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Procès Verbal - PV 12 JUIN 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chapelle-Launay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 JUIN 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Humanitaire,
La Chapelle
Rav
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JUIN 2025
Nombre de membres :
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 23
Quorum : 12
Le douze juin deux mille vingt-cinq, sur convocation en date du six juin, à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de La Chapelle-Launay se sont réunis dans la salle du
Conseil sous la présidence de Monsieur Michel Guillard, Maire.
Présents : GUILLARD Michel, LEROUX Soizic, LECOMTE Daniel, FLAURAUD Nathalie, DAUFOUY Stéphane, RABINAND Julie, CERCLE Yannick, HUOU Jean-Paul,
MARTIN Eve-Lise, AMORIM Agnès, ARDOUIN Christelle, CHAMPENOIS Céline, LAFAYE Guillaume, PICAULT Edern, LEMERCIER Emmanuel, MAURE Sophie, BLAY
Daphnée
Pouvoirs : ROUSSEL Michaël donne pouvoir à Jean-Paul HUOU,
BONHOMME Jean-Claude donne pouvoir à LEROUX Soizic
MASSON Adeline donne pourvoir à ARDOUIN Christelle,
ONASCH Thibaut donne pourvoir à RABINAND Julie
GUILLOT Marc donne pouvoir à GUILLARD Michel
LANUZEL Etienne donne pouvoir à LEMERCIER Emmanuel
Soizic LEROUX est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du
C.G.CT.
1— APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 03 AVRIL 2025 ED ERBAL DU CONSELL DU 03 AVRIL 2025
Le procès-verbal est approuvé par 20 voix et 3 abstentions.
2- ADMINISTRATION
2.1 — Réhabilitation du local du Pilory pour un usage commercial (M. le Maire)
La commune a lancé le marché de travaux pour la réhabilitation du local du Pilory. La
consultation a eu lieu du 28 avril au 23 mai 2025.
L'analyse des offres a été effectuée par le maître d’œuvre de l’opération, François Mouzet. Le comité de pilotage s’est réuni le 4 juin 2025 et a validé l’analyse des offres proposée
par l'architecte. Une négociation a été menée depuis avec les entreprises. Voici l’analyse par lot, après négociations.
Lot n° 1 : VRD - Gros œuvre —- maçonnerie
Candidats Offre HT Die Note prix Note Classement technique clobale
Entreprise CHEZINE 58 580.00 € 44 50 94 1
Entreprise EGDC 59 000.00 € 44 49.6 93.6 2
Il est proposé de retenir loffre de l’entreprise CHEZINE pour un montant HT de
58 580.00 Esoit un montant TTC de 70 296,00 €.
Lot n° 2 : Charpente — bois — bardage
Candidats Offre HT Note Note prix Dole Classement technique globale
Entreprise
BROCHU 29 537.52 € 44 50 94 1
ISAC
Entreprise © | 33 634.33 € 44 43.9 88 2 LE COPEAU ‘ ‘
Il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise ISAC pour un montant HT de
29 537.52 € soit un montant TTC de 35 445.02 €, avec l’option renfort de charpente.
Lot n° 3 : Couverture ardoises
Candidats Offre HT De Note prix Note Classement technique globale
Entreprise CHATEL 22 517.00 € 43 49.6 92.6 2
Entreprise GUEBER 22 351.94 € 44 50 94 1
Il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise GUEBER pour un montant HT de
22 351.94 € soit un montant TTC de 26 822.32 €.
Lot n° 4 : Menuiseries extérieures
Candidats Offre HT Note Note prix Dot Classement technique globale
Entreprise
ATLANTIQUE | 15 446.43 € 45 50 95 1
OUVERTURES
Il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise ATLANTIQUE OUVERTURES pour un montant HT de 15 446.43 € soit un montant TTC de 18 535.72 €. Lot n° 5 : Plâtrerie — plafonds suspendus
Candidats Offre HT Date Note prix | Note Classement |
technique globale
| Entreprise ADI 33 600.00 €
42 50 | 92 1 |
Il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise ADI pour un montant HT de 33 600.00 €
soit un montant TTC de 40 320.00 €.
Lot n° 6 : Carrelages
Ce lot est infructueux, aucun candidat ne s’étant positionné dessus. Le montant
prévisionnel du marché est de 1 550 € HT pour la fourniture et la pose de carrelage/faïence
pour une surface approximative de 4.5m°, de 4m? de faïence murale et de 18 ml de
plinthes.
