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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 19 janvier 2026
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Fay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 19 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 JANVIER 2026
L’an deux mil vingt-six, le 19 janvier, à 20h30, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Mr Pollefoort.
Présents : Mme D’Agostini, Mme Coulon, Mme Herman, Mme Yvon, M. Briffaut, M. Choplin, M. Guitton, M. Labre, M. Pollefoort, M. Poulain.
Absents excusés : Mme Tolmont, M. Rosak.
Secrétaire de séance : Mme Yvon.
APPROBATION DU PV DU 8 DECEMBRE
Le PV du 8 décembre est approuvé à l’unanimité.
PRESENTATION DES RAPPORTS D’ACTIVITE 2023 ET 2024 LMM (AVIS)
Comme chaque année, le conseil municipal est invité à prendre connaissance des rapports d’activités de Le Mans Métropole et à faire part de ses observations. Les rapports 2023 et 2024 sont présentés à l’assemblée.
OUVERTURE DE CREDIT EN AMONT DU VOTE DU BP (DELIBERATION)
Le secrétariat s’est équipé d’un nouveau logiciel de facturation aux familles (cantine / garderie) depuis janvier.
Pour prendre en charge cette dépense d’investissement de 3729.01 € TTC (et 450.55 HT de maintenance annuelle), l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits af férents au remboursement de la dette.
Aussi, le maire demande au conseil d’accepter d’inscrire au compte 2051(logiciel), la somme de 4000 € pour pouvoir régler cette dépense en attendant le vote du budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de M. le maire et accepte d’inscrire au compte 2051, la somme de 4000 €.
CONVENTION ATTRIBUTIVE DU FONDS DE CONCOURS – COUR D’ECOLE (DELIBERATION)
Le Conseil Communautaire de Le Mans Métropole a adopté lors de sa séance du 18 décembre 2025 la délibération attribuant un fonds de concours attractivité d'un montant de 22 946,29 € à la commune de Fay pour « la construction d'un préau et nouveaux aménagements pour la cour de l'école primaire ».
Après délibération, le conseil municipal approuve les termes de la convention attributive de ce fonds de concours et autorise Monsieur le Maire à la signer.
STATION D’EPURATION : TRANSACTION FONCIERE (DELIBERATION)
Suite à l’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet de construction d’une nouvelle station d’épuration à Fay, Le Mans Métropole doit se rendre propriétaire de la parcelle AB n°72 d’une superficie de 615 m2 et que Fay consente une servitude de passage d’une emprise de 439 m2 au sud de la parcelle AB n°71. Le conseil est invité à se prononcer sur ces 2 demandes et en autorisant M. le Maire à concrétiser ces transactions dans un acte de transfert et de constitution de servitude.
Après délibération, le conseil municipal accepte de transférer la parcelle AB n°72 et de constituer une servitude de passage de 439m2 au sud de la parcelle AN n°71 au profit de Le Mans Métropole. Il prend acte que les frais seront supportés par Le Mans Métropole.
QUESTIONS DIVERSES
Aménagement de la cour de l’école (information)
M. le Maire informe le conseil que le collectif Super Fabrique est venu sur site pendant 4 jours. Il a rencontré les élèves et les enseignantes, ainsi que les parents. A partir de ce travail, il va présenter un projet lors d’une visio prévu le 27 janvier. Il doit revenir pendant les vacances de février pour débitumer la cour.
Travaux centre bourg
Madame Yvon relance la question de la traversée des engins agricoles dans le centre bourg. M. Pollefoort précise que le sujet a été abordé lors de la dernière réunion de chantier. Il semble que le problème a été pris en compte et sera traité prochainement par le cabinet d’architectes Lalu.
Fin de la réunion à 21h30