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Procès Verbal - pv conseil municipal du 15 janvier 2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Fay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 15 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 JANVIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 15 janvier, à 20h30, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Mr Pollefoort.
Présents: , Mme D’Agostini, Mme Herman, Mme Coulon, Mme Yvon, M. Briffaut, M. Choplin, M. Guitton, M. Labre, M. Pollefoort, M. Poulain, M. Rosak.
Absents excusés : Mme Marienne, Mme Tolmont, M. De Thieulloy.
Secrétaire de séance : Mme Yvon
APPROBATION DU PV DU 11 DECEMBRE
Aucune observation n’est soulevée. Le PV est adopté.
1 - DESIGNATION DE 2 REFERENTS AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)
Suite à l’instauration par Le Mans Métropole du régime de Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) au 1er janvier 2024, il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale et les communes membres une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC), conformément au IV de l’article 1609 nonies C du CGI.
La CLETC se réunit la première année d’application du régime de FPU et à chaque nouveau transfert de charges entres les communes et l'établissement public de coopération intercommunale.
Elle remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. Le rapport est également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Cette commission est composée de membres des conseils municipaux des communes ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
En application de la délibération adoptée en Conseil Communautaire de Le Mans Métropole réuni le 16 novembre 2023, chaque commune membre de la communauté urbaine sera représentée au sein de la CLETC par un membre titulaire et un membre suppléant, tous deux désignés par le Conseil Municipal.
Suite aux candidatures reçues à cette fin, le Conseil Municipal désigne :
• Monsieur POLLEFOORT Maurice - titulaire
• Monsieur GUITTON Jean-Pierre – suppléant
en tant que représentants de la commune au sein de la CLETC.
2 REMUNERATION AGENT RECENSEUR
Le recensement de la population sur Fay va avoir lieu du 18 janvier au 17 février 2024. Madame Rousseau a été nommée agent recenseur.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la rémunération à verser Madame Rousseau.
Après délibération, il est proposé de rémunérer l’agent recenseur comme suit : - 3.5 € par logement
- 100 € pour les 2 ½ journées de formation
- 100 € pour la tournée de reconnaissance
- 50 € pour la mise sous pli.
Une dotation de l’état de 1332 € est versée à la commune pour compenser une partie des frais dus à cette mission.
3 PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 – INVESTISSEMENT
La commission finances s’est réunie pour établir un premier bilan de l’année 2023. Pour préparer le BP2024, le conseil municipal doit arrêter les projets d’investissement 2024 à prévoir.
Après échanges, le conseil décide d’inscrire des crédits pour :
- Un terrain multisports (réapprovisionner l’enveloppe déjà ouverte)
- Aménagement du cimetière (étude) – ouvrir l’enveloppe
- Aménagement de la cour de l’école – ouvrir l’enveloppe
- Mobilier du restaurant scolaire – ouvrir l’enveloppe
- Achat de terrain – ouvrir l’enveloppe
- Réfection des classes (1 par an) sols et peinture
QUESTIONS DIVERSES
Vœux
Pour la cérémonie des vœux, samedi 20 janvier, à 11h, les membres du conseil sont invités à installer la salle vendredi à 18h30 (installation des tables, nappes, verres…), et samedi (galettes à couper, et remettre la salle en ordre)
Règlement du cimetière
Suite à une demande d’achat pour une concession en pleine terre, le règlement du cimetière a été modifié en indiquant le carré réservé aux concessions pleine terre.
Démission
Monsieur Pollefoort informe le conseil que Madame Marienne a donné sa démission en tant que conseillère municipale.
Fin de la réunion à 21h30