Lot n° 7 : Peinture
Candidats Offre HT Note Note prix Note Classement
technique globale
Entreprise RENAISSANCE 3 230.96 € 42
50 92 1
Entreprise | CHAUMET 3243.41 € 42
49.8 92 2
Entreprise |
VOLUMES ET| 3354.72€ 42 48.2 90 3
[| COULEURS |
Il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise RENAISSANCE pour un montant HT
de 3 230.96 € soit un montant TTC de 3 877.15 €.
Lot n° 8 : Plomberie
Ce lot est infructueux, aucun candidat ne s’étant positionné dessus. Le montant
prévisionnel du marché est de 5 900 € HT pour la dépose des installations non conservées,
la fourniture et la pose d’un WC, la fourniture et pose d’un ballon eau chaude.
Lot n° 9 : Chauffage — ventilation
Candidats Offre HT Note Note prix Note Classement technique
globale
Entreprise É 18 606.42 € 40
50 90 1
Il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise SETI pour un montant HT de
18 606.42 € soit un montant TTC de 22 327.70 €. Lot n° 10 : Electricité
Note Note
Candidats Offre HT techniue Note prix olobale Classement
mt 13 878.29 € 42 49 91 3
us 14 747.28 € 42 46 88 2
ee 13 587.77 € 42 50 92 1
Il est proposé de retenir l'offre de l’entreprise SETI pour un montant HT de
13 587.77 € soit un montant TTC de 16 305.32 €.
Concernant les options, celles relatives à la réalisation de fenêtres de toit et à la réfection
de la toiture du porche n’ont pas été retenues. Celle relative au volet de sécurité à l’entrée
ainsi qu’au volet roulant côté jardin, dans le lot 4, a été retenue.
Concernant les deux lots déclarés infructueux, en vertu de l’article R2122-2 du code de la
commande publique, le pouvoir adjudicateur dispose de la faculté de relancer le marché
sans publicité ni mise en concurrence, sous réserve que les conditions initiales ne soient
pas substantiellement modifiées.
Les échanges ont porté sur les points suivants et ont essentiellement consisté en l’apport de
précisions :
+ Une pompe à chaleur est-elle intégrée à ces montants ? Oui, elle fait partie du lot
« chauffage ventilation »
° Comment se fait-il que le lot carrelage soit d’un montant estimatif si faible ? Les
sols, en dehors des sanitaires (en carrelage), sont en béton ciré.
e Y a-t-il possibilité de faire appel aux services techniques pour réaliser certaines
tâches dans la réhabilitation du local? Oui, c’est prévu, notamment sur le
terrassement du jardin.
Après échanges, le Conseil municipal, à l'unanimité :
° Approuve les attributions ci-dessus et autorise M. le Maire à signer les
marchés correspondants ;
° Autorise M. le Maire à lancer de nouvelles consultations auprès d’entreprises
pour attribuer les deux lots infructueux et à signer les marchés lorsque des
candidats auront été choisis, sur la base des besoins et de l'estimation
prévisionnelle rappelés ci-dessus.
% 2.2 — Plan communal de sauvesarde — renouvellement de la _ convention avec la
protection civile
La convention liant la commune à l’association de protection civile de Loire-Atlantique en cas de déclenchement du plan communal de sauvegarde étant désormais caduque, il
convient de la renouveler.
La protection civile a vocation à venir renforcer à la demande du Maire et en fonction de
ses moyens disponibles les moyens de secours des pouvoirs publics et à mettre à leur
disposition en tant que de besoin, des intervenants et du matériel.
À ce titre, les missions suivantes peuvent-être confiées à l’A.P.C 44 : mettre en place un
centre d’accueil et participer aux missions de soutien psychologique ; installer un centre d’hébergement d’urgence ; mettre en place un centre d’accueil des familles ; prendre en
charge l’accueil des familles des personnes décédées dans un lieu de recueillement et
d’hommage collectif ; mener des opérations de pompage, nettoyage de maison ; mener des
actions d’avitaillement de la population sinistrée.
Les membres de l’A.P.C 44 sont des bénévoles et ne reçoivent à ce titre aucune
rémunération pour leur participation. L’A.P.C 44 et/ou la FNPC peuvent prétendre, sur
présentation des justificatifs, aux remboursements suivants : les frais de déplacement,
d'hébergement et de restauration, les dépenses d’engagement, de réparation ou de perte de
matériels ; les dépenses de carburant des matériels engagés (à l’exclusion des véhicules
personnels) ; les moyens engagés.
Une durée de 5 ans est proposée.
Le conseil, à l’unanimité, approuve la convention et autorise le Maire à prendre toute
décision quant à son exécution.
