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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C133 2026 Autorisation de signature dun contrat de maitrise doeuvre pour un batiment situe a Bujaleuf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C133 2026 Autorisation de signature dun contrat de maitrise doeuvre pour un batiment situe a Bujaleuf)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Logement,
ŸYZ Communauté de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20260709-C133-2026-DE Date
de
télétransmission
: 17/07/2026
Date
de
réception
préfecture
: 17/07/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09 JUILLET
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
09
juillet
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Rempnat,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
ECHASSERIEAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 02
juillet
2026
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
28
20
4
3
î
0
Membres
présents
: BOUTY
Serge,
CHABANAT
Christine,
DALLIERE-ROZENFELD
Lolita,
DENIZOU
Jean-Pierre,
DUBOIS
Barbara,
DUMONT
Christine,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GORGE
Christine,
LEBLANC
Christian,
LEONET
Antoine,
MAZAUD-WITTMANN
Marie-France,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
ROCHE
Martial,
ROUGIER
Serge,
ROUSSEAU
Sylvie,
SAINTAMAN
Jean,
SALAGNAT
Michèle,
SOLNON
Chantal,
Membres
ayant
donné
pouvoir:
ANOMAN
Matthieu
à
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
DELEFOSSE
Laurent
à
SAINTAMAN
Jean,
GARNICHE
Emmanuel
à
DALLIERE-ROZENFELD
Lolita,
PLAZANET
Mélanie
à
ECHASSERIEAU
Vincent
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
: ANDRIEUX
Christelle,
THEYS
Michel,
VERLINDEN
Denis
Membres
absents
: FOURNIER
Stéphanie
Secrétaire
de séance
: GORGE
Christine
TRAVAUX Délibération
n°
C133-2026
: Autorisation
de
signature
d'un
contrat
de
maitrise
d'œuvre
pour
un
bâtiment
situé
à Bujaleuf
Par
délibération
n°C142-2025
en
date
du
19
décembre
2025,
le
Conseil
communautaire
autorisait
le
Président
à
signer
l'ensemble
des
documents
dans
le
cadre
de
l'achat
d'un
ensemble
de
bâtiments
situés
route
des
lacs
à
Bujaleuf,
sections
cadastrales
À
1193
et À 0049
pour
135.000
€.
Ce
bâtiment
a
été
acquis
avec
pour
but
de
le
mettre
en
location
pour
des
activités
ayant
attrait
à
la réinsertion.
Toutefois
avant
que
cela
ne
puisse
se
faire,
ce
bien
immobilier
doit
être
remis
en
état.
Un
marché
de
mise
en
concurrence
simple
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
lancé
dont
vous
trouverez
le
CCTP
en
pièce
jointe. Il s’agit
pour
le Conseil
d'autoriser
le Président
à signer
le contrat
de
maîtrise
d'œuvre
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
Pour
et
1
abstention
autorisent
le
Président
-
à signer
le
contrat
de
maitrise
d'œuvre
avec
ATELIER
quatre
pour
un
montant
HT
de
40
000
€
HT
;
-
à
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
l'aboutissement
de
ce
dossier
Fait
et délibéré, le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait conforme.
À
Eymoutiers,
le
13
juillet
2026
Le
Président,
Vincent
ECHASSERIE,
U
e‘de
la
Liberté
EYMOUTIERS