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Arrêté - 2023 AT 032 Realisation de linspection du releve topographique et de mesures sur le reseau deaux usees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 032 Realisation de linspection du releve topographique et de mesures sur le reseau deaux usees)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2023/032
e
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
—
COMMUNE
DE
FOUESNANT Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2:
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Considérant
que
dans
le cadre
de
la
réalisation
du
diagnostic
et
l'élaboration
du
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
la
société
HYDRACOS
(sise
1
Rue
du
Général
de
Gaulle
—
35760
SAINT-GREGOIRE)
est
mandaté
par
Suez
Eau
France
pour
réaliser
l'inspection,
le relevé
topographique
et des
mesures
sur
le réseau
d'eaux
usées
de
la commune
de
FOUESNANT,
-__
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
en
raison
de
ces
interventions
sur
l'ensemble
de
la
commune
de
FOUESNANT,
ARRETE
ARTICLE
1 : A
partir
du
26
janvier
2023
et jusqu'au
31
décembre
2023,
lors
des
interventions
réalisées
par
la
société
HYDRACOS
(ouverture
et
inspection
des
regards
de
visite
puis
relevage
par
des
appareils
topographiques
des
équipements
affleurant
le
réseau
d'assainissement,.…),
la circulation
et le stationnement
pourront
être
réglementés
suivant
la
nature
et
l'avancement
des
travaux
:
+ _
balisage
approprié
des
véhicules
et
des
personnes,
+
alternat
par
feux
tricolores
selon
besoin,
+
signalisation
verticale
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
+
stationnement
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée,
et
notamment
par
la
mise
en
place
de
déviations
éventuellement
nécessaires.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
n'autorise
pas
une
interdiction
de
circulation
«
route
barrée
».
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
n'autorise
pas
la
réalisation
de
travaux
sur
route
départementale
hors
agglomération.
Une
demande
doit
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Finistère.
ARTICLE
8:
Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
6
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
7
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
8:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
-
notifié
à la société
HYDRACOS
de
SAINT-GREGOIRE, et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
le
Responsable
de
l'A.T.D.,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais, Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
25
janvier
2023
Laure
CARAMARO
Adjointe
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.