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Déliberation - 2026 020 Charte DES Elus tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vacqueyras.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 020 Charte DES Elus tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
République Française Publié le
Département de VAUCLUSE ID : 084-218401362-20260822-2026_020-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VACQUEYRAS
Séance du 22 Mars 2026
Nombre de Membres : L’an deux mille vingt-six,
ENEReRRe ls Et le 22 mars à 10 h 30,
tous séance: 4° Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, mme s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique dans la Date de la convocation : salle du Conseil Municipal de la Mairie sous la présidence de 16 mars 2026 Monsieur Philippe BOUTEILLER, Maire de Vacqueyras Date d’affichage :
16 mars 2026
Etaient présents :
Mrs Philippe BOUTEILLER, Jérôme PAOLI, Philippe BERNARD, Jaouad ABOUD, Julien
BRUNET, Alexandre MEURVILLE, Max SEIGNOUR.
Mmes Agnès BURLE, Anne-Marie ISAIA, Nathalie SORDI, Thérèse BAUDOUIN, Jessica GOUJON, Sylvie ALAZARD, Céline BOYER.
Était représenté :
Julien POIRE donne pouvoir à Julien BRUNET.
Max SEIGNOUR a été nommé secrétaire de séance.
N° 2026-020
OBJET : LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur
mandat
Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,
Vu les articles L1111-12 à 14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Charte de l’Elu Local ci-joint annexée,
Considérant que la loi du 31 mars 2015 prévoit que, lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des Adjoints, la lecture de la charte de l’élu local dont le contenu a été modifié par la loi du 22 mars 2025.
les élus sont invités à prendre connaissance de la charte de l’élu local telle qu’annexée à la présente délibération.
Entendu l’exposé du Maire,
le Conseil Municipal,
- PREND ACTE de la lecture de la Charte de l’Elu Local. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 084-218401362-20260322-2026_020-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Le secrétaire de séance
Max SEIGNOUR Philippe BOUTEILLER
En application des article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, ainsi que de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 Nîmes Cédex 09 — Tél : 04 66 27 37 00 — Fax : 04 66 36 27 86 — grefa.ta-nimes@juradm.fr) après publication par voie d'affichage et réception par le représentant de l’Etat, dans un délai de deux mois à compter de la date de fin de l’état d'urgence sanitaire instauré par la loi du 23 mars 2020 et qui sera publiée par décret. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens ».