Procès Verbal - pv conseil municipal du16 janvier 2023

Documents similaires

Procès Verbal - pv conseil municipal du16 juin 2025

Procès Verbal - pv conseil municipal du13 janvier 2025

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 19 janvier 2026

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 16 novembre 2020 docx

Procès Verbal - pv conseil municipal du 15 janvier 2024

Procès Verbal - pv conseil municipal du 11 mai 2023

Procès Verbal - pv conseil municipal du 19 juin 2023

Procès Verbal - pv conseil municipal du 3 avril 2023

Procès Verbal - pv conseil municipal du 13 novembre 2023

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 20 mars 2026

Procès Verbal - pv conseil municipal du16 janvier 2023 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Fay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du16 janvier 2023)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 JANVIER 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 16 janvier, à 20h30, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Mr Pollefoort.

Présents : Mme Coulon, Mme Herman, Mme D’Agostini, Mme Lemée, , Mme Yvon, M. Briffaut, M. Choplin, M. Labre M. Guitton, M. Pollefoort, M. Poulain.

Absents excusés : Mme Tolmont, Mme Marienne, M. De Thieulloy, M. Rosak.

Secrétaire de séance : Mme Yvon

Approbation du PV du 12 décembre

Mme D’Agostini indique que sur le PV, il n’est pas fait mention de la suppression de la ligne sur le temps d’utilisation de la salle par l’école dans le règlement d’utilisation.

1 – TRANSFERT DE LA COMPETENCE EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE – ANTARES ET STADE MARIE MARVINGT

Par délibération du 1er octobre 2020, le conseil communautaire a approuvé le transfert à Le Mans Métropole des compétences « Soutien aux clubs sportifs professionnels » et « Nouveaux équipements sportifs structurants de dimension communautaire » à compter du 1er janvier 2021.

Ces transferts de compétence s’inscrivaient dans un contexte de coordination de la politique sportive à l’échelon communautaire, en développant les coopérations intercommunales ou en soutenant les actions sportives comme outils de rayonnement, de valorisation et d’attractivité du territoire.

Le Mans Métropole a souhaité confirmer cette dynamique en faisant évoluer le niveau des interventions communales et communautaires concernant les équipements existants sur le territoire.

A cet égard, Le Mans Métropole a délibéré favorablement le 15 décembre 2022 pour le transfert à compter du 1er juillet 2023 de la compétence « Aménagement, entretien, gestion et animation des équipements sportifs structurants de dimension communautaire – Antarès et stade Marie Marvingt ».

Présentation des équipements existants

Antarès

L'Espace Culturel et Sportif Antarès a été inauguré le 18 novembre 1995. D'une surface de 15.529 m², il offre une capacité de 8.077 places en configuration spectacles.

Antarès est la salle officielle d'une équipe de basket Pro A, le MSB (Le Mans Sarthe Basket).

Le transfert d’Antarès concerne les parcelles cadastrées section PY n°230, section PX n°742, n°788 et n°729, et les parcelles cadastrées section PY n°93, n°94, et section PX n°787 et n°741, pour une superficie totale de 61.461 m2 environ, tel que présenté en Annexe 1, correspondant notamment à l'équipement, les espaces verts et parkings dédiés à celui-ci.

Les parcelles PX n°787 et 741 font l’objet d’un bail emphytéotique au profit de Le Mans Sarthe Basket courant jusqu’au 31 décembre 2045.

Par délibération du 17 mai 2018 le Conseil municipal a confié l'exploitation de l'équipement à la société SNC Antarès, filiale de S-PASS-TSE, sous la forme d'un contrat de délégation de service public, jusqu'au 30 juin 2028.Stade Marie Marvingt

La Ville du Mans a confié à la société Le Mans Stadium, filiale du groupe Vinci, la construction, l’entretien et l’exploitation du stade de football par une convention de concession du 27 juin 2008 pour une durée de 35 ans, soit jusqu’au 27 juin 2043.

Le stade a fait l’objet d’un procès verbal d’acceptation par la Collectivité le 7 janvier 2011.

Inauguré le 29 janvier 2011, le stade offre une capacité de 25.064 places pour accueillir tous les grands évènements sportifs. Cette capacité peut être portée jusqu’à 35.900 places pour proposer des spectacles, concerts et autres animations.

Cet équipement offre par ailleurs de nombreuses possibilités autour des évènements liés au circuit des 24 Heures dont la notoriété est internationale, et pour tout autre évènement d’entreprise.

Le stade Marie Marvingt accueille actuellement l’équipe de football Le Mans FC, club professionnel évoluant en National 1 pour la saison 2022-2023.

Le transfert du stade concerne la parcelle cadastrée section PX n°762 pour partie tel que présenté en Annexe 2, pour une superficie de 135.175 m² environ, correspondant à l’équipement, les espaces verts et les parkings dédiés à celui-ci.

Par ailleurs, la Ville du Mans, la Société Le Mans Stadium et la Société Photon Technologies 5 ont signé une convention d’occupation tripartite d’une durée de 30 ans à compter du 27 juin 2022 pour l’installation d’ombrières photovoltaïques sur une surface de 17 228 m2 environ.

Nature du transfert de compétence

Conformément à l’article L5211-17 du CGCT, les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice.

Antarès et le stade Marie Marvingt sont des équipements structurants majeurs, au regard d’une part de leurs capacités d’accueil des compétitions sportives professionnelles ainsi que de grands évènements culturels et d’autre part du rayonnement et de la notoriété procurés à l’agglomération à l’échelle régionale, nationale voire internationale.

La dimension communautaire des deux équipements est donc manifeste compte tenu de leurs périmètres respectifs d’actions et de rayonnement, qui dépassent largement l’échelon communal.

C’est en ce sens qu’il est proposé le transfert d’Antarès et du stade Marie Marvingt à Le Mans Métropole, pour la gestion de leurs exploitations ainsi que le financement des investissements nécessaires au maintien de l’attractivité des équipements.

Conditions administratives du transfert

Les évolutions apportées aux compétences transférées sont décidées par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-5 du CGCT, cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Dans le cadre du transfert des équipements et conformément à l'article L.5211-17 du CGCT, Le Mans Métropole sera substitué à la ville du Mans dans les droits et obligations découlant notamment des contrats, des marchés publics et autorisations de toute nature au titre des équipements transférés.

Ainsi Le Mans Métropole se substituera en tant qu'autorité concédante pour la durée restant à courir : • pour Antarès : du contrat d’affermage passé avec la société SNC Antarès ; • pour le stade Marie Marvingt : du contrat de concession passé avec la société Le Mans Stadium.

Le Mans Métropole se substituera également à la Ville du Mans :

• dans la convention d’occupation conclue avec la société Photon Technologies 5 ; • dans le bail emphytéotique conclu avec Le Mans Sarthe Basket.

Les équipements Antarès et stade Marie Marvingt sont mis à disposition de plein droit à Le Mans Métropole en application de l’article L. 5217-5 du CGCT, en attente de leurs transferts définitifs de propriété dont les conditions seront précisées lorsque que le transfert de la compétence objet de la présente délibération sera notifié par arrêté préfectoral.

Dotation de compensation

Au regard des procédures de transfert de compétence et de calcul de charges, une dotation de compensation annuelle est définie pour chaque équipement relevant du transfert de compétence, représentative du coût des dépenses annuelles supportés par la commune concernée.

Le montant de cette dotation correspond au coût net de l’ensemble des dépenses supportées par la ville du Mans pour l’exploitation annuelle de chaque équipement.

En cas de modification substantielle des conditions d'exploitation des équipements transférés et de leurs incidences sur la charge nette transférée à Le Mans Métropole, les montants des dotations de compensation pourront faire l'objet d'une révision concertée entre la ville du Mans et Le Mans Métropole.

Antarès

Sur la base des flux financiers moyens constatés sur les exercices 2019 à 2021, la ville du Mans versera à Le Mans Métropole une dotation forfaitaire annuelle de 364.000 € au titre du transfert de la gestion de l’équipement.

Le versement devra intervenir au plus tard le 1er juillet de chaque année.