2.3 — Avis de la commune sur le Plan local d’urbanisme intercommunal
Conformément aux dispositions des articles L.132-7 et suivants du Code de l’urbanisme, la
commune de La Chapelle-Launay, en sa qualité de personne publique associée, est
consultée sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) élaboré par la
communauté de communes Estuaire et Sillon.
L'avis est lu en séance.
L’adjointe à l’urbanisme a tenu à saluer le travail effectué par l’agence d'urbanisme de la
région nazairienne (ADDRN). De son côté, M. le Maire a salué l'investissement de
Nathalie FLAURAUD et Jean-Paul HUOU sur ce dossier fil rouge du mandat.
Les échanges ont porté sur les avancées concernant la prise en compte des habitats légers.
A l'instruction, il s’avère que les marges de manœuvre sur ce sujet sont étroites : autorisés
seulement dans les zones d’habitat, ils doivent alors répondre aux mêmes prescriptions que les logements classiques, et sont aussi autorisés dans les zones UL dites « de loisirs ».
C’est notamment la question des réseaux (eau potable, assainissement notamment) qui pose problème. Les services de l’Etat ont une attitude prudentielle en la matière. Les échanges sont l’occasion de rappeler les dates de l'enquête publique : du 25 août au 26
septembre, avec une permanence des commissaires enquêteurs le 10 septembre après-midi en mairie.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cet avis et autorise M. le Maire à
soumettre les remarques et demandes de rectification à la communauté de communes Estuaire et Sillon.
2.4 — Tirage au sort des jurés d'assises 2026
En application de la loi n°78-788 du 28 juillet 1978, de la circulaire n°79-94 du Ministre de
l'Intérieur du 19 février 1979 et des articles 254 à 267 du Code de Procédure pénale, il
revient aux communes de tirer au sort parmi leurs administrés les personnes susceptibles
de siéger en tant que juré aux Assises de la Loire-Atlantique en 2026.
La commune de La Chapelle-Launay, au vu de sa population au 1° janvier 2025, doit tirer
au sort neuf habitants, soit le triple du nombre fixé par l’arrêté préfectoral du 30 avril 2025.
Seuls peuvent remplir les fonctions de juré les citoyens de l'un ou l'autre sexe, âgés de plus
de 23 ans, sachant lire et écrire en français, jouissant des droits politiques, civils et de
famille, et ne se trouvant dans aucun cas d'incapacité ou d'incompatibilité (articles 256 et
257 du code de procédure pénale). Les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au
cours de l'année 2025 (nés postérieurement au 31.12.2002) ne peuvent être retenues.
Le tirage au sort des jurés d’assises 2026 via le logiciel Soluvote a sélectionné les
habitantes et habitants suivants :
Aurélia ALIVIER (née en 1993)
Fabienne BODIN (née en 1969)
Adrien CORBEL (né en 1993)
Sarah DOMBRAIN (née en 1986)
Stéphane GANDON (né en 1973)
Jeremy LE FOULER (né en 1984)
Jason MAILLARD (né en 1998)
Léandre MORILLE (né en 1950)
Steeven PEAN (né en 1991)
A l'unanimité, le Conseil municipal valide le tirage au sort pour nommer 9 jurés
appelés à siéger aux Assises de Loire-Atlantique.
25 - Renouvellement de la convention avec l'association sanitaire _apicole
départementale (Stéphane DAUFOUY)
La commune conventionne depuis plusieurs années avec l’ASAD pour lutter contre le
frelon asiatique, espèce invasive ayant un impact sur l’environnement et l’apiculture. L'association demande à porter la subvention annuelle à 500€ au lieu de 400€, montant qui
n’avait pas évolué depuis 2016.
En 2024, 8 interventions ont eu lieu, dont 2 pour la commune. Il est rappelé que
l'intervention est gratuite pour les particuliers, et est de 50€ par nid sur le domaine public,
à la charge de la commune. A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la convention et autorise M. le Maire à
prendre toute décision concernant son exécution.
3— FINANCES
3.1 — Coût de l’élève 2024 (Jean-Paul Huou)
Le Conseil Municipal doit fixer le coût annuel d’un élève, en référence aux dépenses de
fonctionnement du Groupe Scolaire Jules Verne. Afin de déterminer la participation due
aux écoles privées sous contrat d’association, la commune de la Chapelle-Launay a accepté par délibération du 27 mai 2005 de prendre en charge les enfants des classes primaires
(maternelles et élémentaires) dont les parents résident sur la commune.
