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Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Mayran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - internet 09 compte rendu du 16 septembre 2021)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Page 1/3
La réunion débute par l’intervention programmée de Julien FABIÉ, chef de projet pour
encadrer l’étude sur le Projet de territoire commandée par la Communauté des
Communes du Pays Rignacois.
Monsieur FABIÉ présente aux élus de Mayran les différentes phases qui jalonneront cette démarche, l’enquête, les réunions des différents acteurs concernés, les domaines que ces décisions peuvent impacter, etc…
Un projet de territoire vise à conduire un diagnostic du territoire en mobilisant les acteurs de celui-ci (politiques, économiques, associatifs, citoyens), les partenaires institutionnels (Etat, Région, Département, PETR…), et à déterminer une stratégie territoriale. Ce document aborde les différents domaines d’interventions du territoire (habitat, économie et commerces de proximité, tourisme, services à la population, agriculture, urbanisme, environnement, santé…) et s’inscrit dans une démarche prospective. Il a pour objectif de définir les orientations prioritaires de développement du territoire intercommunal et leur déclinaison opérationnelle pour les 10 à 15 ans à venir.
Après un tour de table, Monsieur FABIÉ prend congé de l’assemblée.
Monsieur Samuel SIRMAIN se porte volontaire pour accompagner cette démarche en participant aux réunions qui jalonneront l’étude.
La séance du conseil peut alors débuter.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAYRAN DU 16 SEPTEMBRE 2021
Présents : Mmes CASTANIER - DALPAYRAT- DELMAS - FERRAND B.- FERRAND M - SIRMAIN Sandrine - TEYSSEDRE
Mrs DUPRE - GOTTARDO - FRAYSSE - MAZARS – MIQUEL - POUGENQ - SIRMAIN Samuel.
Excusés : Mr Francis MOULY a donné procuration à Yves MAZARS.
Absents : Néant
Mr Kévin FRAYSSE a été nommé secrétaire
Le compte-rendu de la séance du 29 juillet 2021 est adopté par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Désaffectation et déclassement du domaine public en vue de la cession de 2 parcelles de terrain situées place des tilleuls, et approbation du plan d’alignement.
Le Maire, expose à l’assemblée :
A l’occasion du bornage des parcelles sises section A n° 253 et 252 à l’angle de la place des Tilleuls, il a été constaté que des constructions (appentis pour l’une et véranda et escalier d’accès pour l’autre) empiétaient sur le domaine public.
Le plan d’alignement réalisé, à la demande des propriétaires riverains, par le cabinet de géomètres experts abc suite à la réunion contradictoire du 17 juin 2021 sur site est projeté à l’écran.
Dans l’objectif de régulariser cette situation, Mr GIBELIN Bruno qui doit acquérir une partie de la bâtisse sise sur la parcelle A 253 et Mr FRAYSSE Jean-Claude propriétaire de l’habitation située sur la parcelle A 252 ont proposés de faire l’acquisition de respectivement 13 m2 et 9 m2 issus du domaine public communal. Page 2/3
Etant situé en zone Urbanisable de la carte communale, Monsieur le maire propose de céder ces biens au prix pratiqué actuellement de 15 € le m2. Les frais afférents à l'acte notarié ou administratif ainsi que les frais de géomètre sont, comme il est d’usage, à la charge de l’acquéreur.
Ces parcelles sont issues du domaine public et, il y a lieu de constater, préalablement à la vente, leur désaffectation et de prononcer leur déclassement du domaine public.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE (par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstentions) :
1.- constate la désaffectation et prononce le déclassement du domaine public communal des parcelles situées Place des Tilleuls, au droit des parcelles cadastrées A 253 et A 252 pour une surface de 22 m2, (cf plan joint)
2.- approuve le plan d’alignement réalisé par le cabinet de géomètres experts abc, (cf plan joint)
3.- autorise la cession par la commune de Mayran des dites parcelles au profit de Mr GIBELIN Bruno pour 13 m2 et Mr FRAYSSE Jean-Claude pour 9m2,
4.- précise que cette cession interviendra au prix de 15 € le m2, et que les frais d’actes notariés ou en la forme administrative seront à la charge de l’acquéreur, ainsi que les frais de géomètre,
Décision modificative n° 2 – budget principal 2021
Exposé :
Monsieur Yves MAZARS, Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire d’affecter du crédit au compte 2188 afin de régler l’achat d’un traceur à 305 € T.T.C et au compte 2158 pour l’acquisition d’une Page 3/3
cuve à fioul de remplacement pour la chaudière de la bibliothèque et de la petite salle des fêtes pour 1304,10 € T.T.C.
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstentions) approuve ces dépenses et décide d’affecter les montants nécessaires aux comptes budgétaires appropriés par la Décision Modificative n°2 suivante sur le budget communal :
ARTICLE LIBELLE DEPENSES D 2188 Autres immobilisations corporelles + 305,00
D 2158 Autres installations, matériel et outillage
techniques
+ 1 304,10
D 21538-52 Autres réseaux - 1 609,10
Acceptation d’une participation de l’association « ENTENTE SPORTIVE GOUTRENS MAYRAN »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les décisions prises d’équiper le stade des Janenques (acquisition d’un traceur, fabrication de supports publicitaires pour accueillir des affiches de sponsor, etc).
Les membres du club E.S.G.M. se proposent de participer financièrement à ces dépenses pour un montant de 254,00 €uros, la situation sanitaire actuelle ne lui permettant pas de faire plus.
Ouï cet exposé et en ayant délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la participation du club E.S.G.M. aux conditions exposées.
QUESTIONS DIVERSES
• L’association A.R.V.M. sollicite l’autorisation de passer sur le territoire communal pour la 22è édition du Rallye de Marcillac prévu les 25, 26 et 27 mars 2022. Mayran est concerné par l’épreuve Goutrens- Clairvaux programmée le samedi 26 mars. L’ensemble des élus consentent à autoriser cet évènement.
• Monsieur le maire informe que les travaux sur la voirie sont terminés. L’entreprise GREGORY a réalisé les revêtements sur la voie allant de La Cau à Bel Air, et du Bruel vers la maison Vergnes en contrebas, ainsi que la montée vers la maison Matha. Également les travaux de reprise du mur qui soutient le chemin rural à Valès ont débuté. Nous avons également été alertés par 2 foyers à Valès dont les caves ont été inondées cet été lors du passage du gros orage en juillet. L’eau ruisselle tout le long du chemin qui descend de Puech Tournez, et la rigole bétonnée existante n’a pas été suffisante pour permettre de dévier ce flux. L’entreprise étant dans le secteur, il lui sera demandé de creuser des rigoles plus larges avec la minipelle, l’employé communal réalisera la finition en béton.
• Pour rappel, il avait été décidé de vendre le matériel qui se trouvait dans le multiple rural puis de décider du devenir de ce bâtiment. Tout le matériel a été vendu pour un total de 11 702 € H.T. La réflexion est en cours.
• Pour information Monsieur le maire a rencontré durant l’été Monsieur FUENTES, gérant de MAYRAN INDUSTRIES. Les composteurs sont pour l’instant encore fabriqués sur Mauguio, par contre une cabine de peinture a été révisée et remise en état de marche, ils sont donc peints au Cassan. Ce mois-ci des embauches vont être faites et une équipe de Mauguio viendra sur site former les nouveaux employés à la construction de composteurs électromécaniques. Ceux-ci devraient être fabriqués sur site à fin octobre.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire déclare la séance close à 22h00.