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Arrêté - 2026 01 Arrete Reserve Communale 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 01 Arrete Reserve Communale 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2026_01
ARRÊTÉ PORTANT ORGANISATION DE LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE
La Maire de LA BASTIDONNE,
VU le CGCT, et notamment ses articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8 issus de la Loi de modernisation de la sécurité civile no 2004-811 du 13 août 2004 ;
VU la délibération n°043-2025 du conseil municipal en date du 28 octobre 2025,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Il est institué dans la commune de La Bastidonne une Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC).
ARTICLE 2 : La mission de la réserve communale de sécurité civile est d’apporter, dans le champ des compétences communales, son concours au maire en matière :
– d’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune ; – de soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres ;
– d’appui logistique et de rétablissement des activités.
ARTICLE 3 : L’organisation et le fonctionnement de la réserve communale sont déterminés par un règlement intérieur approuvé par le maire.
ARTICLE 4 : Tout habitant de la commune a vocation à pouvoir être intégré, sur la base du bénévolat, à la réserve communale. Il y est admis par décision du maire. Cet engagement est formalisé par la signature conjointe d’un acte d’engagement à la réserve (cf. annexe jointe).
ARTICLE 5 : Madame la Maire de la commune de LA BASTIDONNE et la secrétaire générale de Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le Préfet, à M. le Président du conseil d’administration du Service Départemental d’Incendie de Secours,
.
Fait à la Bastidonne, le 05 janvier 2026
La Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours
citoyens, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante :
www.telerecours.fr.
Département de Vaucluse
Le Maire,