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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°DCL 2026 020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
AAC
Tee
Direction
de
la citoyenneté
Fete
et de
la légalité
Fraternité
Bureau
de
la
réglementation,
des
titres
et
des
élections
Arrêté
n°DCL-BRTE-2026-020
Portant
modification
de
l'arrêté
n°DCL-BRTE-2026-018
du
4 février
2026
portant
modification
de
l'arrêté
portant
nomination
des
membres
aux
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
|
dans
les
communes
pour
le département
de
Vaucluse
Le
préfet
de
Vaucluse
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
Le
code
électoral
et
notamment
ses
articles
L.19
et
R.7
à
R.11:
Vu
le
décret
du
14
février
2024,
publié
au
journal
officiel
du
15
février
2024
nommant
M.
Thierry
SUQUET
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
décembre
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Sabine
ROUSSELY,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
n°DCL-BRTE-2023-048
du
28
août
2023
portant
nomination
des
membres
aux
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
les
communes
pour
le
département
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-001
du
OS
janvier
2024
portant
modification
de
l'arrêté
n°DCL-BRTE-2023-053
portant
modification
de
l'arrêté
portant
nomination
des
membres
aux
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
les
communes
pour
le
département
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-010
du
29
janvier
2024
portant
modification
de
l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-001
du
05
janvier
2024
portant
modification
de
l'arrêté
portant
nomination
des
membres
aux
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
les
communes
pour
le département
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-026
du
3
mai
2024
portant
modification
de
l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-010
du
29
janvier
2024
portant
modification
de
l'arrêté
portant
nomination
des
membres
aux
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
les
communes
pour
le département
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
n°DCL-BRTE-2025-015
du
14
mars
2025
portant
modification
de
l'arrêté
N°DCL-BRTE-2024-026
du
3
mai
2024
portant
modification
de
l'arrêté
portant nomination
des
membres
aux
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
les
communes
pour
le
département
de
Vaucluse ;
Vu
l'arrêté
n°DCL-BRTE-2025-080
du
17
novembre
2025
portant
modification
de
l'arrêté
N°DCL-BRTE-2025-066
du
10
octobre
2025
portant
modification
de
l'arrêté
portant
nomination
des
membres
aux
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
les
communes
pour
le
département
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
n°DCL-BRTE-2025-094
du
9
décembre
2025
portant
modification
de
l'arrêté
N°DCL-BRTE-2025-080
du
17
novembre
2025
portant
modification
de
l'arrêté
portant
nomination
des
membres
aux
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
les
communes
pour
le
département
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
n°DCL-BRTE-2025-096
du
22
décembre
2025
portant
modification
de
l'arrêté
N°DCL-BRTE-2025-094
du
9
décembre
2025
portant
modification
de
l'arrêté
portant
nomination
des
membres
aux
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
les
communes
pour
le
département
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
n°DCL-BRTE-2026-001
du
9 janvier
2026
portant
modification
de
l'arrêté
N°DCL-BRTE-2025-096
du
22
décembre
2025
portant
modification
de
l'arrêté
portant
nomination
des
membres
aux
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
les
communes
pour
le département
de
Vaucluse ;
Vu
l'arrêté
n°DCL-BRTE-2026-018
du
4
février
2026
portant
modification
de
l'arrêté
N°DCL-BRTE-2026-001
du
9
janvier
2026
portant
modification
de
l'arrêté
portant
nomination
des
membres
aux
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
les
communes
pour
le
département
de
Vaucluse
;
Vu
la
demande
de
modification
d'un
membre
de
la
commission
de
contrôle
formulée
par
le
maire
de
La
Bastidonne
;
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
de
la
commune
précitée
suite
au
décès
de
Monsieur
REY
Jacquie,
en
nommant
Madame
ARNAUD
Sylvie
pour
le
remplacer;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
Préfecture
de
Vaucluse ;
ARRÊTE
Article
1°:
Les
tableaux
annexés
au
présent
arrêté
portant
modification
des
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales,
annulent
et
remplacent
ceux
annexés
à
l'arrêté
du
4 février
2026
susvisé. Article
2
: Madame
la
secrétaire
générale
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
et
le
maire
de
la
commune
de
La
Bastidonne
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
et
publié
sur
le
portail
internet
des
services
de
l’État
de
Vaucluse.
À Avignon,
le
À 3
FEY.
2526