Convocation - compte+rendu+de+réunion+du+4+avril+2016

Documents similaires

Convocation - compte rendu de réunion du 4 avril 2016

unknown - compte rendu de réunion du 4 avril 2016

unknown - compte+rendu+de+réunion+du+4+avril+2016

Procès Verbal - compte+rendu+de+la+réunion+du+21+avril+2016

Déliberation - compte+rendu+de+réunion+du+7+avril+2021

Convocation - compte+rendu+de+réunion+DU+13+AVRIL+2022

unknown - compte+rendu+de+la+réunion+du+21+avril+2016

Arrêté - compte+rendu+de+réunion+du+11+juillet+2016

Convocation - compte+rendu+de+réunion+du+8+février+2016

Procès Verbal - compte+rendu+de+réunion+du+11+janvier+2016

Convocation - compte+rendu+de+réunion+du+4+avril+2016 Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Cagnotte. Lien du pdf (Convocation - compte+rendu+de+réunion+du+4+avril+2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, Commune de CAGNOTTE

S É A N CE d u 4 a v r i l 2 0 1 6

L’an deux mil seize, le quatre avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERÉ, Maire. Convocations du 29 mars 2016

Membres présents : M. BACHERÉ, M. CAILLABA, M. CLAVERIE, M. COMET, M. DUBRAY, Mme FABAS, Mme GAILLARD, Mme GASSIAT, Mme HEQUET, Mme LESBATS, Mme LESCOUTTE, M. MONTESQUIEU, M. PUYAU, M. RIGABER

Membres absents excusés : Mme FRANCKE

Secrétaire de séance : Guy CLAVERIE

Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

- Affectation des résultats 2015 de la Commune

- Affectation des résultats 2015 de la ZAE

- Affectation des résultats 2015 du Plach

- Vote des taxes directes locales pour 2016

- Budget primitif 2016 de la Commune

- Budget primitif 2016 du Plach

- Budget primitif 2016 de la ZAE

- délégation au Maire pour les marchés publics de la phase 1 de l’écoquartier du Plach - Convention relative à l’intervention d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes (CDG40) chargé de la fonction d’inspection santé et sécurité au travail

- Convention relative à l’intervention du service prévention des risques professionnels du Centre de Gestion des Landes pour l’élaboration / mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels

- Convention n°2 d’adhésion au service PCS du CDG40 – schéma départemental défibrillateurs

- convention de répartition des frais de fonctionnement de l’antenne ENMDL à Saint-Lon- Les-Mines

Le procès-verbal de la dernière séance a été envoyé à tous les conseillers municipaux. M. le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à son sujet. Aucune remarque n’est formulée. Le procès-verbal est adopté par tous les conseillers présents.

Délibération n°2016/017: affectation des résultats 2015 de la Commune

Le Conseil Municipal

Après avoir voté le compte administratif de l’exercice 2015,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement

DECIDE d’affecter le résultat comme suit,

Sachant que RAR (Reste A Réaliser) dépenses d’investissement 2015 = 55 000 € Et que RAR recettes d’investissement 2015 = 61 262 €RESULTAT DE L’EXERCICE AU 31/12/2015 + 333 699,32 €

Réparti comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement (excédent)

Résultat de la section d’investissement (excédent)

262 154,18 €

71 545,14 €

AFFECTATION DES RESULTATS :

Report à nouveau créditeur en section d’investissement 2016 (compte 001)

Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) en section

d’investissement 2016

Report à nouveau créditeur en section de fonctionnement 2016 (compte 002)

71 545,14 €

18 244,00 €

243 910,18 €

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2016/018 : affectation des résultats 2015 du lotissement de la ZAE

Le Conseil Municipal

Après avoir voté le compte administratif du lotissement de la ZAE de l’exercice 2015, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement

DECIDE d’affecter le résultat comme suit, compte tenu que ceux-ci doivent couvrir les restes à réaliser

RESULTAT DE L’EXERCICE AU 31/12/2015 + 14 995,90 € Réparti comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement (excédent)

Résultat de la section d’investissement (déficit)

+ 18 986,83 €

- 3990,93 €

AFFECTATION DES RESULTATS :

Report à nouveau créditeur en section de fonctionnement 2016 (compte 002)

Report à nouveau débiteur en section d’investissement 2016 (compte 001)

+ 18 986,83 €

- 3990,93 €

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2016/019 : affectation des résultats 2015 du lotissement du Plach

Le Conseil Municipal

Après avoir voté le compte administratif du lotissement du Plach de l’exercice 2015, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement

DECIDE d’affecter le résultat comme suit, compte tenu que ceux-ci doivent couvrir les restes à réaliserCommune de CAGNOTTE

RESULTAT DE L’EXERCICE AU 31/12/2015

- 95 339,66 €

Réparti comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement

Résultat de la section d’investissement (déficit)

0 €

- 95 339,66 €

AFFECTATION DES RESULTATS :

Report à nouveau débiteur en section de fonctionnement 2016 (compte 002)

Report à nouveau débiteur en section d’investissement 2016 (compte 001)

0 €

- 95 339,66 €

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2016/020 : vote du taux des trois taxes directes locales pour 2016