Les dépenses à prendre en compte sont les charges de fonctionnement de l’année 2024, à
l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires, à savoir :
- l'entretien des locaux,
- les frais de chauffage, d’eau, d’écläirage et de nettoyage des locaux,
- l’entretien du matériel et du mobilier,
- les fournitures scolaires et activités pédagogiques,
- les dépenses de personnel.
Sont exclus : - les frais de grosses réparations des immeubles,
- les travaux et acquisitions constituant un investissement,
- l’achat d’immeubles.
Il est nécessaire de distinguer un coût pour les élèves de maternelle et un coût pour les
élèves d’élémentaires.
Le coût d’un élève pour 2024 est donc évalué à :
e 377,81 € pour un élève d’élémentaire
+ 1 477,56 € pour un élève de maternelle
Une convention tripartite entre la commune, l’école Sainte Thérèse et l'OGEC détermine les conditions de versement de cette participation. 50 % de la participation sera versée au
premier semestre 2025 et le solde après avoir reçu le nombre d’élèves de la rentrée 2025.
La hausse entre 2023 et 2024 s’explique par la hausse des salaires d’une part et
l’organisation pour l’année 2024-2025 basée sur 4 classes maternelles (dont deux mixtes Grandes Sections / CP) donc 4 ATSEM. L'année prochaine, les effectifs font que l’on
s’oriente vers 3 classes de maternelles dont 1 classe mixte GS/CP.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le coût d’un élève pour 2024 et
l’autorise à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette décision. 3.2 — Participations (Jean-Paul HUOU)
Depuis le dernier conseil qui a validé les participations pour l’année 2025, la commune a
reçu trois nouvelles demandes de participations qu’il convient d’approuver :
- Commission Syndicale de la Grande Brière Mottière : 1 488,15€
- Animation sportive départementale : 2914,56€
- Fonds de solidarité logement : 263.65 €
L’adjoint membre de la commission syndical rappelle que celle-ci n’a pas augmenté le tarif par habitant (0.45€).
Le Conseil municipal valide à l’unanimité ces trois participations.
3.3 — Subventions (Jean-Paul HUOU)
Depuis le dernier conseil qui a validé les participations pour l’année 2025, la commune a
reçu deux nouvelles demandes de subvention qu’il convient d’approuver :
- Ecole Jules Verne : subvention exceptionnelle pour sortie scolaire, 318 € (soit 6€ par
enfant)
- Capello Bulles : nouvelle association en charge de l’animation du café associatif au sein
du Tiers-Lieu, 6 300€ 5
Cette dernière demande a fait l’objet d’un long échange, plusieurs élus questionnant le
montant de la subvention attribuée.
Il est rappelé
° Que l'association a vocation à grossir pour fédérer le plus grand nombre possible de
Capellaunésiens
° Que la première vocation de l’association est de faire du lien et de favoriser le vivre
ensemble à travers le café/bar et une programmation orientée vers des propositions
culturelles et solidaires. Les élus seront néanmoins vigilants à ce que le modèle
économique de l’association soit à l’équilibre ou proche de l’équilibre.
+ Que l’enjeu est d’aider le lancement de l’association afin qu’elle se constitue un
fonds de roulement. Il n’est pas question de reconduire systématiquement ce
montant tous les ans. Les subventions s’octroient à l’aune de l’analyse des bilans
des associations.
+ Qu'il ne s’agit pas d’un « chèque en blanc » du fait des garde-fous mis en place
grâce à une gouvernance dans laquelle la mairie a sa place via un comité de
pilotage et un comité de programmation qui se réunissent plusieurs fois par an
A l’unanimité après avoir délibéré, le Conseil municipal
e Valide ces deux subventions,
e Demande que celle à Capello-Bulles soit versée en deux fois, + Autorise M. le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution de cette
délibération.
3.4 — Festival Celtomania. Tarifs pour le spectacle humoristique « le one Breizh Show
100% beurre salé » de Simon Cojean
La commune accueillera le spectacle humoristique « le one Breizh Show 100% beurre
salé » de Simon Cojean le 4 octobre prochain, salle de la Vallée, dans le cadre du festival
Celtomania. Les tarifs suivants sont proposés :
e Tarif plein de 10 €
° Tarif réduit de 5 € pour les moins de 18 ans, étudiants, chômeurs, bénéficiaires du
RSA et personnes en situation de handicap.
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
+ Donne son accord pour le prix des entrées au concert Celtomania au tarif de
10 € et tarif réduit à 5 € pour les moins de 18 ans, étudiants, chômeurs,
bénéficiaires du RSA et personnes en situation de handicap.