Stade Marie Marvingt

Les dépenses de la ville du Mans au titre de l’exploitation annuelle de l’équipement sont définies jusqu’au 1er semestre 2025 par l’Avenant n°10 au contrat de concession signé avec Le Mans Stadium.

Sur la base des conditions contractuelles connues au moment du transfert, la ville du Mans versera à Le Mans Métropole les dotations annuelles suivantes :

• pour le second semestre 2023 : 2.230.000 €, au plus tard le 1er octobre

• pour le premier semestre 2024 : 2.230.000 €, au plus tard le 1e juin

• pour le second semestre 2024 : 2.230.000 €, au plus tard le 1er octobre

• pour le premier semestre 2025 : 2.230.000 €, au plus tard le 1e juinCes conditions feront l’objet d’une révision concertée entre la ville du Mans et Le Mans Métropole à compter du second semestre 2025, au regard des accords contractuels qui seront négociés entre Le Mans Métropole et Le Mans Stadium concernant les modalités d’exploitation de l’équipement au-delà de l’Avenant n°10 en cours.

En tout état de cause, la dotation forfaitaire semestrielle à compter du second semestre 2025 ne pourra être supérieure à la moyenne des versements définis par l’Avenant n°10, soit 2.190.000 €.

La dotation de compensation n’intègre pas la contribution forfaitaire annuelle (CFA) versée par la ville du Mans pour le financement de la construction du stade (article 34 de la convention de concession). Ces dépenses liées à la construction et au maintien de la valeur patrimoniale des équipements (investissement, subventions d’équipement versées) relèveront des compétences Le Mans Métropole en qualité concédant à compter du 1er juillet 2023.

Au vu de ces éléments, et conformément au CGCT, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser le transfert de la compétence « Aménagement, entretien, gestion et animation des équipements sportifs structurants de dimension communautaire – Antarès et stade Marie Marvingt » à Le Mans Métropole à compter du 1er juillet 2023 selon les modalités présentées ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cet objet.

Le transfert de compétences interviendra par arrêté préfectoral modifiant les statuts de Le Mans Métropole.

QUESTIONS DIVERSES

Intervention du cabinet LALU

Le 12 décembre dernier, le cabinet LALU était venu présenter un avant projet de l’aménagement de la rue principale.

Les questions soulevées étaient :

- emplacement des toilettes publiques : à côté du garage de la mairie

- type de végétalisation à prévoir : en attente de leurs propositions

- emplacement du marché : voir auprès des commerçants s’il est possible de manœuvrer avec leur remorque.

-

Heure de réunion de conseil

M. Briffaut demande s’il serait possible d’avancer les réunions de conseil à 20h. Certains membres du conseil ne peuvent pas se libérer plus tôt. Les réunions resteront à 20h30.

Projet de jumelage

La commission se réunira le 23 janvier pour recevoir le groupe d’étudiants et échanger sur la mise en place de stands en mars.

Ils viendront présenter leur rapport lors de la prochaine séance de conseil.

Haie route de Pruillé.

Une haie route de Pruillé a été fortement taillée. Une autorisation a-t-elle été accordée ? M. le Maire confirme que le département a donné son accord.

Restaurant scolaire

Mme D’Agostini et Mme Yvon informent le conseil qu’elles sont allées à la cantine sur le temps de repas pour constater les conditions de travail et de services des agents. Un travail avec l’école sur le gaspillage et le tri sélectif se met en place.Salle périscolaire

Mme Herman demande un retour, suite à la rencontre avec l’architecte sur le projet de la salle périscolaire.

Lors de cette dernière rencontre, il a été défini de mettre en place un planning, de porter une attention particulière à l’insonorisation de la salle, de prévoir un coin lecture et de réfléchir à un agencement pour du tri sélectif.

Chantier argent de poche

Le bocage Cénomans propose toujours des chantiers argent de poche aux jeunes du territoire. A Fay, il est proposé de réaliser des plantations, route de Pruillé aux vacances de février. Aux vacances d’avril, ils seront sollicités pour repeindre le mur du tennis. Mme Herman va prendre contact avec le responsable jeunesse pour travailler autour du street art.

Fin de la réunion à 21H50