des Giroux fouill
Acte Administratif - AR 2025 08 04 259.25 SBTP 253 ch. des berthilliers
Arrêté - AR 2024 08 20 268.24 Fibre Reseaux Nord chemin des
Arrêté - 088.24 SNCTP travaux de terrassement pour pose res
Acte Administratif - AR 2025 08 04 263.25 SSB ETT 931 chemin du voisine
Acte Administratif - AR 2025 08 04 260.25 LHTP chemin de la chevaniere fouille pose reseau fibre orange
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2025 08 04 260.25 LHTP chemin de la chevaniere fouille pose reseau fibre orange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNE
CHARNAY-LES-MACON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N' 260/25
Liberté - Egalité - Fraternité
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet : fouille tranchée pose de réseau fibre - Chemin de la Chevanière - LHTP
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L. 115-1 à L. I 16-8 ; L.141-10 et L.141-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L.411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du 28 juillet 2025, de l'entreprise LHTP, sise 6 allée du four banal à 21 121 Hauteville-les-Dijon, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise LHTP, est autorisée à effectuer les travaux de : fouille tranchée pour pose de 80 ml de réseau fibre sous chaussée pour Orange ; chemin de la Chevanière ;
du 8 au 30 septembre au 2025.
Article 2 : la circulation se fera par alternat manuel.
Le stationnement sera interdit et considéré gênant aux abords du chantier.
Article 3: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 : le droit des riverains et des services de secours sera maintenu.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charnay-lès-Mâcon. le '.:: . .;}··i~.!i'vf,f'..L , _m zS---Â
Le Maire " Ut: /. /
Christine Robin
P·•ur'I'' · r· __ 1:~ , 10 1,,1a1re-
L't,djoint Déié;~é \
\\ ·••.-"·-,'- P.~_1_,.i5__et.vctes.se_ _n~_Ç_QJJ_($: le présent arrètè peut faire l'objet d'un ,·ccours gracieux devant le Main, de la commune de Charnay-Lès-Mâ.cO ï(dan, le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publicatiol\. l'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision irnplicite de ,·ejet. Un recours peut être également intrnduit devant la T,füunal Adminimo.tif de Diion. 22 rue d'Assa,, 21000 Dijon ou sur le site www.,Ielereç9_u.r1Jr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux pa, la comn1une de Cliarnay-lès-M~con.