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Arrêté - 200 2023 Baignade base de loisirs
Document publié le Mardi 7 avril 1981 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 200 2023 Baignade base de loisirs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°200/2023
(remplace l’arrêté 198-2023)
Le Maire de la commune de Seyssel (Haute-Savoie),
Vu :
# le décret 81-324 du 7 Avril 1981 fixant les normes d’hygiène et de sécurité applicables aux
baignades aménagées,
“ les articles L2211-1, L2213-23, L2212-1, L2212-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
# le règlement sanitaire départemental,
« l’arrêté 180-2023 portant sur l'interdiction de circulation ou d’accostage au droit du chantier Via-
Rhôna à la jonction du Fier et du Rhône,
Considérant :
# la nécessité d'assurer la sécurité sur la base de loisirs relativement à la baignade, en raison
de l’afflux de personnes pendant la période estivale,
ARRÊTE
Articlel : La baignade est autorisée et surveillée au plan d’eau dit « La Gouille » (voir annexe 1) sur la Base Nautique
Aqualoisirs à Seyssel (01), ceci pour la baignade (au sens strict) des personnes sauf avis contraire du maire ou chef de
poste :
- Du dimanche 1° juillet 2023 au dimanche 27 août 2023 inclus à savoir :
e Du lundi au vendredi de 13h00 à 19h
e Du samedi au dimanche de 12h00 à 20h00
En dehors des périodes et heures ci-dessus, la baignade n’est pas surveillée.
Article 2 : Le surveillant aquatique a autorité sur les usagers, au sens large, du plan d’eau.
Article 3 : La baignade est autorisée et surveillée dans les zones 1a et 1b. La baignade est non surveillée et aux
risques et périls des usagers dans la zone 2. Enfin, la baignade est interdite dans la zone 3.
Les activités nautiques sont autorisées seulement dans la zone 3 (Voir Annexe, POSS et règlement de la base).
Article 4: Le surveillant aquatique ne sera pas responsable des différents événements se produisant lors des activités
nautiques (Wake Surf & Harmony, pêche, Prolynx...) sur l’anse du Rhône (voir annexe). Cependant, si besoin, il peut
être amené à venir en aide à des victimes sur cette zone.
Article 5 : Les différents groupes présents sur le plan d’eau (ACM, groupes extérieurs...) seront invités à se baigner de
préférence dans la zone 1b. Les autres baigneurs seront invités à se baigner dans la zone 1a. Le surveillant aquatique
a autorité sur les usagers et gère ses différentes zones de baignade. L'ensemble des groupes ont l’obligation de venir
se présenter au poste de secours avant toute baignade.
Article 6 : Il est interdit :
- De pratiquer l’apnée
- D'abandonner, de jeter des papiers et déchets de tout genre ailleurs que dans les poubelles spécialement
réservées à leur collecte
- De monter et tirer sur la ligne d’eau
-_ D’importuner le public par des jeux ou des actes bruyants, dangereux ou immoraux
- De simuler une noyade
-_ D'utiliser des transistors ou tout appareil diffuseur de sons
-__ De détériorer ou causer des dommages aux matériels et installations mis à la disposition du public Commune de Seyssei Haute-Savoie
République Française
Article 7 : La baignade est interdite à tous les animaux dans le plan d’eau aménagé. Les chiens sont interdits sur la
partie centrale. La divagation des chiens sur l’ensemble de la base nautique est interdite sous peine d'amende.
Article 8 : Haut-Rhône Tourisme est chargé de l'information au public, du recrutement des surveillants aquatiques
ainsi que l’ensemble du matériel de surveillance.
Article 9 : La circulation routière est limitée à 30 km/heure. Le camping et le caravaning sont interdits. Cependant les
campings cars sont autorisés sur les zones de stationnement prévus à cet effet. La limité de stationnement est de 48
heures. Les feux de barbecues, en dehors des points mis à disposition à cet effet, sont interdits.
Article 10 : La circulation ou l’accostage sont interdits au droit du chantier de la Via-Rhôna, à la jonction du Fier et du
Rhône.
Article 11 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Copie
adressé à :
- _ Haut-Rhône Tourisme
- Mairie de Seyssel Ain
- Centre technique municipal de Seyssel Haute-Savoie
- Communauté de communes Usses et Rhône
- Gendarmerie de Culoz et Seyssel 74
- SDIS Ain et SDIS Haute-Savoie
A Seyssel, le 27 juin 2022
Le Maire, Gérard LAMBERT ——