Après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2016 à chacune des trois taxes directes locales, le Conseil Municipal DECIDE D’AUGMENTER les taux appliqués en 2015, soit :

TAXE D’HABITATION 16,01 %

FONCIER BÂTI 16,92 %

FONCIER NON BÂTI 60,75 %

Le produit attendu global s’élève à la somme de 230 528 euros.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2016/021 : budget primitif 2016 de la Commune

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2016 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 739 988 euros pour la section de fonctionnement et à la somme de 182 500 euros pour la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

APPROUVE et SIGNE le Budget Primitif 2016

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.Délibération n°2016/022 : budget primitif 2016 du Plach

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2016 du lotissement du Plach qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 686 660 euros pour la section de fonctionnement et à la somme de 616 000 euros pour la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

APPROUVE et SIGNE le Budget Primitif 2016 du lotissement du Plach

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2016/023 : budget primitif 2016 de la ZAE

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2016 du lotissement de la ZAE qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 18 986 euros pour la section de fonctionnement et à la somme de 3991 euros pour la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

APPROUVE et SIGNE le Budget Primitif 2016 du lotissement de la ZAE

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2016/024 : délégation au Maire pour les marchés publics de la phase 1 de l’écoquartier du Plach

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 14 avril 2014, le conseil municipal lui avait donné délégation pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services dans la limite de 15000 € HT.

Le marché de la phase 1 de l’écoquartier du Plach dépassant ce plafond, M le Maire demande l’autorisation aux membres présents l’autorisation de signer les documents relatifs à ce marché.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le 4° de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

DECIDE de donner délégation à M. le Maire pour la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres relatifs à la phase 1 de l’écoquartier du Plach ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Il rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (cf. article L. 2122-23 du C.G.C.T.).

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publicationCommune de CAGNOTTE

Délibération n°2016/025 : Convention relative à l’intervention d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes (CDG40) chargé de la fonction d’inspection santé et sécurité au travail

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu le Code du Travail

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012. Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Landes en date du 29 novembre 2004 créant la mission d’inspection

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le CDG40 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention d’inspection qui permet la mise à disposition des collectivités d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (A.C.F.I.). Son objectif est de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans la Fonction Publique Territoriale et de proposer à l’autorité territoriale, après inspection : - D’une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels,

- En cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaire.

Cette disposition émane du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012 (article 5). Ce texte prévoit en effet l’obligation pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au Centre de Gestion des Landes.

Eu égard à l'importance des questions touchant à l'hygiène et à la sécurité des conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le CDG40 pour cette prestation d’inspection et d'autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré DECIDE

De demander le bénéfice de la prestation d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité proposée par le CDG40

D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le CDG40 annexée à la présente délibération,

De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2016/026: Convention relative à l’intervention du service prévention des risques professionnels du Centre de Gestion des Landes pour l’élaboration / mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu le Code du Travail

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le CDG40 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention qui permet la mise à disposition des collectivités d’agents qualifiés du service prévention des risques professionnels. Son objectif est d’accompagner les communes qui le souhaitent dans l’élaboration et/ou la mise à jour de leur document unique d’évaluation des risques professionnels.Le Document unique de la commune de Cagnotte a été réalisé en 2010, et nécessite une révision importante pour être en adéquation avec la législation en vigueur.

M le Maire propose aux membres du conseil municipal de solliciter le CDG40 pour cette prestation et de l’autoriser à à conclure la convention correspondante.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré DECIDE

De demander le bénéfice de la prestation relative à l’intervention du service prévention des risques professionnels du Centre de Gestion des Landes pour l’élaboration / mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels.

D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le CDG40 annexée à la présente délibération,

De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2016/027 : Convention n°2 d’adhésion au service PCS du CDG40 – schéma départemental défibrillateurs.

Monsieur le Maire explique que le CDG40 et l’Association des Maires des Landes viennent de nous transmettre une proposition d’adhésion au schéma départemental défibrillateurs. Cette convention vice à régler les problèmes rencontrés par les collectivités dans le cadre de l’équipement, ou du renouvellement en défibrillateurs. Elle propose 4 grands axes : - une mission d’information globale

- une mission de formation

- une mission d’assistance maintenance des équipements

- une mission de mise à disposition de matériel

Compte tenu de l’intérêt que revêt pour notre collectivité la signature de cette convention et l’adhésion au schéma départemental défibrillateurs, M le Maire propose d’y adhérer et d’accepter, conformément à l’article 6- conditions financières, la prise en charge des frais y afférant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE

D’autoriser M le Maire à signer la convention d’adhésion pour le schéma départemental défibrillateurs avec le CDG40, ci-annexée

D’autoriser M le Maire à intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.Commune de CAGNOTTE

Délibération n° 2016/028 : convention de répartition des frais de fonctionnement de l’antenne ENMDL à Saint-Lon-Les-Mines.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention de répartition des frais de fonctionnement de l’antenne de Saint-Lon-Lès-Mines de l’Ecole Nationale de Musique et de Danse des Landes.

Cette convention prévoit entre autre que chaque commune participe proportionnellement au nombre d’enfants de la municipalité inscrits.

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal

ACCEPTE les conditions de la convention susdite pour l’année 2015/2016

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces résultantes de cette décision.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.