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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - B009 2026 Autorisation de signature de bail de location pour une maison T5 bis situee a Cheissoux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - B009 2026 Autorisation de signature de bail de location pour une maison T5 bis situee a Cheissoux)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20260430-B009-2026-DE Date de télétransmission : 11/05/2026 Date de réception préfecture : 11/05/2026
2 ZA
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
30
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
avril
à
18
heures,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
ECHASSERIEAU,
Président.
Date
de
convocation
du
bureau
communautaire
: 23
avril
2026
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
|
Poste
vacant
exercice
_
16
13
0
13
13
0
Pour
Contre
Abstention
13
0
0
Membres
présents
:
ANOMAN
Matthieu,
BOUTY
Serge,
DENIZOU
Jean-Pierre,
DUBOIS
Barbara,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GORGE
Christine,
LEONET
Antoine,
MAZAUD-WITTMANN
Marie-France,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PETINIOT
Maryline,
ROUGIER
Serge
Membres
excusés
: PLAZANET
Mélanie,
ROUSSEAU
Sylvie,
SALAGNAT
Michèle
Secrétaire
de
séance
: M.
Thierry
MUZETTE
B009-2026
: Autorisation
de
signature
d’un
bail
de
location
pour
une
maison
T5
située
à
Cheissoux,
2
route
de
St
Léonard
de
Noblat
Suite
au
départ
de
la
locataire
actuelle,
il
s’agit
de
signer
un
nouveau
bail
de
location
suite
à
réception
d’une
demande
reçue
le 13
avril
2026.
La
candidature
donne
toutes
les
garanties
nécessaires
et
correspond
à
la
physionomie
du
logement.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il s’agit :
"_
D’autoriser
M.
le
Président
à
signer
le
nouveau
bail
de
location
qui
débuterait
le
1°
juillet
2026 j j i i l j | ! Î |
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20260430-B009-2026-DE Date de télétransmission : 11/05/2026 Date de réception préfecture : 11/05/2026
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
soit
13
voix
Pour,
décide
:
“
D'autoriser
M.
le
Président
à
signer
le
nouveau
bail
de
location
qui
débuterait
le
1°
juillet
2026
- Fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 05
mai
2026
,
furauts
de Communes
EPS
Vessiire
1
5,
rue
de
la Liberté
87120
EYMOUTIERS
11 MAI 2026
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié
le :
1 1
MAI
2026