° Autorise la création d’une régie pour l’encaissement des entrées auprès du
Service de Gestion Comptable de Pontchâteau.
4 — RESSOURCES HUMAINES
4.1 — Convention de mise à disposition pour le CCAS
Afin de mener à bien ses missions auprès de la population capellaunésienne, le CCAS a
besoin que la commune lui mette à disposition du personnel. Il y a lieu de conventionner
pour ce faire. La convention est jointe au dossier de séance.
Il est proposé que cette mise à disposition soit rétroactive au 1er janvier 2025.
Les bases de calcul sont les suivantes :
+ 8 heures par mois de janvier à octobre, réparties en fonction des nécessités de
service
+ Mi-temps en novembre et décembre pour planifier le repas des aînés et la livraison
des colis (identification des personnes concernées, mise à jour des listes, pointage,
rappel des personnes, organisation du repas, gestion logistique, participation à la
décoration de tables, organisation des tournées de livraison des colis... )
Le Conseil municipal approuve cette convention et autorise M. le Maire à prendre toute
décision nécessaire à son exécution. 4.2 — Suppression d’un poste d’adjoint administratif 2° classe
La stagiairisation de l’agente dédiée à l’agence postale a entraîné la création de son poste.
Le poste occupé par la précédente agente, de 2° classe, nécessite donc d’être supprimé.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la suppression de ce poste.
4.3 — Création d’un poste d’adjoint technique territorial
L'équipe de la pause méridienne et de l’entretien des bâtiments est composée de 14 agents
actuellement en poste dont 9 titulaires. M. le Maire propose de stagiairiser l’une des agentes présente depuis plusieurs années et donnant entière satisfaction. La création d’un poste est donc requise pour ce faire.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la création d’un
poste d’adjoint technique territorial à temps non complet de 19h30 soit 19.5h au
01 juillet 2025.
4.4 — Augmentation du temps de travail de l’agent concerné pour la mission
« assistant de prévention »
L’agente gestionnaire RH occupe un poste à mi-temps au sein de la collectivité et prend
désormais en charge la mission d’assistant de prévention pour une durée de 8 heures par
mois. Il est proposé que ce temps consacré le soit en plus du mi-temps déjà réalisé.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’augmentation du temps de travail de l’agent dans la limite de 8 heures supplémentaires par mois à
partir du 01 juillet 2025.
5 —- INFORMATIONS
5.1 — Décisions du Maire
Monsieur le Maire a fait connaitre au conseil municipal les décisions ci-après, prises dans
le cadre ses délégations attribuées par le conseil municipal :
° Signature d’un devis de 27 983,36 TTC avec le Garage Renault Chevalier pour
l’achat d’un fourgon électrique de type Kangoo
° Signature d’un devis de 10 340 € TTC avec l’entreprise Lacoste Pompes Funèbres
pour l’achat et la pose d’une élévation du colombarium.
e Signature d’un devis avec l’entreprise Profil Sport Océan de 4 872 € TTC pour
l’achat et la pose de filets « pare ballons » au stade.
e Signature d’un devis de 85 018,80 € avec l’entreprise Eiffage pour des travaux de
réfection de voirie dans le cadre du PAVC.
e Signature d’un devis de 3 835,20 € TTC avec l’entreprise BCG concernant la
maitrise d’œuvre PAVC.
10 Inauguration de l’ancien Presbytère rénové le 30 aout à 11h. Suite au vote des habitants, ce
bâtiment portera le nom de « CAPEL'LIEN ».
Dépôt du permis d'aménager ce jour concernant le lotissement du Chapeau aux moines.
Les dernières orientations des services de l’Etat permettraient d’aller vers un simple « Porter à connaissance » au lieu de compensations environnementales sous réserve de
nouveaux évitements sur le site.
Tenue du Forum des associations ce samedi 14 juin de 9h à 13h.
Tenue du spectacle annuel de plein air au Champ de Foire le vendredi 4 juillet à 19h.
6 - QUESTIONS DIVERSES
Sont évoqués
+ Le cas des deux voitures désossées qui stationnent depuis des mois et nuisent à la
qualité paysagère de la commune.
+ La soufflerie dans le clocher de l’église. L'opérateur est prévenu et a prévu
d'intervenir.
+ L'intervention de la gendarmerie destinée à forcer un conducteur à se rendre, qui a
conduit au blocage du bourg le 18 juin dernier.
La séance est levée à 22h04.
La Secrétaire de séance, Soizic Leroux Le Maire, Michel! Guillard
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