Convocation - compte+rendu+de+réunion+du+8+février+2016

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Convocation - compte+rendu+de+réunion+du+8+février+2016 Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Cagnotte. Lien du pdf (Convocation - compte+rendu+de+réunion+du+8+février+2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Commune de CAGNOTTE

S É A N CE d u 8 fé v r i e r 2 0 1 6

L’an deux mil seize, le huit février deux mil seize à vingt heure, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERÉ, Maire. Convocations du 29 janvier 2016

Membres présents : M. BACHERÉ, M. CAILLABA, M. CLAVERIE, M. COMET, M. DUBRAY, Mme FABAS, Mme FRANCKE, Mme HEQUET, Mme LESCOUTTE, M. MONTESQUIEU, M. PUYAU, M. RIGABER

Membres absents excusés : Mme GAILLARD qui a donné procuration à M. BACHERÉ, Mme GASSIAT et Mme LESBATS

Secrétaire de séance : Constant COMET

Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

- Compte administratif 2015 de la Commune

- Compte administratif 2015 du lotissement du Plach

- Compte administratif 2015 du lotissement de la ZAE

- Compte administratif 2015 du CCAS

- Compte de gestion 2015 de la Commune

- Compte de gestion 2015 du lotissement du Plach

- Compte de gestion 2015 du lotissement de la ZAE

- Compte de gestion 2015 du CCAS

- Adhésion au groupement de commande Ad’ap créé par l’AML

- Adhésion à la cellule accessibilité du CDG40

- Actualisation de la convention TAP conclue avec la CCPO

Le procès-verbal de la dernière séance a été envoyé à tous les conseillers municipaux. M. le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à son sujet. Aucune remarque n’est formulée. Le procès-verbal est adopté par tous les conseillers présents.

Délibération n°2016/003: Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Jacques LASAGNA adjoint technique principal de 2ème classe a bénéficié d’un avancement de grade suite à la CAP qui s’est tenue le 29 janvier 2016.

Considérant que le service technique n'avait à ce jour aucun agent adjoint technique principal de 1ère classe, il convient de créer un poste correspondant.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de créer 1 poste adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 8 février 2016.

DECIDE de supprimer 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 8 février 2016.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de la commune.Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2016/004: Compte administratif 2015 de la Commune

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2015 qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 262 154,18 euros et un excédent d’investissement de 71 545,14 euros

Au terme du débat, M. le Maire propose que la présidence de l’Assemblée soit assurée par M. Pierre CAILLABA, premier adjoint, qui, en l’absence du maire sorti, soumet le Compte Administratif au vote.

En conséquence et après en avoir délibéré, et l’unanimité,

Le Conseil Municipal

APPROUVE le compte administratif 2015.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2016/005: Compte administratif 2015 du lotissement du Plach

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2015 du lotissement du Plach qui laisse apparaître un déficit d’investissement de 95 339,66 euros Au terme du débat, M. le Maire propose que la présidence de l’Assemblée soit assurée par M. Pierre CAILLABA, premier adjoint, qui, en l’absence du maire sorti, soumet le Compte Administratif au vote.

En conséquence et après en avoir délibéré, et l’unanimité,

Le Conseil Municipal

APPROUVE le compte administratif 2015 du lotissement du Plach.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2016/006: Compte administratif 2015 du lotissement de la ZAE

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2015 du lotissement de la ZAE qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 18 986,83 euros et un déficit d’investissement de 3 990,93 euros

Au terme du débat, M. le Maire propose que la présidence de l’Assemblée soit assurée par M. Pierre CAILLABA, premier adjoint, qui, en l’absence du maire sorti, soumet le Compte Administratif au vote.

En conséquence et après en avoir délibéré, et l’unanimité,

Le Conseil Municipal

APPROUVE le compte administratif 2015 du lotissement de la ZAE

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.Commune de CAGNOTTE

Délibération n°2016/007: Compte administratif 2015 du CCAS

Monsieur le Maire rappelle que le CCAS a été dissous au 31 décembre 2015. Il présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2015 du CCAS qui laisse apparaître un résultat de fonctionnement et d’investissement nuls (zéro euros).

Au terme du débat, M. le Maire propose que la présidence de l’Assemblée soit assurée par M. Pierre CAILLABA, premier adjoint, qui, en l’absence du maire sorti, soumet le Compte Administratif au vote.

En conséquence et après en avoir délibéré, et l’unanimité,

Le Conseil Municipal

APPROUVE le compte administratif 2015 du CCAS

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2016/008 : Compte de gestion 2015 de la Commune

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.Délibération n°2016/009 : Compte de gestion 2015 du Lotissement du Plach

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires du lotissement du Plach de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du lotissement du Plach de l’exercice 2015

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

- Déclare que le compte de gestion du lotissement du Plach dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2016/010 : Compte de gestion 2015 du Lotissement de la ZAE

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires du lotissement de la ZAE de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du lotissement de la ZAE de l’exercice 2015

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écrituresCommune de CAGNOTTE

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

- Déclare que le compte de gestion du lotissement de la ZAE dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2016/011 : Compte de gestion 2015 du CCAS

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires du CCAS de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du CCAS de l’exercice 2015

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

- Déclare que le compte de gestion du CCAS dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.Délibération n°2016/012 : adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes – acquisition de prestations intellectuelles d’élaboration des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour les collectivités territoriales et établissements publics du département des Landes

Toutes les communes ont l’obligation de réaliser un agenda accessibilité (Ad’ap). Ce document regroupe les travaux nécessaires à la mise aux normes des ERP (Etablissement Recevant du Public) et IOP (Installations Ouvertes au Public) au niveau accessibilité, ainsi que le calendrier d’exécution de ces travaux.

Vu le retard pris par les collectivités territoriales, l’AML et le CDG40 ont décidé de proposer aux communes qui le souhaitent de mettre en place un groupement de commande pour la réalisation des dossiers Ad’ap. Au-delà du 15 février 2016, il ne sera plus possible d’adhérer.

Le coût de cette mission est d’environ 140 euros.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention pour l’adhésion au groupement de commande Ad’ap constitué par l’AML, en partenariat avec le CDG40.

Parallèlement, Monsieur le Maire avait demandé un devis à l’agence de Bayonne de la société QCS Services, qui a déjà réalisé le diagnostic accessibilité des ERP de la Commune de Cagnotte. Le devis présenté ne s’élève de ce fait qu’à 1440 € TTC, pour la réalisation et la rédaction du dossier Ad’ap, prêt à déposer auprès des services de l’Etat.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition faite par la société QCS Services.

Délibération n°2016/013 : adhésion aux services de la cellule accessibilité du CDG40

La mission de la cellule accessibilité est complémentaire et fortement liée à l’adhésion au groupement de commande Ad’ap initié par l’AML et le CDG40.

La cellule accessibilité accompagne la Commune dans la préparation et la réalisation de l’Ad’ap sur 6 ans (durée de l’Ad’ap): recensement des locaux, suivi des entreprises, demandes de subventions, établissement des actes administratifs, etc.

Le coût de cette mission est de 1000 euros par an.

Le Conseil Municipal à l’unanimité ne souhaite pas adhérer à la cellule accessibilité, étant donné qu’il n’a pas adhéré au groupement de commande Ad’ap.

Délibération n°2016/014 : actualisation de la convention du service commun TAP conclu avec la Communauté de Communes du Pays d’Orthe (CCPO)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la CCPO en date du 18 décembre 2015 et notamment la compétence ludothèque

Vu la réforme des rythmes scolaires et la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires (TAP)

Vu la délibération du conseil municipal n°2014/005 en date du 20 janvier 2014 relative à la convention conclue avec la CCPO concernant le service commun TAP

Après avoir entendu le rapport de M le Maire et pris connaissance du projet de convention modifiée incluant notamment l’activité ludothèque et le prêt de tablettes numériques

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal,

- APPROUVE l’actualisation de la convention du service commun TAP ci-annexée avec l’intégration de l’activité ludothèque et le prêt des tablettes numériquesCommune de CAGNOTTE

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.