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Arrêté - 171 2022 Interdiction baignade Usses
Document publié le Vendredi 5 août 2022 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 171 2022 Interdiction baignade Usses)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 171/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Portant interdiction de baignade dans la rivière « Les Usses »
Le Maire de la Commune de Seyssel (Haute-Savoie),
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 1332-1 et L 1332-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-2 ; Considérant les conditions exceptionnelles de sécheresse constatées dans le département de la Haute-Savoie et notamment sur le secteur des Usses,
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation de la santé publique,
Considérant que la rivière « Les Usses » n’est pas aménagée pour la baignade et que son utilisation à cette fin est de nature à porter atteinte à la santé ou à la sécurité des personnes pour divers risques,
Considérant que pour des raisons de sécurité et de salubrité il est nécessaire d’édicter une interdiction de baignade pour ce lieu,
ARRETE
ARTICLE 1 : La baignade dans la rivière « Les Usses » est formellement interdite sur tout le territoire de la commune.
ARTICLE 2 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal.
ARTICLE 3 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Seyssel, le DGS de Seyssel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Au Commandant de Brigade de Gendarmerie de Seyssel
Fait à Seyssel, le 05 août 2022
Le Maire,
Gérard LAMBERT
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai deux
mois à compter de son affichage.