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Arrêté - ARRETE PERMANENT 2026 020
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PERMANENT 2026 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Famille,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le _Â1& le l229.
ID : 084-218401065-20260511-AP_2026_020BIS-AU
Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
Arrêté Permanent n°AP-2026-020
Portant modification de la régie de recettes Enfance-Famille
Le Maire de la Commune de Sainte-Cécile-les-Vignes,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général dés collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2026-019 du 14 avril 2026 autorisant le Maire à modifier les régies communales en application de l'article L.2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-137 du 20 septembre 2022 portant modification de la régie de recettes Enfance-Famille,
Vu l'avis favorable du comptable public assignataire en date du 06 mai 2026,
Considérant la nécessité de transférer la régie dans les locaux du centre de loisirs sans hébergement afin d'optimiser le service rendu aux parents ;
ARRETE
ARTICLE 1
A compter du 1°" juin 2026, l'article 2 de l'arrêté n° 2022-137 est modifié comme suit:
- la régie de recettes Enfance-Famille est installée au Centre de loisirs sans hébergement sis 509 chemin des Ecoliers à Sainte-Cécile-les-Vignes (84290), du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.
ARTICLE 2
Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Sainte-Cécile-les-Vignes, le 11 mai 2026
Le Comptable assignataire Le Maire, Mme Anne-Marie GUILLAUME-CORBIN